Compte-Rendu - Compte rendu+CM+14+octobre+

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+14+octobre+ Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+14+octobre+)Thèmes du document : Banque, Sport, Justice et droit, Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEMAZÉ

LUNDI 14 OCTOBRE 2019 - 20 H 00

Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme GRAINDORGE Pascale, Mme FOUILLEUX Caroline, M. BELLANGER François, Mme GABILLARD Jeanine, M. VIOT Sébastien, Mme MAGE Lucie, M. ROUSSEAU Sébastien, Mme AUGUSTE Claire, M. ROUEIL Loïc, Mme GONNIER

Marie-Ange

Etaient absents excusés : Mme HERMAGNE Murielle, M. MARTEAU Dominique, M. CHEREL Grégory

Secrétaire de séance : Mme AUGUSTE Claire

L'ordre du jour est le suivant : Tarifs municipaux 2020 ; Tarification repas cantine en cas de non

inscription ; Création d'un service de paiement en ligne {convention avec la DGFIP) ; Convention du réseau Chrysalide ; Budget commune Délibération modificative n°4 : Prime de fin d'année 2019 ; Vente tout ou partie des chemins ruraux ; Vente de la parcelle n°2 du lotissement du Grand Pré à M. FÜRON Irvine et Melle DUGAST Laura.

Ajouté à l'ordre du jour, après accord du conseil municipal : Travaux d'entretien à l'EHPAD — Ajustement du temps passé par les employés communaux.

[ _ DELIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019

1- Vote des tarifs municipaux 2020

Monsieur GUINHUT précise que la commission finances et budget s’est réunie le 24 septembre dernier, pour faire des propositions de réévaluation des tarifs municipaux, pour l'année 2020.

Type de location 2020

Salle de loisirs + cuisine

-demi-journée 324.00 - journée entière 544.00 - week-end 760.00 - week-end seulement août 817.00 - week-end de 3 jours 848.00

Salle de loisirs + cuisine + cantine

- demi-journée 434.00 - journée entière 704.00 - week-end 947.00 - week-end seulement août 1004.00 - week-end de 3 jours 1062.00 - Réveillon St Sylvestre 1405.00

Vin d'honneur — réunions — assemblées générales privées

(salle de loisirs + bar) 176.00

Location de vaisselle

- par couvert 1 assiette — 1 verre 0.34 - par verre pour vin d'honneur ou réunion (dans la salle Léo Lelée 0.34

uniquement)

Location micro

- Pour les particuliers et associations hors Chemazé 31.00 - Pour les associations de Chemazé 13.002

Location tables (de 2 mètres) (transport à la charge du locataire)

(pour les Camazéens et le personnel)

- Location pour 1 table et 8 chaises

2.00

Location de la salle Léo Lelée aux associations communales de Chemazé pour les repas, vins

d’honneur et réunions à l’exception des assemblées générales : les associations de Chemazé bénéficient de deux locations gratuites de la salle (avec 1 assiette/ 1 verre per personne inclus) par année civile puis d’une réduction de 50 % du tarif pour les locations suivantes, hors Saint-Sylvestre. (la location de la vaisselle restant à la charge des associations). Dans tous les cas, elles devront fournir une attestation d'assurance R.C.

La vaisselle cassée et le mobilier endommagé pendant la durée de la location seront facturés au prix de rachat.

Heures de ménage supplémentaires dans les salles : Forfait de 50 € + 20.00 €/heure (dès la 1°° heure)

Location salle des sports

- vin d’honneur 37.00 - repas midi ou soir 79.00 - repas midi et soir 114.00 Gratuité pour les associations et A.G. des associations de Chemazé.

La location de la salle des sports est réservée uniquement aux

Camazéens et au personnel communal.

Location de la tente aux associations des communes limitrophes Forfait 223.00

Rampe Lumière 52.00

Bascule publique automatique

- de O jusqu'à 10 T 1.97 - de 11 jusqu'à 20 T 4.95 - de 21 jusqu'à 40 T 6.15 - plus de 40 T 8.68

Droits de photocopies (noir et blanc uniquement)

- format À 4 0.45 - format A 4 à partir de 10 0.35 - format A 3 0.66 - recto-verso A4 0.55 - recto-verso A3 1.11 - envoi fax 2.92 Gratuit pour les associations loi 1901 de ia commune.

