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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 21 03 2023
Procès Verbal - pv du cm du 03 04 2023
Procès Verbal - 1688023559 PV du CM du 15 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688023559 PV du CM du 15 03 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
ty
COMMUNE
DE
BRETENOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
a
débuté
à 20h15
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P.
MOLES,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
L.
ESCARPE,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
V.
FRANCOIS,
JP.
LABAU,
M.
LECRU,
L.
LEROY,
$.
MOUSSIE,
E.
NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
: I. DELPON
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à M.
LECRU
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
13
Votants
i
15
Secrétaire
de
séance
: Lionel
LEROY
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2023.
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— Commune.
-
Affectation
du
résultat
2022
— Commune.
-
Compte
de
gestion
2022
— Commune.
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— Service
des
eaux.
-
Affectation
du
résultat
2022
—
Service
des
eaux.
-
Compte
de
gestion
2022
— Service
des
eaux.
-
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023.
-
Vote
des
subventions
aux
associations
—
budget
2023.
-
Amortissements
des
biens.
-
Approbation
du
budget
primitif de
la Commune
2023.
-
Tarif de
l’eau
2023.
-
Approbation
du
budget
primitif du
Service
des
eaux
2023.
-
Effacement
de
dettes
: Commune
et Service
des
eaux.
-
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022.
-
Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
dans
le cadre
de
la création
de
la voie
nouvelle
du
collège.
-
Détermination
du
nom
pour
la voie
nouvelle
du
collège.
-
Convention
avec
l’établissement
Public
Foncier
d’Occitanie.
-
Eclairage
public
: opérations
40895,
40896,
40897
et 40898.
-
Mise
à disposition
des
stands.
-
Questions
diverses.
1/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2023
Scrutin : Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2023.
Sans
observation
le PV
est
soumis
à son
approbation.
DE_20230315
01
Approbation
du
Compte
Administratif
Scrutin
:
2022
—
Commune.
Unanimité
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
de
la Commune
ainsi
synthétisés :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
DEFICIT
+
JEXCEDENT
582472,02
[CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
388
930,72
JATTENUATION
DE CHARGES
29065,19
CHARGES
DE
PERSONNEL
600
238,38
JOPERATIONS
D ORDRE
(sauf compte
77)
=
IDOTATION
AUX AMORTISSEMENTS
29
220,40
JOPERATIONS
D ORDRE
(compte
77)
1 345,89
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
91 937,07
[VENTES
DE PRODUITS
PRESTATIONS
DE SERVICES
134
764,89
CHARGES
FINANCIERES
27
705,12
JIMPOTS
ET TAXES
827
058,21
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
80,06
JDOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
180
017,59
[VC IMMO
CEDES
1 945,89
JAUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
179
828,53
DOT
PROVISION
DEPRECIATION
ACTIFS
CIRCUL.
572,17
JPRODUITS
FINANCIERS
3,75
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
608,58
REPRISE
SUR
DOT
PROVISION
DEPRECIATION
ACTIFS
CIRCU]
158,11
S/TOTAL
1140
629,81
|S/TOTAL
1 352
850,74
TOTAL
1 140
629,81
TOTAL
1935
322,76
DEFICIT
/ EXCEDENT
AVANT
AFFECTATION
794
692,95
EXCEDENT
À
REPORTER
447
213,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
,73
JEXCEDENT
ENSES
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
DE
FONCT
CAPITALISE
[EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
SEMENTS
[OP
D ORDRE
EMPRUNTS
JA
[AXE
AMENAGEMENT
et CAUTIONNEMENT
EXCEPTIONNEL OP
D
ORDRE
822
S/TOTAL
1 041
040,74
DEFICIT
/
EXCEDENT
A
REPORTER
-541
060,53
RESTES
A
REALISER
38023,76
RESTES
À
REALISER
231
604,89
TOTAL
1079064,50
TOTAL
731
585,10
BESOIN
DE
FINANCEMENT
-347
479,40
2/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
DE _20230215
02
Affectation
du
résultat
2022
—
Commune
Scrutin
:
Unanimité
Compte
tenu
du
résultat
de
fonctionnement
de
794
692,95€
et du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
de
347
479.40€,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
2022,
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068)
347
479,40
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
447
213,55
€
DE_20230315_03
Compte
de
gestion
2022
—- Commune
Scrutin : Unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
les
comptes
tenus
par
la commune
ont
été
comparés
à ceux
tenus
par
la trésorerie
et qu’ils
sont
identiques.
