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Déliberation - DELIB 35 2021 Passage de la Maquette Budgetaire M14 A M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 35 2021 Passage de la Maquette Budgetaire M14 A M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
PESNEL
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
E
15
14
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le 30
août
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 23/08/2021
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sur
convocation
du
Maire
Richard
VILLECHENON.
Etaient
Présents
: Magali
LECORNU,
David
PORTEMONT,
Isabelle
LECONTE,
Christophe
ROUSSEAU,
Marie-Claire
LAURENCE,
Bruno
BASLY,
Wilfreed
LEGRAS,
Manuela
LAURENT,
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL
Christian
GUESDON,
Martine
HOUSSIN,
Jérémy
FANET.
Absents
Excusés
: Bertrand
LEPICARD,
Charlène
GUERIN
(pouvoir
à
Magali
LECORNU)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
LAURENCE.
DELIBERATION
35-2021
OBJET
: PASSAGE
DE
LA
MAQUETTE
BUDGETAIRE
M14
À LA
M57
La
commune
de
Fontenay
le Pesnel
a été
retenue
pour
être
commune
test.
Le
déploiement
progressif
du
compte
financier
unique
intervient
en
deux
vagues
(à un
an
d'intervalle
01/01/2022
puis
01/01/2023
avec
généralisation
au
01/01/2024)
Les
candidatures
des
collectivités
ont
été
recensées
par
le ministère
qui
a établi
une
liste
des
candidatures.
Le
passage
de
la
maquette
budgétaire
M14
à
la
maquette
M57
constitue
l’un
des
pré-requis
à cette
mise
en
place. Dans
ce
cadre,
les
collectivités
retenues
doivent
acter
obligatoirement
les
points
suivants
:
-__ passage
à la
maquette
M57
- autorisation
du
maire
à signer
la convention
avec
l’état
pour
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
e
Autorise
le passage
à la
maquette
M57
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’état
pour
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
Vote
: Unanime
14Pour
0 Contre
0 Abstention
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
Les
jours,
mois
et an
sus
dits.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
04/10/2021
Après
dépôt
à la
Préfecture
le 04/10/2021
Et
notification
le 04/10/2021