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Procès Verbal - 1766416354 PV du 30 10 2025
Procès Verbal - PV 2024 03 06
Procès Verbal - pv 2025 03 13
Procès Verbal - 1727701060 PV du 26 06 2024
Procès Verbal - 1708349870 PV du 25 01 2024
Déliberation - 1710255630 DE 20240307 03 VOTE DES TAUX DIMPOSITIO
Déliberation - 1742563290 DE 20250306 03 VOTE DES TAUX DIMPOSITIO
Procès Verbal - 1747731527 PV du 06 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747731527 PV du 06 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Nr
COMMUNE
DE
BRETENOUX
E
TE
ST]
—_—_—
MARS
ET
EIE PER
RE
EES
ETS
EEE
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2025
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h15
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
L.
LACATON,
JP.
LABAU,
M.
LECRU,
L.
LEROY,
S.
MOUSSIE,
E.
NAULT
Excusés
:
M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
A
CHAMBON
donne
pouvoir
à L.
LEROY
V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
I. DELPON
donne
pouvoir
à A
DUMAZEL
S.
RODRIGUES
donne
pouvoir
à P.
MOLES
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
10
Votants
:
15
Secrétaire
de
séance
: Laurence
LACATON
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025,
-__
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
de
la
Commune
2024.
|
-__
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
-__
Approbation
du
budget
primitif
2025
de
la
commune.
-__
Subventions
aux
associations
- budget
2025.
-
Frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025-2026.
-__
Approbation
du
compte
financier
Unique
(CFU)
du
Service
des
eaux
2024.
-
Tarif
de
l’eau
2025.
-__
Approbation
du
budget
primitif
2025
Service
des
eaux.
-__
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024.
-__
Créations
d'emploi
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
-__
Attribution
fonds
de
concours
à
CAUVALDOR
: Partie
qualitative
des
rues
du
Manoir
de
Cère,
de
la
Source
et
Glastonbury.
-
Questions
diverses.
1/10 E
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
all
Avant
de
débuter
la séance,
Monsieur
le Maire
demande
la possibilité
d’ajouter
un
objet
à l’ordre
du jour :
bail
du
local
commercial
318
avenue
de
la Libération,
compte
tenu
de
la demande
de
location
de
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil |
Scrutin
:
Municipal
du
27
janvier
2025
Unanimité
Monsieur
MOLES
Pierre
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
observations
ou
modifications
à apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2025.
Sans
observation,
le PV
est
soumis
à son
approbation.
APPROBATION
DU
COMPTE
| erutin:
DE_20250306
01|
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)204
|
ie
COMMUNE.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
Ce
dernier
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Monsieur
le Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Ville
de
Bretenoux,
pouvant
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Result
73 386,88
455 096,84 |
73 386,88 |
455 096,84
reportés Opérations |
or
087,66 |
586 362,60 |
1 296 440,32 |
1 535 747,92 |
1 987 527,98 |
2 122
110,52
exercice Total
764 474,54 |
586 362,60 |
1 296 440,32 |
1 990 844,76 |
2 060 914,86 | 2 577 207,36
RUE
dl
js
ditos
694 404,44
516 292,50
clôture Restes
à!
118 500,00 |
114 050,00
4 450,00
réaliser Résultat
ne
182 561,94
694 404,44
511
842,50
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
Bretenoux,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2/10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
|
Scrutin
:
PH
SUR
0E
L’EXERCICE
2024
- COMMUNE
Unanimité
Après
approbation
du
compte
financier
unique
2024
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les
montants
et propose
l’affectation
de
crédit
suivante
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -73
386.88
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 455
096.84
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -104
725.06
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 239
307.60
€
Restes à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 118
500.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 114
050.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 182
561.94
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 182
561.94
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 511
842.50
€
Le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
de
résultat
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
Scrutin
:
DE_20250306_03
DIRECTES
LOCALES
POUR
Unanimité
2025.
ur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
fixe
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d’i
iti
F
S
tion
de
M
le
Maire,
le
C:
I
1 fi
’il suit les
t
d’imposition
pour
l’année
2025 :
- Taxe
d’habitation
:
10.13%
- Taxe
foncière
(bâti)
:
40.58%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
186.87
%
3/10 LC
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
“
DE_20250306
04
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2025.
