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Compte-Rendu - 9573i583rtsphvw
Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9573i583rtsphvw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Démocratie,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2011
Absents excusés : Chantal BENDRAT, Eric FRENEAT (pouvoir à Annick GUINOT)
1 – ASSAINISSEMENT : travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement Le Perret – Le Charpenay :
Suite à l’étude des dossiers d’appel d’offres par le cabinet d’étude IRH, l’entreprise SADE a été retenue à hauteur de :
- Le Charpenay : 69570 € HT estimation : 74 000 € - Le Perret : 49 940 € HT estimation : 58 000 € - honoraire IRH : 6 240 € HT
125 750 € HT
Des demandes de subventions sont en cours :
- contrat pluriannuel avec le Département à hauteur de 30 % : 37 725 € - agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 30 % : 37 725 € La réunion de lancement des travaux avec tous les intervenants aura lieu le 16/09/2011 pour un démarrage des travaux début octobre pour deux mois environ.
2 – VOIRIE :
CCPT : les travaux chemin de la Moissonnière sont terminés. Commune : Une consultation pour des travaux sur la VC 10 au Charpenay a été lancée. L’entreprise Gouttenoire Thierry a été retenue pour un montant de travaux de 28 420.60 € HT et un début de travaux le 10 octobre. En coordination avec la reprise de chaussée prévue, des travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable sont actuellement en cours pour trois semaines programmés par le syndicat Rhône Loire Nord et effectués par l’entreprise SADE. Une convention relative aux travaux a été signée entre la mairie et le syndicat.
Des travaux de reprofilage par l’entreprise EIFFAGE devraient commencés fin septembre, début octobre sur les voiries communales.
Une nouvelle saleuse a été achetée pour 4664 €.
3 – BATIMENTS COMMUNAUX :
Agrandissement de la superette par un bistrot de campagne : Un appel d’offre en procédure adaptée pour le choix d’un architecte a été lancé et la date de remise des offres est le 30/09/2011.
Point sur les subventions pour l’achat et l’agrandissement de la superette : accord de la région pour 49 200 €
En attente de notification : FISAC, Beaujolais Vert, contrat pluriannuel et réserve parlementaire de Patrice Verchère.
Appartement locatif du Charpenay : Les travaux de réhabilitation du logement ont démarrés avec les entreprises LAPIERRE, LAGOUTTE et DUGELET pour un montant total de 14 522.94 € HT et pour une durée de deux semaines environ. Une notification de subvention PALULOS de 3 225 € est en attente.
Bâtiments de la Mairie : Une consultation est en cours auprès de menuisiers pour le remplacement des portes et fenêtres de tout le bâtiment. Une notification de subvention de 8 000 € accordée par les sénateurs Muguette DINI et Jean Jacques PIGNARD est en attente. 4 – SYDER :
Pour permettre les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 121 en collaboration avec les services du Département sur l’année 2012. Des travaux de dissimulation des réseaux secs entrée centre bourg sur la RD 121 sont programmés pour le début du mois de mars 2012 pour une durée d’environ 10 semaines.
5 – VILLAGES D’ACCUEIL :
Dans le cadre de la politique d’accueil en Beaujolais Vert visant à dynamiser l’économie du territoire, autour des villages, par la communication et la promotion, grâce à une plateforme Internet et la présence sur des salons… Cette démarche ne demande pas d’engagement financier de la commune mais simplement la création d’un comité d’accueil et posséder et/ou développer l’offre immobilière et de services.
Le conseil municipal décide de s’engager dans cette démarche de labellisation.
6 – QUESTIONS DIVERSES :
En partenariat avec le ROTHARY Club de Tarare, un défibrillateur sera installé d’ici la fin d’année dans le hall de la mairie. Une formation pourra être assurée par la Croix Rouge pour les personnes intéressées pour 10 €.
A compter du 1er janvier 2012, les taux de cotisation au contrat groupe d’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel seront révisés à 5.94 % au lieu de 5.45 % pour les agents affiliés à la CNRACL et à 1.31 % au lieu de 1.2 % pour les agents non affiliés à la CNRACL.
La mairie d’Amplepuis demande une participation financière pour l’achat des fournitures scolaires 2010-2011 pour les enfants des Sauvages scolarisés à l’école primaire publique d’Amplepuis. Le conseil municipal ne souhaite pas accéder à cette demande.
Suite à une demande de subvention de la CUMA pour l’agrandissement du bâtiment agricole existant. Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Monsieur Bouticourt, chef de projets à EDF énergies nouvelles, suite à son intervention à la réunion du 28 juin propose aux membres du conseil municipal une visite au parc éolien des Barthes. Les membres du conseil municipal acceptent cette invitation et donnent son accord pour qu’EDF énergies nouvelles commence une consultation des propriétaires fonciers concernés par le projet.
Le conseil municipal décide de racheter des bans et des tables pour les festivités extérieures.
Suite à un courrier reçu de la Préfecture, il est à nouveau possible de recruter des contrats aidés pour une durée de 6 mois avec un taux de prise en charge d’aide de 70 % et une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. En cas de renfort ponctuel auprès des agents municipaux et si une personne du village à besoin d’un accompagnement dans l’emploi, le conseil municipal donne son accord pour le recrutement d’agent en contrat aidé.
Le PPRNI (le plan de prévention des risques naturels d’inondation) impose que dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012, les communes devront établir un zonage pluvial.
Est consultable en mairie, le rapport annuel 2010 du syndicat Rhône Loire Nord sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Lettres de remerciement de l’association sportive et de l’éclaircie sauvageonne pour les subventions accordées.
Lettre de remerciement de Rebecca Subtil
Prochain Conseil Municipal mardi 25 octobre à 20 h 00 Dates à retenir
A compter de ce lundi 19 septembre et tous les lundi soirs, réunion informelle du conseil municipal à 19 h 00 en mairie.
Deux dates proposées pour la visite du site des éoliennes : samedi 15 octobre ou samedi 05 novembre (je vous confirme dès que Monsieur BOUTICOURT m’a rendu réponse)
Voyage à Paris : 4 et 5 octobre 2011 (réunion de préparation jeudi 29 septembre à 19 heures en mairie)
Conseil Municipal : mardi 25 octobre 2011 à 20 h 00
Cérémonie du 11 novembre à 11 h 30 suivie d’un apéritif
Arbre de Noel du conseil municipal et du personnel : vendredi 16 décembre 2011 à la salle René Charrondière à partir de 19 h 30
Vœux du Maire et forum des associations : dimanche 8 janvier 2012 à 11 h 30
Élection présidentielle : 22 avril 2012 et 06 mai 2012 Election législative : 10 juin 2012 et 17 juin 2012
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