Procès Verbal - 2017 09 28 PV modifie

Documents similaires

Procès Verbal - 2017 09 28 PV CM

Procès Verbal - PV 2023 09 28

Procès Verbal - PV 2023 09 28

Procès Verbal - PV 2023 09 28 1

Procès Verbal - PV 2023 09 28 1

Procès Verbal - CR PV 2019 06 06 modifie

Procès Verbal - 2017 06 08 PV

Procès Verbal - 2017 02 02 PV

Procès Verbal - PV 2024 09 26

Procès Verbal - PV 2022 09 29

Procès Verbal - 2017 09 28 PV modifie Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 09 28 PV modifie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

Début de séance : 19h50

Fin de séance : 21h32

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 28 septembre, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence

de M. Gérard PILLET, Maire.

- 24 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-

Pierre ; HINGRAY Diane ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO

Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ;

GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;

GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie.

ABSENTS EXCUSES :

- LE FUR Michel

- RICHARD Bruno

- LE LETTY Jacqueline

- ROBIC Bernard

- RIO Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE :

Date de convocation du Conseil municipal : le 21 septembre 2017

INTRODUCTION DU MAIRE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL2

N° DEL2017_07_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h50.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

4 POUVOIRS :

M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.

M. RICHARD Bruno donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.

M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

I. 1. : Installation de M. Jean-Marie MÉNARD

I. 2. : Installation de M. Stéphane RIO

INFORMATIONS

I. 3. : Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

I. 4. : Modification de la représentation de la commune au conseil d’administration du CCAS

II. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

II. 5. : Décision modificative n°2

II. 6. : Convention prestation paies avec le Centre De Gestion 56

II. 7. : Redevance occupation du domaine public Gaz 2017

II. 8. : Subvention exceptionnelle à l’Association Étoile Cycliste Pluvignoise

II. 9. : Subvention 2017 à l’Association Les Amis de Porh Ker

II. 10. : Subvention cars – OGEC école Sainte-Anne Bieuzy

II. 11. : Subvention exceptionnelle à l’Association AMECA

II. 12. : Plan de financement de la salle associative de Bieuzy : demande de fonds de concours à AQTA

DECISION

II. 13. : Marché renouvellement photocopieur

III. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

III. 14. : Achat d’une balayeuse destinée à l’entretien d’espaces divers de notre commune3

III. 15. : Adaptation d’une balustrade de sécurisation de l’activité du Rollers Cop’s dans le cadre de la salle

verte du Goh Lanno

III. 16. : Traitement de vitrages de l’espace administratif de l’école maternelle J. ROLLO

III. 17. : Contrat de maintenance et vérification de la protection contre la foudre, des cloches de l’église

de Pluvigner et de la chapelle de Bieuzy Lanvaux

III. 18. : Achat d’un complément de mobilier destiné au fonctionnement de l’école J. Rollo

III. 19. : Changement de la destination de la salle N1 du Tanin afin d’accueillir la banque alimentaire

III. 20. : Proposition de modification des accès sur le site de la salle Le Borgne et de l’école maternelle J

ROLLO

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 21. : Modification du tableau des emplois permanents

IV. 22. : Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V. 23. : Tarif location instrument de musique – école de musique

V. 24. : Participation des communes extérieures à l’École de musique et pour les Dumistes

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

VI. 25. : Attribution d’un budget à l’école J. Rollo

VI. 26. : Accord de réciprocité Commune de BRECH

VII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VII. 27. : Cession de la parcelle AE 190 au lotissement Saint-Guénahel

VII. 28. : Cession de deux parcelles rue Hent Guir

VII. 29. : Cession de la parcelle ZW 223 au Foyer d’Armor

VII. 30. : Déclassement du domaine public d’une portion de voirie sur la zone d’activité Porh Mirabeau

VII. 31. : Échange de terrains sur la zone d’activité Porh Mirabeau

VII. 32. : Échange de terrains avec le diocèse de Vannes

INFORMATION

VII. 33. : Dates des enquêtes publiques

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 JUILLET 2017.

N° DEL2017_07_02

• Délibération n° 2017-06-01 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n° 2017-06-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du

30 juin 20174

Partie Finances Budget :

• Délibération n° 2017-06-03 : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes

Maternelles

• Délibération n° 2017-06-04 : Décision modificative n°1

• Délibération n° 2017-06-05 : Attribution des subventions à l’Office de Tourisme : Marchés

nocturnes et fête de la musique

• Délibération n° 2017-06-06 : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique

Joseph Rollo pour l’année scolaire 2017-2018

• Délibération n° 2017-06-07 : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2017 pour les

écoles

• Délibération n° 2017-06-08 : Demande de subvention exceptionnelle : Pluvigner Patrimoines

• Délibération n° 2017-06-09 : Demande de subvention : Croque la vie pour Emy

• Délibération n° 2017-06-10 : Demande de subvention exceptionnelle : Vivre au Pays de Pluvigner

