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Compte-Rendu - 2020 6 3 cr conseilmunicipal Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 6 3 cr conseilmunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2020

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-vingt le mercredi 3 juin à 19 heures 09, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 27 mai 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2121- 10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis par visioconférence afin de respecter les mesures sanitaires liés au Covid-19 et limiter les risques de contamination, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME. La séance est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la ville.

Etaient Présents (37) :

Mme Jocelyne BOYAVAL, Mme Catherine MORICE, M. Dominique CARDOT, Mme Fatiha ALAUDAT, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Pascal BRICE, Mme Annick LE GUILLOU, M. Rodéric AARSSE, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Bénédicte IBOS, M. Loïc COURTEILLE, Mme Corinne PARMENTIER, Mme Sonia FIGUÈRES, M. Thomas FRANÇOIS, Mme Vanessa GHIATI, M. Grégory GUTIEREZ,

Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Saliou BA, M. Michel AOUAD, Mme Nadia HAMMACHE, M. Nicolas GARCIA (arrivé à 19h22), M. Jean-Michel POULLÉ, M. Farid HEMIDI, M. Martin VERNANT, M. Aurélien DENAES, M. Anthony TOUEILLES, Mme Tracy KITENGE, Mme Fatou SYLLA, M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNÈS, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT, M. Stéphane TAUTHUI.

Mandats donnés (3) :

Madame Héla BEL HADJ YOUSSEF donne pouvoir à monsieur Anthony TOUEILLES Madame Julie MURET donne pouvoir à monsieur Rodéric AARSSE

Monsieur Nicolas GARCIA donne pouvoir à madame Bénédicte IBOS (jusqu’à son arrivée)

Absents (0) :

Secrétaire de séance :

Monsieur Grégory GUTIEREZ, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 26 février 2020 qui est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

Les votes pour l’ensemble des délibérations présentées à cette séance se font électroniquement via un outil dénommé Quizzbox accessible depuis un smartphone ou ordinateur, chacun des élus ayant reçu au préalable un code personnel.

DEL2020_20 : Réunion du conseil municipal en visioconférence : approbation des modalités d’organisation de la séance.

Après en avoir délibéré par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef, et M. Garcia), le conseil municipal approuve les modalités d’organisation de la présente séance décrites dans l’exposé préalable.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

ADMINISTRATION GENERALE :

DEL2020_21 : Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'école des écoles publiques.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne ci-après les représentants du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école :

• Ecole maternelle Jean Jaurès : Monsieur Aurélien DENAES

• Ecole élémentaire Jean Jaurès : Monsieur Anthony TOUEILLES

• Ecole maternelle Paulette Nardal : Madame Héla BEL HADJ YOUSEF

• Ecole élémentaire Paulette Nardal : Madame Julie MURET

• Ecole maternelle Henri Barbusse : Madame Nadia HAMMACHE

• Ecole élémentaire Henri Barbusse : Monsieur Antonio OLIVEIRA

• Ecole maternelle Fernand Léger : Madame Catherine MORICE

• Ecole élémentaire Fernand Léger : Madame Carole SOURIGUES

• Ecole maternelle Paul Vaillant Couturier : Monsieur Martin VERNANT

• Ecole primaire Paul Langevin : Madame Corinne PARMENTIER

• Ecole primaire Georges Cogniot : Madame Tracy KITENGE

• Ecole primaire Guy Moquet : Monsieur Loïc COURTEILLE

Le conseil municipal demande à Madame la Maire de bien vouloir procéder à la désignation par voie d’arrêté municipal des élus qui la représenteront au sein des conseils d’école.3

DEL2020_22 : Désignation du représentant du conseil municipal au sein du conseil d’établissement de l’école privée Notre Dame de France.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne monsieur Grégory GUTIEREZ comme représentant du conseil municipal (suppléante madame Virginie APRIKIAN) pour siéger au sein du conseil d’établissement de l’institution Notre Dame de France.

DEL2020_23 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne les représentants du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement situés sur le territoire communal selon la liste ci-après :

Collège Henri Wallon : Collège de moins de 600 élèves = 1 représentant du conseil municipal : - Madame Vanessa GHIATI (suppléant : M. Antonio OLIVEIRA)

Collège Paul Bert : Collège de plus de 600 élèves = 2 représentants du conseil municipal : - Monsieur Saliou BA (suppléante Madame Héla BEL HADJ YOUSSEF)

- Madame Bénédicte IBOS (suppléant Monsieur Grégory GUTIEREZ)

Lycée professionnel Louis Girard : Lycée professionnel = 2 représentants du conseil municipal : - Monsieur Saliou BA (suppléant Monsieur Nicolas GARCIA)

- Madame Corinne PARMENTIER (suppléant Monsieur Martin VERNANT)

