Procès Verbal - PV+CM+du+15+decembre+

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Procès Verbal - PV+CM+du+15+decembre+ Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+15+decembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Date de convocation : 06/12/2022

Date d’affichage : 26/12/2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 17

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 21 heures 00, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur

Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian

HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel

BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN,

Madame Magali DOUCHIN, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur

Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, et Madame Céline SURVILLE.

Excusé : Monsieur Mathieu VIARD.

Absents : Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Lydie OSMOND, Monsieur

Gildas BAUDRY, et Madame Sophie GUITET.

Secrétaire de séance : Madame Vanessa TALLON.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 07 novembre 2022.

Madame Claude CARAU-COUVREUR fait remarquer qu’il y a une erreur matérielle dans la rédaction

du procès-verbal concernant les lauréats du concours des maisons fleuries ; dans la catégorie

« maison avec balcon et fenêtre », Mme Joëlle JAMARD est récipiendaire du 1e prix et Mme Chantal

CATHERINE du 2e prix.

Après ce correctif, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Legs du Dr Leturc 2022

2. Donation André Osmond 2022

3. Budget communal 2022 : virements de crédits - décisions modificatives

4. Projet travaux rénovation salle polyvalente 4 rue de Kergorlay

5. Projet d'investissement maison de santé pluri-professionnelle

6. Questions diverses

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie@canisy.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

I – REPARTITION DU LEGS DU DOCTEUR LETURC

Mesdames Alicia DESSEULLES et Céline SURVILLE, intéressées à l’affaire, quittent la séance.

Le conseil municipal décide de reporter cette question lors d’une prochaine séance.

Mesdames Alicia DESSEULLES et Céline SURVILLE rentrent en séance.

II – DONATION ANDRE OSMOND

Suite au testament de Monsieur André Osmond en date du 5 juin 1983 et à la donation faite à la

commune de Canisy en date du 30 décembre 1985, demandant que le montant de l’herbage, loué au

GAEC de Bouchefontaine, diminué des impôts afférents à cette parcelle et du fleurissement ainsi

que de l’entretien de la tombe du donateur, soit versé à l’Amicale des Sapeur Pompiers de Canisy ;

Fermage versé à la Commune par le GAEC de Bouchefontaine = 286.35 euros

Impôts payés par la Commune pour cette parcelle (ZE 35) = - 66.63 euros

Entretien et fleurissement de la tombe de M. André Osmond = - 25.00 euros

Reste = 194.72 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de cent

quatre-vingt-quatorze euros et soixante-douze centimes à l'Amicale des Sapeur-Pompiers pour

l'année 2022.

III – BUDGET COMMUNAL 2022 : VIREMENT ET OUVERTURE DE CREDITS

Décision modificative n° 5 - Virement de crédits au chapitre 012

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de virer des crédits au chapitre 012 - charges

de personnel – pour permettre le paiement des traitements du mois de décembre.

Le conseil municipal est invité à ajuster le budget section d’investissement comme suit :

 Prélèvement de la somme de 24000.00 € sur le compte 615221 (entretien, réparation

bâtiments publics).

 Virement de la somme de 24000.00 € sur le compte 6411 (personnel titulaire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’assurance du personnel rembourse les rémunérations du personnel,

mais ces recettes de fonctionnement sont imputées au chapitre 013 « atténuation de charges ».

Décision modificative n°6 – Ouverture de crédits

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en 2021 une subvention d’un montant de 5336.35 € a été

versée à la CA Saint-Lô agglo pour la modification du PLU de Canisy (fonds de concours).

Le versement de ce fonds de concours doit faire l’objet d’un amortissement.

Il en est de même de la subvention d’un montant de 4324.16 € versée cette année à M. JacquesPage 3 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

LEVALLOIS pour la réfection de son système d’assainissement non collectif (délibération du

17/05/2021).

Ces écritures d’amortissement nécessitent les mouvements de crédits suivants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

IV – PROJET TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE SISE 4 RUE DE KERGORLAY

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que les diagnostics amiante et plomb ont été réalisés par

l’entreprise MESNIL’ SYSTEM ; il n’y a pas d’amiante, seulement la présence de plomb dans

certaines peintures.

Il présente l’Avant-Projet Définitif, et le coût prévisionnel des travaux de rénovation estimé à

200 000.00 € HT par le bureau d’études LENESLEY.

Le marché de travaux serait composé de 5 lots :

- ITE, ravalement, peintures intérieures, carrelage, faïence ;

- Couverture, charpente ;

- Menuiseries extérieures et intérieures, plâtrerie, isolation ;

- Chauffage, plomberie, ventilation ;

- Electricité, chauffage.

Monsieur Sébastien DUPARD suggère de modifier la façade de la cour intérieure en remplaçant des

fenêtres par une baie vitrée, afin de pouvoir profiter davantage de la cour attenante.