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
présente
en
détail
la
proposition
de
budget
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
de
la
Commune
de
BRETENOUX
de
l’année
2025
résumé
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
022
535,33
€
2
022
535,33
€
Section
d’Investissement
1276
711,94
€
1276
711,94
€
TOTAL
3
299
247,27
€
3
299
247,27
€
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
de
BRETENOUX
de
l’année
2025,
tel
que
présenté.
SUBVENTIONS
AUX
DE_20250306_05 | ASSOCIATIONS
- AIDES
TRAVAUX
ET
FACADES
- BUDGET
2025.
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’importance
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
l’apport
et
le
rôle
des
associations
pour
la
vie
locale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
après
examen
des
dossiers
déposés,
de
verser
aux
Associations,
pour
l’année
2025,
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
Budget
Prévisionnel
de
l’exercice
2025
:
Dénomination
de
l’association
«
SPORTIVE
»
PROS
Entente
Vélo
Bretenoux/Biars
1 500.00
€
FCBB
3
500.00
€
Gym
Volontaire
400.00
€
EBB
Natation
600.00
€
EBB
Natation
- Exceptionnelle
200.00
€
TTEBB
Tennis
de
table
200.00
€
Cyclo
VTT
Cère
400.00
€
RCBBV
(CRBB
RUGBY)
3
500.00
€
EBB
Judo
550.00
€
Dynamic
Basket
HT
Quercy
1 500.00
€
SUBACAUSSE
300.00
€
ASA
Castine
1 500.00
€
Les
vieux
crampons
de
la
Bourgnatelle
300.00
€
Badminton
300.00
€
4/10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
Pétanque
d'Orlinde
300.00
€
POINTURE
46
1000.00
€
POINTURE
46
- Exceptionnelle
200.00€
Tir
à
l'arc
300.00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
«
SPORTIVE
»
16
150.00
€
Dénomination de l'association « LOISIRS ET CULTURE »
2025
ATTRIBUTIONS
Guidon
et calandres
Quercynois
300.00
€
Société
Pêche-Gaule
de
la
Cère
150.00
€
Amicale
les
vieux
guidons
quercynois
250.00
€
Comité
des
Fêtes
7
000.00
€
ANACR
400.00
€
FNACA
400.00
€
1171ème
SECTION
MEDAILLES
MILITAIRES
400.00
€
Questions
pour
un
Champion
100.00
€
POLYSONG
300.00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
«
LOISIRS
ET
CULTURE
»
9
300.00
€
Dénomination de l'association « SOCIAL ET ENFANCE
»
2028
ATTRIBUTIONS
Secours
Catholique
500.00
€
Donneurs
de
sang
150.00
€
Association
solidarité
TELE
THON
Bretenoux
500.00
€
Chambre
des
Métiers
500.00
€
Secours
Populaire
Français
500.00
€
FASO
LOT
200.00
€
Les
restos
du
cœur
200.00
€
APEEB
500.00€
Ass
des
familles
EHPAD
les
4
saisons
600.00€
Amicale
des
sapeur
pompiers
300.00€
Ass
coop
scolaire
1
500.00€
Les
croquettes
du
cœur
100.00
€
APECO
200.00
€
Aide
à
Mayotte
1000.00
€
Aide
façade
et travaux
10
000.00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
«
SOCIAL
ET
ENFANCE
»
16
750.00
€
5/10 [FE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
TOTAL
ASSOCIATIONS
«
SPORTIVE
»
16
550.00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
«
LOISIRS
ET
CULTURE
»
9 300.00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
«
SOCIAL
ET
ENFANCE
»
16
750.00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
42
600.00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
aux
associations
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
DE_20250306
06|
ECOLES
PUBLIQUES
À
COMPTER
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2025-2026
Scrutin : Unanimité
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
appliqués
aux
communes
de
résidences
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
nos
écoles.