DEL2020_24 : Désignation d'un délégué et de son suppléant pour siéger au comité syndical du SIGEIF.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter la ville de Malakoff au sein du comité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) :

Déléguée titulaire : Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE

Délégué suppléant : Monsieur Martin VERNANT

DEL2020_25 : Désignation d'un délégué et de son suppléant pour siéger au comité syndical du SIFUREP.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter la ville de Malakoff au sein du comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) :

Déléguée titulaire : Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE

Déléguée suppléante : Madame Jocelyne BOYAVAL4

DEL2020_26 : Désignation d'un délégué et de son suppléant pour siéger au comité syndical du SIPPEREC.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter la ville de Malakoff au sein du comité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : Délégué titulaire : Monsieur Rodéric AARSSE

Délégué suppléant : Monsieur Martin VERNANT

DEL2020_27 : Désignation des délégués au comité syndical du syndicat intercommunal du cimetière de Clamart.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter le conseil municipal au comité syndical du syndicat intercommunal du cimetière de Clamart :

Déléguée titulaire : Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE

Déléguée suppléante : Madame Jocelyne BOYAVAL

DEL2020_28 : Désignation d'un représentant du conseil municipal à la commission d'indemnisation des acteurs économiques - Société du Grand Paris.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour siéger à la commission d’indemnisation amiable des acteurs économiques :

Représentante titulaire : Madame Nadia HAMMACHE

Représentante déléguée : Madame Corinne PARMENTIER

DEL2020_29 : Désignation d’un délégué pour le comité stratégique de la société du Grand Paris.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris :

Représentant titulaire : Monsieur Rodéric AARSSE

Représentant délégué : Monsieur Farid HEMIDI

DEL2020_30 : Désignation d'un représentant du conseil municipal et de son suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour la Métropole du Grand Paris.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour siéger à la CLECT de la Métropole du Grand Paris les représentants suivants :

Déléguée titulaire : Madame la Maire

Délégué suppléant : Monsieur Antonio OLIVEIRA5

DEL2020_31 : Désignation d'un représentant du conseil municipal et de son suppléant à la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de Vallée Sud Grand Paris.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour siéger à la CLECT Vallée Sud Grand Paris : Délégué titulaire : Monsieur Antonio OLIVEIRA

Déléguée suppléante : Madame la Maire

DEL2020_32 : Désignation des représentants du conseil municipal et de leurs suppléants pour le laboratoire des centres de santé et hôpitaux d'Ile-de-France.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter le conseil municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Laboratoire des centres de santé et hôpitaux d’Ile-de- France » :

Représentants titulaires Représentants suppléants

Monsieur Antonio OLIVEIRA Madame la Maire

Dr MAY, médecin directeur du centre municipal

de santé

Madame BOYER, directrice administrative du

centre municipal de santé

DEL2020_33 : Désignation d'un délégué et de son suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat Autolib' Vélib' Métropole.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne pour représenter le conseil municipal au comité syndical du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole :

- Monsieur Farid HEMIDI comme délégué titulaire

- Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE comme déléguée suppléante

DEL2020_34 : Désignation d'un correspondant de sécurité routière.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne monsieur Farid HEMIDI comme correspondant de la sécurité routière.

DEL2020_35 : Désignation d'un correspondant de défense nationale.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne madame Bénédicte IBOS comme correspondante défense nationale pour la Ville de Malakoff.

DEL2020_36 : Désignation d'un représentant du conseil municipal auprès de BruitParif.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault),6

le conseil municipal désigne monsieur Martin VERNANT en tant que représentant de la ville de Malakoff pour siéger à l’assemblée générale de l’association BruitParif.

DEL2020_37 : Désignation d'un représentant siégeant au conseil de la vie sociale de la Maison des poètes.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne madame Jocelyne BOYAVAL pour représenter le conseil municipal au sein du conseil de la vie sociale de La Maison des Poètes.

Le conseil municipal précise que la durée du mandat de cette représentation est de 3 ans.

DEL2020_38 : Désignation des représentants du conseil municipal pour La Ressourcerie.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne madame Corinne PARMENTIER pour siéger au conseil d’administration de l’association La Ressourcerie au titre de représentante titulaire du conseil municipal.

Le conseil municipal désigne madame Dominique TRICHET-ALLAIRE pour siéger au conseil d’administration de l’association La Ressourcerie au titre de représentante suppléante du conseil municipal.

DEL2020_39 : Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger à l'assemblée générale de Casaco.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 1 vote CONTRE (M. Tauthui) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne madame Corinne PARMENTIER comme représentante du conseil municipal pour siéger à l’assemblée générale de Casaco.

DEL2020_40 : Désignation d'un représentant du conseil municipal et de son suppléant pour l'association Syncom.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal procède à l’élection d’un représentant titulaire ainsi que d’un représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l’Association SYNCOM – Aide à la gestion des travaux de voirie.

