Procès Verbal - PV 2023 06 09

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Procès Verbal - PV 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 09)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/32

+

SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Début de séance :

- 1ère partie à 19h30 : Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

- 2nde partie à 20h00 : Conseil municipal ordinaire

Fin de séance : 22h37

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 20 puis 21

Votants : 28

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 20 puis 21 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE

BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel (à partir de la

délibération n°13) ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET

Catherine ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ;

LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LE GOUEFF Viviane

- DOUSSELIN Emmanuel (jusque la délibération n°12)

- PILLET Gérard

- BOTUHA Eric

- LE GOLVAN Patrick

- COLOMBET Mylène

- RICHARD Bruno

- HADDAOUI Sarah

Absent :

- HARNOIS Jean

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/32

Date de convocation du Conseil municipal : le 2 juin 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2023_04_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Catherine LOIZEL-CADORET comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

8 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. LEREDE Michel.

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.

M. LE GOLVAN Patrick donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.

M. RICHARD Bruno donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.

Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

I. 1. : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs.

II. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

II. 2. : Admission en non-valeur.

II. 3. : Décision modificative n°1.

II. 4. : Passage à la comptabilité M57.

II. 5. : Redevance d’occupation du Domaine Public 2023 – GRDF.

II. 6. : Souscription d’une assurance Dommages-ouvrages pour le pôle culturel.

II. 7. : Souscription d’une assurance Dommages aux biens de la commune.

II. 8. : Convention d'utilisation des équipements sportifs communaux.3/32

DECISION

II. 9. : Réalisation d’un emprunt.

III. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

III. 10. : Attribution du marché de tontes et tailles de haies.

III. 11. : Garderie et antenne du restaurant scolaire à Bieuzy Lanvaux : attribution des missions SPS et

Contrôle technique.

III. 12. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la salle Bernard Ulvoas.

III. 13. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la chapelle de Trélécan.

IV. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

IV. 14. : Désignation du délégué à la protection des données.

IV. 15. : Validation du schéma département d’accueil des gens du voyage.

V. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

V. 16. : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs.

V. 17. : Vote des taux de promotion 2023.

VI. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

VI. 18. : Validation du Projet culturel de territoire.

VI. 19. : École municipale de musique et de Danse -Grille tarifaire 2023/2024.

VI. 20. : Participation des communes extérieures Ecole de musique + Dumistes.

VI. 21. : Attribution du mobilier de la Médiathèque.

VII. : TOURISME PATRIMOINE

DELIBERATIONS

VII. 22. : Balisage des sentiers de randonnée.

VII. 23. : Inscription de deux circuits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée.

VIII. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VIII. 24. : Vote des subventions.

VIII. 25. : Subvention PAF.

IX. : URBANISME

DELIBERATIONS

IX. 26. : Dénomination des voiries.4/32

IX. 27. : Acquisition d’une portion de la parcelle AK 105.

IX. 28. : Projet de mise en vente Malachappe.

IX. 29. : Convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

X. : COMMUNICATION

DELIBERATION

X. 30. : Modification règlement intérieur du Conseil municipal.

XI. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATIONS

XI. 31. : Adhésion à l’Association des Collectivités Forestières du Morbihan.

XI. 32. : Manifestation d’intérêt pour être actionnaire de la future SPL Énergies renouvelables d’Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique

1ère partie :

Élection des délégués et des suppléants pour les

élections sénatoriales

I. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2023_04_02

I. 1. : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et

établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

L’organisation des élections sénatoriales comprend une première phase de désignation des délégués au sein des

conseils municipaux.

Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a

fixé la date des conseil municipaux au 9 juin.

La circulaire du 30 mars du Ministre de l’intérieur précise les modalités de cette désignation. Les extraits concernant

les communes de la strate de Pluvigner sont reproduits ci-dessous.

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura lieu le dimanche

24 septembre 2023 dans les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-

Orientales, de l’Essonne au Val d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. Outre-mer, les

sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon

et de Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors

de France seront également concernés.

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants au

sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.5/32

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire a organisé la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales.

VOTE :

Après avoir mis en place le bureau électoral, en application de l’article R. 133 du code électoral, composé par le

Maire, Diane HINGRAY, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. LEREDE Michel, Mme CHATELAIN Christiane, Mme LE BARON-RACHEL

Marjorie et Mme CARÉRIC Mélanie.

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont

élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués

supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire

le cas échéant 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Il est proposé au conseil municipal de :

- De procéder à l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin de

liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

2 listes de candidats respectant les règles de parité ont été déposées avant l’ouverture du scrutin.

Sont candidats :

- Liste présentée par Mme HINGRAY Diane « Pluvigner Partageons demain ! »

- Liste présentée par Mme RIO Aurélie « Agir ensemble pour Pluvigner »

APRES UN VOTE A BULLETIN SECRET, ET APRES AVOIR PROCEDE AU DEPOUILLEMENT SOUS LE CONTROLE DU BUREAU

ELECTORAL, LES RESULTATS SONT PROCLAMES.

SONT ELUS SUIVANT LA REGLE DE CALCUL DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE

SANS PANACHAGE NI VOTE PREFERENTIEL :

- LISTE PRESENTEE PAR MME HINGRAY DIANE « PLUVIGNER PARTAGEONS DEMAIN »

21 SUFFRAGES OBTENUS SOIT 12 DELEGUES ET 4 SUPPLEANTS

- LISTE PRESENTEE PAR MME RIO AURELIE « AGIR ENSEMBLE POUR PLUVIGNER »

6 SUFFRAGES OBTENUS SOIT 3 DELEGUES ET 1 SUPPLEANT

PAR CONSEQUENT SONT ELUS DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE

2023 :6/327/32

2nde partie :

Conseil municipal ordinaire

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 4 MAI 2023.