• Délibération n° 2017-06-11 : Demande de subvention : Pluvi Rando

• Délibération n° 2017-06-12 : Cotisation 2017 Association des maires et des présidents d’EPCI du

Morbihan

• Délibération n° 2017-06-13 : Admission en non-valeur

• Délibération n° 2017-06-14 : Admission en non-valeur

• Délibération n° 2017-06-15 : Admission en non-valeur

Partie Travaux :

• Délibération n° 2017-06-27 : Adaptation d’une protection solaire sur la toiture de l’espace cuisine

du restaurant scolaire – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2017_06_27 pour erreur informatique)

• Délibération n° 2017-06-17 : Mise en œuvre de deux columbariums de 8 cases dans le cadre du

cimetière de Pluvigner

• Délibération n° 2017-06-18 : Réaménagement de l’espace change du service Petite Enfance

• Délibération n° 2017-06-19 : Remise en état ou remplacement des pierres de taille associées à

l’opération de restauration des vitraux de la chapelle de Saint Fiacre à Trélécan

• Délibération n° 2017-06-20 : Coût de l’aménagement du cheminement doux situé sur la rocade

sud

• Délibération n° 2017-06-21 : Mission complète de maîtrise d’œuvre concernant le

réaménagement de la voirie au niveau du carrefour de la rue de l’étang et de l’avenue du

Général de Gaulle

• Délibération n° 2017-06-22 : Déménagement de l’algéco de la cour de l’école primaire J. Rollo

au Goh Lanno

Partie Administration générale :

• Délibération n° 2017-06-23 : Transfert de propriété des abribus départementaux

Partie Personnel et Concertation :

• Délibération n° 2017-06-24 : Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et définition des

modalités d’organisation de la sélection professionnelle

Partie Affaires scolaires :

• Délibération n° 2017-06-25 : Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-

pompiers volontaires sur le temps périscolaire5

Partie Urbanisme :

• Délibération n° 2017-06-26 : Modification du périmètre autour des monuments historiques

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

I. : Administration générale

DELIBERATIONS

I. 1. : Installation de M. Jean-Marie MÉNARD et de M. Stéphane RIO.

Suite à la démission de M. Roger CONAN, M. Jean-Marie MÉNARD a accepté de prendre sa suite en tant que

conseiller municipal. Il est installé dans ces fonctions.

Il participera aux commissions suivantes :

- Finances Travaux Budget,

- Sports Jeunesse et Monde associatif,

- Culture Animation Tourisme Patrimoine.

Suite à la démission de Mme Christèle DIDIERJEAN, M. Stéphane RIO a accepté de prendre sa suite en tant que

conseiller municipal. Il est installé dans ces fonctions.

Il participera aux commissions suivantes :

- Sports Jeunesse et Monde associatif,

- Communication.

I. 2. : Modification de la composition de la commission d’appel d’offres.

Suite à la démission de M. Roger CONAN, il est nécessaire de le remplacer à la Commission d’appel d’offres.

La règlementation conduit à le remplacer par M. Bernard ROBIC, candidat suivant de la liste présentée pour l’élection

des membres de la Commission d’appel d’offres.

I. 3. : Modification de la représentation de la commune au conseil d’administration du

CCAS.

Suite à la démission de M Mme Christèle DIDIERJEAN, il est nécessaire de le remplacer au conseil d’administration

du CCAS.

La règlementation conduit à la remplacer par Mme Martine LE CAM, candidate suivante de la liste présentée pour

l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS.6

N° DEL2017_07_03 Modifications des commissions

Suite à la démission de M. Roger CONAN et de Mme Christèle DIDIERJEAN, M. Jean-Marie MÉNARD et M. Stéphane

RIO ont été installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

La composition des commissions et la représentation de la commune au CCAS ont donc été modifiées selon le

tableau suivant :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les évolutions de la composition des commissions suite à l’installation de

MM. MÉNARD Jean-Marie et RIO Stéphane.

Il leur souhaite la bienvenue.

M. Yvonnick GUEHENNEC présente les conditions du départ de M. Roger CONAN et de Mme

Christèle DIDIERJEAN qui, pour des raisons professionnelles et personnelles, ont démissionné.

Il les remercie pour leur implication et transmet au Conseil municipal un message de

remerciement qu’ils lui avaient fait parvenir.

Il précise que l’arrivée de jeunes est une bonne nouvelle.

Il ajoute que les conseillers qui suivaient sur leur liste avaient, depuis l’élection, pris de nouveaux

engagements, de nouvelles occupations personnelles ou professionnelles.

Il remercie enfin ses deux nouveaux collègues d’avoir accepté de travailler à leurs côtés.

Il précise par ailleurs que M. Bernard ROBIC pourrait prendre la suite en qualité de référent de la

langue bretonne.

