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Arrêté - arrete 2025 003
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE À 2025_03
COMMUNE DE TRONSANGES
ARRETE MUNICIPAL
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Tronsanges ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande déposée le 19 mars 2025 par Monsieur Retourne Alexis, ETF-AGENCE GENIE CIVIL, 267 chaussée Jules César, 95250 BEAUCHAMP, pour une autorisation de dépôt et stationnement ;
Considérant la demande de réservation de 10 places de parking, 250m2, pour l’entrepôt de fournitures pour la SNCF ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules
Place du 19 mars
Commune de TRONSANGES
Du 24 mars au 19 avril 2025
Article 2 : Le dépôt de matériaux, roulotte, et fournitures diverses pour la SNCF, sera autorisé sur la place du 19 mars (domaine public) pour effectuer des travaux de réparation du quai de chemin de fer.
Articles 3 : La signalisation temporaire par panneaux de police (interdiction de stationner), sera mise en place aux frais et par les soins du pétitionnaire au minimum 48h auparavant, conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 Huitième partie) en date du 06 novembre 1992 pour permettre l’application des présentes dispositions. La responsabilité du permissionnaire pouvant être mise en cause à l'occasion d'éventuels accidents, il devra contracter une assurance en responsabilité civile pour se couvrir de tous risques découlant de la réalisation des travaux.
Articles 4 : Le pétitionnaire est autorisé à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues au présent arrêté, le stationnement dès lors que les conditions techniques le permettent et après constatation de l’autorité compétente.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire, révocable et non cessible à d’autres personnes physiques ou morales, autres que le demandeur.
Article 6 Le présent arrêté sera affiché en mairie de TRONSANGES ainsi qu’aux extrémités du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
À Tronsanges, le 19 mars 2025
Le Maire
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Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de HEWÿx Rue d’Assas - 21 000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Commune de Tronsanges