DE_ 20230315
04
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— Service
des
eaux
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
du
service
des
eaux
ainsi
synthétisés
:
3/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT
—___
JEXCEDENT
16 683,91
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
70 431,57
JATTENUATION
DE
CHARGES
CHARGES
DE
PERSONNEL
44
504,33
JOPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
4 412,00
IDOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
36 056,00
|VENTES
DE
PRODUITS
PRESTATIONS
DE
SERVICES
232
623,31
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
6 419,23
|PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
1 295,82
CHARGES
FINANCIERES
7 366,39
|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 993,05
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
—___[REP/
DOTATION
DEPRECIATION
ACTIFS
CIRCULANTS
1 277,05
REDEVANCE
POLLUTION
27 064,00
DOTATION
DEPRECIATION
ACTIFS
CIRCULANTS
2012,38
IS/TOTAL
193
853,90
[S/TOTAL
241
601,23
TOTAL
193
853,90
TOTAL
258
285,14
DEFICIT
/
EXCEDENT
AVANT
AFFECTATION
64
431,24
EXCEDENT
A
REPORTER
10 226,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
DE
FONCT
CAPITALISE
EMPRUNTS FCTVA
118 126
694,
DEFICIT
/
EXCEDENT
À
REPORTER
-27
405,22
RESTES
A REALISER
26 800,00
RESTES
À REALISER
TOTAL
153
494,52
TOTAL
BESOIN
DE
FINANCEMENT
-54
205,22
99
289,30
99 99
289,30
Affectation
du
résultat
2022
—
Service
des
DE_20230315
05
—
—
eaux
Scrutin
:
Unanimité
Compte
tenu
du
résultat
de
fonctionnement
de
64
431,24
€ et du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
de
54
205.22
€, Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
2022,
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068)
54
205,22
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
10
226,02
€
DE_20230315
06 |
Compte
de
gestion
2022
— Service
des
eaux
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
les
comptes
tenus
par
la
commune
pour
le
Service
des
eaux
ont
été
comparés
à ceux
tenus
par
la trésorerie
et qu’ils
sont
identiques.
4/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Scrutin
:
.
13
voix
POUR
DE _20230315_07|
V°te
.
ne
taxes | ABSTENTIONS
IPECLES
TOCATES
(M. LECRU,
M.
MAYONOVE)
Monsieur
le
Maire
considérant
la
hausse
des
bases
votée
par
l’Assemblée
Nationale
(+7.1%),
des
hausses
votées
par
la
Communauté
de
Communes
et
l’augmentation
des
taxes
pour
ordures
ménagères,
propose
que
les
taux
communaux,
pour
cette
année
encore,
reste
inchangés
par
rapport
à
2022
soit
:
Taxe
habitation
: 10,13%
Taxe
foncière
(bâti)
: 40,58%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 186,87%.
Monsieur
LECRU
s'interroge
sur
le besoin
d’augmentation
des
taux
d’imposition
compte
tenu
des
investissements
communaux
à prévoir.
Monsieur
le Maire
précise
qu’effectivement
cette
année
la commune
peut
financièrement
effectuer
les
investissements
prévus
en
2023
sans
augmentation
des
taux
communaux
(pour
rappel
la
seule
hausse
des
bases
augmente
les
recettes
de
la commune).
Mais
dans
un
avenir
proche,
il faudra
d’une
part,
faire
des
choix
car
la commune
ne
pourra
pas
réaliser
l’ensemble
de
ses
projets
et d’autre
part,
trouver
l’équilibre
entre
les
investissements
nécessaires
et l’augmentation
des
taux.
Monsieur
LECRU
demande
s’il
n’est
pas
mieux
pour
les
administrés
d’avoir
une
augmentation
légère
de
leurs
impôts
chaque
année,
plutôt
qu’un jour
subir
une
augmentation
énorme
pour
arriver
à
financer
des
investissements
nécessaires
voir
obligatoires
comme
il
peut
être
vu
dans
certaines
communes. Madame
FRANCOIS
trouve
la réflexion
de
Monsieur
LECRU
très
pertinente,
et indique
que
cette
année
entre
l’inflation
et les diverses
autres
augmentations,
il semble
difficile
de
demander
plus
à nos
administrés.
Vote
des
subventions
aux
associations
—
|
Scrutin
:
DE
20230315
08
budget
2023
Unanimité
Monsieur
le
Maire
expose
les
subventions
versées
en
2022,
les
demandes
reçues
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal
ajuste
les
subventions
par
association
pour
2023
pour
une
enveloppe
globale
de
28
000€.