Le conseil municipal désigne, à l’issue du scrutin, les membres suivants : Représentant titulaire : monsieur Rodéric AARSSE

Représentant suppléant : monsieur Farid HEMIDI

DEL2020_41 : Désignation de représentant du conseil municipal au sein de l'association culture et loisirs à Malakoff (ACLAM).

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 6 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’Association Culture et Loisirs à Malakoff (ACLAM).

Le conseil municipal désigne, pour siéger au conseil d’administration de l’Association Culture et Loisirs à Malakoff (ACLAM) les représentants suivants :

• Monsieur Jean-Michel POULLÉ7

• Madame Virginie APRIKIAN

• Monsieur Mickaël GOLDBERG

• Monsieur Michel AOUAD

• Madame Héla BEL HADJ YOUSSEF

DEL2020_42 : Désignation de représentant du conseil municipal au sein de l'association Agir pour la solidarité internationale à Malakoff (ASIAM).

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 6 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’Association Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff (ASIAM).

Le conseil municipal désigne, pour siéger au conseil d’administration de l’Association Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff (ASIAM) les représentants suivants : • Madame Fatiha ALAUDAT

• Monsieur Saliou BA

• Madame Tracy KITENGE

• Monsieur Grégory GUTIEREZ

• Madame Fatou SYLLA

DEL2020_43 : Désignation de représentant du conseil municipal au sein du comité des fêtes.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne, pour siéger à l’assemblée générale du Comité des fêtes les 5 représentants suivants :

• Madame Tracy KITENGE

• Monsieur Aurélien DENAES

• Madame Annick LE GUILLOU

• Monsieur Grégory GUTIEREZ

• Madame Héla BEL HADJ YOUSSEF

DEL2020_44 : Désignation de représentant du conseil municipal au sein de l'association Les amis de la Maison des arts de Malakoff (AAMAM).

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal fixe à 2 le nombre de représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’Association les amis de la maison des arts de Malakoff (AAMAM).

Le conseil municipal désigne pour siéger au conseil d’administration de l’Association les amis de la maison des arts de Malakoff (AAMAM) les représentants suivants :

• Monsieur Jean-Michel POULLÉ

• Monsieur Mickaël GOLDBERG

DEL2020_45 : Désignation de représentant du conseil municipal au sein de l'association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP).

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne madame Fatiha ALAUDAT pour siéger à l’assemblée générale de l’Association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP).8

DEL2020_46 : Désignation de représentant du conseil municipal au sein de l'association Cités Unies.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal désigne madame Fatiha ALAUDAT pour siéger à l’assemblée générale de l’Association Cités Unies.

DEL2020_47 : Détermination des indemnités de fonction de la Maire, des adjoints, des conseillers délégués et conseillers.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault) et M. Tauthui ne prend pas part au vote.

CALCUL DE L’ENVELOPPE DISPONIBLE

Indemnité maximale du maire hors majoration = 90 % de l’IB terminal soit 3 500,46 € Indemnité maximale des adjoints = 33 % de l’IB terminal soit 1 283,50 € x 14 adjoints = 17 969,00 € Enveloppe disponible : 3 500,46 € + 17 969,00 € = 21 469,46 €

REPARTITION DE L’ENVELOPPE

Maire : 90 % de l’IB terminal soit 3 500,46 €.

1er adjoint : 87,62 % de l’IB terminal soit 3 407,90 €.

Un adjoint : 87,62 % de l’IB terminal soit 3 407,90 €.

Deux adjoints : 30,75 % de l’IB terminal soit 1 196,17 €.

Le montant total des indemnités de deux adjoints est de 2 392,34 €.

Deux adjoints : 26,73 % de l’IB terminal soit 1 039,50 €.

Le montant total des indemnités de deux adjoints est 2 079,00 €.

Trois adjoints : 13,94 % de l’IB terminal soit 542,18 €.

Le montant total des indemnités de trois adjoints est de 1 626,54 €.

Un adjoint : 30,75 % de l’IB terminal soit 1 196,16 €.

Un adjoint : 25,39 % de l’IB terminal soit 987,50 €.

Un adjoint : 22,90 % de l’IB terminal soit 890,50 €.

Cinq conseillers délégués : 3,37 % de l’IB terminal soit 131,00 €.

Le montant total des indemnités de cinq conseillers délégués est de 655,00 €.

Quatre conseillers délégués : 3,48 % de l’IB terminal soit 135,54 €.

Le montant total des indemnités de quatre conseillers délégués est de 542,16 €.

Deux conseillers délégués : 6,27 % de l’IB terminal soit 244,00 €.

Le montant total des indemnités de deux conseillers délégués est de 488,00 €.

Deux conseillers délégués : 3,81 % de l’IB terminal soit 148,00 €.