Concessions cimetières

Pour une superficie de 1m2 (enfant)

- concession 10 ans 48.00 - concession 30 ans 121.00 Pour une superficie de 2 m2

- concession 10 ans 96.00 - concession 30 ans 243.00 Cavurnes

- concession 10 ans 49.00 - concession 30 ans 121.00

Plaque jardin du souvenir 35.00

Droits de place 138.00

Adopté à l’unanimité3

2- Tarification repas cantine en cas de non inscription

Monsieur le Maire rappelle que les familles doivent inscrire leurs enfants à la cantine :

au plus tard la veille avant 10h pour les repas du mardi et du vendredi

le mardi avant 10h pour le repas du jeudi

le vendredi avant 10h pour le repas du lundi.

Il rappelle que ces modalités d'inscription sont mentionnées dans le règlement intérieur de la

cantine, signé en début d'année par les parents. Dans ce règlement, il est également précisé que les familles seront facturées à un tarif équivalent au prix de deux repas si l'enfant n'est pas inscrit au préalable.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à facturer ce tarif équivalent au prix de deux repas aux familles qui n’ont pas inscrit leurs enfants dans les temps à la cantine.

Adopté à l’unanimité

3- Création d’un service de paiement en ligne- Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Monsieur le Maire indique qu’un service de paiement en ligne doit être mis à disposition des usagers par les collectivités selon l'échéancier suivant :

° Au plus tard le 1° juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000€ ;

° Au plus tard le 1” juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000€ ;

° Au plus tard le 1° janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égai à 5 000€.

Il précise également que l'offre de paiement Payfip proposé par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TIPI (« Titres Payables Par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Monsieur le maire expose les principales caractéristiques du dispositif TIPI. Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités :

e Le site de la DGFIP qui permet le paiement en ligne des titres et rôles pris en charge dans Hélios est www.tipi. budget. gouv.fr (gratuit) à savoir les loyers, les locations de salles, bascule publique, etc.

Ce site pointe sur le module de paiement de la DGFiP : TiPi-PayFip (gratuit).

+ Pour payer des factures d'une régie à savoir la cantine, garderie et les Cama’zous (donc non prises en charge dans Hélios), il ne sera pas possible de passer par le site www.tipi.budget.gouv.fr, il faudra passer par le portail de la commune ou par un portail usager (sa mise à jour sera payante).

Par contre, il sera possible d’utiliser le module de paiement de la DGFiP : TiPi-PayFip (gratuit).

Il indique le coût du service bancaire reste à la charge de la collectivité. Il s'élève à 0.06€ HT par

paiement+ 0.25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et à 0.03€ HT par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€. Ces tarifs ne concernent que les paiements par carte (les prélèvements ne sont pas soumis à commission). Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution.

Le conseil municipal décide de mettre en place l'offre de paiement PayFip/TIPI pour l'intégralité

des recettes de la commune et autorise M. le Maire à signer la convention et le formulaire d'adhésion avec la DGFIP.

Adopté à l'unanimité4

4- Objet : Convention du réseau Chrysalide

Monsieur GUINHUT, premier adjoint rappelle les termes de la convention du réseau Chrysalide qui a vocation d'organiser des activités sportives et culturelles au profit des élèves de l'école élémentaire Saint Henry de Chemazé.

En effet, dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, les 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide proposent d'organiser des temps d'activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves, durant l'année scolaire. Ces temps d'activités spécifiques seront proposés à tous les élèves, sous la responsabilité des enseignants, en y associant des professionnels de la culture, du sport, de la citoyenneté... Ce dispositif a été expérimenté durant l'année scolaire 2014-2015 sur ces 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide.

Afin de permettre à tous les élèves de participer à ces activités, la mairie de Chemazé s'engage à financer le coût de ces intervenants qui s'élève en moyenne à 50€/élève pour l’année scolaire 2019-2020. Pour l'année 2019-2020, le nombre d'élèves concerné était de 125.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant sur des activités sportives et culturelles organisées au profit des élèves de l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé avec le réseau Chrysalide, pour l'année scolaire 2019-2020, à hauteur de 50 € par élève.

Adopté à l'unanimité

5- Budget 2019 commune - décision modificative n° 4

Monsieur GUINHUT Yves, premier adjoint donne lecture du projet de délibération : Il convient de modifier le budget primitif de la commune comme suit :

Commune de Chemazé

Dépense Investissement:

- article 020 (Dépenses imprévues): - 1000.00 €

Dépense Investissement :

- Article 1641 (Emprunts en euros) : + 1000.00 €

Dépense Investissement:

- article 041/2315 : + 138.00 €

Recette Investissement :

- article 041/2313 : +138.00 €

Travaux en régie VIVECO

Dépense fonctionnement :

- article 023 (virement section d'investissement) : +5692.85 €

Recette fonctionnement :

- article 722-042 : +5692.85 €

Dépense investissement :

- article 21318-040 : + 5692.85 €

Recette investissement :

- article 021 (virement de la section de fonctionnement): + 5692.85€

Adopté à l'unanimité5

6- Prime de fin d'année du personnel communal

Madame FOUILLEUX, adjointe au maire, donne lecture du document du CDG 53 dans lequel il est précisé que le Comité Technique Paritaire, dans sa séance du 21 juin 2019, a émis son avis sur le montant de la prime de fin d'année 2019.