N° DEL2023_04_03

• DEL2023_03_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2023_03_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 9 mars 2023

Partie Urbanisme :

• DEL2023_03_03 : Exercice du droit de préemption à Bieuzy-Lanvaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

II. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_04

II. 2. : Admission en non-valeur.

La Trésorerie a sollicité la commune pour prononcer une admission en non-valeur de 10 € correspondant à des taxes

d’urbanisme parce que ce montant est inférieur au seuil des poursuites.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la situation.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette admission en non-valeur.8/32

N° DEL2023_04_05

II. 3. : Décision modificative n°1.

Les différents marchés en cours donnent lieu à des avances au profit des entreprises. Ces avances sont réglées et

remboursées sur un compte spécifique et à un chapitre spécifique. Aucun crédit n’a été inscrit pour 2023.

Par ailleurs, lorsque les travaux d’une opération sont achevés, les dépenses qui ont été inscrites en travaux en cours

doivent être réintégrées.

Il convient de modifier ces montants.

Chapitre 041 78 000,00 € Chapitre 041 78 000,00 €

Avance Article2313 8 000,00 € Article 238 8 000,00 €

Avance Article 2315 20 000,00 € Article 228 20 000,00 €

Frais d'études Article 2313 50 000,00 € Article 2031 50 000,00 €

Dépenses Recettes

Inv

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la décision modificative.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

N° DEL2023_04_06

II. 4. : Passage à la comptabilité M57.

Les communes sont progressivement passées de la comptabilité M14 à la comptabilité M 57.

Cette nouvelle instruction comptable, qui fusionne les instructions des collectivités locales et qui préfigure le compte

financier unique, doit être effective au 1er janvier 2024.

Pour cela, la commune doit choisir entre la version abrégée ou la version développée.

Au regard de notre pratique, il sera plus utile de maintenir la version développée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les évolutions liées au passage à la norme comptable M57.

Elle explique que la version développée correspond mieux à la commune.

M. Patrice THOMAS ajoute que la version abrégée est trop restreinte.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le choix d’une version développée de l’instruction comptable M57.9/32

N° DEL2023_04_07

II. 5. : Redevance d’occupation du Domaine Public 2023 – GRDF.

L’occupation du domaine public par les canalisations de gaz donne lieu à la perception d’une redevance.

Pour 2023, 25 581 km de voirie sont concernés donnant lieu à une redevance de 4 890,90 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public

due par GRDF.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien de km seront ajoutés avec l’atterrage des éoliennes.

Mme la Maire répond que ce ne sont pas les lignes électriques qui génèrent une participation

financière mais le poste de transformation électrique.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y aura un poste supplémentaire.

Mme la Maire répond qu’un deuxième poste sera construit à côté de celui qui existe.

M. Damien TASSÉ fait remarquer qu’un poste GAZ n’a pas bien été fermé dans le secteur de

Trélécan.

Mme la Maire lui demande de communiquer l’emplacement précis et qu’elle transmettra

l’information.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce montant de 4 890.90 €.

N° DEL2023_04_08

II. 6. : Souscription d’une assurance Dommages-ouvrages pour le pôle culturel.

Dans le cadre de la construction du Pôle culturel, il est préférable de souscrire une assurance dommages-ouvrage.

Une consultation a été menée auprès de différents organismes et c’est la SMABTP qui a proposé la meilleure offre

pour un montant total de 40 439.23 € correspondant à 0,6229% du montant HT des travaux couverts.

L’offre a été présentée en commission d’appel d’offres le 9 juin à 16h.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’analyse des offres qui a été réalisée en commission d’appel d’offres.

Elle explique que la proposition de la SMACL n’était pas construite sur la bonne assiette.

Elle présente la proposition de la SMABTP qui correspond 40 439,23€, soit un taux de 0,6229%.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la souscription de cette assurance.10/32

Délibération supprimée

II. 7. : : Souscription d’une assurance Dommages aux biens de la commune.

La commune et le CCAS avaient souscrit une assurance Dommages aux biens auprès de la MAIF.

Cette société d’assurance a fusionné avec la SMACL et a résilié notre contrat dans le cadre de son préavis annuel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire indique que cette délibération va être supprimée.

Elle précise que l’offre de la SMACL n’est pas acceptable et qu’une nouvelle consultation va être

menée.

M. Alexis RENEVEY indique qu’il nous reste la fin de l’année pour contractualiser.

N° DEL2023_04_09

II. 8. : Convention d'utilisation des équipements sportifs communaux.

Le collège du Goh-Lanno occupe le complexe sportif dans le cadre d’une convention avec le Département.

Chaque année, le Département alloue un nombre d’heures qui correspond à l’effectif.

Pour 2023, ce sont 1443,75h en gymnases correspondant à 14 437 €50 et 918,75 heures en terrains extérieurs

correspondant à 4 593 €75 qui ont été allouées.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les temps d’occupation du complexe sportif par le collège.

Mme Christiane CHATELAIN demande si la salle de judo est concernée.

Mme la Maire répond que cela ne changera pas.

Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que de nombreuses associations en ont parfois

besoin.

Mme la Maire répond que le dojo restera pour les arts martiaux.

Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que ce doit être la seule salle de judo de France à

avoir un tel régime.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de la participation du Département.

DECISION

II. 9. : Réalisation d’un emprunt.

Dans le cadre du budget 2023, un emprunt d’un montant de 2 900 000 € avait été inscrit.

Une consultation a été conduite et la nécessité d’une réponse rapide a conduit à prendre une décision.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

- Type de prêt : Prêt green

- Montant en € : 2 900 000 €

- Durée en mois : 18011/32

- Phase de mobilisation : 18 mois

- Type de taux : variable

- Taux (index + marge) : Livret A + 0,30%

- Commission d’engagement : 0,10% du capital emprunté

- Type d'amortissement : Constant

- Périodicité : Trimestrielle

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente ce prêt et fait remarquer que l’intégralité du prêt n’a pas obligatoirement

à être mobilisé.

Elle détaille les propositions des autres banques qui aboutissaient à des montants d’intérêts bien

supérieurs.

M. Damien TASSÉ demande si le prêt est capé.

Mme la Maire répond qu’il ne l’est pas et fait remarquer qu’il y a très peu de risques.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y a clause filet ou une possibilité de remboursement anticipé.

Mme la Maire précise qu’il n’y a pas de mécanisme de plafonnement mais qu’il y a la possibilité

de ne pas mobiliser l’intégralité du prêt. Elle réaffirme que le taux du livret A n’a pas de raisons

de s’envoler. Elle confirme que les conditions de remboursement anticipé sont plus favorables

dans ce type de prêt.