Le montant total des indemnités de deux conseillers délégués est de 296,00 €.9

TOTAL 21 469,46 €

APPLICATION DES MAJORATIONS

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité du maire : (90% de l’IB terminal) x 15 % = 525,06 €.

L’indemnité majorée du maire est donc de 3 500,46 € + 525,06 € = 4 025,52 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité du 1er adjoint : 3 407,90 € x 15 % = 511,18 €.

L’indemnité majorée du 1er adjoint est donc de 3 407,90 € + 511,18 € = 3 919,08 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité d’un adjoint : 3 407,90 € x 15 % = 511,18 €.

L’indemnité majorée d’un adjoint est donc de 3 407,90 € + 511,18 € = 3 919,08 € Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de deux adjoints : 1 196,17 € x 15 % = 179,42 €.

Le montant total des indemnités majorées de deux adjoints est donc de (1 196,17 € + 179,42 €) x 2 = 2 751,18 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de deux adjoints : 1 039,50 € x 15 % = 155,92 €.

Le montant total des indemnités majorées de deux adjoints est donc de (1 039,50 € + 155,92 €) x 2 = 2 390,84 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de trois adjoints : 542,18 € x 15 % = 81,32 €.

Le montant total des indemnités majorées de trois adjoints est donc de (542,18 € + 81,32 €) x 3 = 1 870,50 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité d’un adjoint : 1 196,16 € x 15 % = 179,42 €.

L’indemnité majorée d’un adjoint est donc de 1 196,16 € + 179,42 € = 1 375,58 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité d’un adjoint : 987,50 € x 15 % = 148,12 €.

L’indemnité majorée d’un adjoint est donc de 987,50 € + 148,12 € = 1 135,62 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité d’un adjoint : 890,50 € x 15 % = 133,57 €.

L’indemnité majorée d’un adjoint est donc de 890,50 € + 133,57 € = 1 024,07 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de cinq conseillers délégués : 131,00 € x 15 % = 19,65 €.

Le montant total des indemnités majorées de cinq conseillers délégués est donc de (131,00 € + 19,65 €) x 5 = 753,25 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de quatre conseillers délégués : 135,54 € x 15 % = 20,33 €.

Le montant total des indemnités majorées de quatre conseillers délégués est donc de (135,54 € + 20,33 €) x 4 = 623,48 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de deux conseillers délégués : 244,00 € x 15 % = 36,60 €.10

Le montant total des indemnités majorées de deux conseillers délégués est donc de (244,00 € + 36,60 €) x 2 = 561,20 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur les indemnités de deux conseillers délégués : 148,00 € x 15 % = 22,20 €.

Le montant total des indemnités majorées de deux conseillers délégués est donc de (148,00 € + 22,20 €) x 2 = 340,40 €

TOTAL GENERAL 24 689,80 €

Le conseil municipal indique que les indemnités de base étant calculées sur la base d'un indice, elles seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la fonction publique.

Le conseil municipal indique que les cotisations d’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations sociales sont les suivantes :

• pour les élus qui ont une activité professionnelle, sont au chômage ou en retraite : les

indemnités de fonction de ces élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès lors que le montant total brut est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale par mois ; en cas de cumul de mandats, ce seuil des 1 714,00 € bruts par mois s’apprécie en additionnant toutes les indemnités de fonction brutes des mandats concernés.

• pour les élus qui ont suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s)

mandat(s) : ils continuent à cotiser au régime général de sécurité sociale, sur l’ensemble des indemnités perçues, en cas de cumul de mandats et quel qu’en soit le montant. • pour les élus fonctionnaires en position de détachement pour se consacrer à leur mandat : la cotisation salariale retraite est calculée par application du taux en vigueur dans le régime spécial et sur une assiette égale au traitement indiciaire d’origine ; cette cotisation est prélevée sur l’indemnité de fonction d’élu par la collectivité où le fonctionnaire est élu. Pour les autres risques, l’établissement d’origine du fonctionnaire détaché demeure redevable des cotisations patronales.

La dépense est imputée sur le compte budgétaire 653.

La présente délibération prend effet au 23 mai 2020.

CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE :

DEL2020_48 : Nouvelle cartographie des quartiers.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal décide de porter à trois au lieu de cinq le nombre de quartiers et arrête les périmètres des différents quartiers de la manière suivante et selon la cartographie jointe : • Quartier Nord : du périphérique à l’avenue Pierre Larousse et entouré des villes limitrophes ;

• Quartier Centre : de l’avenue Pierre Larousse au boulevard Camélinat et entouré des villes limitrophes ;

• Quartier Sud : du boulevard Camélinat aux limites des villes limitrophes.

DEL2020_49 : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association "La Croix-Rouge".

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault),11

le conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association «Croix Rouge Française».