Monsieur le Maire répond qu’il va prendre un rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France

pour vérifier ce qu’il est possible de faire en termes de dimensions des menuiseries extérieures et

de coloris.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel prévisionnel

6811-042 5 337.00 €

6811-042 4 325.00 €

023 -9 662.00 €

total dépenses de fonctionnement 0.00 € total recettes de fonctionnement 0.00 €

28041511-040 5 337.00 €

280422-040 4 325.00 €

021 -9 662.00 €

total dépenses d'investissement 0.00 € total recettes d'investissement 0.00 €

dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement

dépenses d'investissement recettes d'investissementPage 4 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

V – PROJET D’INVESTISSEMENT MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire informe le conseil que la réunion d’information sur le dispositif d’exercice

coordonné de soins s’est tenue le mardi 29/11 dernier en mairie, en présence du maire et des

adjoints, de personnes du service du conseil départemental, de membres de l’Agence Régionale de

Santé, de membres de la CPAM et des professionnels de santé du territoire.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles regroupent des professionnels de santé médicaux –

médecins généralistes et autre spécialistes, sage-femmes, chirurgiens-dentistes, des auxiliaires

médicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc. et le cas échéant, des

pharmaciens. Les professionnels de santé doivent déterminer un projet de santé, constituer une

société interprofessionnelle de soins ambulatoires, et doivent remplir des engagements.

Il résulte de cette réunion que les professionnels de santé sur le territoire ne seraient pas

intéressés par un dispositif d’exercice coordonné de soins.

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire (APS), et le coût prévisionnel des travaux

estimé à 1 265 300.00 € HT par l’architecte, Monsieur Mokrane ALOUANE.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel.

Qu’en est-il des subventions s’il n’y a pas de dispositif d’exercice coordonné de soins ? Il conviendra

de revoir le plan de financement. Monsieur François OSMOND suggère de faire un emprunt plus

important.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’APS relatif à la construction d’une maison de santé

pluriprofessionnelle, et de demander la présentation de l’Avant-Projet Définitif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’APS proposé par l’architecte, Monsieur Mokrane ALOUANE.

- De demander la présentation de l’Avant-Projet Définitif.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Aménagement de la liaison douce (tranche 3) : avenant 1 et 2 au lot unique

Concernant le marché de travaux d’aménagement de la liaison douce (tranche 3, du Breuil vers Saint-

Ébremond-de-Bonfossé), Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité

d’approuver l’avenant n°1 et n°2 de l’entreprise EUROVIA, étant précisé que l’avenant n°1 n’a aucune

incidence sur le montant du marché.

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires, à savoir :

- Lors des travaux de terrassement, il a été constaté une zone non portante, cela a nécessité la

mise en œuvre de matériau pour remblai routier et la mise en place d’un géotextile ;

- Aux négociations en cours de travaux avec les propriétaires de terrain, il a fallu poser une clôture

spécifique (clôture à « poules ») ;

- Aux conditions économiques actuelles (guerre en Ukraine), l’approvisionnement en clôture est

difficile et demande un délai de livraison supplémentaire.Page 5 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

L’avenant n° 2 induit une plus-value de 7935.50 € HT.

Entreprise Entreprise EUROVIA

Montant HT base+ variante 1 imposée 189 750.54 €

Avenant n° 1 HT + 0.00 €

Avenant n°2 HT + 7 935.50 €

Nouveau montant HT 197 686.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°1 et n°2 au marché de travaux pour l’aménagement de la tranche 3 de la

liaison douce, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce

dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022.

Information sur le plan d’économie de la CA Saint-Lô Agglo

Monsieur le Maire présente le plan d’action envisagé par le Président de la CA Saint-Lô Agglo et ses

conséquences pour les finances des communes.

Concertation citoyenne sur les déplacements des Manchois

Le département de la Manche organise une concertation citoyenne, du 21/11/2022 au 05/01/2023,

afin de mieux cerner les attentes des Manchois sur les déplacements.

Rentrée scolaire 2023

Monsieur le Maire présente le constat des effectifs sur les deux pôles de Canisy :

Ecole de la Joigne : 113 (+4 / 2022)

RPI St Eb St Martin : 84 (-1 / 2022)

Saison 2023 Jazz dans les prés

Monsieur le Maire informe le conseil avoir fait une proposition d’accueil quant à l’organisation d’un

concert le 8 octobre 2023.

Bulletin municipal

Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil que la livraison du bulletin est prévue vers le

12/01/2023 ; elle sollicite les volontaires pour effectuer la distribution aux Canisyais.

Salle Le Métronome – devis IDC

Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l’entreprise IDC d’un montant de 767.50 € HT pour la

fourniture et la pose d’une barrière pivotante en acier galvanisé et la pose d’une protection de l’angle

du bâtiment de la salle Le Métronome.

Le conseil municipal est favorable à la dépense.

Agenda

Samedi 28 janvier 2023 à 10h30 à la salle Le Métronome : inauguration des travaux de la salle Le

Métronome, de l’aménagement de la voie douce et de l’aménagement des arrières bourg en présencePage 6 sur 6

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Président du conseil départemental, et d’un représentant de la

Région, et vœux de la municipalité.

Prochaines séances de conseil municipal

Lundi 09 janvier 2023 ; lundi 06 mars 2023 ; lundi 03 avril 2023 ; jeudi 04 mai 2023 ; lundi 05 juin

2023 ; jeudi 06 juillet 2023.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h55.