M. Jean-Michel LE CAM trouve cet emprunt risqué.

Mme la Maire explique que l’inflation ne va pas revenir.

Mme Aurélie RIO demande pourquoi ce prêt est réalisé.

Mme la Maire répond qu’il sert à financer le Pôle culturel et qu’il était prévu à la programmation

pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientations budgétaires.

III. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_10

III. 10. : Attribution du marché de tontes et tailles de haies.

Le marché tontes et tailles de haies est arrivé à échéance. Une consultation a été relancée et les lots ont été attribués

de la manière suivante :

Lot Entreprise Montant annuel

Tonte des espaces verts EFFIVERT 38 645,93 € TTC

Tailles de haies ROPPERT 6 115,20€ TTC

Les offres ont été présentées en commission d’appel d’offres.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la consultation qui a été conduite et pourquoi le marché a été scindé

en deux.

M. Jean-Michel LE CAM demande quels sont les espaces concernés.12/32

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y a notamment le Goh-Lanno, les chapelles…

M. Jean-Michel LE CAM demande ce que fait le service technique.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il traite les petites surfaces.

Mme Aurélie RIO demande quelle est l’augmentation du coût.

M. Alexis RENEVEY répond que pour les tailles, il n’y a pas d’augmentation et en tontes, c’est le

volume qui a augmenté.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces attributions.

N° DEL2023_04_11

III. 11. : Garderie et antenne du restaurant scolaire à Bieuzy Lanvaux : attribution des

missions SPS et Contrôle technique.

Dans le cadre des travaux de la Garderie et l’antenne du restaurant scolaire à Bieuzy Lanvaux, il est nécessaire

d’attribuer les missions SPS et Contrôle technique

Une consultation a été conduite et les propositions sont les suivantes :

- VERITAS en SPS pour 5 688€ TTC

- DEKRA en Contrôle Technique pour 7 680€ TTC

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les offres qui ont été présentées.

M. Jean-Michel LE CAM demande quand les travaux vont être réalisés.

M. Alexis RENEVEY répond qu’un travail d’optimisation des surfaces a été entrepris afin de

contenir le budget qui s’est envolé.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les travaux vont commencer cette année.

M. Alexis RENEVEY répond que ce ne sera pas avant noël 2023.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces attributions.

N° DEL2023_04_12

III. 12. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la salle Bernard Ulvoas.

L’appel d’offre pour les travaux de rénovation de la salle Bernard Ulvoas a été lancé et les offres ont été analysées

par la maîtrise d’œuvre.

Elles ont été présentées en commission d’appel d’offres le 9 juin à 16h qui a proposé l’attribution suivante :13/32

lot N° DESIGNATION

MOTANT HT

TOTAL

ESTIMATION

ENTREPRISE MONTANT HT TOTAL

MONTANT HT

TOTAL

APRES

NEGOCIATIONS

1 Gros-œuvre 29 085,00 € SOTRABAT 48 374,00 € 47 000,00 €

2

Charpente - Couverture -

Bardage - Polycabonate 384 740,00 €

CONTRUCTIONS

MARTIN 312 548,07 € 300 000,00 €

4 Electricité 69 851,00 € LE FLECHER 86 267,84 € 76 415,83 €

5 Plomberie - CVC 47 259,00 € MISSENARD 39 428,00 € 39 428,00 €

6

Menuiseries extérieures -

Serrurerie 40 050,00 €

ALUMINIUM DE

BRETAGNE 39 233,00 € 39 233,00 €

7 Carrelages - Faïences 32 955,00 € ART SOL 44 866,40 € 43 400,00 €

8 Peinture avec l'option 22 708,00 €

ARMOR

PEINTURE 25 087,22 € 24 585,00 €

Total 908 004,00 € 1 060 686,85 € 570 061,83 €

3 Isolation thermique intérieur 281 356,00 € ARMOR ISOLATION 464 882,32 € INACCEPTABLE (165,23%)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la consultation qui a été menée et précise que peu d’offres ont été

déposées et qu’un lot présente des incohérences : le lot isolation avait été estimé à 280 000 € et

les offres ont monté jusqu’à 465 ou 800 000 €.

Il indique que sur tous les autres lots, les réponses étaient correctes et en dessous de l’estimation.

Il indique que 7 des 8 lots sont donc à valider.

Il précise que le charpentier est disponible en septembre mais qu’il ne sera pas possible de le faire

intervenir à la rentrée. Il propose de commencer par la salle de gym en la condamnant jusqu’aux

vacances de la Toussaint.

Il convient qu’il y aura une gêne et que les associations devront trouver des solutions.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi le lot charpente qui était l’enjeu initial ne

commence pas tout de suite.

M. Alexis RENEVEY répond que cette prestation sera bien réalisée.

Mme Christiane CHATELAIN demande si les vestiaires seront refaits.

M. Alexis RENEVEY répond que les huisseries seront refaites et que des cloisons seront déplacées.

M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute que des toilettes seront installées près de la gym, que les

douches auront de l’eau chaude.

M. Alexis RENEVEY conclut que cette rénovation bénéficiera à tous.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les attributions des lots de travaux sélectionnés par la commission d’appel

d’offres.

N° DEL2023_04_13

III. 13. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la chapelle de Trélécan.

L’appel d’offre pour les travaux de rénovation de la chapelle de Trélécan a été lancé et les offres ont été analysées

par la maîtrise d’œuvre.14/32

Elles ont été présentées en commission d’appel d’offres le 9 juin à 16h qui a proposé les entreprises suivantes en

retenant les PSE 1 et 2 :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux qui seront entrepris pour la rénovation de la chapelle de

Trélécan.

Il détaille les offres qui sont proposées en précisant que le budget global atteint 61 997,37 € pour

une estimation à 66 943 €.

Arrivée d’Emmanuel DOUSSELIN.

Mme Sylvie OLLIVIER demande quand débuteront les travaux.