Finances Travaux Budget

Président

PILLET Gérard

Vice-Président

BODIC Bernard

GUILLO Christian

Délégué au budget

RIO Aurélie

OLLIVIER Sylvie

GAUTER Jean Pierre

LE FUR Michel

LE GOUEFF Viviane

THOMAS Patrice (F)

LE BOULAIRE Patricia

LE BAYON Maurice

RICHARD Bruno

LE CLANCHE Vincent (T)

MOIZAN Jérome (T)

BRIENT Pascal (T)

LE LETTY Jacqueline (T)

SAILLE Emmanuelle (T)

GUEHENNEC Yvonnick

MÉNARD Jean-Marie

LE CAM Martine

Sports Jeunesse

Monde associatif

Président

PILLET Gérard

Vice-Président

GAUTER Jean Pierre

BODIC Bernard

RIO Aurélie

OLLIVIER Sylvie

HINGRAY Diane

LE FUR Michel

LE GOUEFF Viviane

GUILLO Christian

LE BOULAIRE Patricia

LE BAYON Maurice

RICHARD Bruno

BRIENT Pascal

GUEGAN Yvette

MOIZAN Jérome

JUIF Alain

LE TARNEC Sandra

BOTUHA Eric

MÉNARD Jean-Marie

RIO Stéphane

Culture Animation

Tourisme Patrimoine

Président

PILLET Gérard

Vice-Président

OLLIVIER Sylvie

LE BOULAIRE Patricia

Délégué au patrimoine

BODIC Bernard

RIO Aurélie

GAUTER Jean Pierre

HINGRAY Diane

LE FUR Michel

LE GOUEFF Viviane

GUILLO Christian

LE BAYON Maurice

RICHARD Bruno

MÉNARD Jean-Marie

ROBIC Bernard

Président

PILLET Gérard

Vice-Président

RIO Aurélie

BODIC Bernard

OLLIVIER Sylvie

GAUTER Jean Pierre

HINGRAY Diane

LE FUR Michel

LE GOUEFF Viviane

GUILLO Christian

LE BOULAIRE Patricia

LE BAYON Maurice

RICHARD Bruno

SAILLE Emmanuelle

RIO Stéphane

JUIF Alain

Communication Commission d'Appel d'Offres

Titulaires :

BODIC Bernard

LE FUR Michel

OLLIVIER Sylvie

GAUTER Jean-Pierre

ROBIC Bernard

Suppléants :

RICHARD Bruno

MOIZAN Jérôme

BRIENT Pascal

GUEGAN Yvette

Conseil d'Administration

du CCAS

HINGRAY Diane

LE GOUEFF Viviane

LE LETTY Jacqueline

BODIC Bernard

LE BRUCHEC Marie-Christine

GUYONVARH Agnès

LE CAM Martine

LE TARNEC Sandra7

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les modifications des commissions.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

II. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2017_07_04

II. 4. : Décision modificative n°2.

Au cours de l’exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser.

L’ensemble des travaux de voirie n’étant pas connus dans le détail au moment du vote du budget, l’ensemble des

crédits avaient été portés en investissement au chapitre 21 à l’article 2151.

Les sommes concernant des frais d’enfouissement des réseaux qui ont été engagées sont à régler au chapitre 204.

Il convient alors de réduire, en dépenses d’investissement, au chapitre 21, article 2151 les crédits d’un montant de

240 000 € pour alimenter le chapitre 204, article 2041582 d’un montant de 240 000 €.

Le tableau suivant retrace ces différents mouvements :

Dépenses

Investissement 0 €

chapitre 204 240 000,00 €

SDEM

article

2041582 240 000,00 €

chapitre 21 -240 000,00 €

voirie article 2151 -240 000,00 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la décision modificative en rappelant que les montants initiaux

proviennent du budget primitif.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative n°2.8

N° DEL2017_07_05

II. 5. : Convention prestation paies avec le Centre De Gestion 56.

Depuis plusieurs années, la collectivité confie au Centre De Gestion (CDG56) le soin d’effectuer toutes les opérations

nécessaires au règlement de la paie du personnel et des indemnités des élus locaux, sur la base d’informations

fournies par notre service Ressources Humaines.

La facturation de cette prestation est adressée à la collectivité une fois par trimestre. Le tarif s’établie à 5.50 € par

bulletin de paie.

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la convention avec le Centre de Gestion.

M. le Maire précise que la commune de Pluvigner est adhérente au centre de gestion avec qui

de nombreuses relations sont entretenues.

Il ajoute que le coût de 5€50 est particulièrement attractif et que de plus en plus de communes y

ont recours.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

N° DEL2017_07_06

II. 6. : Redevance occupation du domaine public Gaz 2017.

Dans le cadre de l’occupation du domaine public et en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, GRDF doit,

en sa qualité de concessionnaire des réseaux de distribution de gaz, acquitter une redevance d’occupation du

domaine public.

Cette participation se calcule ainsi :

- Longueur de canalisation : 18510 mètres

- Taux : 0,035€/mètre

- Taux de revalorisation : 1,18

RODP 2017 = (0,035 x 18510 + 100) x 1,18 = 882 €

Par ailleurs, en application du décret 2015-334 du 25 mars 2015, une redevance est également due pour l’occupation

provisoire au titre des canalisations construites ou renouvelées au cours de l’année précédente. Cependant, aucune

occupation n’a été constatée en 2017.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le calcul de cette redevance d’occupation du domaine public.9

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accepte cette redevance de 882 €.