Scrutin
:
DE
20230315
09
Amortissements
des
biens
nn.
=
=
Unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
il convient
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
5/12 |
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
|
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
il
n'y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Monsieur
le
Maire
propose
les
modalités
d’amortissement
au
prorata
temporis
telles
que
mentionnées
ci-après
: * L'amortissement
commence
le
mois
suivant
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée.
* Les
Etudes
non
suivies
de
travaux
seront
amorties
sur
5
ans.
* Les
subventions
d'équipement
versées
de
plus
de
3
000€
seront
amorties
sur
15
ans.
* Les
subventions
d'équipement
versées
de
moins
de
3 000€
s’amortiront
sur
1 an.
Approbation
du
budget
primitif
de
la
Scrutin
:
DE_20230315
10
Commune
2023
Unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
détails
du
budget
de
la
Commune
ont
été
envoyés
en
pièces
annexes
de
la
convocation
au
présent
Conseil
Municipal.
Après
avoir
repris
ensemble,
quelques
éléments
du
fonctionnement
et
l’ensemble
des
opérations
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
synthétisé
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
2023
]
3
SR ES
11. CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
682
583,00
€
[002
Excédent
reporté
447
213,55
€
12. CHARGES DE PERSONNEL
614
760,00 €
(013. ATTENUATION DE CHARGES
15 000,00
€
65. AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
94
170,00
€]
OR
TION
DIORDRE
RETRANSEERTENLTRE
10
000,00
€]
(66. CHARGES
FINANCIERES
31 500,00
€
en
PORN
TRS
126
800,00 €
(67. AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1
000,00
€
(73. IMPOTS ET
TAXES
866
000,00
€
(68. PROVISIONS
392,72 €
(74. DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
169
670,00
€|
(042. AMORTISSEMENTS
32929,31€
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
150
500,00 €
(023. VIREMENT
A LA SECTION
D'INVEST.
329
420,69
€]
(76. PRODUITS
FINANCIERS
0,00
€
[77. PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
€
(78. REPRISE
SUR
PROVISION
572,17
€
[rorar
1786 755,72 €]
[rorar
1786 755,72 €]
Es
INVESTISSEMENT 2023
]
Dé
=
001
déficit
reporté
541
060,53
€]
1068
Excédent
de
fo
,40
€
[040. OPERATIONS
D ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
10
000,00
€
021. VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEM
329
420,69
€
1641. REMBOURSEMENT
CAPITAL
D'EMPRUNT
180
000,00
€
13. SUBVENTIONS
0,00
€
165 CAUTION
1 000,00
€
10222. FCTVA
43
000,00
€.
4541 Cpt de tiers
10226. TAXE
D'AMENAGEMENT
5 000,00
€
261 Participation Capital CAUVALDEX
150,00
€
165. CAUTION
1 000,00
€]
2188.
autres
immobilisations
corporelles
70
836,15
€
[4542 Cpt de
tiers
[040/28 AMORTISSEMENTS
32
929,31
€
[2128. Autres
agencements
et aménagements
70
836,15
€]
RAR]
38
023,76
€
RAR
231
604,89
€
Vote
390
200,00
€
VOTE
EMPRUNT|
170
000,00
€]
TOTAL
1231 270,44 €]
[rorar
1231 270,44 €]
Ces chiffres proviennent du compte administratif Equilibre du budget investissement par le budget de fonctionnement
6/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023 Scrutin
:
DE
20230315
11
Tarif
de
l’eau
2023
eur
—
—
Unanimité
Monsieur
le Maire
propose
que
compte
tenu
de
l’augmentation
effectuée
en
2022
et des
projets
sur
le
Service
des
eaux,
les tarifs
de
l’eau
restent
inchangés
cette
année.
Pour
mémoire
:
-__
Abonnement
: 65€
-
Renforcement
: 8,44€
-
Prix
du
m*
:1,15€
Approbation
du
budget
primitif
du
Service | Scrutin :
DE
20230315
12
des
eaux
2023
Unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
détails
du
budget
du
Service
des
Eaux
ont
été
envoyés
en
pièces
annexes
de
la
convocation
au
présent
Conseil
Municipal.
Après
avoir
repris
ensemble,
quelques
éléments
du
fonctionnement
et
l’ensemble
des
opérations
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
le budget
synthétisé
comme
suit :
[
FONCTIONNEMENT
2023
T7]
k
,
002
Excédent
reporté
447
213,55
€
12.