M. Alexis RENEVEY répond qu’ils commenceront en septembre après le pardon.

M. Jean-Marie KERSUZAN demande s’il y a des aides.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y en a et que l’ABF a vu le projet.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les attributions des lots de travaux sélectionnés par la commission d’appel

d’offres.

IV. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_14

IV. 14. : Désignation du délégué à la protection des données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données impose notamment aux organismes qui y sont soumis de

désigner un Délégué à la Protection des Données qui aura en charge de veiller au respect des normes en vigueur,

d’informer les gestionnaires des traitements de données, de piloter les études d’impact nécessaires et de coopérer

avec l’autorité de contrôle.

Pour effectuer ces missions, M. Bonaventure MENEUX, Directeur général des services est proposé.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la proposition.15/32

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne M. Bonaventure MENEUX Délégué à la protection des données.

N° DEL2023_04_15

IV. 15. : Validation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Ce schéma départemental d’accueil des gens du voyage a été présenté au cours de la séance du 9 mars. Le conseil

municipal avait alors émis un avis favorable.

Depuis, des évolutions rendent indispensable une nouvelle délibération.

Elles concernent :

- le retour à la durée minimale d’ouverture obligatoire des aires de grand passage du 15 juin au 31 août et non d’avril

à fin octobre.

- la précision du rôle au sein des EPCI des chargés de mission gens du voyage

- le choix de ne pas poser comme objectif une convergence départementale de la tarification des aires.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle l’avis qui avait déjà été émis mais qu’il faut renouveler au regard de

l’évolution du schéma.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal émet un avis favorable sur ce schéma.

V. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_16

V. 16. : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs.

Les évolutions de l’organisation des services conduisent à modifier le tableau des emplois et des effectifs à compter

du 1er septembre 2023 de la manière suivante :

Modification

Code Intitulé Quotité Filière Cat Grades

EJR 21 Agent d’animation 24h Anim C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

ANIM 6 Agent d’animation 27h Anim C Adjoint d’animation Adjoint d’animation Pal 2ème classe16/32

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

EJR 37 Agent périscolaire 19h Anim C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

Suppression

Code Intitulé Quotité Filière Cat Grades

ANIM 3 Agent d’animation 26h Anim C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

ANIM 5 Agent d’animation 20.50h Anim C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe17/32

Création

Code Intitulé Quotité Filière Cat Grades

ANIM 9 Agent d’animation 31h Anim C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

ANIM

10 Agent d’animation 27h Anim C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal 2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère classe

CULT 8 Régisseur 35h Techn B/C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal de 2ème classe

Adjoint technique Pal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Le comité social territorial a été consulté le 3 avril 2023 et a émis un avis favorable.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les évolutions et note la création du poste de régisseur.

Il explique qu’au-delà de 10%, il faut délibérer.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications.

N° DEL2023_04_17

V. 17. : Vote des taux de promotion 2023.

Il revient au conseil municipal de fixer un taux de promotion des agents éligibles aux avancements de grade.

Les lignes directrices de gestion, validées le 23 juin 2021, prévoient que les avancements de grade fassent l’objet

d’une étude concertée entre le responsable du service concerné avec les autres responsables de la collectivité afin

d’avoir une pratique harmonisée.

La proposition est la suivante :18/32

Grade d'avancement

(à l'exception du

cadre d'emploi des

agents de police

municipale)

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de saisine du CST)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(à la date de saisine du

CST)

Critères de

détermination du

taux de promotion

(ex : nécessité de service,

disponibilité budgétaires,

pyramide des âges, nombre

de promouvables…)

Adjoint technique

principal 1ère classe 3 100%

3 Valeur

professionnelle

Adjoint administratif

principal 2ème classe 3 100% 3

Valeur

professionnelle

Adjoint du

patrimoine principal

de 1ère classe

1 100% 1 Valeur professionnelle

Auxiliaire de

puériculture de classe

supérieure

1 100% 1 Valeur professionnelle

Le comité social territorial a été consulté le 3 avril 2023 et a émis un avis favorable.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC rappelle la procédure d’avancement et de promotion interne au bénéfice

des agents.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces taux de promotion.

VI. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_18

VI. 18. : Validation du Projet culturel de territoire.

La structuration du service culturel en lien avec l’ouverture du StanG a été l’occasion de formaliser un projet culturel

global.

Ce travail important a été réalisé par les services dans un esprit de coopération des structures qui seront regroupées

au profit des usagers. L’ambition est de faire vivre ce nouvel espace et que chacun puisse y trouver une source

d’épanouissement culturel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les grandes lignes du projet culturel de territoire.

Elle fait remarquer que l’activité du service culturel est de plus en plus dense avec une pause au

moment du COVID.19/32

Elle explique que 2015 a vu beaucoup d’évènements autour de l’orgue et que les expositions se

sont maintenues. Elle note l’évolution de la programmation culturelle.

Elle dresse ensuite sommairement le bilan des actions du service culturel au multi-accueil, au RAM

et dans les écoles, au collège, ou avec le service jeunesse, l’EHPAD et le CCAS.

Elle fait remarquer que le service jeunesse ne va pas à la médiathèque par manque de place.

Elle retrace les grandes lignes du sondage qui a été mené auprès des pluvignois et qui conforte

la programmation actuelle.

Mme Christiane CHATELAIN demande si la création de poste ne concerne que la médiathèque.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que c’est bien le cas, mais que le fonctionnement de la médiathèque

va complètement changer libérant ainsi du temps pour l’ensemble des services.

Pour le recrutement supplémentaire, elle précise que c’est un projet à moyen terme.

Elle reprend le planning prévisionnel de mise en œuvre de ce projet en faisant remarquer qu’il

est déjà bien engagé sur de nombreux points.

Elle finit par la description de l’évaluation du projet.

Elle insiste sur le caractère non figé de ce projet et qu’il s’adaptera au fur et à mesure de son

exécution.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspondent les projets transversaux.

Mme Sylvie OLLIVIER prend l’exemple d’un spectacle dont les élèves de l’école de musique

pourraient travailler la musique ou qui serait décliné en exposition.

M. Jean-Michel LE CAM demande quand sera disponible la salle de spectacle.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’elle serait disponible fin octobre.

