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Procès Verbal - PV+CM+07+novembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
3377
15
40
D
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1 sur
13
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
07
NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
:
28/10/2022
Date
d'affichage
:
14/11/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
07
novembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés:
Monsieur
David
FLEURY
(pouvoir
à
Monsieur
Michel
BUOT),
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD
(pouvoir
à
Monsieur
Mathieu
VIARD),
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
(pouvoir
à
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR),
et
Madame
Alicia
DESSEULLES.
Absent
: Monsieur
Gildas
BAUDRY
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
HUBERT.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
séances
du
05
septembre
2022
et du
03
octobre
2022
; ceux-ci
sont
adoptés
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
en
classe
ULIS
-
école
primaire
Jules
Ferry
à
Saint-Lô Garderie
du
RPI
ST
Ebremond
St
Martin:
participation
au
déficit
financier
année
scolaire
2021/2022 Evolution
professionnelle
agent
technique
: création
d'un
poste
Virement
de
crédits
pour
l'opération
d'investissement
du
réseau
de
chaleur
pour
financer
la TVA
Vente
d'herbe
parcelle
095
ZE
35
rue
de
la Vannerie
Lauréats
du
concours
des
Maisons
fleuries
2022
: attribution
des
prix
Point
sur
les
projets
d'investissement
en
cours
Point
sur
les
travaux
en
cours
. Organisation
des
évènements
de
fin
d'année
: illuminations,
Noël
du
personnel
communal
10.Questions
diverses
np @ N 9 1.8 œ CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
2 sur
{3
I
-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ENFANTS
EN
CLASSE
ULIS
-
ECOLE
PRIMAIRE
JULES
FERRY
A
SAINT-LO
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la ville
de
Saint-Lô,
par
délibération
du
06
juillet
2022,
a fixé
la participation
aux
frais
de fonctionnement
de ses
écoles
publiques
à 444.38
€ par
enfant
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
Deux
enfants,
domiciliés
à Canisy,
sont
scolarisés
en
classe
ULTS
à
l'école
Jules
Ferry. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'approuver
la dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
règlement
de
la
somme
de
888.76
€ à la ville de
Saint-Lô
correspondant
aux
frais
de scolarité
de deux
élèves
scolarisés
en classe
ULIS
à
l'école
Jules
Ferry.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ENFANTS
HORS
RPI
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
la
commune
historique
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
demande
une
participation
en
tant
que
commune
d'accueil
aux
frais
de scolarité
des
enfants
hors
RPI.
Pour
information
le coût
de
scolarité
était
de
571€
en
2019
; ce
montant
a été
reconduit
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
deux
élèves
sont
concernés
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
Après
en avoir
délibéré, à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de fixer
le montant
de
la participation
pour
les
enfants
hors
communes
scolarisés
dans
le
RPI
St
Ébremond
de
Bonfossé
-
St
Martin
de
Bonfossé
à 596
euros
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
II
- GARDERIE
DU
RPI
ST
EBREMOND
ST
MARTIN
-
DEFICIT
Monsieur
Gérard
DUVAL
rappelle
au conseil
municipal
que
la garderie
du
RPT
St
Ébremond
de
Bonfossé
St
Martin
de
Bonfossé
est
géré
par
l'Association
des
Parents
d'élèves
du
RPT.
Il
informe
le
conseil
que
le
bilan
des
trois
dernières
années
laisse
apparaitre
un
déficit
cumulé
de
3680
€,
À
la
rentrée
2022,
l'Association
des
Parents
d'Élèves
du
RPI
St
Ébremond
St
Martin
a
décidé
d'augmenter
le tarif
de
garderie,
les
20
minutes
sont
passées
à 0.65
€.
Les
commissions
scolaires
des
communes
de
St
Martin
et
de
Canisy
se sont
réunies
le 06/10/2022
et
ont
suggéré
aux
membres
de
l'APE
de
revoir
l'amplitude
horaire
du
service
(accueil!
de
7h30
à
18h30
au
lieu
de
7h15
à
19h00
comme
pendant
la
crise
sanitaire
Covid-19)
et
de
réduire
le
personnel
à
un
agent
le matin
au
lieu
de
deux
(mis
en
place
pour
répondre
aux
exigences
sanitaires).