CHARGES
DE
PERSONNEL
614
760,00
€
(013.
ATTENUATION
DE
CHARGES
15
000,00
€
5. AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
94
170,00
€
FA
ATOS
DORE
PETENSERENTRE
10
000,00
€]
66.
CHARGES
FINANCIERES
31
500,00
€]
Re
ne
nr
RPRETAOS
DE
126
800,00
€
67.
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
€
73.
IMPOTS
ET
TAXES
866
000,00
€
68.
PROVISIONS
392,72€
[74.
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
169
670,00
€
042.
AMORTISSEMENTS
32
929,31
€|
75.
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
150
500,00
€|
(023.
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVEST.
329
420,69
€
76.
PRODUITS
FINANCIERS
0,00
€
77.
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
€
[78.
REPRISE
SUR
PROVISION
572,17
€]
[rorar
1786755,72€|
[rorar
1786755,72€|
[
INVESTISSEMENT
2023
]
001
déficit
reporté
541
060,53
€
1068
Excédent
de
fonct
capitalisé
347
479,40
€
(040.
OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
10
000,00
€
(021.
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMI
329
420,69
€
1641.
REMBOURSEMENT
CAPITAL
D'EMPRUNT
180
000,00
€
13.
SUBVENTIONS
0,00
€
165
CAUTION
1
000,00
€|
10222.
FCTVA
43
000,00
€
4541
Cpt
de
tiers
10226.
TAXE
D'AMENAGEMENT
5
000,00
€
[261
Participation
Capital
CAUVALDEX
150,00
€]
165.
CAUTION
1 000,00
€]
(2188.
autres
immobilisations
corporelles
70
836,15
€|
4542
Cpt
de
tiers
[040/28
AMORTISSEMENTS
32
929,31
€
[2128.
Autres
agencements
et
aménagements
70
836,15
€
RAR]
38023,76€
RAR
231
604,89
€|
Vote
390
200,00
€]
VOTE
EMPRUNT
170
000,00
€]
[roraL
1231
270,44
€|
[roraL
1231
270,44
€|
Ces chiffres proviennent du compte administratif Equilibre du budget investissement par le budget de fonctionnement
7/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Effacement
de
dettes
: Commune
et
Service
des
eaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
courrier
du
trésor
public
indique
une
situation
de
surendettement.
Les
incidences
pour
la
commune
seront
un
effacement
de
dette
sur
la
Commune
et le
Service
des
eaux
dans
les
mois
qui
viennent.
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la
DE_20230315
13|
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022
Scrutin
:
Unanimité
M.
le
Maire
rappelle
que
le
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
est
une
obligation.
Ce
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(SISPEA
:
observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
LABAU
reprend
les
éléments
les
plus
importants
du
rapport
et
insiste
sur
le
taux
de
rendement
qui
malgré
tous
les
efforts
de
recherche
de
fuites
n’est
pas
à la
hauteur
attendue,
même
si
s’il
s’est
nettement
améliorer
depuis
2014.
Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
DE_20230315
14|
déléguée
dans
le cadre
de
la
création
de
la
voie
nouvelle
du
collège
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
ESCARPE
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
réunion
de
chantier
de
la
voie
nouvelle
du
collège
de
Bretenoux,
du
mercredi
22
février
2023,
avait
pour
objet
de
traiter
la
problématique
d’écoulement
pluvial
et
la
sécurisation
du
cheminement
des
collégiens
à l’extrémité
du
projet
sur
la
voie
mitoyenne
entre
Bretenoux
et
Biars-sur-Cère
en
direction
de
la
mairie
de
Biars-sur-Cère.
Accompagné
de
M.
LECRU
pour
la
Commune
de
Bretenoux,
en
présence
de
M.
PERRAULT
pour
la
commune
de
Biars-sur-Cère
et
M.
LACAYROUZE
et
M.
BONNEFOND
représentant
Cauvaldor,
il
a
été
convenu
de
poursuivre
le
projet
à
l’endroit
précité
sur
un
linéaire
de
80
mètres
afin
de
solutionner
une
problématique
d'écoulement
pluvial
induite
par
les
travaux,
et
de
permettre
aux
futurs
collégiens
d’utiliser
des
trottoirs
pour
cheminer
vers
le
centre
de
Biars-sur-Cère.
Pour
cela
le
maître
d’œuvre
fera
parvenir
à Cauvaldor
un
avenant
au
marché
de
la
voie
nouvelle
du
collège
de
Bretenoux.
