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Conseil Municipal - del 2017 0016
Conseil Municipal - del 2017 0025
Conseil Municipal - del 2017 0007 acquisition 7 av sablons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0007 acquisition 7 av sablons)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
VLLEDE
©
Te
Ville
de
Grigny
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
6
février
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
6
février,
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents
:
19
P.
RIO
—
F.
OGBI
-
S.
LAATIRISS
—
E.
ETE
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
- M.
AUBRY
-—
C.
MABANZA
- T.
DIAWARA
- C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
-
G.
BINOIS
—K.
OUKBI
(quitte
la
séance
à 20H47
et
donne
pouvoir
à G.
BINOIS)
c000c
L
Absents
excusés
représentés
:
10
D.
ATIG
représenté
par
C.
VAZQUEZ
-
Y.
LEBRIAND
représentée
par
E.
ETE
«
C2
.TAW.
3
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
-
A.
QUAROUAGH
représenté
par
S.
LAATIRISS:
Ÿ 5
BOUKANTAR
représenté
par
F.
NDOMBELE
-
M.
RAMI
représentée
par
P.
LOUE
SON:-
Ÿ
ITOUA
représentée
par
C.
MABANZA
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
R.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
S.
GAUBIER
représenté
par
S. GIBERT
o
6000 00e 000 ooc
Absents
:
6
rie
À
600
C
oc
€
oocc
M.
GAMIETTE
-—
C.
RENKLICAY
-
L.
HERGAUX
-
S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
ce A0
LAMOTTE
€
Délibération
N°
DEL-2017-0007
: Acquisition
amiable
du
lot
de
copropriété
n°
440163,
sis
7 avenue
des
Sablons,
appartenant
à Madame
Alexandra
HENNARD
et
Madame
Christine
FERRANDEZ Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
R.
421-1.1,
et suivants
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55 Vu
le Plan
de
Sauvegarde
n°3
de
Grigny
II approuvé
par
le Préfet
le 26
août
2014,
Vu
le
Décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d’intérêt
national
l’opération
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
dit «
Grigny
2
» à Grigny,
Vu
le
courrier
en
date
du
03
novembre
2016,
de
la
Société
immobilière
3F,
sur
la
réhabilitation
de
la tranche
44
«
Sablons
»,
Vu
le courrier
en
date
du
16
décembre
2016
du
service
du
Domaine,
Considérant
que
la
Société
Immobilière
3F
est
impliquée
sur
la
copropriété
de
Grigny
II
en
tant
que
propriétaire
de
302
logements
répartis
sur
deux
ensembles
immobiliers,
les
Sablons
(tranche
44)
et Rodin
(tranche
47),
gérés
par
deux
syndicats
secondaires
distincts,
Considérant
qu’en
lien
avec
le
plan
de
sauvegarde
de
la
copropriété
de
Grigny
II,
l’État,
la
Ville
et
la
Société
Immobilière
3F
partagent
le
souhait
d’améliorer
l’image
du
quartier
de
Grigny
II
en
montrant
qu’un
bailleur
social
peut
« tirer
vers
le
haut
»
le
cadre
de
vie
des
habitants, Considérant
que
dans
cet
objectif,
la
Société
Immobilière
3F
mène
actuellement
deux
opérations
complémentaires
sur
ce patrimoine :
ooooot
€
—
Une
opération
de
Réhabilitation
des
parties
privatives
sur
les
deux
résidences,
:
KR oc
c
[
RACE
—
Une
CRSGRON
d’Acquisition-Amélioration
de
16
logements
sur
la‘ rééidence
.dés
sablons
qui
s’accompagne
également
d’une
Réhabilitation
dans
les
partiés
communes
(clos
et couvert),
6
TT
oct
€
c
‘
Ç
Considérant
que
l’intervention
programmée
par
l’Immobilière
3F
sur
les
pariies.
communes
de
la résidence
des
Sablons
est conditionnée
au
vote
favorable
d’un
autre
ÉSPIOPAAIEe
de
cet
ensemble
immobilier
lors
d’une
Assemblée
Générale,
octo
8
2
Considérant
que
l’intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’île
de
France
(&PFiF)
n’est
pas
envisageable
dans
l’immédiat,
puisque
la convention
de
l’'ORCOD-IN
ne
sera
signée
qu’au
printemps
2017,
Considérant
que
l’Immobilière
3F
sollicite
l’intervention
de
la Ville
pour
en
ce
qu’elle
puisse
se porter
acquéreur
d’un
logement
de
type
F1
(21
m?
environ)
situé
au
7 avenue
des
Sablons,
Considérant
que
cette
acquisition
par
la
Ville
et
sa
participation
à
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
que
l’Immobilière
3F
souhaiterait
provoquer
pour
fin
février
2017
au
plus
tard,
garantiraient
l’acceptation
des
résolutions
relatives
au projet
de
réhabilitation,
Considérant
qu’à
la
suite
de
cette
Assemblée
Générale
extraordinaire
et
une
fois
le
délai
de
contestation
purgé,
l’Immobilière
3F
s’engage
à racheter
le dit logement,
au
prix
d'acquisition
auquel
la ville
souhaite
inclure
les
frais
divers
s'y rattachant
(frais
de
notaire,
charges).
Délibère,
et, Décide
d’approuver
l’acquisition
amiable
du
lot
de
copropriété
n°440163,
sis
7
avenue
des
Sablons,
appartenant
à
Madame
Alexandra
HENNARD
et
Madame
Christine
FERRANDEZ,
au
prix
de
VINGT-TROIS
MILLE
EUROS
(23.000,00
€),
libre
de
toute
occupation,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
demandes
d’autorisation
liés
à l’utilisation
et
à l’affectation
de
cette
propriété.
Précise
que
la
dépense
résultant
de
la
cession
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Ville.
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Vote:
à la majorité
Pour:
27
-
Ë
vos
Ne
participe
pas
au
vote:
1 (K.
OUKBI)
oo
ot
°co°
Abstention
: 1
(G.
BINOIS)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
Id
fs 8
F
PV
.
9047
Transmis
en
Préfecture
le
:
1
3
FEV.
2017
C
€ oc
€
c
« €
Page
2 sur
2