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Arrêté - Arretes de Circulation
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
era er Arrêté affiché conforme 05.86. 37.84.90 ., .
a Wepe à l’article L2122.29
| à | Du code Général des
| £ | l Collectivités territoriales
\ CA | ÿ Arrêté 2025-06
, Ÿ DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE DE TRONSANGES
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Tronsanges ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route :
Vu la demande déposée le 18 avril 2025 par Monsieur Demazier Thomas, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 5 rue
Joseph-Marie Jacquard, 58640 Varennes-Vauzelles.
Description des travaux :
Ancrage chaussée, mise en œuvre d’enrobé, défrichage et reprofilage fossé route des Cheminées à Tronsanges.
Considérant qu’il convient de prévenir des risques d’incidents ou d’accidents pouvant survenir du fait des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes natures seront interdits aux droits du chantier.
Commune de TRONSANGES
Du 06 au 15 mai 2025
Route des Cheminées
(Depuis la RD907 jusqu’au croisement route de l’église)
Route du Tuyau
(Depuis le 24 jusqu’au croisement route des cheminées)
Chemin stabilisé
(Le long de la voie SNCF)
Article 2 : La signalisation temporaire par panneaux de police (interdiction de stationner), sera mise en place aux frais et par les soins du pétitionnaire au minimum 48h auparavant, conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 Huitième partie) en date du 06 novembre 1992 pour permettre l’application des présentes
dispositions.
La responsabilité du permissionnaire pouvant être mise en cause à l'occasion d'éventuels accidents, il devra contracter une
assurance en responsabilité civile pour se couvrir de tous risques découlant de la réalisation des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire est autorisé à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues au présent arrêté, le stationnement
dès lors que les conditions techniques le permettent et après constatation de l’autorité compétente.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire, révocable et non cessible à d’autres personnes physiques ou morales,
autres que le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de TRONSANGES ainsi qu’aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre, au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, la Communauté de Communes Les Bertranges, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent
arrêté.
Le Maire
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Mirti Arrêté affiché conforme à
MSA Mer. | l’article L2122.29
DEA DT Du code Général des | Æ $ Collectivités territoriales
TR 1 / Arrêté 2025-07
+ DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE DE TRONSANGES
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Tronsanges ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande déposée le 18 avril 2025 par Monsieur Demazier Thomas, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 5 rue Joseph-Marie Jacquard, 58640 Varennes-Vauzelles.
Description des travaux :
Rabotage, reprofilage, reprise structure, mise en œuvre d’enrobé.
Considérant qu’il convient de prévenir des risques d’incidents ou d’accidents pouvant survenir du fait des travaux ;
LR ARRÊTE |
Article 1 : : La circulation se fera sur une chaussée rétrécie avec mise ne place d’un alternat par signalisation lumineuse tricolore. Le stationnement des véhicules de toutes natures seront interdits aux droits du chantier.
Route de Germigny
(Depuis le passage à niveau jusqu’au n°1 de la place de la mairie)
Commune de TRONSANGES
Du 06 au 15 mai 2025
Article 2 : La signalisation temporaire par panneaux de police (interdiction de stationner), sera mise en place aux frais et par les soins du pétitionnaire au minimum 48h auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 Huitième partie) en date du 06 novembre 1992 pour permettre l’application des présentes dispositions.
La responsabilité du permissionnaire pouvant être mise en cause à l'occasion d'éventuels accidents, il devra contracter une assurance en responsabilité civile pour se couvrir de tous risques découlant de la réalisation des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire est autorisé à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues au présent arrêté, le
stationnement dès lors que les conditions techniques le permettent et après constatation de l’autorité compétente.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire, révocable et non cessible à d’autres personnes physiques ou morales, autres que le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de TRONSANGES ainsi qu’aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre, au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, à Monsieur le Président du Conseil Départemental, la Communauté de Communes Les Bertranges, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
À Tronsanges, le
Le Maire £
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès dé devant le Tribunal Administratif 22, Rue d’Assas - 21 000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ie Arrêté affiché conforme à
SAGE l'article L2122.29 Là & Du code Général des
| E £ Collectivités territoriales
\TR 1 / Arrêté 2025-08
$ DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE DE TRONSANGES
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Tronsanges ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande déposée le 18 avril 2025 par Monsieur Demazier Thomas, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 5 rue Joseph-Marie Jacquard, 58640 Varennes-Vauzelles,
Description des travaux :
Rabotage, reprofilage, reprise structure, mise en œuvre d’enrobé parking de la mairie à Tronsanges, bicouche aux abords de la salle des fêtes.
Considérant qu’il convient de prévenir des risques d’incidents ou d’accidents pouvant survenir du fait des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes natures seront interdits aux droits du chantier.
Parking de la mairie, et abords de la salle des fêtes
Commune de TRONSANGES
Du 06 au 15 mai 2025
Article 2 : La signalisation temporaire par panneaux de police (interdiction de stationner), sera mise en place aux frais et par les soins du pétitionnaire au minimum 48h auparavant, conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 Huitième partie) en date du 06 novembre 1992 pour permettre l’application des présentes dispositions.
La responsabilité du permissionnaire pouvant être mise en cause à l'occasion d'éventuels accidents, il devra contracter une assurance en responsabilité civile pour se couvrir de tous risques découlant de la réalisation des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire est autorisé à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues au présent arrêté, le stationnement dès lors que les conditions techniques le permettent et après constatation de l’autorité compétente.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire, révocable et non cessible à d’autres personnes physiques ou morales, autres que le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de TRONSANGES ainsi qu’aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre, au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, la Communauté de Communes Les Bertranges, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
À Tronsanges, le 23 avril PT _
Le Maire :
Ph. RONDAT C+ | me
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pauvo -dévant le Tribunal Administratif 22,