Les
membres
de
l'APE
ont
suivi
les
recommandations
formulées
par
les deux
commissions
scolaires
et
ont
mis
en
œuvre
ces
deux
mesures
dès
ce
lundi
07/11.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Canisy
verse
une
subvention
exceptionnelle
de
2097
€
correspondant
à 57%
du
déficit,
étant
précisé
que
la commune
de
Saint
Martin
versera
une
subvention
de
1583
€
correspondant
à 43%
du
déficit,
tel
que
défini
dans
la convention
de
fonctionnement
pour
la répartition
des
charges.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la prise
en
charge
du
déficit
de
3680
€.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
3 sur
13
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de 2097
€ à
l' APE
du RPT
St
Ébremond
de
Bonfossé
St Martin
de
Bonfossé,
gestionnaire
du
service
de
garderie.
Courrier
de
la
DSDEN
relatif
à
la
baisse
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
courrier
reçu
de
Mme
Isabelle
COCOUAL,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la Manche
par
intérim,
nous
avisant
de
la baisse
des
effectifs
au
sein
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
CANISY
(Saint-Ébremond-de-
Bonfossé)
/ SAINT
MARTIN
DE
BONFOSSÉ.
Lors
du constat
effectué
par
leur service
en septembre
dernier,
85
élèves
étaient
scolarisés
dans
les
5
classes
du
RPT,
avec
un
taux
d'encadrement
de
17
élèves
par
classe.
Depuis
la rentrée
2018,
le RPT
a perdu
plus
de
25%
de
ses
effectifs.
Ce
courrier
laisse
présager
une
fermeture
de
classe
à la rentrée
prochaine.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il va formuler
une
réponse
à la DSDEN.
III
-
AVANCEMENT
DE
GRADE
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
évoluer
l'emploi
d'un
agent
technique
territorial
en
poste
à
l'école
de
la Joigne.
L'agent
titulaire
occupe
un
emploi
de
catégorie
C, échelle
Ci,
échelon
9
(IB
401/IM
363);
la durée
hebdomadaire
du
poste
est
de
24h24mn/35h00,
L'agent,
en
poste
depuis
26
ans,
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe,
en
raison
de
la demande
d'avancement
de
grade
présentée
par
un agent,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe,
à temps
non
complet,
soit
24h24mn/35h00,
pour
exercer
les fonctions
d'aide
maternelle,
à compter
du
01/01/2023.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h08mn/35h
TNC
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
4 sur
13
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h25mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
30h23mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3)
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022-
31/08/2022)
(01/09/2022
- 30/11/2022)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
24h24mn/35h
TNC
Concernant
la
suppression
d'emploi
d'adjoint
technique
territorial
(24h24mn/35h00),
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
saisir
le comité
social
technique,
au
préalable,
pour
avis. CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
-
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipai
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
5 sur
13
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
la
charge
de
travail
et
permettre
de
gérer
le planning
des
agents
par
rapport
aux
absences.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: entretien
des
espaces
verts
(désherbage,
tonte,
faille,
plantation,
arrosage...)
et
travaux
d'entretien
et
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et
les
équipements
publics
(nettoyage
du
mobilier
urbain,
peinture,
maçonnerie,
plâtrerie..),
à compter
du
14/11/2022
pour
6
mois.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique. Cela
permettra,
en
outre,
d'offrir
une
stabilité
d'emploi
sur
une
plus
longue
période
à
l'agent
actuellement
en
CDD
pour
remplacement
des
titulaires,
puisque
les
contrats
établis
sont
calqués
sur
les absences
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDD
article
3-3)
Durée
hebdomadaire
24h24mn/35h
TNC
23h08mn/35h
TNC
19h25mn/35h
TNC
19h58mn/35h
TNC
23h40Oran/35h
TNC
24h00mn/35h
TNC
30h23mn/35h
TNC
35h00mn/35h
TC
35h00mn/35h
TC
35h00mn/35h
TC
35h00mn/35h
TC
18h30mn/35h
TNC
3h27mn/35h
TNC
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3)
|
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
6 sur
13
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022- |
35h0Omn/35h
TC
31/08/2022)
(01/09/2022
- 30/11/2022)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
L332-23
1°)
(14/11/2022- |
35h00mn/35h
TC
13/05/2023)
IV
-
VIREMENT
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
À
L'OPERATION
«
185
-
RESEAU
DE
CHALEUR
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2020,
la commune a
inscrit
au
budget
en
section
d'investissement
la
somme
de
120
000.00
€
HT
pour
financer
les
travaux
de
création
du
réseau
de
chaleur
mutualisé
et
le raccordement
des
bâtiments
de
l'école
de
la Joigne
à la chaufferie
bois
du
Collège
Jean
Follain.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
par
le
département
de
la
Manche
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage.
