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Arrêté - DOC170926 17092026103102
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170926 17092026103102)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72026 - ?
Fermeture temporaire du
terrain de football Lucien
Simon 16 au 27 septembre
2026 pour cause
d’impraticabilité
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2 du Code
général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'état du terrain de football Lucien Simon suite à la fête
de la Ville,
CONSIDÉRANT l'entretien annuel effectué par un prestataire le
mercredi 9 septembre 2026 comprenant notamment des opérations
de semis de gazon nécessaires au maintien de la qualité du terrain et
à sa bonne utilisation pendant la saison sportive 2026-2027 ;
CONSIDÉRANT l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés
des compétitions de l’indisponibilité temporaire de ce terrain,
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain de football engazonné Lucien Simon est déclaré
fermé du mercredi 16 septembre au dimanche 27 septembre 2026
inclus.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler
sur ce terrain,
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée des stades,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
- Aux organismes fédéraux de la Fédération Française de Football
- Aux responsables de l’entretien des terrains de sport de la Ville de
Saint-Michel-sur-Orge, chargés, chacun en ce qui le concerne, de
son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
Pour le Maire, par délégation,
Florine EKOUE
Adjointe au Maire chargée aux sports et à
la jeunesse