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

DÉVELOPPEMENT DURABLE :

DEL2020_50 : Attribution de subvention à l'ASIAM - Participation à la collecte dans le cadre du projet de reforestation à NGogom.

Après en avoir délibéré par 35 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 3 abstentions (Mme Jannès, M. Pronesti, Mme Rault) et M. Tauthui ne prend pas part au vote, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2000 euros à l’ASIAM pour compléter la collecte réalisée dans le cadre du projet « Un habitant à Malakoff = 1 arbre à Ngogom »

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

ÉDUCATION :

DEL2020_51 : Participation financière de la ville de Malakoff aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d'association - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention avec l'OGEC Notre Dame.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal approuve les termes de la convention annexée relative à la participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association de l’école Notre Dame de France.

Le conseil municipal autorise Mme la Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires seront, chaque année, inscrits au Budget Communal.

FINANCES :

DEL2020_52 : Approbation du compte de gestion exercice 2019 - Budget Principal de la ville.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 6 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le comptable de la Trésorerie de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.12

DEL2020_53 : Approbation du compte de gestion exercice 2019 - Budget annexe des parkings.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 1 voix CONTRE (M. Tauthui) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe de location de parkings, dressé pour l'exercice 2019 par le comptable de la trésorerie municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL2020_54 : Approbation du compte financier 2019 de l'Office Public d'Habitat de Malakoff.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 1 voix CONTRE (M. Tauthui) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal approuve le compte financier de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff sur l’exercice clos le 31/12/2019 tel que présenté par le comptable public et joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion, présenté par la Fédération des EPL, sur les comptes annuels de l’OPH de Malakoff de l’exercice 2019.

Le conseil municipal donne quitus au comptable public de sa gestion du compte financier de l’OPH de Malakoff arrêté au 31 décembre 2019.

Le conseil municipal prend acte que le compte financier 2020 sera approuvé ultérieurement et qu’il appartient au comptable public de mettre à zéro pour des raisons d’ordre technique l’ensemble de la comptabilité au cours de l’exercice 2020 suite à la liquidation définitive de l’OPH, étant entendu que plus aucune opération budgétaire n’est attendu pour ce budget à l’issue de l’exercice 2019.

Le conseil municipal prend acte que le compte financier et le rapport du liquidateur sur l’exercice clos le 31/12/2019 devront être transmis au représentant de l’État dans le département et au ministre chargé du logement au plus tard dans le mois qui suit leur approbation.

La présente délibération sera affichée et notifiée aux intéressés, inscrite au registre des décisions et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier principal.

DEL2020_55 : Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget Principal de la ville.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 6 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2019 de la manière suivante :

Affectation sur 2020

Résultat de fonctionnement reporté

Chapitre 002 (recettes)

228 202,36 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Chapitre 001 (recettes)

1 413 247,08 €13

DEL2020_56 : Affectation du résultat de l'exercice 2019 - Budget annexe des parkings.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 6 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2019 de la manière suivante :

Affectation sur 2020

Résultat de fonctionnement reporté

Chapitre 002 (recettes)

956 064,89 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Chapitre 001 (recettes)

192 868,69 €

DEL2020_57 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2020 - Budget annexe des parkings.

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 6 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe des parkings équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 956 064,89 € en section d’exploitation et pour un montant de 192 868,69 € en section d’investissement.

DEL2020_58 : Convention de groupement de commandes conclu entre la ville de Malakoff et le CCAS de Malakoff pour la passation et l'exécution des marchés d'assurances.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, Mme Rault, M. Tauthui), le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes constitué entre la Ville de Malakoff et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation et l’exécution des marchés d’assurances.

Le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Le conseil municipal autorise le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive.

DEL2020_59 : Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription d'un prêt de 1 659 563 euros pour la réhabilitation des résidences Boulevard Stalingrad - Rue de Tissot et rue Albert Samain.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la ville de Malakoff, à hauteur de 100 % pour le remboursement de ce prêt d’un montant de 1 659 563 euros souscrit par la SAIEM Malakoff Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques financières de la ligne du prêt sont définies à l’article 9 du contrat de prêt N°104877.

Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.14

Le conseil municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame La Maire à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

RESSOURCES HUMAINES :

DEL2020_60 : Création de postes d'adjoint technique saisonniers.

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef) et 5 abstentions (M. Bresset, Mme Jannès, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal crée pour le service des espaces verts :

- 2 postes d’adjoint technique du 1er au 31 juillet 2020

- 2 postes d’adjoint technique du 1er au 31 août 2020

Le conseil municipal crée pour les séjours, s’ils sont organisés au mois d’août - 1 à 6 postes d’adjoint technique 1er échelon

- 1 à 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon

- 0 à 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon

- 0 à 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

ADMINISTRATION GENERALE :

DEL2020_61 : Création des commissions préparatoires au conseil municipal et désignation des délégués du conseil municipal.