Dans
ce
contexte,
la commune
doit
rembourser
au
département
le montant
des
travaux
TTC,
puisque
les travaux
sont
réalisés
pour
compte
de
tiers,
la commune
de
Canisy
récupère
la TVA
(via
le FCTVA).
Le
montant
des
travaux
TTC
s'élève
à
149
555.00
€,
un
premier
versement
de
59
821.96
€
a
été
effectué
en
2020.
Le
solde
à verser
en
2022
est
de
89
733.04
€
TTC.
Cet
ajustement
budgétaire
nécessite
un
virement
de
crédit
dans
le budget
communal.
Le
conseil
municipal
est
invité
à ajuster
le budget
section
d'investissement
comme
suit
:
+
Prélèvement
de
la
somme
de
10000.00
€
sur
l'article
2313
(immobilisations
corporelles
en
cours},
+
Virement
de
la somme
de
10000.00
€ sur
le compte
2313
- opération
185
(réseau
de
chaleur).
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
V
-
VENTE
D'HERBE
PARCELLE
095
ZE
35
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal,
par
délibération
du 06/09/2021,
avait
approuvé
la
vente
d'herbe
de
la parcelle
cadastrée
095
ZE
35 au repreneur
de
l'exploitation
de Monsieur
François-
Noël
OSMOND,
à
savoir
au
GAEC
de
Bouchefontaine
et/ou
à
M.
Bastien
LEBEHOT
selon
la
date
de
son
installation
à venir.
L'installation
de
M.
Bastien
LEBEHOT
n'étant
pas
actée,
aucun
bail
n'a été
signé
par
devant
notaire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
la
vente
d'herbe
au
GAEC
de
Bouchefontaine. Considérant
que
le montant
de
la location
de
l'herbage
cadastré
095
ZE
35
pour
l'année
2021
s'élevait
à
276.53
€.
Il
est
proposé
d'y
appliquer
la
révision
du
fermage
selon
l'indice
national
des
fermages
défini
par
arrêté
du
13/07/2022,
qui
s'établit
pour
2022
à 110.26
(indice
base
100
en
2009),
afin
de
déterminer
son
montant
pour
l'année
2002.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
louer
pour
herbe
à
faucher
le
terrain
communal,
cadastré
section
095
ZE
35,
situé
rue
de
la
Vannerie
au
GAEC
de
Bouchefontaine
pour
un
montant
de
286.35
€
pour
l'année
2022.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
7
sur
13
Vente
d'herbe
parcelle
465
ZT
27
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la parcelle
cadastrée
465
ZI
27
est
exploitée
par
Monsieur
Johan
DUVAL.
Pour
information,
une
convention
d'occupation
précaire
reconduite
tacitement
chaque
année
a fixé
l'indemnité
annuelle
d'occupation
à 90€.
VE
- LAUREATS
DU
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
- 2022
La
remise
des
prix
s'est
déroulée
le 11/10
dernier
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
la
somme
de
290
€
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
et
de
répartir
cette
somme
comme
suit :
+
Catégorie
maison
avec
jardin
visible
de
la rue
:
1
prix :
Mme
Micheline
FOUCHARD
50.00
€
Mme
Maryse
LEMTERE
50.00
€
2° prix :
Mme
Marie-Thérèse
LECOUTEY
40.00
€
3
prix :
Mme
Cécile
DELAFOSSE
30.00
€
Mme
Micheline
DAVID
30.00
€
+
Catégorie
fenêtres
et
balcons
visibles
de
la rue
:
1° prix
:
Mme
Catherine
CHANTAL
50.00
€
2
prix :
Mme
Joëlle
JAMARD
40.00
€
VII
-
POINT
SUR
LES
INVESTISSEMENTS
EN
COURS
Les
jardins
partagés
Les
travaux
ne
sont
pas
finis.
Rénovation
de
la
salle
communale
4
rue
de
Kergorlay
Les
prélèvements
amiante
et
plomb
ont
été
réalisés.
La
commune
attend
le diagnostic.
Maison
de
santé
pluri
professionnelles
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
a formalisé
une
demande
de
subvention
en
ligne
au
titre
des
fonds
européens.
