Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 3948 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3946 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3927 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3922 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3939 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3944 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3945 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3920 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3936 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3932 DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 2026 3948 Delegation de Signature
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3948 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
DRH. CVT
OBJET : Personnel Gommunal
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur POLICAND STEPHANE
Directeur Proximité et Cohésion Territoriale
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-19 3' et R 2122-8 ; VU la délibération 2026-02-003 du27 mars2026, donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat dans toutes les matières prévues audit article ;
VU l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général des services techniques aux directeurs généraux adjoints et aux responsables des services communaux ;
CONSIDERANT que dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature à Monsieur POLICAND STEPHANE, Directeur Proximité et Cohésion Territoriale ;
ARRETE
ART CLE 1 : A compter du 09 avril2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de la ville de Nîmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur POLICAND STEPHANE en qualité de Directeur Proximité et Cohésion Territoriale, à l'effet de signer au titre de la gestion relevant des attributions de la Direction dont il a la charge, les documents suivants :
- La correspondance administrative courante et la correspondance relative à la constitution de dossiers à l'exclusion des correspondances avec les Ministres, les Parlementaires, les Elus des autres Collectivités
Locales.
- Les demandes de mises en conformité ou de régularisation à l'exception des mises en demeure ou autre courrier impliquant une sanction.
- Les certificats ou attestations.
ARTI CLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de NÎmes est cha rgé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de NÎmes, notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture du Gard
Notifié le
Signature de I'agent
Fait à Nîmes, le 09 avril 2026
Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
04
N'
3948
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260409-2026-3948-AR
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026