N° DEL2017_07_07

II. 7. : Subvention exceptionnelle à l’Association Étoile Cycliste Pluvignoise.

L’association Etoile Cycliste Pluvignoise demande une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la course

cycliste LA PLUVIGNOISE qui s’est déroulée le 10 septembre 2017.

Comme les années précédentes, le montant demandé est de 1 200 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la demande de subvention de la part de l’association Étoile Cycliste

Pluvignoise.

M. le Maire précise qu’il serait préférable d’inscrire au moment du vote des subventions les 3

subventions pour chacune des courses cyclistes organisées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 1 200 € à l’Association Étoile Cycliste

Pluvignoise.

N° DEL2017_07_08

II. 8. : Subvention 2017 à l’Association Les Amis de Porh Ker.

L’association Les Amis de Porh Ker demande une subvention de fonctionnement de 110 € pour l’année 2017 et une

subvention exceptionnelle pour projet de 400 €.

Cette subvention de 400 € permettrait d’acquérir de nouvelles tables de jardinage.

La commission n’a émis un avis favorable qu’en ce qui concerne la première demande.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la demande de subvention de l’Association Les Amis de Porh Ker.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que le CCAS va recevoir une subvention de 600 € par

l’intermédiaire des joutes du Loc’h qui serviront à cet objet.

Mme Diane HINGRAY précise que ces subventions servent au lien intergénérationnel.

M. Jean-Pierre GAUTER rappelle que 500 € avaient été versés l’année dernière.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 110 € à l’Association Les Amis de Porh Ker.10

N° DEL2017_07_09

II. 9. : Subvention cars – OGEC école Sainte-Anne Bieuzy.

L’OGEC école Sainte-Anne de Bieuzy sollicite une subvention de la commune pour permettre le déplacement des

élèves à la salle de sport du GOH LANNO.

Le coût d’un déplacement auprès des transports LE DIVENAH s’élève à 109 €. Durant l’année, 14 déplacements sont

prévus, soit un coût de 3 052 €.

La commission a émis un avis favorable sous réserve de la production des factures du transporteur LE DIVENAH.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la demande de subvention de la part de l’OGEC de Sainte-Anne. Il

précise qu’il s’agit d’une démarche habituelle mais qui pourrait s’achever lors de l’ouverture de la

salle associative de Bieuzy.

M. le Maire précise que l’ouverture de la salle de Bieuzy permettra d’éviter ce temps de transport.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention dans la limite du nombre de trajets réalisés.

N° DEL2017_07_10

II. 10. : Subvention exceptionnelle à l’Association AMECA.

L’association AMECA demande une subvention exceptionnelle de 500 € dans le cadre de la fête de la locomotion

qui a eu lieu le 10 septembre dernier.

La commission a émis un avis favorable sous réserve de la production d’un bilan financier.

Avis favorable de la commission.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association AMECA.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la demande de subvention de l’association AMECA.

M. le Maire précise que l’animation a été de très bonne qualité.

N° DEL2017_07_11

II. 11. : Plan de financement de la salle associative de Bieuzy : demande de fonds de

concours à AQTA.

Dans le cadre de son soutien aux projets d’investissement des communes, Auray-Quiberon-Terre-Atlantique réserve

l’attribution de fonds de concours d’un montant de 20 833 € par commune.

Pour l’année 2017, il a été proposé de présenter à nouveau la construction de la salle associative de Bieuzy selon le11

plan de financement suivant :

Coût du projet HT 605 000,00 €

Coût du projet TTC 726 000,00 €

Autofinancement 493 667,00 €

Subvention de la Communauté de Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique 20 833,00 €

Fonds de concours 2017 20 833,00 €

Subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 211 500,00 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes

Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

Il indique que l’autofinancement reste acceptable et qu’il sera augmenté du coût des équipements

intérieurs de l’ordre de 50 à 80 000 €.

Il rappelle que les subventions 2015 et 2016 ont été portées sur l’école maternelle.

Mme Aurélie RIO rappelle que ce fonds de concours ne sera plus attribué en 2018.

M. le Maire précise qu’il s’agira d’une nouvelle modalité de répartition des moyens sur le territoire

communautaire.

VOTE :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2017_07_12

II. 12. : Marché renouvellement photocopieur.

La commune a lancé un appel d’offres pour le renouvellement de 6 photocopieurs (Mairie RDC, Mairie 1er étage,

Services techniques, Maison de l’enfance, École de musique et École élémentaire Rollo) et l’acquisition d’un nouveau

(École maternelle Rollo).

Quatre entreprises ont répondu, leurs offres sont détaillées dans le tableau suivant :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les résultats de la consultation.

M. Christian GUILLO demande comment est facturé le fonctionnement.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit d’un coût copie.12

M. Christian GUILLO demande si un système de contrôle des utilisations est mis en place.

M. Bernard BODIC répond qu’un système de codes sera mis en place.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’offre de l’entreprise SHARP.

III. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2017_07_13

III. 13. : Achat d’une balayeuse destinée à l’entretien d’espaces divers de notre commune.

Dans le cadre de l’extension de notre collectivité, il parait nécessaire de poursuivre la réorganisation de nos services.

Après avoir externalisé une partie de la tonte, il y a deux ans, il est proposé la mécanisation de l’entretien des trottoirs

et accotements. Cette nouvelle méthode de travail se traduit par l’achat d’une balayeuse. Les nombreuses communes

qui s’en sont dotées, en sont satisfaites.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’intérêt de la machine.

M. Christian GUILLO demande ce que fait cette machine.

M. Bernard BODIC répond que la machine balaye et désherbe.

M. Christian GUILLO demande si elle passe partout.

M. Bernard BODIC répond qu’elle est très maniable.

M. le Maire ajoute que la machine pourra couper l’herbe au ras des maisons et précise que le

coût des produits phytosanitaires qui étaient consacrés au désherbage, qui était déjà important,

sera économisé.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2017_07_14

III. 14. : Adaptation d’une balustrade de sécurisation de l’activité du Rollers Cop’s dans le

cadre de la salle verte du Goh Lanno.

Face au développement de l’activité Roller Hockey, la sécurisation de l’aire d’évolution de la salle verte du Goh Lanno

s’avère nécessaire.

Cet équipement devra être installé dans la salle avant les matches et démonté à l’issue de ceux-ci afin de libérer les

lieux et ainsi respecter le plan de charge de cette salle. Les responsables du club se sont engagés à assurer cette13

mission.

Le coût de cet équipement posé est de 46 150,90 € H.T, soit 55 381,08 € TTC et le fournisseur serait ACL SPORT

NATURE.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les modalités d’installation et d’utilisation de cette rambarde.

M. le Maire précise que les dirigeants du club ont été rencontrés et qu’ils ont un projet ambitieux

pour lequel cet outil est indispensable.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que cette barrière permet d’éviter que les palets ne viennent

heurter les spectateurs.

Il précise qu’ils souhaitent progresser dans le championnat.

M. Bernard BODIC précise que les travaux à engager sont importants.

Mme Sandra LE TARNEC demande si les travaux vont rendre la salle indisponible.

M. Bernard BODIC répond que la mise en place nécessite d’effectuer d’importantes réservations

dans le sol mais qu’elle pourra néanmoins être réalisée rapidement.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que ce club est le seul sur le territoire d’AQTA.

M. Christian GUILLO demande si l’intérêt communautaire n’est pas présent.

Mme Aurélie RIO répond que la communauté de communes n’avait pas la possibilité de participer

financièrement.

M. le Maire conclu en rappelant qu’il s’agit d’une nouvelle association et que cet investissement

est un bel encouragement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2017_07_15

III. 15. : Traitement de vitrages de l’espace administratif de l’école maternelle J. ROLLO.

Un filtre de confidentialité est demandé par le personnel. Cinq baies seraient à traiter par l’application d’un film sans

tain, dont les caractéristiques permettent uniquement une vision de l’intérieur vers l’extérieur.

Le coût de l’intervention est de 429,30 € H.T, soit 515,16 € TTC (intervention de l’EUR Solutions Vitrages - 56 CAUDAN).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux à engager.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.14

N° DEL2017_07_16

III. 16. : Contrat de maintenance et vérification de la protection contre la foudre, des

cloches de l’église de Pluvigner et de la chapelle de Bieuzy Lanvaux.

La durée du contrat serait de 5 ans, du 01/01/2018 au 31/12/2022.

Le montant du contrat pour la période indiquée est 110 € H.T par an (intervention de la Sarl ALAIN MACE).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’intérêt de ce contrat de maintenance.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce contrat.

N° DEL2017_07_17

III. 17. : Achat d’un complément de mobilier destiné au fonctionnement de l’école J. Rollo.

Ces meubles sont destinés à l’ouverture de la classe bilingue et à l’adaptation des besoins de la classe de CP.

Le coût de l’ensemble est de 6 143,24 € H.T, soit 7 371,89 € TTC (Fournisseur : UGAP).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.

M. le Maire rappelle que 16 élèves sont inscrits en langue bretonne.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2017_07_18

III. 18. : Changement de la destination de la salle N1 du Tanin afin d’accueillir la banque

alimentaire.

Afin d’accueillir la Banque Alimentaire au Tanin, il est nécessaire d’engager des transformations.

Ce chantier engendrera une démarche précise :

a) Une définition précise du projet ;

b) Une déclaration préalable ;

c) Un contrôle par les services ;

- Des travaux programmés mis en œuvre en fonction de la destination ;

- Des équipements adaptés dans le cadre de ces locaux.15

Dans la mesure où il s’agirait d’une intervention du personnel communal, le coût serait limité.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les contours du projet.