(Rapporteur : Madame la Maire)

Après en avoir délibéré par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal crée les commissions préparatoires au conseil municipal suivantes :

1 – Commission « Ville en transition » :

Habitat, urbanisme, espace public, transition, développement économique et ESS, mobilités, voirie, lutte contre les pollutions, alimentation, commerce et artisanat.

Ladite commission est composée de 10 membres.

2 – Commission « Ville solidaire » :

Action sociale, droits et lutte contre les discriminations, solidarité internationale, santé, ville et genre, accessibilité, inclusion et intergénérationnel, seniors, vie de quartier. Ladite commission est composée de 13 membres.15

3 – Commission « Ville émancipatrice » :

Éducation, jeunesses, culture, lecture publique, sport, initiatives publiques, mémoires, étudiants, éducation populaire, culture scientifique.

Ladite commission est composée de 13 membres.

4 – Commission « Ville démocratique » :

Démocratie locale, associations, finances, affaires générales, ressources humaines, numérique et citoyenneté, prévention et tranquillité publique.

Ladite commission est composée de 11 membres.

Après avoir décidé à l’unanimité de renoncer au scrutin secret, le conseil municipal désigne, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein de ces commissions :

1 – Commission « Ville en transition » : Mme FIGUÈRES, M. AARSSE, Mme PARMENTIER, Mme TRICHET-ALLAIRE, M. HEMIDI, M. VERNANT, Mme HAMMACHE, M. DENAES, Mme APRIKIAN, Mme JANNÈS.

2 – Commission « Ville solidaire » : M BA, Mme ALAUDAT, M. OLIVEIRA, Mme MURET, Mme SOURIGUES, Mme LE GUILLOU, Mme BOYAVAL, M. AOUAD, Mme SYLLA, M. VERNANT, M. GARCIA, Mme TRICHET-ALLAIRE, M. BRESSET.

3 – Commission « Ville émancipatrice » : Mme GHIATI, M. BA, M. POULLÉ, Mme APRIKIAN, M. TOUEILLES, Mme LE GUILLOU, Mme BOYAVAL, M. GARCIA, Mme BEL HADJ YOUSSEF, M. GOLDBERG, Mme KITENGE, Mme RAULT ; M. FRANÇOIS.

4 – Commission « Ville démocratique » : Mme BELHOMME, Mme FIGUÈRES, M. OLIVEIRA, M. CARDOT, M. GUTIEREZ, Mme MORICE, Mme IBOS, M. BRICE, M. TOUEILLES, M. RAJZMAN, M. TAUTHUI.

DEL2020_62 : Désignation des membres composant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

(Rapporteur : Madame la Maire)

Le conseil municipal maintient à 5 le nombre de membres titulaires représentant le conseil municipal et autant de suppléants. Cette instance est présidée de plein droit par le Maire.

Après en avoir par 38 voix pour la liste conduite par monsieur Cardot et 1 voix pour la liste conduite par monsieur Tauthui, le conseil municipal désigne pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, pour la durée du mandat en cours les élus suivants :

Délégués titulaires :

- M. Dominique Cardot

- M. Rodéric Aarsse

- M. Pascal Brice

- M. Anthony Toueilles

- M. Roger Pronesti

Délégués suppléants :

- Mme Vanessa Ghiati

- Mme Bénédicte Ibos

- Mme Corinne Parmentier

- M. Martin Vernant

- Mme Charlotte Rault16

Madame Sonia FIGUÈRES représentera la Maire au sein de la CCSPL.

Le conseil municipal demande aux organismes suivants de bien vouloir désigner leurs représentants : • La confédération nationale du logement

• Malakoff environnement

• Malakoff village

• Le secours catholique

• Le secours populaire

• La vigie

DEL2020_63 : Désignation des représentants siégeant au conseil d'administration de la SAIEM Malakoff Habitat.

(Rapporteur : Madame la Maire)

Après en avoir délibéré par 33 voix pour la liste conduite par monsieur Cardot, 5 voix pour la liste conduite par monsieur Pronesti et 1 voix pour la liste conduite par monsieur Tauthui, le conseil municipal désigne les dix personnes suivantes pour représenter la ville de Malakoff, sur la durée du mandat en cours, au conseil d’administration de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Malakoff Habitat :

