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Procès Verbal - 1763393037 DE 20251030 02 APPROBATION DU PV DU CON
Procès Verbal - 1700648882 PV du 06 10 2023
Procès Verbal - 1696854915 PV du 30 08 2023
Procès Verbal - 1747731448 PV du 28 04 2025
Procès Verbal - 1716456205 PV du 7 03 2024
Procès Verbal - 1738231335 PV du 08 01 2025
Procès Verbal - 1766416354 PV du 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766416354 PV du 30 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
L No
|
COMMUNE
DE BRETENOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h15
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
V.
FRANCOIS,
JP.
LABAU,
M.
LECRU,
L.
LEROY,
E. NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
:
L.
LACATON
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
S.
MOUSSIE
donne
pouvoir
à JP.
LABAU
A
CHAMBON
donne
pouvoir
à M.
LECRU
I. DELPON
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à P
MOLES
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
ë
10
Votants
:
15
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-_
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2025,
-_
Décisions
modificatives
: Commune
et
Service
des
Eaux,
-_
Service
des
Eaux
: Emprunt.
-
Service
des
eaux :
tarifs
2026.
-_
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot
- Territoire
d'Energie
Lot
: modification
statutaire.
-_
Convention
cadre
« Petites
villes
de
demain
» valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
multisites
de
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR
: avenant
n°3.
|
-_
Association
ARBRES
: convention.
-_
Questions
diverses.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
|
Scrutin
:
DE
_ 20251030
01
DE
SEANCE
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Valérie
FRANCOIS
comme
secrétaire
de
séance.
1/6 1e
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
rajouter
un
objet
à l’ordre
du
jour
:
«Appellation
de
la
future
voie
desservant
la
parcelle
A1059
».
Le
Conseil Municipal
accepte
à l'unanimité. Approbation
du
procès-verbal
du
DE_20251030 02
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2025
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2025.
Sans
observation,
le PV
est soumis
à son
approbation.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Scrutin
:
DE,
20251030)
03
SERVICE
DES
EAUX
Unanimité
Compte
tenu
des
travaux
de
voirie
2025
la
canalisation
d’eau
devant
être
remplacée,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025.
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
21/2158
/60
Autres
36
300.00
Total
36
300.00
0.00
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
16/
1641
/ 60
Emprunts
en
euros
36
300.00
Total
36
300.00
0.00
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
: |
Scrutin
:
DE_20251030_04
COMMUNE
Unanimité
Compte
tenu
des
équipements
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la commune,
le Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025.
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/2188
/ 342
Autres
5 000.00
Total
5 000.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2158
/ 350
Autres
installations,
matériel
et outillage
techni
5 000.00
Total
5 000.00
2/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
=]
DE_20251030_05
DECISION
MODIFICATIVE
N°6 :
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Compte
tenu
des
travaux
de
voirie
2025
et
de
la
prise
en
considération
de
la participation
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025.
CREDITS
À
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/2151
/ 329
Réseaux
de
voirie
91
500.00
Total
91
500.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2111/353
Terrains
nus
50
000.00
21/2151
/ 344
Réseaux
de
voirie
41
500.00
Total
91
500.00
DE_20251030_06A
DECISION
MODIFICATIVE
N°7 :
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Il
a
été
relevé
que
les
enregistrements
comptables
concernant
l’opération
« cœur
de
village:
Place
des
Consuls
»
n’ont
pas
été
faits
correctement
et
nécessitent
des
régularisations.
Afin
de
pouvoir
procéder
à ces
dernières,
le Conseil
Municipal
décide
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
2025
de
la
Commune : CREDITS
A
OUVRIR
EN
DEPENSES
Imputation
Nature
Montant
21/2151/041
Réseaux
de
voirie
48
837,89
Total
48
837,89
CREDITS
A
OUVRIR
EN
RECETTES
Imputation
Nature
Montant
13/1321/041
Subventions
d'équipement
non
transférables
- Etat
21
281,99
13/1322
/041
Subventions
d'équipement
non
transférables
- Région
10
998,00
13/1323
/041
Subventions
d'équipement
non
transférables
- Département
5 996,80
13/1328
/ 041
Subventions
d'investissement
- Autres
10
561,10
Total
48
837,89
3/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
DE_20251030_06B
DECISION
MODIFICATIVE
N°8 :
COMMUNE
Scrutin : Unanimité
Il
a
été
relevé
que
les
enregistrements
comptables
concernant
l’opération
«
cœur
de
village:
Place
des
Consuls
»
n’ont
pas
été
faits
correctement
et
nécessitent
des
régularisations.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
ces
dernières,
le Conseil
Municipal
décide
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
2025
de
la
Commune : CREDITS
A
OUVRIR
EN
DEPENSES
Imputation
Nature
Montant
20
/2041512
/ 313
Subv.
d'équipement
versée
— GFP
de
rattachement
—
Bâtiments
et installations
54
894,96
Total
54
894,96
CREDITS
A
OUVRIR
EN
RECETTES
Imputation
Nature
Montant
21/2151/313
Réseaux
de
voirie
54
894,96
Total
54 894,96
DE _20253010_07
EMPRUNTS
SERVICE
DES
EAUX
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
propositions,
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées,
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
la
Caisse
des
Dépôts,
concernant
le
financement
du
renouvellement
des
canalisations
sur
le réseau
d’eau
potable
à hauteur
de
75
000€.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
contracter
l’emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
dans
les
conditions
suivantes
:
Taux
: 3.58
%
fixe
Objet
: Renouvellement
canalisations
réseaux
eau
potable
Montant
: soixante
quinze
mille
euros
(75
000€)
Durée
de
l'amortissement
: 12
ans
Périodicité
: trimestrielle
Type
d'échéance
: constante
Frais
de
dossier
: 300
€
4/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
‘|
Scrutin
:
DE
20251030
08
TARIF
DE
L’EAU
2026
ue
—
—
Unanimité
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
de
M.