M. Yvonnick GUEHENNEC considère qu’il est dommage de fermer une à une les salles associatives

dans le bourg, notamment pour le commerce.

M. Bernard BODIC précise que l’ancienne cantine doit, pour être proposée aux associations, être

légèrement réhabilitée et passer le contrôle de la commission de sécurité.

M. le Maire rappelle que le déménagement de la Banque Alimentaire était nécessaire en raison

de la vétusté du bâtiment et de son exposition aux vols.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_07_19

III. 19. : Proposition de modification des accès sur le site de la salle Le Borgne et de l’école

maternelle J ROLLO.

Face aux trop nombreuses intrusions le week-end, et afin d’éviter la détérioration de certains équipements, la mise

en place de tourniquets aux entrées principales de cet espace devient nécessaire.

Une étude serait mise en œuvre.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la démarche. Il explique que les équipements mis en place ne sont

pas suffisants.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que les portillons ne sont pas fermés. Il préconise la mise en place

de tourniquets comme au complexe sportif où ils fonctionnement parfaitement.

M. Éric BOTUHA demande si les intrusions donnent lieu à des poursuites.

M. le Maire répond que le tourniquet permet d’empêcher les scooters d’entrer sur le parking.

M. Jean-Pierre GAUTER informe le conseil que la Gendarmerie a interpelé des jeunes en scooter

sur le parking et a demandé aux parents de venir récupérer les scooters et les enfants.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette démarche.16

IV. : Personnel et concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2017_07_20

IV. 20. : Modification du tableau des emplois permanents.

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement le 6 juillet 2017 sur le programme pluriannuel d’accès à l’emploi

de titulaire. Ce dernier prévoit la nomination stagiaire de 2 agents sur le grade d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe.

En cas de réussite dans cette démarche, leur nomination ne pourra intervenir que dans la limite des postes créés.

Il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer 2 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de

2ème classe à temps non complet : 1 poste à 4.75/20ème et 1 poste à 8.25/20ème.

Par ailleurs, un agent a réussi les épreuves de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Afin de nommer cet agent dans ce nouveau grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents.

Enfin, suite au départ à la retraite d’un agent des services techniques et au recrutement d’un plus jeune qui n’est pas

encore fonctionnaire, il est nécessaire de modifier le tableau afin de pouvoir le nommer au grade d’adjoint technique.

Le tableau suivant dresse les évolutions :

Service Emploi

Emploi créé Emploi supprimé

Date

Cadre Grade Quotité Cadre Grade Quotité

Service

culturel

École de

musique

Professeur

de clarinette,

saxophone

et formation

musicale

Assistants

d’enseignement

artistique

Assistant

d’enseignement

artistique

principal de

2ème classe

4,75/20ème

1er

octobre

2017

Professeur

de guitare 8,25/20

ème

1er

octobre

2017

Service

ressources

humaines

Assistant RH,

Responsable

de la division

hygiène des

locaux

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

100% Adjoints administratifs Adjoint administratif 100%

1er

octobre

2017

Services

techniques

Agent des

services

techniques

Adjoints

techniques

Adjoint

technique 100%

Adjoints

techniques

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

100%

1er

octobre

2017

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les évolutions du tableau des emplois permanents qui concernent deux

enseignants de l’école de musique, un agent du service ressources humaines et un agent au

service technique.17

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois permanents.

N° DEL2017_07_21

IV. 21. : Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire.

Sur proposition de la commission du personnel de participer financièrement à la protection sociale complémentaire,

un forum des mutuelles a été organisé les 20 et 21 juin 2017 afin que les agents mesurent l’intérêt d’une participation

employeur.

36 agents de la commune et 7 du CCAS ont rencontré les différents organismes.

Le principe de cette participation a été étudié et il a été proposé de la moduler en fonction de la rémunération : Les

agents percevant moins que le salaire brut médian pourraient bénéficier d’une participation de 15 € par mois, les

autres 10€.

Le salaire brut médian calculé à partir du traitement indiciaire, de la NBI et du régime indemnitaire des agents

stagiaires et titulaires est de 1 811.52€ (1 429.63€ net).

Le salaire brut médian sera calculé au début de chaque année à partir du salaire de décembre de l’année précédente.

Concernant les agents à temps non complet ayant un salaire brut inférieur au salaire brut médian, la participation

sera proratisée selon le temps de travail sans pouvoir être inférieure à 7.50€.

L’impact de cette proposition se situe entre 8 000 € (40% des agents intéressés) et 12 000 € (60% des agents

intéressés).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire expose le contexte de la mise en place de cette participation de la collectivité à la

complémentaire santé des agents.

M. le Maire ajoute qu’un retour sera fait au conseil municipal. Il précise que cet accompagnement

a été ciblé sur les soins.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la participation financière de 10€ et 15€ par agent.