8/12 |
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Considérant
que
dans
le cadre
de
la compétence
voirie,
la communauté
de
communes
est compétente
en
ce
qui
concerne
l’aménagement
et l’entretien
des
voiries
rurales
et urbaines
retenues
au
travers
de
la notion
d’intérêt
communautaire.
La
réalisation
de
ces
aménagements
de
surface
peut
nécessiter
au
préalable
l’installation
ou
la
réfection
des
réseaux
enterrés
pour
lesquels
la
communauté
de
communes
n’est
pas
compétente.
Afin
de
mener
ces
opérations
de
manière
globale,
les
communes
peuvent
transférer
leur maitrise
d’ouvrage
à CAUVALDOR
pour
les
aménagements
dont
elles
ont
la
compétence.
Détermination
du
nom
pour
la voie
nouvelle
du
collège
La
voie
nouvelle
du
collège
étant
bientôt
terminée,
il
faudra
la
nommer
avant
sa
mise
en
service.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’y
réfléchir.
Monsieur
LECRU
propose
le
nom
de
« Renée
et
Claude
PLAGNE
»
qui
étaient
des
instituteurs
de
Bretenoux. Monsieur
LABAU
dit qu’il
serait
bien
que
cette
voie
porte
le nom
d’une
femme.
Monsieur
DUMAZEL
propose
le nom
de
«
Simone
VEIL
»
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
reste
encore
un peu
de temps
pour
la réflexion
et qu’il
conviendra
de
prendre
une
délibération
dans
les
mois
qui
viennent.
Convention
avec
l'établissement
Public
Scrutin
:
DE_20230315_15
Foncier
d’Occitanie
Unanimité
La
convention
pré-opérationnelle
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
a
pour
but
de
mener
des
acquisitions
foncières
pour
permettre
à la collectivité
d’effectuer
études
et travaux
afin
de
faciliter
l’intervention
publique
et la mise
en place
opérationnelle
de
la stratégie
de
revitalisation.
Les
acquisitions
immobilières
porteront
sur
les
secteurs
de
la Bastide
et de
Borie
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
de
logements.
En
effet,
plusieurs
logements
de
la Bastide
et
ses
environs
sont
vacants
et
dans
un
état
de
délabrement
avancé.
Les
acquisitions
de
terrains
sur
le
secteur
du
Boulevard
des
Tilleuls,
en
vue
de
réaliser
une
opération
d’aménagement
urbain
ayant
pour
objectif
de
créer
de
l’espace
de
stationnement,
permettant
ainsi
de
libérer
de
l’espace
sur
le Boulevard
qui
doit
faire
l’objet
de
travaux
de
réaménagement
et
sur
le
secteur
des
Hortes-Bergandine
en
vue
de
construction
d’habitat
neuf.
La commune
de Bretenoux
doit présenter
et prioriser un plan d’acquisition à l’EPF
et mener
les études
nécessaires
à la définition
des
projets
sur
chaque
bâti
ou
terrain
acquis.
La
Communauté
de
Communes
Causses
et Vallée
de
la Dordogne
fournit
un
appui
réglementaire
et
une
aide
aux
éventuelles
modifications
des
documents
d’urbanisme
nécessaires.
L’Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
procédera
aux
acquisitions
ordonnées
par
la commune
et
pourra
apporter
son
aide
aux
études
à
mener
sur
les
biens
acquis
en
vue
de
leur
transformation
et
éventuellement
de
leur
revente.
La
convention
est prévue
pour
une
durée
de
cinq
ans
sur
la période
2023-2028.
9/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
sl
Scrutin
:
DE_20230315 16
Eclairage
public
: opération
40895
Unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public
et
que
pour
chaque
opération
présentée
par
la
FDEL
il y
a lieu
de
délibérer
pour
approuver
le projet,
autoriser
la FDEL
à lancer
les
études
définitives
et s’engager
à participer
financièrement
à l’opération.
L’opération
40895
concerne
les
points
lumineux
404-405-406-407
appartenant
à l’armoire
19
sur
le
secteur
de
Monjatou.
Scrutin
:
DE_20230315
17
Eclairage
public
: opération
40896
Unanimité
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’opération
40896
concerne
les
points
lumineux
436-438-439-440-
445-
appartenant
à l’armoire
23
sur
le secteur
de
Camp
de
la
Serre.
Scrutin
:
DE_20230315
18
Eclairage
public
: opération
40897
Unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
l’opération
40897
concerne
les points
lumineux
63-64-65
appartenant
à l'armoire
3
sur
le secteur
Rte
de
Puybrun.