LABAU
sur l’évolution
du prix
de
l’eau
à Bretenoux
et
en
comparaison
avec
les
communes
limitrophes,
fixe
ainsi
qu’il
suit
les
tarifs
de
l’eau
distribuée
en
régie,
avec
effet
au
1% janvier
2026 :
o
Abonnement
:
70,00
€
(65,00
€ en
2025).
o
Renforcement :
8,44
€ TTC
(8.44
€ en 2025).
o
Prix
du
m°:
1,25
€ (1,15
€ en
2025).
o
Redevance
pour
consommation
d’eau
0.32
€ / m°
(0,32
€ en
2025).
(fixé
par
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne)
Redevance
pour
performance
des
réseaux
0.09
€ / m°
(0.07
€ en
2025).
(0.14€
fixé par l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
x 0.67
le coefficient
de
modulation
2026)
O
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D’ENERGIES
DU
LOT
-
Scrutin
:
TERRITOIRE
D’ENERGIE
LOT
: |
Unanimité
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE 20251030
_09
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
détaillé
de
statuts,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver,
sans
réserve
et
dans
son
intégralité,
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Énergies
du
Lot
—
Territoire
d’Énergie
Lot
(FDEL-Te46).
L’approbation
ainsi
donnée
porte
sur
l’ensemble
des
dispositions,
qu’il
s’agisse
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
des
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement,
des
règles
de
gouvernance,
ainsi
que
de
toute
autre
clause
y figurant.
CONVENTION
CADRE
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
Scrutin
:
ORT
MULTISITES
DE
Unanimité
CAUVALDOR
- AVENANT
3
DE_20251030_10 Monsieur
le
Maire
indique
que
le
troisième
avenant,
fait
suite
à
la
tenue
du
comité
de
pilotage
du
09
septembre
2025,
en
présence
des
collectivités
bénéficiaires,
des
partenaires
financeurs
et
des
autres
partenaires.
Il est
proposé
de
modifier
le
secteur
d’intervention
de
la
commune
de
Souillac
en
y
ajoutant
les
parcelles
AK
124,
125,
204,
240,
276,
312,
313,
314,
315,
432,
433
(constitutives
de
la
friche
de
Blazy),
et
AK
469
(résidence
gendarmerie
« Les
Portes
du
Midi
»).
Il
s’agit
d’uniformiser
le secteur
d’intervention
ORT
à
l’entrée
de
ville
nord
de
Souillac
: ce
secteur
avait
été
identifié
dans
la convention
initiale
comme
zone
prioritaire
de
requalification
sans
action
mature
définie.
Il convient
d’intégrer
ce
secteur
prioritaire
aujourd’hui
porteur
d’une
action
de
requalification
mature
dans
le
secteur
ORT
communal.
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
d’avenant
n°3
à la convention
cadre
« Petites
villes
de
demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
multisites
de
CAUVALDOR
;
ASSOCIATION
A.R.B.R.E.S
—
Scrutin :
DE
ASS
ADHESION
ET
CONVENTION
Unanimité
5/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
M.
Jean-Pierre
LASSAIRE
et
sa
fille
Mme
Virginie
LASSATRE,
membres
de
l’Association
A.R.B.R.E.S
ont
remarqué
le
platane
du
square
du
09
juin
1944
et
nous
ont
fait
part
de
la
possibilité,
pour
la
commune,
de
le
faire
labelliser
«
Arbre
remarquable
».
Le
comité
de
labellisation
ayant
statué
favorablement
pour
ce
platane,
il y
a lieu
d’adhérer
et
de
conventionner
avec
l’association
A.R.B.R.E.S.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
l’association
A.R.B.R.ESS,
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’adhérer
à
l’association
A.R.B.R.E.S
pour
un
montant
de
50€
et
d’approuver
la
convention
proposée
par
à
l’association
A.R.B.R.E.S
APPELATION
DE
LA
DE_20251030
12]
FUTURE
VOIE
DESSERVANT
LA
PARCELLE
A
1059
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
des
investisseurs
sont
prêts
à lancer
un
projet
de
plus
de
40
logements
sur
la
parcelle
cadastrée
A
1059.
Afin
qu’il
puisse
déposer
leur
permis
de
construire
plus
aisément,
il
conviendrait
de
nommer
la
voie
à
créer
desservant
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
propose
« Impasse
des
Jardins
»
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
restitution
sur
l’exécution
des
dépenses
de
l’exercice
2024
de
la
commune,
produit
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Saint
Céré,
et
tiens
à souligner
le
travail
remarquable
de
Karen
compte
tenu
des
différents
ratios.
Nathalie
BLADOU
indique
qu’un
agent
des
écoles
va
bientôt
partir
en
congés
maternité
et
qu’elle
sera
remplacée
par
Mme
MARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
recevra
Mme
FOURNIER,
inspectrice
de
l’éducation
nationale
(remplaçante
de
M.
PORTENARD)
le
07
novembre
2025.
Fin
de
séance
: 22h35
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
»
Z
Æ
=
sd
&
à
6/6