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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 014 Education Convention école Boussieu Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_014-DE
Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_014
EDUCATION - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BOURGOIN-
JALLIEU ET LA COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE RELATIVE A LA
GESTION DE L’ECOLE DE BOUSSIEU - APPROBATION DE
L'AVENANT N°1
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président: M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s) 3
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents:
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, avant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle
RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien
PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la gestion des écoles de Boussieu relève de la compétence exclusive de la ville de BOURGOIN-JALLIEU, suite à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et l'entretien de l’école de Boussieu intervenue le 1°
janvier 2015 par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2014.
Les communes de BOURGOIN-JALLIEU et NIVOLAS-VERMELLE ont adopté, par
délibération du 5 octobre 2015, une convention intercommunale permettant de formaliser les
modalités de fonctionnement et de répartition des charges.
Afin d’actualiser l'effectif nivolaisien fréquentant l'école primaire de Boussieu et de le prendre
en compte pour le calcul des charges, il convient de modifier l'article 2.1 comme suit :
E 1/3 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_014-DE
Article 2.1
L.]
La commune de NIVOLAS-VERMELLE s'oblige à participer au paiement des charges dans la proportion et les limites du nombre d'enfants résidant sur la commune de Nivolas-Vermelle qui sont inscrits à l'école de Boussieu et ce, annuellement.
Le nombre d'enfants qui sera pris en compte pour le calcul des charges est arrêté au
15 septembre de chaque année au vu :
- de la liste des élèves fournie par l'école de Boussieu ;
- de la liste des rues de la commune de NIVOLAS-VERMELLE qui relèvent de l’école de Boussieu ;
- du tableau officiel des effectifs scolaires établi par les services du pôle Education de la commune de BOURGOIN-JALLIEU.
La commune de BOURGOIN-JALLIEU notifiera chaque année avant le 1* mai une information sur les effectifs prévisionnels de l'école.
L..]
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention intercommunale relative à la gestion de l'école de Boussieu conclue entre la commune de BOURGOIN-JALLIEU et la commune de NIVOLAS-VERMELLE ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
E M 213 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologi CDS
Le
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L C
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_014-DE
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L or
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_014-DE