Le
29
novembre
prochain
se
tiendra
une
réunion
d'information
sur
«
l'exercice
coordonné
»,
tous
les
professionnels
de
santé
et
partenaires
seront
invités.
Cette
réunion
sera
coordonnée
par
les services
du
département.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
rendez-vous
ce jeudi
10/11
avec
les services
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
pour
le contrat
Agglo-commune.
L'inauguration
de
la
salle
le
Métronome,
de
la
liaison
douce,
et
de
la
voie
nouvelle
«
arrière
bourg
»
se
déroulera
en
janvier
2023,
vraisemblablement
les
samedi
21
ou
28
janvier
selon
les
disponibilités
de
Monsieur
le Préfet
et de
Monsieur
le Président
du
conseil
départemental.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
8 sur
13
VIII
-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
+
La
clôture
du
terrain
rue
Abbé
Bauchet
a été
effectuée.
+
Mur
de
l'école
de
la Joigne
- avant
que
l'entreprise
DEPINCE
n'intervienne,
les
agents
communaux
doivent
réaliser
un
chapeau.
+
Réorganisation
des
plateaux
de
scène
Le
Métronome.
+ _ Changement
de
vis
du
silo
à bois
au
Mythique.
+ _ Demande
de
pose
d'une
grille
EP
impasse
Louis
Beuve
par
un
riverain.
+ _
Fin
de
pose
des
clôtures
1 fil sur
les champs
en
labour
le long
de
la liaison
douce.
+ _
Livraison
des
plantations
pour
constituer
la haie
de
la liaison
douce
fin
décembre.
+ _ Réfection
des
joints
des
pavés
en
granit
dans
le centre
bourg.
*_
Changement
de
la rosace
effectuée
par
l'entreprise
MACREL.
+
Le
marquage
au
sol
du
parking
du
collège
et
rue
de
la
pommeraie
reste
à faire.
+
Dalles
à poser
pour
déplacer
les
containers.
Remplacement
de
la
chaudière
gaz
du
bureau
de
poste
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
deux
devis
pour
le remplacement
de
la chaudière
gaz
du
bureau
de
poste
: l'un
de
l'entreprise
Caroline
Breton
d'un
montant
de
5582.46
€
HT,
et
l'autre
de
l'entreprise
Depériers-Catherine
d'un
montant
de
4815.00
€
HT.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
la chaudière
suggérée
par
l'entreprise
Depériers-Catherine
est
plus qualitative
et offrira
une
meilleure
performance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Depériers-Catherine
d'un
montant
de
4815.00
€
HT
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
chaudière
murale
gaz
à condensation
Viessmann.
Anciennes
toilettes
publiques
sises
rue
de
l'Étang
l'Évêque
Monsieur
Gérard
DUVAL
rappelle
que
la
toiture
des
anciennes
toilettes
publique,
en
mauvais
état,
provoque
une
infiltration
d'eau
sur
la
propriété
voisine.
Monsieur
Gérard
DUVAL
a
demandé
aux
propriétaires
riverains
s'ils
étaient
éventuellement
intéressés
par
l'acquisition
de
cet
immeuble;
personne
n'en
veut.
Il
est
nécessaire
de
remédier
à
ces
infiltrations.
Il
présente
un
devis
de
l'entreprise
DUFORT
d'un
montant
de
1417.43
€
HT
pour
la fourniture
et pose
d'une
couverture
tôle
en
bac
acier
bleu.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la
dépense.
Problème
d'évacuation
EP
rue
Éléonore
de
Faudoas
Monsieur
François-Noël
OSMOND
fait
part
d'une
réclamation
du
propriétaire
domicilié
O6
rue
Éléonore
de
Faudoas
concernant
un
problème
d'évacuation
d'eaux
pluviales
devant
la
propriété
coté
chemin
de
la Vieille rue.
Monsieur
le Maire
répond
que,
normalement
il n'y aurait
pas
dû y avoir de sous-
sol
dans
cette
construction.
Ramassage
des
ordures
ménagères
Monsieur
le Maire
rapporte
que
le camion
de
ramassage
des
OM
ne
peut
pas
faire
demi-tour
rue
Jean
Allix.
Les
habitants
de
cette
rue
devront
déposer
leurs
poubelles
en
bas
de
la
rue
(espace
devant
l'habitation
N°1).