M. Jean-Michel LE CAM demande si un calendrier de réservation existe déjà.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que la programmation culturelle est déjà arrêtée pour 2023-2024,

permettant de connaître les plages de disponibilité de la salle.

M. Jean-Michel LE CAM demande où en est l’orgue.

Mme la Maire répond que le facteur d’orgue est présent, qu’il travaille mais qu’il n’y a pas de date

de fin.

Elle précise que des expertises et des procédures ont été menées, ce qui l’a fait revenir.

Elle précise qu’une procédure est en cours et qu’elle est suspendue quand il est présent.

M. Jean-Michel LE CAM demande le coût de l’orgue.

Mme la Maire répond aux alentours de 400 000 €.

Elle remercie les bénévoles qui l’aident.

Elle note que le chantier avance et que les experts le confirment.

Mme Aurélie RIO demande quel est l’avis qualitatif des experts.

Mme la Maire répond que ce n’est pas possible de le savoir comme tout n’est pas connecté.

Cependant, ce qui sort est de bonne qualité.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande le budget.

Mme la Maire répond que le budget ne sera pas dépassé et qu’un marché a été conclu.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qui se passerait s’il ne revenait pas.

Mme la Maire répond que le marché serait cassé et qu’il le rembourserait.

Mme Aurélie RIO salue la qualité du travail sur le projet culturel de territoire et demande ce qu’il

en est sur la démocratisation de la culture, si d’autres projets sont en cours.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le travail avec les écoles est une piste, comme le quotient

familial qui ouvre un peu plus l’école de musique.

Elle confirme que l’équipe est très motivée et a travaillé ensemble.

Mme Aurélie RIO demande si d’autres disciplines comme l’art plastique ne pourraient pas être

explorées.20/32

Mme Sylvie OLLIVIER répond que c’est effectivement un projet et que le parc Saint-Michel pourra

accueillir de nouvelles actions liées aux arts plastiques avec des expositions.

Mme Aurélie RIO est satisfaite de la place qui pourrait être donnée aux bénévoles qui permettrait

de développer d’autres actions en privilégiant la dimension humaine.

Mme Sylvie OLLIVIER fait remarquer que les 555 réponses au sondage ont fait émerger des

propositions.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce projet culturel de territoire.

N° DEL2023_04_19

VI. 19. : École municipale de musique et de Danse - Grille tarifaire 2023/2024.

Les tarifs de l’école de musique évoluent selon le détail suivant :

Cours enfants et étudiants Tarif Pluvigner et Camors Tarif extérieur Eveil

Musique/Eveil danse/Initiation danse

- 4/6 ans 202€

Initiation musique (Initiation/FM +

Chorale enfant) - 6/7 ans 242€50

Danse - A partir de 7 ans 242€50

Forfait Instrument + Formation

musicale + pratiques collectives

(obligatoire) - A partir de 7 ans

505€ 1020€

Forfait Instrument + Formation

musicale (pratique collective

effectuée au sein d’une autre

structure)

Ou Instrument + pratique collective

(parcours personnalisé 2nd cycle

accordé par la direction)

475€ 980€

2ème instrument (élèves déjà inscrits) 237€50 X

Cours adultes Tarif Pluvigner Tarif extérieur

Instrument en pratique individuelle

+ pratique collective

Possibilité de s’inscrire en formation

musicale

813€ 1050€50

Danse adulte 252€5021/32

Pour tous à partir de 6 ans Tarif unique toutes communes

Sans connaissances musicales préalables : Batucada

pequeno et progresso, Chorales

enfant/junior/ado/adulte 126€25

25 Pour les musiciens amateurs orchestres, ateliers

musiques actuelles

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la grille des tarifs avec une augmentation de 1% et la suppression

des tarifs extérieurs pour les cours collectifs.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande de combien diminuent les prix avec le quotient

familial.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que les tranches les plus basses ne paient que la moitié.

VOTE :

Pour : 26

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2023_04_20

VI. 20. : Participation des communes extérieures Ecole de musique + Dumistes.

La commune de Camors dispose de 25 places d’élèves à l’école de musique. Chaque année, l’actualisation du

montant de sa participation est réalisée.

Pour 2023, ce montant passe de 525€ à 530€25.

De même, les intervenants en milieu scolaire se déplacent dans les écoles de Landévant, Landaul et Camors.

La participation est calculée au réel en fonction de l’évolution des charges de personnel des agents concernés.

Pour 2023, le tarif horaire passe de 50,05€/h à 50,16€/h.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la collaboration avec les communes voisines.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces montants de participation.

N° DEL2023_04_21

VI. 21. : Attribution du mobilier de la Médiathèque.

Dans le cadre de l’ouverture du Pôle culturel, il était nécessaire de faire l’acquisition d’un mobilier nouveau et adapté

pour la Médiathèque.

Une demande de subvention avait été présentée à la DRAC pour un montant de 180 000 € HT et une consultation a

été lancée.22/32

La mise au point des besoins avec l’entreprise IDM de Nantes a permis de proposer un montant total de 174 607,14

€ HT.

L’offre est présentée en commission d’appel d’offres le 9 juin à 16h.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la démarche engagée pour équiper la médiathèque de ce mobilier.

M. Damien TASSÉ demande le montant de la subvention.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’elle représente 50%.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

VII. : Tourisme Patrimoine

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_22

VII. 22. : Balisage des sentiers de randonnée.

Une convention signée en 2020 avec la fédération française de randonnée prévoyait le balisage du sentier de

randonnée des « bons voisins ».

La même prestation doit être réalisée sur les sentiers de Saint-Trémeur et Saint-Guénaël.

Un avenant est donc nécessaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente l’évolution des niveaux d’intervention de la fédération française de

randonnée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.

N° DEL2023_04_23

VII. 23. : Inscription de deux circuits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnée.

Deux circuits sont éligibles à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du

Morbihan.23/32

Circuit de Saint-Trémeur :

Circuit de Saint-Guénaël :

L’inscription se fait en ligne auprès des services du Département.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente l’inscription des deux nouveaux sentiers au PDIPR.