Il
s’avère
que
les
coûts
facturés
(même
révisés)
ne
sont
plus
représentatifs
des
coûts
réels
de
fonctionnement.
Il
convient
donc
de
procéder
à
leur
réévaluation.
A
cet
effet
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
- pour
un
élève
de
maternelle
:
1
500,00€
- pour
un
élève
d’élémentaire
:
1
000,00€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
et
fixe
les
tarifs,
pour
les
communes
de
résidence,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
comme
ci-dessus.
APPROBATION
DU
COMPTE
|
erutin
:
DE_20250306_07|
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)204
[Rite
SERVICE
DES
EAUX.
RATER
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Ce
dernier
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Service
des
Eaux
de
la
Ville
de
Bretenoux,
pouvant
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat reportés
25
218,37
35
922,43
61
140,80
Opérations
166 024,45 |
97724,84|
175411,81|
217318,65|
34143626|
315
043,49
exercice Total
166
024,45
122
943,21
175
411,81
253
241,08
341
436,26
376
184,29
6/10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
el
Résultat
de |
49 pa1 24
77 829,27
34 748.03
clôture Restes
À|
2305040!
21 839,30
1211,10
réaliser RéSUIEE
44 292,34
77 829.27
33 536.93
définitif Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part au
vote,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Service
des
Eaux
de
la Ville
de
Bretenoux,
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
DE 20250306
08A
|
L’'EXERCICE
2024
- SERVICE
DES
EAUX.
Scrutin
:
Unanimité
Après
approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
service
des
eaux,
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les
montants
et propose
l’affectation
de
crédit
suivante
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 25
218.37
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 35
922.43
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -68
299.61
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 41
906.84
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 23
050.40
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 21
839.30
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 44
292.34
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 44
292.34
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
33
536.93
€
Le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
de
résultat
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
Scrutin
:
DE
20250306
09
TARIF
DE
L’EAU
2025
se
—
—
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
qu’il
suit
les
tarifs
de
l’eau
distribuée
en
régie,
avec
effet
au
1 janvier
2025 :
o
Abonnement
:
65,00
€ (65,00
€ en
2024),
o
Renforcement
:
8,44
€ TTC
(8.44
€ en
2024),
o
Prix
du
m°:
1,15€
(1,15
€ en
2024).
7/10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
APPROBATION
DU
BUDGET
Scrutin
:
DE_20250306
10)
PRIMITIF
DU
SERVICE
DES
EAUX
|"
:,
—
2025
Unanimité
Monsieur
le
Maire
présente
en
détail
la
proposition
de
budget
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
du
Service
des
eaux
de
la
Commune
de
BRETENOUX
de
l’année
2025
comme
suit
:
[
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
256
048,28
€
256
048,28
€
Section
d’investissement
232
812,94
€
232
812,94
€
TOTAL
488
861,22
€
488
861,22
€
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
budget
primitif
du
Service
des
eaux
de
la
commune
de
BRETENOUX
de
l’année
2025
tel
que
présenté.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2024
Scrutin
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
toutes
les
données
ont
été
préparées
pour
les
enregistrer
sur
SISPEA
mais
la
campagne
2025
n’est
à ce
jour
pas
ouverte
et
nous
sommes
donc
dans
l’incapacité
de
produire
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024.
Cette
décision
est
donc
ajournée.
CREATION
DE
POSTES
Scrutin
:
DE
12508061
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
suite
aux
différents
départs
en
retraite
et
aux
promotions
internes,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
:
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
complet
à compter
du
01/06/2025.
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
25h
/ semaine,
à compter
du
17/05/2025.
-
de
deux
emplois
d’agent
de
maitrise,
à temps
complet,
à compter
du
01/04/2025.
-
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise,
à temps
non
complet
17h30
/ semaine,
à compter
du
01/04/2025
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
8/10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
- CAUVALDOR
-
DE_20250306_12
REPRESENTANT
LA
PARTIE
QUALITATIVE
DE
LA
PROGRAMMATION
VOIRIE
2024
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
communes
CAUVALDOR
ayant
la
compétence
voirie,
c’est cette
dernière
qui
décide
des
voiries
à refaire
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et quelles
sont
refaites
à l’identique.