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
9
sur
13
À
la
maison
de
retraite,
la
haie
a
été
taillée
pour
permettre
au
camion
de
manœuvrer
dans
la
cour
arrière. Illuminations
2022
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le maintien
total
ou
partiel
des
illuminations
de
fin
d'année. Dans
le contexte
d'économie
énergétique
actuel,
certains
conseillers
suggèrent
d'allumer
plus tard,
i.e.
au
15/12
plutôt
qu'au 03/12
comme
les années
précédentes.
Selon
eux,
il faudrait
que
la commune
fasse
un
effort,
même
symbolique.
D'autres
conseillers
pensent
que
cette
période
de
l'année
doit
rester
festive,
notamment
face
à
la
morosité
ambiante.
De
plus,
les
illuminations
de
Noël
favorise
le commerce
local.
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
nos
illuminations
sont
des
LEDs,
et
de
fait,
sont
moins
consommatrices
d'énergie
(1%
de
la consommations
KW
éclairage
annuelle).
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise que
les illuminations
de Noël
fonctionnent
avec
les prises
temporaires
de
l'éclairage
public.
La
durée
de
l'éclairage
est
calée
sur
l'éclairage
public
(horloges
ou
cellules
photoélectriques).
I
serait
éventuellement
possible
de sélectionner
les jours
d'éclairage.
Concernant
la commune
déléguée
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé,
Monsieur
Gérard
DUVAL
propose
d'éclairer
le centre
bourg,
l'église,
l'école
et
l'entrée
de
la salle
Le
Métronome.
Il précise
qu'il
n'y a pas
d'éclairage
public
permanent
après
22h30
dans
les
lotissements
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
suggère
de
réduire
l'amplitude
horaire
de
l'éclairage
public,
et
d'éteindre
à
21h30,
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
modifier
les
plages
horaires
existantes
notamment
pour
des
questions
de sécurité.
La
commune
compte
220
points
lumineux.
Il convient
qu'une
cinquantaine
de
point
lumineux
pourraient
être
éteints.
Cela
nécessite
une
reprogrammation
sur
l'éclairage
public
en
fonction
des
possibilités
rechniques
et,
en
tenant
compte
des
contraintes
liées
à
la vétusté
de
nos
armoires
électriques.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
sur
certains
lampadaires,
30
minutes
sont
nécessaires
à la reprogrammation.
Concernant
les illuminations
de Noël,
Monsieur
le Maire
propose
de réduire
d'environ
30
%
l'installation,
aux
entrées
du
bourg
de
Canisy,
d'installer
les
illuminations
rue
Saint
Pierre
à partir
de
l'intersection
avec
la rue
André
Osmond
jusqu'au
rond-point,
de
la rue
de Carbonnel
jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
Abbé
Bauchet,
de
la rue
Jean
Follain jusqu'au
Huit
à Huit,
de
la rue
de
Kergorlay
jusqu'à
la rue
du stade
et
d'allumer
du
09/12
au
03/01/2023.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
X
- QUESTIONS
DIVERSES
Créances
éteintes
-
Budget
principal
Monsieur
le Maire
explique
que
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public. Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le comptable
public
n'ont
pas
pu aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
présente,
pour
apurement,
la liste
des
créances
dont
le recouvrement
n'a
pas
pu
être
effectué.
Selon
le motif
d'irrécouvrabilité,
la créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes
:
+
Les
admissions
en
non-valeur:
le
recouvrement
de
la
créance
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la
dette
à
l'égard
de
la
collectivité
n'est
pas
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
10
sur
13
éteinte
et
son
admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à une
situation
le permettant.
+
Les
créances
éteintes:
l'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels),
La
créance
éteinte
s'impose
à la commune
et au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
Les
créances
éteintes
constituent
une
charge
définitive
et
doivent
être
constatées
par
le
conseil
municipal. Madame
le comptable
public
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
la liste
présentée
ci-dessous.
Budget
nature
numéro
dû:titre
|:
date’émission
montant:
plèce.