Mme Patricia LE BOULAIRE précise que lorsque de gros travaux sont engagés, ils sont éligibles

aux subventions du Département.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande s’ils sont répertoriés.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’ils le seront.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette inscription.24/32

VIII. : Monde associatif

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_34 (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2023_04_24 et DEL2023_04_33 pour erreur informatique)

VIII. 24. : Vote des subventions – Rectificatif.

Les associations avait jusqu’au 1er avril pour déposer leur dossier de demande de subvention.

Après analyse par les services et analyse par la commission Sport et vie associative qui s’est réunie le 22 mai 2023, il

est proposé d’attribuer les montants suivants :

DOMAINE VERSEE 2022 ACCORDEE 2023

AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT 4 394,58 € 4 088,83 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES DIVERSES 233,49 € 234,51 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES DIVERSES 22 100,50 € 41 140,00 €

CULTURE ET TOURISME 900,00 € 1 400,00 €

HUMANITAIRE 2 200,00 € 2 600,00 €

SANTE 900,00 € 900,00 €

SCOLAIRE 8 168,00 € 1 844,00 €

VOYAGES SCOLAIRES 3 710,00 €

SPORT 53 655,00 € 66 792,00 €

TOTAL 96 261,57 € 118 999,34 €

Le détail figure en annexe.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le tableau des subventions et fait remarquer que de plus en

plus d’associations réussissent à respecter les délais.

Mme Christine REMOUE demande pourquoi il n’y a pas de sommes pour les voyages scolaires.

Mme la Maire répond que la participation est en fonction du nombre d’élèves et qu’on ne dispose

des chiffres que lors des voyages scolaires.

Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que les subventions sportives n’ont pas été

augmentées depuis 6 ans.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que de nombreux matériels sont achetés.

Mme Christiane CHATELAIN répond que ça ne concerne pas toutes les associations et fait la

comparaison avec les niveaux très importants consacrés à l’équipement du Pôle culturel.

Mme la Maire répond qu’il ne faut pas comparer les secteurs.

M. Jean-Marie KERSUZAN fait remarquer que lorsqu’il participe aux assemblées générales, il a

plus eu des remerciements que des demandes d’augmentations.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspond la convention avec les Mamm gozh.

Mme Sylvie OLLIVIER indique qu’elles signeraient une charte des associations mais qu’il ne

s’agissait pas d’une convention financière étant en dessous des 23 000 €.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspond le montant attribué aux Mamm gozh.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’elles font un grand spectacle pour halloween et qu’elles

bénéficient d’une subvention spécifique.

Mme Christine REMOUE fait remarquer qu’elles font venir des artistes qui prendront des cachets.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce qu’est le CIMA.25/32

Mme Christiane CHATELAIN répond que c’est le club d’athlétisme.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi l’Étoile cycliste passe de 5 000 € à 9 000 €.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que toutes les participations communales sont désormais

concentrées dans cette seule subvention et qu’il y aura 4 courses cette année.

Mme Aurélie RIO demande pourquoi l’association Croc la vie pour Emy n’a pas de subvention.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond qu’il n’y a pas eu de demande.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande que les subventions ne soient pas versées trop tard.

Mme Christiane CHATELAIN rappelle qu’avant, elles étaient versées en mai et que les bilans

financiers étant faits mi-mars et fin août, c’était plus pratique.

Mme Aurélie RIO fait le parallèle avec beaucoup de communes de GMVA où les demandes sont

déposées en septembre.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution de ces subventions.

N° DEL2023_04_25

VIII. 25. : Subvention PAF.

L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO 13 avr. 2000, p. 5646) relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et l'article 1er du décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 (JO 10 juin 2001,

p. 9247) prévoient l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie d'une

subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.

L’association PAF à qui a été confiée l’organisation de plusieurs évènements rentre dans cette catégorie et une

convention doit lui être proposée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente la situation.

Mme la Maire fait remarquer que c’est la seule association concernée.

Mme Christiane CHATELAIN et Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX ne prennent pas part au

vote.

VOTE :

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

IX. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2023_04_2626/32

IX. 26. : Dénomination des voiries.

Le travail de renumérotation des voiries sur tout le territoire de la commune a permis de certifier plus de 4000

adresses.

Certaines rues ou lieux-dits présentaient une incohérence en raison de la similitude de leur mot directeur (exemple :

rue de l’étang et impasse de l’étang).

Dans la plupart des cas, cette difficulté a été surmontée grâce à la numérotation.

Lorsque cela n’était pas possible, il a fallu changer le nom de la rue. Une démarche auprès des riverains a été engagée

et plusieurs propositions ont déjà été formulées :

L’impasse Sainte-anne à Bieuzy-Lanvaux devient L’impasse Ker Anna.

Le lotissement Porh Couedic devient la rue Marie Curie.

Le lotissement du Lenno devient la rue du lavoir.

Entre la rue du Goh Forn et la place du marché, la rue à l’angle de l’ancienne bijouterie n’avait pas de nom alors

qu’une boite aux lettres s’y trouvait. Elle sera dénommée rue de l’horloger.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la démarche engagée pour la renumérotation des voies.

Elle détaille les nouveaux noms de rue.

Mme la Maire fait remarquer que les habitants se sont mis d’accord.

M. Robert POTEL demande pourquoi ça n’a pas également été fait pour le secteur Favennec.

Mme la Maire répond que la proximité des rues a fait que le changement de numéro permettait

de répondre à la difficulté sans avoir à changer le nom de la rue.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien de rues sont concernées par des changements.

Mme la Maire répond que 8 ou 9 rues étaient concernées. Celles qui sont présentées aujourd’hui

sont ceux qui ont saisi l’opportunité.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien a coûté cette prestation de La Poste.

Mme la Maire répond que la prestation a coûté un peu plus de 22 000 €.

Mme Patricia LE BOULAIRE indique qu’une réunion publique organisée par La Poste aura lieu le

samedi 24 juin pour présenter l’aboutissement de cette démarche.

Mme la Maire explique que la numérotation kilométrique concerne les lieux-dits qui n’étaient pas

encore numérotés.

Elle ajoute que la commune proposera des plaques.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si des corrections sont possibles.

Mme la Maire répond que tout peut être modifié dès qu’une erreur remonte.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces nouvelles dénominations de voies.

