Ordre du Jour - 11 septembre

Documents similaires

Déliberation - 11 decembre 0

Déliberation - 26 septembre

Ordre du Jour - 10 septembre

Ordre du Jour - 24 septembre

Ordre du Jour - 02 septembre

Déliberation - liste des deliberations du 09 septembre 2022

Déliberation - 11 decembre

Déliberation - 25 septembre

Procès Verbal - pv de seance du 09 septembre 2022

Ordre du Jour - 17 septembre

Ordre du Jour - 11 septembre Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Ordre du Jour - 11 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020

-------

Ordre du jour :

- Election d’un représentant de l’Agence Technique Départementale du Loir-et-Cher,

- Dénomination de l’école primaire,

- Demande de logement communal,

- Proposition d’achat de maisons rue de Souesmes,

- Point sur le dossier de la gestion de l’eau – faucardage,

- Demandes de subvention pour la Grande Prairie,

- Projets de convention d’occupation du domaine public,

- Détermination du prix de vente pour le chemin du Reuilly,

- Circuit de randonnée de la Clancheuse :

- Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires,

- Accord de signature de l’avenant à la convention,

- Demande de subvention pour l’aménagement du point de départ,

- Communauté de Communes de la Sologne des Rivières :

- Désignation d’un délégué pour la CLECT (Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées),

- Information générale,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités :

- Diffusion des comptes-rendus,

- Projet d’un conseil municipal des jeunes,

- Pose d’un panneau d’affichage,

- Questions diverses.

Le onze septembre deux mil vingt, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la salle des fêtes en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame COURRIOUX, Maire.

Étaient Présents : Mesdames COURRIOUX, TURUNEN, Monsieur AMIOT, Mesdames SEGARD, GARREC, Messieurs DESMONS-ALENCOURT, HEBERT, GAULLIER, Mesdames FERNANDES, LAVINA, Messieurs FAUCARD, GIRAUDON. Absents excusés : Messieurs EUGENIE – DEPARDIEU – RAYNAL.

Monsieur EUGENIE a donné pouvoir à Madame COURRIOUX,

Monsieur DEPARDIEU a donné pouvoir à Madame TURUNEN,

Monsieur RAYNAL a donné pouvoir à Monsieur AMIOT.

Secrétaire : Monsieur AMIOT.

----------------------

Les conseillers municipaux n’ayant, à priori, pas reçu le procès-verbal du 10 juillet 2020, il sera signé lors de la prochaine réunion.

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER

Madame le Maire informe le Conseil que la commune est membre de l’Agence Technique Départementale de Loir-et-Cher. Cette agence permet de bénéficier de diagnostics de sécurité, de pré-diagnostics de voirie, de conseils, d’accompagnements techniques…

…/…Il convient de procéder à l’élection d’un représentant de la commune.

Monsieur Michel AMIOT, Maire Adjoint, a été élu représentant de la commune au sein de l’Agence Technique Départementale 41.

DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Madame le Maire fait part à l’Assemblée de la demande des instances et des institutrices pour dénommer l’école primaire de Pierrefitte.

Après consultation de la directrice de l’école et de ses collègues qui ont émis un avis très favorable, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer l’école « Ecole Primaire Jacques LAURE » en apportant les éléments qui justifient cette appellation tant dans sa carrière d’instituteur et de directeur d’école que de Maire à l’écoute des demandes du corps enseignant. Après différentes discussions et remarques de conseillers, la proposition de Madame le Maire est mise au vote. Les résultats ont donné :

- 10 pour (dont 3 par pouvoirs),

- 4 abstentions,

- 1 contre.

Le nom de « Ecole Primaire Jacques LAURE » est adopté.

DEMANDE DE LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de logement communal rue de Chaon de Monsieur Gérard MOIREAU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte sa demande. Les pièces nécessaires à son dossier lui seront demandées.

PROPOSITION D’ACHAT DE MAISONS RUE DE SOUESMES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’achat des consorts BROSSAMAIN concernant les maisons situées 5, 7 et 9 rue de Souesmes.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition.

POINT SUR LE DOSSIER DE LA GESTION DE L’EAU – FAUCARDAGE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal pourquoi la commune étudie la délégation de service public (D.S.P.) pour le service eau et assainissement. Les chiffres doivent encore être affinés par le candidat à cette prestation (VEOLIA). La commission SAPIN suit ce dossier, mais le cabinet DUPUET-LOISEAU (maître d’œuvre) fera une présentation complète lors du prochain Conseil Municipal.

Pour le faucardage (coupe des roseaux) de cette année, un devis a été établi par le sous-traitant de VEOLIA à 1 700 € de faucardage + 714 € d’enlèvement. Le Conseil Municipal demande qu’un nouveau devis soit établi en ne prenant en compte que la prestation faucardage au même prix soit 1 700 €.

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA GRANDE PRAIRIE

Conformément à la convention tripartite pour la gestion de l’espace naturel sensible de la Grande Prairie, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher une subvention pour l’éco-pâturage et les travaux de débroussaillage. Les travaux de débroussaillage de ce site seront réalisés par un artisan afin de percevoir cette subvention. Le personnel communal, avec le nouveau tracteur, effectue l’entretien des entrées de bourg et des accotements des voies communales auparavant sous-traité.