‘solde:
TTC:
11400
Fonctionnement
226
30/08/21]
564.87
€|
564.87
€|
11400
Fonctionnement
176
30/07/21]
564.87
€|
664.87
€|
14400
Fonctionnement
159
01/07/21]
564.87
€]
564.87
€]
11400
Fonctionnement
136
27/05/21]
564.87
€|
564.87
€]
11400
Fonctionnement
ii
27/04/21]
564.87
€|
564.87
€]
11400
Fonctionnement
84
29/03/2i]
564.87
€|
564.87
€
11400
Fonctionnement
54
25/02/21]
564.87
€|
564.87
€
11400
Fonctionnement
32
29/01/21]
562.27
€|
562.27
€)
11400
Fonctionnement
14
04/01/21]
562.27
€|
562.27
€
11400
Fonctionnement
339
30/11/20
562.27
€|
562.27
€|
11400
Fonctionnement
299
29/10/20]
562.27
€]
562.27
€
11400
Fonctionnement
259
28/09/20]
562.27
€|
562.27
€|
11400
Fonctionnement
219
02/09/20;
562.27
€|
562.27
€
11400
Fonctionnement
185
11/08/20)
562.27
€
562.27
€]
11400
Fonctionnement
167
29/06/20)
562.27
€
562.27
€]
11400
Fonctionnement
114
02/06/20)
562.27
€!
562.27
€|
11400
Fonctionnement
102
28/04/20]
562.27 €!
562.27
€]
11400
Fonctionnement
85
31/03/20]
562.27 €)
562.27
€
11400
Fonctionnement
65
02/03/20)
562.27
€]
562.87
€
11400
Fonctionnement
31
03/02/20]
555.61
€]
555.64
€]
11409
Fonctionnement
13
07/01/20]
555.61
€]
555.61
€]
11400
Fonctionnement
4i4
27/11/19
555.61
€]
555.61
€
11400
Fonctionnement
376
23/10/19]
555.61
€|
555.61
€|
11400
Fonctionnement
332
01/10/19]
555.61
€]
555.61
€
11400
Fonctionnement
331
01/10/19]
555.61
€]
555.61
€
11400
Fonctionnement
252
31/07/19]
555.61
€|
555.61
€
11400
Fonctionnement
219
27/06/19]
595.61
€]
555.61
€)
11400
Fonctionnement
182
04/06/19]
555.61
€]
555.64
€]
11400
Fonctionnement
181
04/06/19!
555.61
€]
555.61
€]
11400
Fonctionnement
401
08/10/18;
547.00
€]
406.00
€]
11490
Fonctionnement
300
30/07/18]
547.00
€|
406.00
€]
11400
Fonctionnement
13
03/01/19
547.00
€|
243.00
€]
11400
Fonctionnement
172
27/04/18]
547.00
€]
108.67
€]
11400
Fonctionnement
218
28/05/18]
547.00
€
102.69
€
11400
Fonctionnement
363
07/09/18
547.00
€
56.00
€
11400
Fonctionnement
81
01/03/19
656.61
€;
3161é]
11400
Fonctionnement
106
29/03/19]
565.61
€]
1616]
TOTAL
47.618.016
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit de
créances
de
loyers, ce particulier a fait
l'objet
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire;
le
jugement
du
tribunal
d'instance
a
été
prononcé
le 02/09/2021.
Après
avoir
pris connaissance
du
détail
des
montants
et des
motifs
énoncés.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
:
+
Décide
d'admettre
en
créances
éteintes
les
créances
énumérées
précédemment
dont
le
montant
s'élève
à 17 613.01
euros.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
11
sur
13
+
Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6542
du
budget
principal
de
la
commune.
Madame
le comptable
public
propose
d'admettre
en
non-valeur
les
listes
présentées
ci-dessous
:
«
Une
liste
de
créances
minimes
: les
cotes
datent
de
2020
et
2021,
mais
sont
sous
le seuil
des
poursuites.
Elle
propose
de
les admettre
en
non-valeur.
Cela
n'empêchera
pas
le recouvrement
éventuel.
Numéro
de
la
liste
5873170115
11400
2021|R-7-18
0.20
€
11400
2020|R-1-31
0.70
€
11400
2020!R-3-30
1.58
€
11400
2020|R-8-67
0.90
€
total
3.38
€
+
Une
liste
de
créances
irrécouvrables
: les
cotes
datent
de
2012
et
2013.
Les
poursuites
sont
restées
infructueuses,
Compte
tenu
de
l'ancienneté
de
ces
créances,
et
du
caractère
irrécouvrable,
le
comptable
public
propose
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cela
n'empêchera
pas
le recouvrement
éventuel.
Numéro
de
la
liste
5880160215
11400
2012|T-78900840015
59.37
€
11400
2012|[T-79751650015
214.80
€)
11400
20121T-79751650015
53.70
€
11400
2013,7-79751770015
108.00
€
11400
2013|T-79751770015
26.10
€
total
461.97
€
Après
avoir
pris
connaissance
du
détail
des
montants
et
des
motifs
énoncés,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 16 voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention :
+
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
énumérées
précédemment
dont
le
montant
s'élève
respectivement
à
3.38
€
(liste
5873170115),
et
à 461.97
euros
(liste
5880160215).