Si
les
communes
souhaitent
un
aménagement
« qualitatif »,
elles
doivent
supporter
les
coûts
de
la plus-value.
Considérant
que
le
programme
voirie
2024
prévoyait
la
réfection
de
la
rue
de
la
Source,
et
d’une
partie
des
rues
du
Manoir
de
Cère
et de
Glastonbury.
Considérant
que
la commune
a émis
le souhait
d’une
réfection
qualitative
de
ces
rues.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
plus-value
liée
à
l’aménagement
qualitatif
s’élève
à
24
640,00€
HT,
décomposée
comme
suit
:
-
Rue
de
la Source
et rue
de
Glastonbury
: 9460,00€
HT
-
Rue
du
Manoir
de
Cère
: 15
180,00€
HT
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
24
640,00€
HT
(vingt-
quatre
mille
euros
et
six
cent
quarante
euros
hors
taxes)
à
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR
représentant
la partie
« qualitative
» de
la réfection
de
la rue
de
la
Source,
de
la
rue
de
Glastonbury
(de
la rue
de
la Source
à la Place
des
Consuls)
et de
la rue
du
Manoir
de
Cère
(de
la rue
de
la Bourgnatelle
à la rue
de
la
Guierle).
BAIL
POUR
LE
LOCAL
Scrutin
:
DE_20250306
13 |
COMMERCIAL
SITUE
318
AVENUE
en
té
DE
LA
LIBERATION
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
entreprise
est
intéressée
par
la
location
du
local
commercial,
318
avenue
de
la
Libération.
Des
travaux
intérieurs
sont
à
prévoir
compte
tenu
des
aménagements
réalisés
pour
l’activité
passée
et
de
ceux
nécessaires
pour
celle
à venir.
Le
preneur
prendrait
à
sa charge
les
travaux
d’aménagement
intérieur
et souhaite
débuter
son
activité
au
1 juillet
2025.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
signature
d’un
bail
commercial
dans
les
plus
brefs
délais
avec
un
loyer
de
550€
TTC
par
mois,
avec
une
gratuité
le temps
des
travaux soit jusqu’au
30 juin
2025.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Questions
diverses
Sandrine
MOUSSIE
indique
que
les
passages
piétons
du
boulevard
des
Tilleuls
ne
sont
plus
visibles
et que
c’est
dangereux.
Laurent
ESCARPE
explique
que
dès
que
les
conditions
le permettront
la peinture
des
passages
piétons
et
stops
sera
refaite
avec
une priorité pour
cet
axe.
9/10 E
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
mars
2025
Laurence
LACATON
demande
où
en
est
le
passage
de
la
Bourgnatelle
et
quand
sera
faite
Pinauguration.
Laurent
ESCARPE
indique
que
le
panneau
de
remerciement
aux
familles
donatrices
est
en
mairie
mais
que
les
panneaux
de
signalisation
n'ont
pas
encore
été
reçus.
Dès
réception
l'inauguration
sera
planifiée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a eu
connaissance
de
l’implantation
de
plusieurs
boutiques
sous
les
arcades,
ainsi
qu’un
magasin
d’optique
au
1°
mai
dans
le
local
commercial
de
M.
LABAU
avenue
de
la
Libération. Michel
LECRU
indique
que
:
-
Le
25/03/2025
une
réunion
aura
lieu
concernant
le transfert
de
compétence
eau/assainissement
-
Qu’une
réunion
avec
le syndicat
d’assainissement
et le
SMDMCA
a eu
lieu
concernant
les
problèmes
de
berges
jouxtant
la
route
allant
à
la
station
d’épuration
et
menaçant
la
canalisation
principale
d’assainissement.
Fin
de
séance
: 23H00
Signature
du
secrétaire
de
séance LL
/
e97 =
Signature
du
Maire
10
/ 10