PROJETS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Conseil Municipal donne son accord pour établir des conventions d’occupation du domaine public avec les agriculteurs comme il l’a été fait avec les associations locales. Le délai du préavis est fixé à 12 mois.

Madame le Maire est autorisée à signer lesdites conventions. Elles seront également adressées à chaque conseiller pour information.

…/…DÉTERMINATION DU PRIX DE VENTE POUR LE CHEMIN DU REUILLY Les membres du Conseil Municipal demandent à consulter les services du domaine pour déterminer le prix de vente au M² pour ce chemin. Cette vente se ferait à titre exceptionnel du fait de la configuration particulière, le chemin se terminant en cul-de-sac dans la cour de la propriété. Il est rappelé que le Conseil Municipal conserve la même politique concernant ses chemins que les conseils municipaux précédents à savoir qu’aucun chemin communal ne sera cédé ou échangé.

CIRCUIT DE RANDONNÉE DE LA CLANCHEUSE

INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES ET ACCORD DE SIGNATURE DE l’AVENANT À LA CONVENTION

Conformément aux dispositions des articles L.311-1 à L.311-6 du Code du Sport, le Département de Loir-et-Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) relatifs aux sports et activités de nature.

Le Conseil Municipal de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE donne son accord : - pour l’inscription au P.D.E.S.I. de l’itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,

- pour l’inscription au P.D.E.S.I. des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération,

- sur l’avenant n°1 à la convention relative au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) et autorise Madame le Maire à le signer.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DU POINT DE DÉPART Le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher une subvention pour l’aménagement du point de départ du circuit de La Clancheuse, circuit inscrit au P.D.E.S.I.

Des devis seront demandés à différentes entreprises.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Madame le Maire est désignée pour être membre de la C.L.E.C.T. (Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées) au sein de la Communauté de Communes de la Sologne des

Rivières.

Elle fait le point sur le dossier de la piscine, notamment sur le plan de financier :

Contrat de Ruralité 460 000,00 Région 1 300 000,00

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 394 000,00 CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) 600 000,00 Emprunt 4 000 000,00 Remboursement FCTVA 1 415 314,00 Autofinancement 458 546,00

Total 8 627 860,00

La Communauté de Communes recherche un nouveau DGS en remplacement de

Madame SCIOU.

Certaines commissions ont été créées (appel d’offres, …).

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS

La diffusion des comptes-rendus des commissions par mail à tous les conseillers convient parfaitement.

…/…Commission Développement Durable et Transition Écologique : souhaite faire participer les habitants en organisant un appel à projets. Un budget de 150 € est alloué à la commission pour cette opération.

Commission Associations, Jeunesse et Sports : envisage la création d’un conseil municipal des jeunes. Pour cela, un article sera publié pour connaître les jeunes intéressés par ce projet. Également, des rencontres avec les intervenants et les élèves seront organisées. Un panneau d’affichage au passage de la Forge est demandé afin d’informer la population sur la vie municipale.

QUESTIONS DIVERSES

- Les formations en informatique débutent lundi prochain.

- SCULP’T EN SOLOGNE proposera une nouvelle édition en 2021. La commission communication, patrimoine et culture étudiera les projets.

- Il est rappelé que la commune bénéficie d’un droit de préemption pour les zones UA, UB et AU. - Eclairage public : la commune a déjà réalisé un audit de son éclairage public. - Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MICHOUX dans lequel il remercie l’ensemble des sapeurs-pompiers de Pierrefitte, Salbris et des autres casernes. A sa demande, un article sera également publié dans le bulletin communal.

- Monsieur Pascal BIOULAC organise une permanence en mairie le mercredi 30 septembre de 10 h 45 à 11 h 45.

- Chemin de la Boule aux Cailloux : les travaux débuteront le 14 septembre prochain. - Ordinateurs école : un ordinateur pour le poste de direction et un autre pour le tableau interactif vont être commandés. Ces achats étaient prévus au budget 2020.

- Épicerie : les membres du Conseil Municipal s’inquiètent sur le devenir de l’épicerie suite à la situation familiale actuelle. Dans un premier temps, l’épicerie de Souesmes a pris le relais pour assurer les commandes de la cantine et les personnes qui étaient livrées régulièrement. Plusieurs solutions sont à l’étude pour l’avenir : demande de prêt d’un minibus d’une autre collectivité, entraide solidaire…

- Commerces ambulants du passage de la Forge : Monsieur DESMONS-ALENCOURT se propose de prévenir les habitants en posant une affiche en cas d’absence du commerçant. - Place « handicapé » devant le salon de coiffure : un emplacement « dépose minute » aurait été plus adapté avec un marquage au sol.

- Problèmes, de tout ordre, signalés aux conseillers municipaux : il est mieux de s’adresser à la mairie par tout moyen (téléphone, mail ou directement au secrétariat).

- Problème de sonnerie de l’angélus : le prestataire sera contacté.

- Toilettes de la cantine : pas de solution immédiate. Ce bâtiment fera l’objet d’une réflexion globale de la part de la commission travaux en y associant le SIVOS et le personnel. - Les délégations au Maire seront validées en commission des finances le 21 septembre prochain. - Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 13 novembre 2020 à 18 h 30.