Scrutin
:
DE_20230315
19
Eclairage
public
: opération
40898
Dandnité
Monsieur
le Maire
indique
que
l’opération
40898
concerne
les
points
lumineux
108-109
appartenant
à l’armoire
8
sur
le
secteur
de
Camp
de
la
Serre.
10/12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Mise
à disposition
des
stands
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
DUMAZEL
a passé
commande
de
6
stands
pour
permettre
l’organisation
de
manifestations
en
extérieur
telles
que
le
Marché
de
Noël,
un marché
aux
fleurs...
Monsieur
DUMAZEL
précise
que
ce
sont
des
stands
robustes,
imperméables
et assemblables
entre
eux.
Il y
a 4
stands
de
3mx3m
et 2
stands
de
3mx4.5m.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
la
possibilité
de
mise
à
disposition
de
ces
stands
et ses
conditions.
Le
Conseil
Municipal
opte
pour
le
prêt
des
stands
uniquement
aux
associations
qui
réalisent
une
manifestation
sur
Bretenoux.
Questions
diverses
Place
des
Consuls
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la réception
des travaux
aura
lieu le mercredi
22 mars
2023
à 11H30
et que
la Place
sera
réutilisable
à partir
du
1°
avril
2023.
Investissements
Service
des
Eaux :
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
réunion
s’est tenue
le 06
mars
2023
en présence
de
Mme
la Sous-
Préfète,
des
services
de
l’ARS
et du
Département
ainsi
que
M.
CAPEL
(entreprise
Hydrau
Elect)
afin
de
trouver
les
solutions
permettant
d’obtenir
les
autorisations
nécessaires
pour
débuter
les
travaux
d’investissements
prévus
sur
le
Service
des
Eaux
et
répondant
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
2022.
Il donne
la parole
à Monsieur
LABAU
afin
d’expliquer
l’avancée
du
dossier.
Monsieur
LABAU
indique
que
les
devis
sont
réalisés,
que
les
subventions
sont
demandées
et/ou
obtenues
et que
les travaux pouvaient
démarrer
en avril 2023.
Le
seul problème
est l’avis
défavorable
de
l’ARS.
Cette
réunion
a
eu
pour
but
de
définir
les
attentes
de
l’ARS
quant
à
la
demande
d’autorisation.
M.
CAPEL
s’est
engagé
à fournir
les pièces
manquantes.
Ancien
collège
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
intention
d’organiser
une
réunion
dans
le
cadre
de
la restitution
de
l’ancien
collège
à la commune
par
le Département.
Pour
mémoire
un
devis
de
désamiantage
a été réalisé
en janvier
2023
pour
un montant
de
455
682
€
hors
démolition.
Cette
réunion
sera
programmée
courant
avril
2023.
Nouveau
collège
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
nouveau
collège
devrait
ouvrir
ses
portes
aux
élèves
après
les
vacances
de
Toussaint
2023.
11/12 [
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Retours
des
familles
et
enfants
sur
le
Groupe
Scolaire
Pierre
Loti
:
Madame
BLADOU
indique
que
dans
le
cadre
d’un
rapport
sur
le
Groupe
Scolaire
Pierre
Loti,
Andréa
BACQUE,
la directrice,
avait
donné
un
questionnaire
aux
enfants
et aux
parents,
sur différents
sujets
scolaires
et périscolaires.
Les
résultats
de cette enquête
sont
bons,
le seul
point noir est la qualité
des
repas
servis
par
le collège.
Elle
précise
que
ni la commune,
ni le collège
peuvent
remédier
à cette
situation
car
c’est
maintenant
le Département
qui
fait
les
achats
par
marchés
publics.
Bretenew’s
:
Madame
LACATON
souhaite
avoir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
Bretenew’s
en
termes
de
distribution
et de
retours
de
la population.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ont
pas
de
remarque
quant
à leur
secteur
de
distribution
et
sont
unanimes
sur
les
retours
positifs
du
Bretenew’s.
Madame
LACATON
précise
que
tous
les
articles
sont
envoyés
à
un
prestataire
pour
la
mise
en
forme.
Afin
de
garantir
le
format
tous
les
articles
ne
peuvent
pas
figurer
automatiquement
dans
le
Bretenew’s
à paraitre
mais
ceux
qui
ne
le sont
pas,
seront
insérés
dans
le
suivant,
en
fonction
de
leur
priorité. Fin
de
séance
: 23h15
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
12/12