1. Monsieur Dominique CARDOT, né le 31/12/1956, demeurant 59 rue Hoche à Malakoff ; 2. Madame Sonia FIGUÈRES, née le 14/08/1972, demeurant 93 rue Paul Vaillant Couturier à Malakoff ; 3. Monsieur Antonio OLIVEIRA, né le 6/08/1968, demeurant 26 villa Sabot à Malakoff ; 4. Monsieur Rodéric AARSSE, né le 31/05/1967, demeurant 35 avenue Pierre Larousse à Malakoff ; 5. Monsieur Anthony TOUEILLES, né le 8/11/1987, demeurant 14 rue Hoche à Malakoff ; 6. Madame Bénédicte IBOS, née le 15/01/1969, demeurant 34 rue Victor Hugo à Malakoff ; 7. Monsieur Saliou BA, né le 7/01/1979, demeurant 5 rue d’Hébécourt à Malakoff ; 8. Madame Catherine MORICE, née le 8/07/1955, demeurant 2 rue Alfred de Musset à Malakoff ; 9. Monsieur Loïc COURTEILLE, né le 9/06/1971, demeurant 10 avenue Jean Jaurès à Malakoff ; 10. Monsieur Roger PRONESTI, né le 10/101961, demeurant 29 rue Danton à Malakoff.

Le conseil municipal autorise le conseil d’administration de la SAIEM Malakoff Habitat à voter le versement d’une rémunération au Président / à la Présidente du conseil d’administration dans la limite de montant mensuel net de 1.500 (mille cinq cents) euros, à partir du 1er juillet 2020 et ce pour la durée de son mandat.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à notifier la présente délibération, ainsi que tout autre document nécessaire, aux personnes compétentes.

DEL2020_64 : Désignation des représentants du conseil municipal à la commission extra communale du commerce.

(Rapporteur : Madame la Maire)

Le conseil municipal fixe à 4 le nombre de délégués du conseil municipal siégeant à la commission extra-communale. La Maire est présidente de droit de cette commission. Après en avoir délibéré par 38 voix pour la liste conduite par madame Parmentier et 1 voix pour la liste conduite par monsieur Tauthui, le conseil municipal désigne, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les 4 délégués du conseil municipal pour siéger à la commission extra communale commerce :

- Mme Corinne Parmentier

- M. Aurélien Denaes

- M. Farid Hemidi

- M. Gilles Bresset17

Madame Nadia HAMMACHE représentera la Maire au sein de la commission extra communale du commerce.

DEL2020_65 : Désignation des représentants du conseil municipal à la commission consultative des marchés d'approvisionnement.

(Rapporteur : Madame la Maire)

Le conseil municipal fixe à 3 le nombre de représentants du conseil municipal qui participeront à la commission consultative des marchés d’approvisionnement. La Maire est présidente de droit de cette commission.

Le conseil municipal dit que ladite commission est composée de représentants du conseil municipal dont le nombre est fixé par l’article 1 de la présente délibération, du manager du commerce, de 6 membres de l’association des commerçants du marché dont son président, et du concessionnaire, du directeur d’exploitation et du placier.

Après en avoir délibéré par 33 voix pour la liste conduite par madame Parmentier, 5 voix pour la liste conduite par monsieur Bresset et 1 voix pour la liste conduite par M. Tauthui, le conseil municipal désigne comme représentants du conseil municipal à la commission consultative des marchés d’approvisionnement :

- Mme Corinne Parmentier

- M. Rodéric Aarsse

- M. Aurélien Denaes

Madame Nadia HAMMACHE représentera la Maire au sein de la commission consultative des marchés d’approvisionnement.

FINANCES :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, madame la Maire s’est retirée de la séance au moment du vote du compte administratif du budget principal de la ville et du budget annexe des parkings et de ce fait ne prend pas part à ces deux votes. Madame Jocelyne Boyaval assure la présidence de séance.

DEL2020_66 : Approbation du compte administratif 2019 - Budget Principal de la ville. (Rapporteur : M. OLIVEIRA)

Après en avoir délibéré :

- par 32 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Pronesti, M. Bresset), M. Tauthui ne prend pas part au vote pour les dépenses de fonctionnement,

- par 32 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Pronesti, M. Bresset), M. Tauthui ne prend pas part au vote pour les recettes de fonctionnement,

- par 32 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Pronesti, M. Bresset), M. Tauthui ne prend pas part au vote pour les dépenses d’investissement,

- par 32 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Pronesti, M. Bresset), M. Tauthui ne prend pas part au vote pour les recettes d’investissement,

le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2019.18

Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2019 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.

DEL2020_67 : Approbation du compte administratif 2019 - Budget annexe des parkings. (Rapporteur : M. OLIVEIRA)

Après en avoir délibéré :

- par 32 voix POUR dont deux mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 4 voix CONTRE (M. Bresset, Mme Jannès, Mme Rault, M. Rajzman) et 2 abstentions (M. Pronesti et M. Tauthui) pour les dépenses de fonctionnement,

- par 32 voix POUR dont deux mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (M. Bresset, Mme Jannès, Mme Rault, M. Rajzman, M. Pronesti) et 1 abstention (M. Tauthui) pour les recettes de fonctionnement,

- par 32 voix POUR dont deux mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (M. Bresset, Mme Jannès, Mme Rault, M. Rajzman, M. Pronesti) et 1 abstention (M. Tauthui) pour les dépenses d’investissement,

- par 32 voix POUR dont deux mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (M. Bresset, Mme Jannès, Mme Rault, M. Rajzman, M. Pronesti) et 1 abstention (M. Tauthui) pour les recettes d’investissement,

le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe de location des parkings de l’exercice 2019.

Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2019 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.

DEL2020_68 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2020 - Budget Principal de la ville.

(Rapporteur : M. OLIVEIRA)

Après en avoir délibéré par 33 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret et Mme Bel Hadj Youssef), 5 voix CONTRE (M. Bresset, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Pronesti) et 1 abstention (M. Tauthui),

le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la ville équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 228 202,36 en section de fonctionnement et pour un montant de 5 604 886,96 € en section d’investissement.

PRÉVENTION ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :

DEL2020_69 : Expérimentation de la vidéoprotection sur la Place du 11 novembre 1918 et les rues adjacentes.

(Rapporteur : Mme IBOS)

Après en avoir délibéré par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal approuve le principe de l’expérimentation de la vidéoprotection sur la place du 11 novembre 1918 et les rues adjacentes.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation d’un système de vidéoprotection et notamment à recueillir les avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection et du représentant de l’État dans le département.19

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter la participation de l’État au titre du FIPD pour l’installation des caméras sur les sites suscités, ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle l’opération serait éligible du fait de son objet.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL2020_70 : Expérimentation de la vidéoprotection sur la zone isolée du terrain multisports de la ZAC Dolet/Brossolette.

(Rapporteur : Mme IBOS)

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR dont 1 mandat (Mme Muret) et 5 abstentions (M. Toueilles, Mme Hammache, M. Vernant, M. Hemidi) dont 1 mandat (Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal approuve le principe de l’expérimentation de la vidéoprotection sur la zone isolée du terrain multisports de la ZAC Dolet/Brossolette.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation d’un système de vidéoprotection et notamment à recueillir les avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection et du représentant de l’État dans le département.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter la participation de l’État au titre du FIPD pour l’installation des caméras sur les sites suscités, ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle l’opération serait éligible du fait de son objet.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné

RESSOURCES HUMAINES :

DEL2020_71 : Versement d’une prime exceptionnelle dans le contexte de la crise du Covid- 19.

(Rapporteur : M. CARDOT)

Après en avoir délibéré par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Muret, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés sur le terrain, à la stricte demande de leur hiérarchie, et quels que soient leur statut, leur catégorie et leurs missions. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

INFORMATIONS :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DEC 2020_14 : Attribution du séjour à l’étranger pour les collégiens pendant le mois de juillet 2020.

DEC 2020_15 : Modification n°1 au marché n°19-33 relatif aux travaux de réaménagement de la Direction des Services Informatiques de la ville de Malakoff – Lot 1 Gros œuvre.

DEC 2020_16 : Modification n°1 au marché n°19-33 relatif aux travaux de réaménagement de la Direction des Services Informatiques de la ville de Malakoff – Lot 2 Étanchéité.20

DEC 2020_17 : Modification n°1 au marché n°19-33 relatif aux travaux de réaménagement de la Direction des Services Informatiques de la ville de Malakoff – Lot 3 Électricité CFA-CFO.

DEC2020_18 : Modification n°1 aux marchés n°18-22 relatifs aux services de location d’autocars avec chauffeurs lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4.

DEC2020_19 : Cession du scooter Peugeot immatriculé F 482 R.

DEC2020_20 : Cession du scooter Piaggio immatriculé CC 388 L.

DEC2020_21 : Modification n°3 au marché n°19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie – Lot 7 Peinture – Sol souple.

DEC2020_22 : Modification n°1 au marché n°19-26 relatif à la restauration d’une fresque murale.

DEC2020_23 : Convention d’occupation du domaine public entre la ville de Malakoff et l’association « Inzouc Assoc » dans le cadre de l’exposition « La forêt escargot ».

DEC2020_24 : Contrat triennal d’abonnement pour l’entretien de l’accord de l’orgue de l’église Notre- Dame de la Médaille Miraculeuse.

DEC2020_25 : Modification n°2 au marché n°17-25 relatif aux prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Malakoff.

DEC2020_26 : Marché à procédure adaptée n°20-03 relatif à l’accord cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville.

DEC2020_27 : Renouvellement du bail commercial relatif au local sis 98, avenue du douze février 1934 à Malakoff.

DEC2020_28 : Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne Ile-de- France.

DEC2020_29 : Souscription d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’épargne pour le financement des projets d’investissement sur l’année 2020.

DEC2020_30 : Souscription d’un contrat de prêt dénommé « EDUPRET » pour un montant de 1 425 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Paulette NARDAL (anciennement dénommée Paul BERT).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h52

Le secrétaire de séance Grégory GUTIEREZ

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE