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Procès Verbal - pv conseil municipal 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
12
février
2026
à 20h30
à la
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
:BRUNIER
Christian,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
SALACRUCH
Françoise,
RUESCAS
Flora,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absente
excusée
: MOREAU
Marjorie.
Absents
:
BALLANGER
Danielle,
ROBLIN
Benoît,
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: RENAUD
Jean-Pierre.
Date
de
convocation
: 28 janvier
2026
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 28
janvier
2026
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
directeur
général
des
services
de
la commune
du
Thou. Le
procès-verbal
du
15 janvier
2026
est
adopté.
ORDRE
DU
JOUR :
Budget
principal
1 — Vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
2 — Affectation
des
résultats
3 — Participation
financière
2026
au
SIVOS
LE
THOU
LANDRAIS
4 — Vote
des
taux
d’imposition
2026
5 —
Subventions
aux
associations
6 — Vote
du
budget
primitif 2026
Budget
annexe
« Boulangerie
»
7 — Vote
du
compte
financier
unique
2025
8 — Affectation
des
résultats
9 — Vote
du
budget
primitif 2026
Budget
annexe
« Lotissement
La
Chapelle
»
10
— Vote
du
compte
financier
unique
2025
11
— Affectation
des
résultats
12 — Vote
du
budget
primitif 2026
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
»
13
— Vote
du
compte
financier
unique
2025
14 — Affectation
des
résultats
15
— Vote
du
budget
primitif 2026
Finances 16
— Participation
financière
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
17
— Lotissement
« La
Chapelle
»
: Choix
de
l’entreprise
pour
la viabilisation
des
terrains
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses Budget
principal.
Vote
du
compte
financier
unique
— Exercice
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
de
la commune
du
relatif au
budget
principal
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
taux
de
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
l’approbation
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constituée
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
est approuvé
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
et sous
la présidence
de
LUCAS
Jacky,
le Conseil
Municipal
examine
le CFU
2025
qui
fait ressortir
les résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
829
596.93
Réalisé
376
238.19
Restes
à réaliser
0,00
Recettes
Prévu
829
596.93
Réalisé
432
917.37
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
1 522
896.93
Réalisé
1 432
200.91
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1
522
896.93
Réalisé
1 758
536.08
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement :
5
6
679.18
Fonctionnement
:
326.335,17
Résultat
global :
383
014.35
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
le compte
financier
unique
du
budget
principal
2025
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Budget
principal.
Affectation
des
résultats
2025
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2025
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
126
335.17
-
Un
excédent
reporté
de
:
200
000.00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
326
335.17
-
Un
excédent
d’investissement
de :
56
679.18
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit :
-
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2025
: EXCEDENT
326
335.17
-
Affectation
au
1068
:
126
335.17
-__
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
200
000.00
- _
Résultat
d'investissement
reporté
: EXCEDENT
:
56
679.18 Participation
financière
de
la commune
du
Thou
au
SIVOS
LE
THOU
- LANDRAIS
La
participation
financière
de
la commune
du
Thou
au
SIVOS
est
la suivante :
Part totale
de
la commune
du
Thou
: 435
450.00
€
ler trimestre
(30
%
somme
totale
due)
: 130
635.00
€
2ème
trimestre
(20
%
somme
totale
due)
: 87
090.00
€
3ème
trimestre
(30
%
somme
totale
due)
: 130
635.00
€
4ème
trimestre
(20
%
somme
totale
due)
: 87
090.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
la participation
financière
et ses
répartitions
telles
qu’exposées
ci-dessus ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2026.
Vote
des
taux
d’imposition
2026
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1379,
1407
et suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Vu,
la loi 2019-1479
portant
loi
de
finances
2020
prescrivant
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
et le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
aux
communes
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
2026,
à savoir :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38.48%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
61.47%
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.19%
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
2026,
sont
votés
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38.48%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
61.47%
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.19
%
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Fongibilité
des
crédits
2026.
Budget
principal
et budgets
annexes
Vu
Particle
L
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
R
2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2022
09 09
15 5
du
15
septembre
2022
approuvant
le
passage
à la nomenclature
M
57
à compter
du
ler janvier
2023 ;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du
ler janvier
2023
;
Considérant
que
l’Assemblée
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitres
en
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
pour
l’exercice
2026,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
e
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Subventions
aux
associations
Les
subventions
suivantes
sont
votées.
Il est
précisé
que
cette
attribution
ne
fera
pas
l’objet
d’une
délibération
spécifique,
mais
que
les
montants
attribués
seront
«
individualisés
» dans
les
annexes
budgétaires. Tiers
2026
ADMR
SURGERES
300
AMICALE
PÉTANQUE
THOLUSIENNE
800
ASSOCIATION
AROZOAAR
4000
ASSOCIATION
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
|}
100
ASSOCIATION
ENFANCE
ET ADOLESCENCE
100
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
100
ASSOCIATION
PASSE
TEMPS
EVASION
300
ASSOCIATION
RECREATION
DANSEE
250
L
ASSOCIATION
UN
HOPITAL
POUR
LES
ENFANTS
100
BANQUE
ALIMENTAIRE
500
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
500
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
500
MFR
CRAVANS
50
APE
LE
THOU
LANDRAIS
300
LOISIRS
JEUNESSE
LE THOU
500
Association
lutte
contre
ALZEIHMER
100 8500
Budget
principal.
Vote
du budget
primitif 2026
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2026
suivant
:
Investissement
:
Dépenses :
503
500.00
€
Recettes
:
503
500.00
€
Fonctionnement : Dépenses :
1 577
000.00
€
Recettes
:
1
577
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lPunanimité
vote
le budget
proposé
ci-dessus
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses :
503
500.00
€
Recettes
:
503
500.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
1 577
000.00
€
Recettes
:
1
577
000.00
€
Le
budget
primitif 2026
proposé
est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Une
note
de
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif 2026
est jointe
à la présente
délibération.
Budget
annexe
« Boulangerie
». Vote
du
compte
financier
unique
— Exercice
2025.
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
relatif au
budget
annexe
« Boulangerie
» ;
Considérant
que
le CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
taux
de
contributions
et produits
afférents
; Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
l’approbation
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constituée
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
et sous
la présidence
de
LUCAS
Jacky,
le Conseil
Municipal
examine
le CFU
2025
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Investissement : Dépenses
Prévu
9
650.00
Réalisé
9
608.02
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
9
650.00
Réalisé
9
650.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement : Dépenses
Prévu
23
672.47
Réalisé
1
699.52
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
23
672.47
Réalisé
23
662.50
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
lexercice
:
Investissement :
41.98
Fonctionnement :
21
962.98
Résultat
global
:
22
004.96
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
« Boulangerie
» 2025 ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Budget
annexe
« Boulangerie
». Affectation
des
résultats
2025.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif 2025
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
12
999,99
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de :
10
662.51
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
23
662.50
-
Un
excédent
d’investissement
de
:
41.98
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suif
:
-
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2025
: EXCEDENT
21
962.98
-
Affectation
au
1068
:
10
008.02
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
11
954.96
- _
Résultat
d'investissement
reporté
: EXCEDENT
:
41.98
Budget
annexe
« Boulangerie
». Vote
du
budget
primitif 2026.
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2026
suivant :
Investissement
:
Dépenses :
10
050.00
€
Recettes :
10
050.00
€ Fonctionnement
:
Dépenses :
25
954.95
€
Recettes
:
25
954,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
vote
le budget
proposé
ci-dessus
comme
suit :
Investissement : Dépenses :
10
050.00
€
Recettes
:
10
050.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
25
954.95
€
Recettes
:
25
954.95
€
Le
budget
primitif 2026
proposé
est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Budget
annexe
« lotissement
La
Chapelle
», Vote
du
compte
financier
unique
— Exercice
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
relatif au
budget
annexe
« La
Chapelle
»
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
taux
de
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
l’approbation
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constituée
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Le
compte
financier
unique
est approuvé
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
et sous
la présidence
de
LUCAS
Jacky,
le
Conseil
Municipal
examine
le CFU
2025
qui
fait ressortir
les résultats
suivants :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
286
574.40
Réalisé
157
374.00
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
286
574.00
Réalisé
77
037.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement : Dépenses
Prévu
209
587.40
Réalisé
80
337.40
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
209
587.40
Réalisé
80
337.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement
:
- 80
337.00
Fonctionnement :
-0.40
Résultat
global
:
- 80
337.40 Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le compte
financier
unique
du
budget
principal
2025 ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Budget
annexe
Lotissement
La
Chapelle.
