Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - pdf Reglement d utilisation de la salle des fetes
Arrêté - 398 Convention de mise a disposition Salle Bunuel
Déliberation - convention mise a disposition salle communale
Arrêté - 279 Mise a disposition de locaux GrandAngouleme
Déliberation - 21 Convention de mise a disposition de personnel a
Arrêté - 7A Convention de mise a disposition Rue Des Arts 2
Déliberation - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE AUX A
Procès Verbal - pdf PROCES verbal 31 01 2013
Déliberation - 273 Mise a disposition de locaux Football de Table
unknown - pdf Reglement d utilisation du club des aines de M
unknown - pdf Convention de mise a disposition des salles et des equipements de Montbron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbron.
Lien du pdf (unknown - pdf Convention de mise a disposition des salles et des equipements de Montbron)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Convention de mise à disposition des salles et de
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
ID :016-211602230-20230202-2023 1 4-DE
de MONTBRON _]
Entre : Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire de la Commune de MONTBRON, d’une part (1);
MONSIEUT (2) : nn rennes snnns esse sens snnes esse essence esennenne secs nesnnn ces nsnncssnsceessneseesssesossee
(6) Représentant de l”’ Association : inner
sssesssansenssanansreasnensnassansesanassasssnassesesesenenspenaseenc sos ses spennensensrennessuanrens sn na 06 0 60 RO 0 nee esse nen eos se
d’autre part ;
sollicitant l’autorisation d’utiliser (3) : ii iisssserrrssnrnsssscssnrescssssrscesnssseesesneenece us 200000600060 PORTO TROUPE DANONE SONT PAP PVO SDS PR RP SNS De DO PPT PO DO PONT ND ONE HOeAseesroas sos sn spoespessesnsnseesenss
RON DO SU TROUS DNS ST PS SDS PONT TR UT MR DAT LS ROLL RO LUE RO PRO TUE SORTTOSSDRI STE SOON DSP ENST Vues ne
La présente autorisation comporte le droit d'utilisation selon les dispositions définies par la présente convention et dans le respect du règlement joint en annexe. Le bénéficiaire de l'autorisation reconnaît avoir pris connaissance des dispositions du règlement et accepte de s'y conformer.
Il a été convenu un droit précaire d'utilisation accordé aux conditions suivantes :
a) Désignation des locaux à utiliser :
b) Conditions d'utilisation
L’organisateur s’engage à utiliser les locaux et/ ou équipements ci-dessus désignés, à l’exception de tous les autres, à les rendre en parfait état de propreté immeubles et meubles. Toute sous-location ou mise à disposition à un tiers est interdite. L'autorisation d'utilisation présente un caractère personnel, précaire et révocable en cas de faute dûment constatée.
L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès et devra effectivement les utiliser. Dans le cas de mise à disposition de matériel, il reconnaît avoir pris connaissance des modalités d’usage.
La période d’occupation des locaux s’étendra du :
au :
La période d’utilisation des équipements s’étendra du :
au :
c) Objet précis de l’occupation :
Nombre de participants : Ne pas dépasser impérativement 300 personnes pour l’occupation de la salle des fêtes Ne pas dépasser impérativement 50 personnes pour l’occupation du Club des aînés
Objet précis de l’usage des équipements :
d) Mesures de sécurité
L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de les appliquer ou de veiller scrupuleusement à leur application.
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
i : CE Pour l’occupation des salles, au-delà de 200 personnes, le respl Pubié ie
place un service de sécurité assuré par des agents agréés. A dé] 1D::016-211602230-20230202-2028. 1 4-DE responsabilité personnelle.
Par ailleurs, il déclare notamment avoir pris connaissance des dispositifs d’alarme et des
moyens de lutte contre l’incendie ainsi que les voies d’évacuation.
Personne désignée, chargée de la sécurité de la manifestation ou de l’usage du matériel :
e) Assurance
L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de l’usage des locaux ou du matériel pendant la période où ils sont mis à sa disposition et s'engage à remettre une attestation de biens confiés huit jours avant l’utilisation. Cette police porte le n° 1... inner Elle a été souscrite le : iii
f) Responsabilité
Dans l’exécution du présent contrat, la responsabilité de l’organisateur est seule engagée.
g) Prix
Le présent droit d’utilisation est accordé à (2) : rrrrrrrrerrereneereerreeeeeensesneennuse
De 0 000066006000 0 DD AR OS A R RO NS NN OV PPS PVO AR DOVE D TS arr nmnesen aa ss na ts en PU D 0 0060
O0 De 0 000 ES Te es Dee ne son nn a RS NN RO OS OPUS PTT DES LS PORC T RSR a ss eansene sn ass nas den ses one tonnes routes noeeenaue
Moyennant le règlement de la somme de .....................................,...,....... €, pour (6):
- La location de la salle
- La location du club des aines
- La location des tables et chaises
- La location de la nacelle élévatrice
- La location des tivolis
- La location de la scène amovible
h) Caution
Pour l’utilisation des locaux deux cautions de 500€ et 100€ sous forme de chèque seront déposées en garantie de dommages éventuels et de non-respect de la convention d’utilisation relativement au ménage.
il) Résiliation de la convention
En cas de non-respect des présentes dispositions, la commune, après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, procédera à la résiliation de la convention ou refusera le renouvellement de la convention.
L’organisateur responsable Le Maire ou son représentant
(1) Eventuellement représenté par ................................
(2) Nom, adresse, tel du particulier ou de l’organisateur demandeur — organisme (3) Désignation succincte des locaux et/ou équipements loués
(4) Date + heure
(5) Objet succinct de la manifestation ou de la réunion
(6) A rayer ‘