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Arrêté - Arrete Restriction de Circulat
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Restriction de Circulat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
En CABINET PRÉFÈTE Service des sécurités
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant restrictions de la circulation dans le département de la Nièvre
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215« ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.4118 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif l’interdiction des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif auxtransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »
Considérant que les conditions météorologiques du mercredi 7 janvier 2025 entraînent une forte dégradation des conditions de circulation et plus particulièrement pour les véhicules ou ensembles de véhicules routiers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que la sécurité routière nécessite la prescription de mesures particulières et temporaires pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1°:
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules routiers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau routier de la Nièvre ainsi que l'ensemble des transports scolaires collectifs.
Article 2 :
Ne sont pas soumis à cette interdiction les véhicules appartenant :
* aux forces de l'ordre et à la sécurité civile ;
+ aux services d'incendie et de secours ;
* aux gestionnaires routiers ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-06-00001 - Arrêté nortant restrictions de la circulation dans le département de la Nièvre * aux entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers ;
* aux sociétés de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
Les véhicules assurant des transports d'urgence et de transports de sel ne sont également pas soumis à cette interdiction.
Article 3:
Les mesures d'interdiction de circulation sont applicables à compter du mercredi 7 janvier 2026 de 7h00 à 19h00.
Article 4:
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le président du conseil départemental, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental des territoires, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 0 6 JAN. 2076
— Êecslt 7
Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-06-00001 - Arrêté portant restrictions de la circulation dans le dévartement de la Nièvre