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Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE LE THOU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Délibération n° 2025-02-03-1
Budget principal : Compte de gestion 2024
Résumé : Le compte de gestion proposé par la DGFIP est présenté au Conseil Municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-0-3-2
Budget principal. Compte administratif 2024
Résumé : le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
Investissement :
Dépenses Prévu 984 380.53
Réalisé 798 636.29
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 984 380.53
Réalisé 816 122.01
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu 1 498 392.11
Réalisé 1 375 130.41
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 1 498 392.11
Réalisé 1 786 369.78
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 17 485.72
Fonctionnement : 411 239.37
Résultat global : 428 725.09
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-3
Budget principal. Affectation des résultats
Résumé : l’affectation des résultats suivante est proposée :
- Un excédent d’investissement de : 17 485.72
- Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT 411 239.37
- Affectation au 1068 : 211 239.37
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 200 000.00
- Résultat d’investissement reporté : EXCEDENT : 17 485.72
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2025-02-03-4
Budget principal. Participation financière 2025 de la commune au SIVOS LE THOU-
LANDRAIS
Résumé :
Part totale de la commune du Thou : 489 815.75 €
1er trimestre (30 % somme totale due) : 146 944.72 €
2ème trimestre (20 % somme totale due) : 97 963.15 €
3ème trimestre (30 % somme totale due) : 146 944.73 €
4ème trimestre (20 % somme totale due) : 97 963.15 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-5
Taux d’imposition 2025
Résumé :
Proposition :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.48%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 61.47%
Taxe habitation sur les résidences secondaires 12.19%
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-6
Budget principal et budgets annexes. Fongibilité des crédits
Résumé :
Le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitres en chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-7
Budget principal. Vote du budget primitif 2025
Résumé :
Proposition :
Investissement :
Dépenses : 824 000.00 €
Recettes : 824 000.00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1 500 000.00 €
Recettes : 1 500 000.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2025-02-03-8
Budget annexe « boulangerie ». Compte de gestion 2024
Résumé : Le compte de gestion proposé par la DGFIP est présenté au Conseil Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-9
Budget annexe « boulangerie ». Compte administratif 2024
Résumé : Les résultats 2024 sont les suivants :
Investissement :
Dépenses Prévu 9 200.00
Réalisé 9 193.40
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 9 200.00
Réalisé 9 200.00
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu 22 420.08
Réalisé 2 114.15
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 22 420.08
Réalisé 22 420.06
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 6 .60
Fonctionnement : 20 305.91
Résultat global : 20 312.51
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-10
Budget annexe « boulangerie ». Affectation des résultats
Résumé : L’affectation suivante est proposée :
Constatant que le compte administratif 2024 fait apparaître :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT 20 305.91
- Affectation au 1068 : 9 643.40
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 10 662.51
- Résultat d’investissement reporté : EXCEDENT : 6.60
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-11
Budget annexe « boulangerie ». Vote du budget 2025
Résumé : Le budget 2025 suivant est proposé :
Investissement :
Dépenses : 9 650.00 €
Recettes : 9 650.00 € Fonctionnement :
Dépenses : 23 672.47 €
Recettes : 23 672.47 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-12
Budget annexe « Lotissement La Chapelle ». Compte de gestion 2024
Résumé : Le compte de gestion proposé par la DGFIP est présenté au Conseil Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-13
Budget annexe « Lotissement La Chapelle ». Compte administratif 2024
Résumé : Les résultats 2024 sont les suivants :
Investissement :
Dépenses Prévu 152 412.00
Réalisé 151 449.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 152 412.00
Réalisé 74 412.00
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu 284 912.40
Réalisé 77 037.40
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 284 912.40
Réalisé 77 037.00
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 77 037.00
Fonctionnement : - 0.40
Résultat global : - 77 037.40
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-14
Budget annexe « Lotissement La Chapelle ». Affectation des résultats
Résumé : L’affectation suivante est proposée :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : DEFICIT 0.40
- Résultat reporté en fonctionnement DEFICIT (002) : 0.40
- Résultat d’investissement reporté : DEFICIT (001) : 7 037.00
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-15
Budget annexe « Lotissement La Chapelle ». Budget 2025
Résumé : Le budget 2025 suivant est proposé :
Investissement :
Dépenses : 286 574.40 €
Recettes : 286 574.40 € Fonctionnement :
Dépenses : 209 587.40 €
Recettes : 209 587.40 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-16
Budget annexe « Logements La Gare ». Compte de gestion 2024
Résumé : Le compte de gestion proposé par la DGFIP est présenté au Conseil Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-17
Budget annexe « Logements La Gare ». Compte administratif 2024
Résumé : Les résultats 2024 sont les suivants :
Investissement :
Dépenses Prévu 1 216 474.56
Réalisé 24 737.98
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 1 216 474.56
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu 7 752.03
Réalisé 7 752.03
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 7 752.03
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 24 737.98
Fonctionnement : - 7 752.03
Résultat global : - 32 490.01
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-18
Budget annexe « Logements La Gare ». Affectation des résultats
Résumé : L’affectation suivante est proposée :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : DEFICIT 7 752.03
- Résultat reporté en fonctionnement DEFICIT (002) : 7 752.03
- Résultat d’investissement reporté : DEFICIT (001) : 24 737.98
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2025-02-03-19
Budget annexe « Logements La Gare ». Budget 2025
Résumé : Le budget 2025 suivant est proposé :
Investissement :
Dépenses : 1 124 737.98 €
Recettes : 1 124 737.98 €
Fonctionnement :
Dépenses : 11 988.03 €
Recettes : 11 988.03 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-20
Participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques chez les
particuliers
Résumé : Proposition de prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons
asiatiques chez les particuliers en 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025-02-03-21
SIVU SP – Sud Aunis
Résumé : Création du SIVU par arrêté préfectoral.
3 membres titulaires et un membre suppléant doivent être désignés :
Membres titulaires BRUNIER Christian
QUINCONNEAU Didier
RENAUD Jean-Pierre
Membre suppléant ROBLIN Benoît
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage et publication sur le site internet de la commune du THOU, le mardi 04
février 2025