N° DEL2023_04_27

IX. 27. : Acquisition d’une portion de la parcelle AK 731.

Dans le cadre de l’OAP Laennec, un fond de parcelle en cours de cession présente un intérêt pour un aménagement

futur.

Après négociation avec le propriétaire, il a été convenu d’acquérir une partie d’environ 1 227 m² pour un montant27/32

de 72 420 €.

Dans l’attente d’un aménagement, une servitude de passage sera constituée. Elle s’exercera jusqu’au désenclavement

de la parcelle.

L’aménagement d’un accès, s’il était nécessaire, se fera aux frais de la commune.

En revanche, la servitude ne sera pas matérialisée sur le terrain mais apparaîtra sur le plan de géomètre. Une

convention de jouissance gratuite au profit du vendeur sera signée en contrepartie de l’entretien du terrain.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente l’acquisition envisagée. Elle précise que le prix est de 60€ du

m².

Mme la Maire précise que cette parcelle est enclavée et dès qu’elle ne le sera plus la servitude de

passage tomberait.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2023_04_2828/32

IX. 28. : Projet de mise en vente Malachappe.

L’ancienne école de Malachappe n’est plus utilisée et se dégrade.

La volonté de la municipalité est de voir ce bâtiment préservé. La vente et la transformation en habitation lui parait

la perspective la plus pertinente. Cette vente permettrait de financer la rénovation de l’ancien logement d’instituteur.

Le montant de la mise en vente est de 150 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet de vente de l’ancienne école de Malachappe.

Mme la Maire indique que des personnes se sont déjà positionnées avant que la mise en vente

ne soit évoquée.

M. Damien TASSÉ demande si la présence de la salle ne posera pas de problème aux futurs

acquéreurs.

Mme la Maire répond que la présence de la salle sera notifiée dans l’acte de vente au titre des

nuisances sonores.

Elle ajoute qu’il n’y a pas de plainte actuellement à Malachappe.

M. Jean-Michel LE CAM déplore que la rénovation soit conditionnée à la vente.

Mme la Maire répond que c’est le contraire, la commune va réinvestir les sommes récoltées pour

rénover Malachappe.

M. Jean-Michel LE CAM demande si des alternatives avaient été étudiées.

Mme la Maire rappelle que des réunions ont eu lieu et que les associations rencontrées ont été

satisfaites du projet.

Mme Aurélie RIO demande que des éléments d’une étude alternative soient fournis.

Mme la Maire répond qu’il n’y a pas de besoin donc qu’il n’y a pas d’étude.

Elle insiste sur le fait qu’il n’y a pas eu de remontée négative des associations depuis que

l’information a été diffusée.

VOTE :

Pour : 21

Contre : 7

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en vente de l’ancienne école de Malachappe.

N° DEL2023_04_29 Projet annulé

IX. 29. : Convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

L’EPF participe aux côtés des communes à l’acquisition de parcelles en vue de la réalisation d’équipements ou de

logements.

L’actuel bâtiment de la salle de sport et un artisan présente un intérêt pour le secteur.

Des contacts avec le propriétaire ont déjà été engagés et l’évaluation des domaines a été réalisée. Une convention

avec l’EPF est nécessaire afin que cet organisme étudie la pertinence de ce projet.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le partenariat avec l’EPF.

Mme la Maire fait allusion à une rencontre avec le CAUE qui va réaliser une étude capacitaire

avant que l’EPF se positionne pour faire du logement.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande ce que va devenir la salle de sport et l’artisan.

Mme la Maire répond qu’elle ne le sait pas et que l’initiative vient de la propriétaire qui a souhaité

que la commune étudie un positionnement.29/32

Mme Christine REMOUE demande quelles seraient les perspectives en cas de vente.

Mme la Maire répond qu’elle ne sait pas quel est son projet.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le partenariat avec l’EPF.

X. : Communication

DELIBERATION

N° DEL2023_04_32 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_04_30 pour erreur informatique)

X. 30. : Modification règlement intérieur du Conseil municipal – Rectificatif.

Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit qu’une page du bulletin est consacrée à l’expression des minorités,

elle est répartie à part égale entre chacun d’entre elles.

Le règlement précise qu’elles disposent chacun de 2500 caractères espaces compris.

La modification récente du format du bulletin conduit à modifier cette mise en page qui sera précisée en conseil.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Mélanie CARÉRIC présente la démarche de modification de l’apparence du nouveau

bulletin. Elle indique que cette nouvelle mise en page a pour incidence la modification des espaces

consacrés à la tribune de l’opposition.

M. Damien TASSÉ demande si le panachage est possible entre les tribunes avec et sans photos.

Mme Mélanie CARÉRIC répond que c’est possible.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi il n’est pas possible de jouer sur la taille de la police.

Mme la Maire répond qu’elle n’y est pas favorable.

Mme Mélanie CARÉRIC ajoute qu’il y a une homogénéité à respecter sur l’ensemble du bulletin.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle votera contre ce projet.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi 2 pages ne sont pas consacrées aux tribunes de

l’opposition.

Mme la Maire rappelle qu’avant, c’était 1 page et que c’est proportionnel au bulletin lui-même.

Elle récapitule les termes de la proposition soumise au vote : une page et demi, la même taille de

police que l’ensemble du bulletin et avec ou sans photo.

Mme Mélanie CARÉRIC fait la comparaison avec les autres communes où la part consacrée aux

tribunes de l’opposition est similaire.

Mme la Maire fait remarquer qu’à Auray, il y a deux pages mais que la majorité a également une

place.30/32

Mme la Maire réinsiste sur la rédaction du règlement intérieur du conseil municipal et ajoute que

sera intégrée l’exigence d’une production des textes deux semaines avant la clôture. Elle fait

remarquer que la règle actuelle prévoit une seule semaine et qu’elle n’est pas respectée.

M. Damien TASSÉ demande que le rappel soit envoyé à tous les conseillers.

Mme Mélanie CARÉRIC reconnaît que le passage à 1 730 et 2 030 caractères est notamment un

choix politique.