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2017_07_22

V. 22. : Tarif location instrument de musique – école de musique.18

La commune est propriétaire d’instruments de musique qu’elle loue aux élèves 100 € par an. Un dépôt de garantie

de 300 € est demandé et encaissé. L’addition de ces deux sommes est parfois assez proche de la valeur de

l’instrument si bien que nous avons de plus en plus de difficultés pour louer nos instruments, même à des élèves des

autres écoles. Le dernier instrument, un cornet, a d’ailleurs été acheté à 170 €.

La suppression des dépôts de garantie et le maintien du montant de la location d’instruments : 100 €/an permettrait

de remettre certains instruments en location.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER explique le contexte et précise que de nombreuses écoles de musique ne

demandent plus cette caution, mais qu’en contrepartie, une modification de la police d’assurance

des parents sera nécessaire.

M. le Maire ajoute que cette caution était encaissée et que cela pouvait représenter des sommes

importantes.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la suppression d’un dépôt de garantie et le maintien à 100 €/an la location des

instruments.

N° DEL2017_07_23

V. 23. : Participation des communes extérieures à l’École de musique et pour les musiciens

intervenant en milieu scolaire.

Plusieurs conventions existent concernant l’école de musique de Pluvigner :

- La convention « École de musique » concernant la participation des communes de résidence des enfants et

étudiants fréquentant l’école de musique de Pluvigner (CAMORS).

- La convention « Dumistes » concernant la participation des communes pour les interventions musicales de l’école

de musique de Pluvigner en milieu scolaire (LANDAUL – CAMORS – LANDEVANT – BRANDIVY)

La participation des communes conventionnées se calcule sur la base d’un coût forfaitaire (Convention « École de

musique ») ou horaire (Convention « Dumistes ») fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le coût forfaitaire Convention « École de musique » pour les communes extérieures était, en 2016/2017, de 525 €

pour un cursus instrument et de 157,50 € pour l’éveil musical ou un ensemble.

Le coût horaire Convention « Dumistes » pour les communes extérieures était, en 2016/2017, de 45.05 €/h.

Le coût forfaitaire Convention « École de musique » pour les communes extérieures ayant été réévalué de 25 €

l’année dernière, il est proposé de le maintenir.

Le nouveau coût horaire Convention « Dumistes » pour les communes extérieures s’évalue à 47.31 €/h. Il convient en

revanche de répercuter cette augmentation.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les modalités financières du partenariat avec les communes

extérieures.19

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’augmentation du coût horaire des interventions en milieu scolaire à 47,31€/h

et de maintenir la participation concernant l’École de musique.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2017_07_24

VI. 24. : Attribution d’un budget à l’école J. Rollo.

La Directrice de l’école J. ROLLO a formulé deux demandes :

Un budget de 400 euros pour la classe de breton ;

Un budget de 150 euros minimum pour la psychologue.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les demandes formulées par l’école maternelle.

M. le Maire indique que l’implantation de la psychologue à Pluvigner a été proposée par M. le

Préfet pour toute la circonscription. Il estime que ce serait de bon ton d’accepter cette demande.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution de ces deux budgets de 400 € et 150 €.

N° DEL2017_07_25

VI. 25. : Accord de réciprocité Commune de BREC’H.

Un accord de réciprocité est établi entre la commune de BREC’H et la commune de PLUVIGNER. Ce présent accord

a pour objet d’harmoniser les modalités financières de répartition des frais de fonctionnement entre commune

d’accueil et commune de résidence pour les enfants inscrits en filière breton.

Le présent accord est effectif pour une durée de 3 ans.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente l’accord de réciprocité.

M. le Maire rappelle que la classe de breton à Pluvigner ne concerne pour l’instant que la

maternelle, les enfants pluvignois déjà inscrits à Brec’h les années précédentes continueront donc

à être financés.20

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet accord de réciprocité pour les familles inscrites à Brec’h avant l’ouverture de

la classe breton à Pluvigner.

VII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2017_07_35 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2017_07_26 pour erreur informatique)

VII. 26. : Cession de la parcelle AE 189 au lotissement Saint-Guénahel – Rectificatif.

Un compromis de vente a été signé sur cette parcelle, d’une superficie de 503 m² pour un montant de 52 700 € avec

Mme DELOTEL et M. HUETTE.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la cession proposée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la vente.

N° DEL2017_07_27

N° DEL2017_07_28

VII. 27. : Cession de deux parcelles rue Hent Guir.

Des compromis de vente ont été signés sur deux parcelles :

- La parcelle AO 579, d’une superficie de 425 m² pour un montant de 59 500 € avec Mme MORVAN ;

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire présente la cession envisagée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la cession.

- La parcelle AO 582, d’une superficie de 587 m² pour un montant de 82 180 € avec M. et Mme LE BODIC.

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire présente la cession envisagée.21

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la cession.

N° DEL2017_07_29

VII. 28. : Cession de la parcelle ZW 223 au Foyer d’Armor.

Un compromis de vente avait été signé sur cette parcelle, pour une superficie de 9 330 m² et un montant de

139 950 €.

Suite au passage du géomètre, la superficie réelle de la parcelle est de 9 152 m². En maintenant le prix au m² à 15 €,

le montant définitif de la vente est porté à 137 280 €.