Affectation
des
résultats
2025
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif
2025
fait
apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.40
-
Un
déficit
d'investissement
de :
80
337.40
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
- _
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2025
: DEFICIT
0.40
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFICIT
(002)
:
0.40
-
Résultat
d’investissement
reporté
: DEFICIT
:
80
337.40
Budget
annexe
« Lotissement
La
Chapelle
». Vote
du
budget
primitif 2026
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2026
suivant
:
Investissement : Dépenses :
235
674.00
€
Recettes :
235
674.00
€
Fonctionnement : Dépenses :
155
387.00
€
Recettes :
155
387.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
vote
le budget
proposé
ci-dessus
comme
suit :
Investissement : Dépenses :
235
674.00
€
Recettes :
235
674.00
€
Fonctionnement : Dépenses :
155
387.00
€
Recettes :
155
387.00
€
Le
budget
primitif 2026
proposé
est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
». Vote
du
compte
financier
unique
— Exercice
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
relatif au
budget
annexe
« Logements
La
Gare
» ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
taux
de
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
approbation
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constituée
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice. Le
compte
financier
unique
est
approuvé
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
et sous
la présidence
de
LUCAS
Jacky,
le Conseil
Municipal
examine
le CFU
2025
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
1
124
737.98
Réalisé
193
718.68
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1
124
737.98
Réalisé
677
578.84
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
11
989.03
Réalisé
11
988.08
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
11
989.03
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
Pexercice
:
Investissement
:
483
860.16
Fonctionnement
:
-11
988.08
Résultat
global
:
471
872.08
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
« Logements
La
Gare
» 2025 ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
».
Affectation
des
résultats
2025
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
financier
unique
2025
fait apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
- 4236.05
-
Un
déficit
reporté
de
:
- 7752.03
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
-
11
988.08
-
Un
excédent
d’investissement
de
:
483
860.16
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit :
-
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: DEFICIT
- 11
988.08
-
Affectation
au
1068
:
0.00
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
- 11
988.08
-
Résultat
d’investissement
reporté
: EXCEDENT :
483
860.16
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
». Vote
du
budget
primitif 2026
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2026
suivant
:
Investissement
:
Dépenses :
949
200.00
€
Recettes
:
949
200.00
€ Fonctionnement : Dépenses
:
20
998.08
€
Recettes :
20
998.08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
vote
le
budget
proposé
ci-dessus
comme
suit
:
P
;
|
Investissement : Dépenses
:
949
200.00
€
Recettes :
949
200.00
€
Fonctionnement : Dépenses
:
20
998.08
€
Recettes :
20
998.08
€
Le
budget
primitif 2026
proposé
est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Participation
financière
de
la
commune
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers. Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
prenne
en
charge
financièrement
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers.
Considérant
que
cette
démarche
relève
de
l’intérêt
général,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
la prise
en
charge
financière
par
la commune
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
pour
l’année
2026.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2026
Budget
annexe
Logements
La
Gare.
Marché
de
travaux.
Lot
n°
2
Démolition
—
Gros
œuvre.
Avenant
n°1.
Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
les
avenants
d’augmentation
à
hauteur
de
5%
maximum
par
lot.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
avenant
au
lot n°
2 Démolition
— gros
œuvre
est nécessaire.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
2025
06
19 2
en
date
du
19 juin
202$
portant
attribution
du
marché
de
travaux
relatif à
la réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
7
logements
à caractère
social,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
annexe
« Logements
La
Gare
» 2026,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
conclure
l’avenant
n°
1 d’augmentation
ci-après
détaillé
:
o
Entreprise
SAS
TRICHET,
titulaire
du
lot n°
2 Démolition
—
Gros
œuvre
o
Montant
HT
de
l’avenant
n°
1:
3105.91 €
o
Montant
du
marché
de
base
HT :
339
371.19
€
o
Nouveau
montant
du
marché
HT
:
342
477.10
€
o
Soit
une
augmentation
de :
0.92%
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
avenants
d’augmentation
à venir
pour
tous
les
lots
du
marché
relatif à la réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
7
logements
à caractère
social
à hauteur
de
5%
maximum
par
lot.
Fin
de
réunion
: 22h00
Le
Maire
Christian
BRUNIER
Z 7
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
RENAUD