Le montant est à 968.53€ net pour un agent à temps complet. La dite prime fixée net est à convertir en brut selon le régime de cotisations de l'agent.

Le Conseil Municipal décide de retenir le montant proposé par le Comité Technique Paritaire, soit 968.53 euros net par agent à temps complet, pour la prime de fin d'année 2019 et décide de fixer la

prime au prorata du temps de travail effectué pour le personnel à temps non complet.

Adopté à 11 voix pour et 1 abstention

7- Vente de tout ou partie de chemins ruraux

M. le Maire rappelle qu'il a été proposé la vente de tout ou partie de chemins ruraux aux

propriétaires riverains, chemins menant à leurs propriétés.

M. le Maire rappelle la délibération N° 2018-067 du 04 décembre 2018 portant sur la décision du prix de 0.15 € le m° et que les frais d'acquisition et d'établissement des dossiers, notamment les frais

d'acte et de géomètre, seront à la charge des pétitionnaires.

M. le Maire propose de mettre en vente tout ou partie des chemins ruraux suite aux courriers reçus en mairie des propriétaires riverains souhaitant acquérir le chemin menant à leurs propriétés, considérant

que ces parties ne sont plus affectées à l'usage public, soit les chemins suivants :

- chemin rural de la petite Ruellerie (menant à la Petite Ruellerie)

- chemin rural à la suite de l'impasse de la Potherie (longeant les parcelles 552 et 553) - chemin rural de la Chaussée (chemin menant à la Chaussée)

- chemin rural longeant la parcelle C n°336

- chemin rural menant la Mélissière au Verger

- chemin rural allée du Presbytère (chemin menant à la Maupetitière et l'Oisonnerie)

- chemin rural n° 5 (menant aux Grandes Forges)

- chemin rural de la Sausserais (longeant les parcelles D497, D498 et D483) - chemin rural de la Touche {longeant la parcelle D622)

- chemin rural de la Rondière

- chemin rural entre les parcelles A543 et A540/541 (menant à la parcelle A 1038)

L’aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret n° 76-931 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux énumérés ci-dessus, en application du décret n° 76-921 précité et autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires.

Adopté à l’unanimité

8 - Vente de la parcelle n°2 du lotissement du Grand Pré à M. FURON Irvine et Mile DUGAST

Laura

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros HT. le prix de vente au mètre

carré des parcelles du lotissement du Grand Pré,

Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour l’application de l'article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d'option pour l'imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit lotissement au régime de la TVA,6

Vu la demande de M. FURON Irvine et Mme DUGAST Laura d'acquérir la parcelle n° 2 du lotissement Le Grand Pré, d'une superficie de 452 m2,

Le Conseil municipal décide de vendre la parcelle n° 2 du lotissement Le Grand Pré à M. FURON Irvine et Mme DUGAST Laura dans les conditions ci-après :

Montant HT. : 18 034.80 €

T.V.A. sur marge : 3 281.52 €

Montant T.T.C. : 21 316.32 €

- Précise que les frais d’acte de vente et d'enregistrement seront à la charge des acquéreurs, - Le versement des fonds se fera chez le notaire.

- Maître MATHIEU, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l'acte de vente.

Adopté à l'unanimité

9 - Travaux d'entretien à l’Ehpad - Ajustement du temps passé par les employés communaux

Le Conseil Municipal considérant qu'il convient de réajuster le temps d'intervention du personnel communal pour l'Ehpad, pour tenir compte de l'évolution des tâches,

Le Conseil municipal décide de prendre en compte les heures réellement effectuées par les employés communaux pour le compte de l'EHPAD et demande que ce nouveau temps de travail soit pris en compte à compter du 1er janvier 2019 dans les états de remboursement adressés à l'Ehpad, soit le traitement de base d'Eric Marchand au prorata du temps mis à disposition auquel s'ajoute le montant des charges sociales fixé à 47.45 % du traitement de base.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention en date du 19 décembre 1996.

Adopté à l’unanimité

Chemazé, le 17 octobre 2019

Le maire,

Hervé ROUSSEAU