Un avenant au compromis de vente a donc été signé en ce sens.

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire rappelle le contexte de cette opération qui comportera 21 logements dont 6

logements sociaux.

Il précise que la superficie initialement indiquée a été revue à la baisse suite au passage du

géomètre expliquant que le prix soit passé à 137 280 €.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la cession à la SA Foyer d’Armor au prix de 137 280 €.

N° DEL2017_07_30

VII. 29. : Déclassement du domaine public d’une portion de voirie sur la zone d’activité

Porh Mirabeau.

La zone de Porh Mirabeau comporte dans sa partie ouest une place de retournement. L’extrémité ouest de cette

place ne présente aucun intérêt pour la circulation ou la desserte des entreprises.

Il est proposé de déclasser du domaine public cette partie de la voirie.

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire présente l’opération en précisant qu’elle n’aura aucun impact sur la circulation ou la

desserte dans le secteur.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise le déclassement de la partie ouest de la placette de retournement de la ZA de

Porh Mirabeau.22

N° DEL2017_07_31

VII. 30. : Échange de terrains sur la zone d’activité Porh Mirabeau.

Un entrepreneur de la ZA de Porh Mirabeau a proposé l’échange d’une partie de cette place avec une portion de sa

parcelle permettant l’accès à la voie ferrée.

Chacun des terrains de l’échange évoqué précédemment peut être évalué à 2 500 €.

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire présente l’échange en précisant qu’il nous permettra d’avoir un accès à la voie ferrée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise cet échange.

N° DEL2017_07_32

VII. 31. : Échange de terrains avec le diocèse de Vannes.

La commune est propriétaire d’une bande de terrain en continuité du parc de la Madeleine. Des toilettes publiques

y ont été implantées mais ne servent plus aujourd’hui, des toilettes seront réalisées sur le parc lui-même.

L’échange de ce terrain avec le Diocèse de Vannes, qui mène un aménagement de lotissement sur la parcelle voisine,

est envisagé.

La partie revenant à la commune se situe à l’entrée du parc qui pourrait alors être agrandie.

La transaction permettra à la commune de bénéficier d’une soulte de 11 100 €.

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire présente l’échange envisagé avec le diocèse.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande quand les toilettes pourraient être installées.

M. le Maire répond qu’elles pourraient l’être rapidement pour être utilisables pour les

manifestations à venir.

Mme Sandra LE TARNEC ajoute que les toilettes actuelles ne sont effectivement pas confortables.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise cet échange.

INFORMATION

VII. 32. : Dates des enquêtes publiques.

Plusieurs enquêtes publiques vont être organisées :23

lundi 23 octobre mardi 7 novembre mercredi 22 novembre

Permanences de 9h à 12 h et de 14h à 17h

Révision du PLU Ouverture de l’enquête publique. Permanence intermédiaire.

Clôture de l’enquête

publique.

Cessions de chemins

ruraux Ouverture de l’enquête

publique. Établissement d’une

servitude de visibilité.

Remarques – Observations - Interventions :

M. le Maire précise la localisation des chemins concernés par l’enquête publique.

Il précise que, concernant l’enquête de visibilité, une indemnisation sera à envisager, il pourrait

s’agir d’une intervention de la ville pour replanter les arbres arrachés.

DELIBERATIONS - DIVERS

N° DEL2017_07_33

VII. 33. : Modification des périmètres autour des monuments historiques.

M. le Maire ajoute qu’une nouvelle enquête publique sera adjointe aux trois autres pour valider

la modification du périmètre de protection des monuments historiques.

Remarques – Observations - Interventions :

Néant.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la modification des périmètres autour des monuments historiques.

N° DEL2017_07_34

VII. 34. : Appel à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA dans les

Antilles françaises.

M. le Maire propose au conseil municipal de faire un don pour les sinistrés de la tempête Irma.

Il propose un montant de 1 000 € versés à l’Association Départementale de la Martinique.

Remarques – Observations - Interventions :

Mme Sandra LE TARNEC demande où ira l’argent.

M. le Maire précise que l’association des maires a mis en place un fonds de soutien pour les

infrastructures.

Mme Sandra LE TARNEC précise qu’il est important que cet argent soit utile.24

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le don de 1 000 € versés à l’Association Départementale de la Martinique.

VII. 35. : Création d’un groupe de pilotage.

M. le Maire demande des volontaires pour participer à un comité de pilotage sur la création de

tribunes :

- Gérard PILLET

- Bernard BODIC

- Jean-Pierre GAUTER

- Maurice LE BAYON

- Pascal BRIENT

- Alain JUIF

- Yvonnick GUEHENNEC

- Bernard ROBIC

- Jean-Marie MÉNARD

- Stéphane RIO

Date des prochains Conseils municipaux :

Jeudi 16 novembre 2017 à 19h30

Jeudi 14 décembre 2017 à 19h30

Affiché aux portes de la Mairie

le 6 octobre 2017,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.