+
Précise
que
les dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les crédits
inscrits
au
compte
6541
du
budget
principal
de
la commune.
Utilisation
de
la
salle
Le
Métronome
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
souhaiterait
avoir un bilan sur
l'occupation
de
la salle (associations,
collectivités
locales,
particuliers,
etc.).
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
préférable
d'attendre
une
année
d'exercice
complète
pour
avoir
des
données
de
base
pertinentes,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
12
sur
13
Elle
demande
qui
se
charge
d'effectuer
la
démonstration
pour
éclairer
la
scène
lors
des
représentations.
Monsieur
le Maire
répond
que
chaque
organisateur
de spectacle
dispose
généralement
d'une
équipe
technique
aguerrie
au
matériel
scénique.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
qu'il
a
renégocié
le
contrat
de
gaz
à
la
baisse,
de
même
qu'il
a
fait
modifier
la puissance
électrique
du
contrat.
Mur
de
la
Vannerie
Monsieur
Mathieu
VTARD
relaie
une
question
de
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
absent,
concernant
le
mur
de
la Vannerie
érigé
sur
le domaine
public.
Monsieur
Mathieu
VEARD
rapporte
que
la personne
qui
a érigé
le mur
a tenu
des
propos
outranciers
à
l'égard
de
Monsieur
le Maire
et
de
Monsieur
Sébastien
DUPARD
au sapeur-pompier
qui
s'est
présenté
à son
domicile
lors
de
sa tournée
de
calendrier.
Monsieur
Mathieu
VTARD
informe
que
Monsieur
Sébastien
DUPARD
ne compte
pas
en rester
là. Il s'en
entretiendra
avec
Monsieur
le Maire.
Dossier
«
city
stade
»
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
informe
le conseil
que
le dossier
de
demande
de
subvention
à
l'ANS
n'a
pas
été
adressé
car
la
date
limite
de
réception
des
dossiers
pour
la
commission
du
28/09
était
échue.
T! sera
envoyé
dans
les meilleurs
délais.
La prochaine
commission
se tiendra
au
printemps
2023.
Location
de
Vaisselle
à
la
salle
communale
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
souhaiterait
éclaircir
un
point
sur
la
location
de
la
vaisselle
à
la
salle
communale.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
pensait
que
la
location
de
vaisselle
n'était
plus
d'actualité,
sachant
que
pour
la
salle
Le
Métronome
la
location
de
vaisselle
n'est
plus
proposée,
il
supposait
qu'il en était de même
pour
la salle
communale.
Une
délibération
de
2014
permet
la location
de
vaisselle.
Comité
des
Fêtes
de
Canisy
(commune
déléguée)
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le conseil
que
lors
de
la réunion
du
comité
des
Fêtes
qui
s'est
tenue
le 04/11/2022,
plusieurs
membres
du
bureau
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
mettre
fin à
leur
fonction
en juillet
2023.
Parking
de
la
Salle
Le
Métronome
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
que
quelques
dégradations
ont
été
constatées
le
31/10
suite
à
la soirée
organisée
par
le Comice
agricole.
Une
borne
anti-stationnement
a été
descellée
du
revêtement
en
enrobé.
T|
préconise
une
borne
auto-relevable
ou
amovible
pour
éviter
que
les
véhicules
ne
passent.
Il suggère
l'achat
d'un
chariot
où
d'un
diable
pour
faciliter
le déchargement.
Agenda 1/11
: commémoration
de
l'Armistice,
cérémonie
du
souvenir
à
10h30
à Dangy
12/11
: fête
de
la bière
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
St
Ébretnond
- Le
Métronome
26/11
: concert
de
l'Harmonie
municipale
avec
la participation
des
enfants
de 6° de
l'Orchestre
à l'École
à 20h30 10/12
: cérémonie
Sainte
Barbe
à St
Martin
de
Bonfossé
à 17h00
15/12
: Noël
des
enfants
du
personnel
communal
- 19h00 à
la salle
communale
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022 Page
13
sur
13
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
Les
Lundi
05
décembre
2022,
lundi
09
janvier
2023,
lundi
06
février
2023,
lundi
06
mars
2023.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h00.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2022