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Arrêté - DC 2024 126 Education Socle numérique école élémentaire avenant convention
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2024 126 Education Socle numérique école élémentaire avenant convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DECISION N°DC_2024_126
Objet : EDUCATION - SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEMENTAIRES - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la participation de la collectivité au dispositif " Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires " dans le cadre du Plan de Relance France 2030,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant n° 1 est conclu à la convention de financement du 10 novembre 2022, portant sur la répartition des besoins en équipement au regard de l’augmentation du nombre de classe éligible.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.