VOTE :

Pour : 21

Contre : 7

Abstention :

Le conseil municipal valide la modification du règlement intérieur du conseil municipal.

XI. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2023_04_31

XI. 31. : Adhésion à l’Association des Collectivités Forestières du Morbihan.

L’actualité estivale marquée par des feux d’une ampleur inédite, notamment dans le Morbihan, nous a rappelé à quel

point une gestion durable de la forêt était indispensable.

Qu’une collectivité territoriale en soit propriétaire ou non, le rôle des élus locaux est fondamental dans la politique

forestière territoriale. En effet, avoir une vision de l’espace forestier est un atout de développement considérable

pour les espaces ruraux et urbains.

Le contexte international et environnemental révèle aujourd’hui toute l’importance des questions d’autonomie

énergétique des territoires et l'engagement pour le climat. Par ailleurs, le soutien à une économie de proximité de la

filière forêt-bois est une politique largement partagée par les différentes collectivités du territoire. L’élu est aussi

responsable de la sécurité sur son territoire. Les incendies, inédits pour notre région, l’ont cruellement démontré.

Enfin, les élus ont un rôle essentiel de médiation dans la société et la question forestière devient un sujet de

préoccupation de nos concitoyens dans de nombreux domaines tels que la protection de la biodiversité mais aussi

la transition environnementale et énergétique. Par l’information des adultes et l’éducation de nos enfants, les élus

ont un rôle primordial à jouer.

Dans ce cadre, la Fédération nationale des Communes Forestières est un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des

collectivités membres pour valoriser la forêt et les produits du bois. Depuis 1933, cette fédération d'élus regroupe

des communes, des collectivités ou leurs groupements, ayant sur leur territoire une forêt publique, et plus largement

des collectivités intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-bois. 6000 collectivités, soit 60% de la surface des

forêts communales, y sont représentées. Sur le territoire national, la Fédération se compose de 55 associations

départementales, et désormais 56 avec le Morbihan, ou interdépartementales et 8 unions régionales.

Pour l’intégrer, une seule adhésion est nécessaire pour être membre de l’ensemble du réseau des associations de

Communes forestières qui inclut les associations départementales, l’union régionale quand elle existe, et la Fédération

nationale, ce qui permet ainsi d’intégrer un réseau important de collectivités adhérentes, propriétaires ou non de

forêt, et ainsi bénéficier de leur expérience. Les avantages liés à l’intégration de ce réseau sont multiples :

- Faire entendre sa voix et contribuer à la force du réseau pour permettre la représentation et la défense des intérêts31/32

des collectivités forestières.

- Bénéficier d'un accompagnement personnalisé sur vos projets en lien avec la forêt et le bois sur votre territoire

- Accéder à des outils réservés aux adhérents (observatoire foncier...)

Le 20 février dernier, plus d’une trentaine d’élus du département concernés par la présence de forêts communales

ou d’une superficie significative de forêts privées sur son territoire, se sont réunis pour créer une structure locale

s’inscrivant dans cette démarche. Alors que la Bretagne a sur son sol une des forêts les plus célèbres du pays, la forêt

de Brocéliande, sans oublier d’autres massifs boisés du département tels que les forêts domaniales de Camors,

Floranges et Lanvaux, mais aussi la forêt de Pont Calleck, les forêts de Lanouée et de Quénécan… la Fédération

Nationale des Communes Forestières ne disposait pas jusqu’à cette date de relai sur le territoire morbihannais.

Par l’adoption de statuts et d’un barème de cotisation, l’association dispose désormais de la personnalité juridique

lui permettant de mener, de concert avec les Présidents du Conseil Départemental, de l’AMF 56 et de l’Association

des Maires ruraux du Morbihan, une campagne d’adhésion destinée à l’ensemble des collectivités du Morbihan.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’association et sa genèse sur le Morbihan.

Elle indique que cette association existe au niveau national et qu’il n’y en a pas en Bretagne.

Elle indique que déjà plusieurs communes sont engagées et qu’elle est membre du Conseil

d’Administration.

Elle précise que les missions de cette association gravitent autour de la gestion des forêts, de la

connaissance de la biodiversité, de l’utilisation de la ressource en bois et de la prévention des

incendies.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la commune est propriétaire de bois.

Mme la Maire répond qu’il y en a à Filerit et à Bodéveno.

Mme Patricia LE BOULAIRE ajoute qu’il y a 8 ha à Malachappe.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que l’enjeu n’est pas seulement de réaliser des actions sur nos

forêts mais aussi de sensibiliser les propriétaires.

M. Damien TASSÉ demande le coût de cette adhésion.

Mme la Maire répond que c’est un coût de 500 € pour la tranche qui correspond à Pluvigner.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’adhésion à l’Association des Collectivités Forestières du Morbihan ainsi qu’à la

Fédération nationale des Communes Forestières.

INFORMATION

XI. 32. : Manifestation d’intérêt pour être actionnaire de la future SPL Énergies

renouvelables d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

Mme la Maire présente l’action menée par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pour mettre en

place cette structure.

Elle rappelle qu’une étude a été menée pour la création d’une chaufferie bois à Pluvigner dans le

secteur de la salle Marie-Josèphe Le Borgne.

Elle souligne l’intérêt de la mutualisation sur ce type de projet où les compétences municipales

ne sont pas suffisantes pour exploiter un tel équipement.32/32

Elle explique que la SPL pourrait investir et maintenir une chaufferie bois en revendant juste de la

chaleur à la commune.

M. Damien TASSÉ demande si le terrain d’assiette d’une telle chaufferie donnerait lieu à un loyer.

Mme la Maire répond que ce ne serait pas le cas mais que tous les montages financiers vont être

étudiés.

Mme Aurélie RIO informe du démarrage d’une étude globale pour la création de la SPL a

commencé en mai. Elle souligne la flexibilité de la SPL qui permettra des prestations à la carte qui

peuvent aller de la construction à la fourniture de bois.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que le périmètre n’est pas figé au bois mais peut s’étendre au

photovoltaïque, …

Mme Aurélie RIO confirme que les statuts permettent un objet très large.

INFORMATION

Prochain conseil municipal le 3 juillet.

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 17 juin 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Catherine LOIZEL-CADORET