Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 155 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 51 2024 arrete de stationnement et circulation ent
Arrêté - 142 2024 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 164 2024 arrete de prolongation de circulation et
Arrêté - 41 2024 arrete de stationnement et de la circulat
Arrêté - 93 2024 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 57 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 59 2024 arrete de stationnement et circulation ent
Arrêté - 50 2024 arrete de stationnement et circulation ent
Arrêté - 36 2026 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 156 2024 arrete de stationnement et de circulation entreprise CITEOS rue Pasteur D320A
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2024 arrete de stationnement et de circulation entreprise CITEOS rue Pasteur D320A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°156/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation émanant de l’entreprise CITEOS, ZAE les dix Muids, 59583 MARLY, en date du
06 novembre 2024, relative aux travaux de création d’un carrefour à feux, confection de massifs et pose de plaque fonte chambre de tirage à effectuer dans la rue Pasteur D 320A à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des
véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du mercredi 13 novembre jusqu’au vendredi 13 décembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Pasteur D 320A aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse limitée des véhicules à 30km/h,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise CITEOS est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Trottoir / accotement :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise CITEOS est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la
réglementation et installée par l’entreprise CITEOS qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer
des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : L’entreprise CITEOS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 07 novembre 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise CITEOS
Par courriel le 07 novembre2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 07 novembre 2024