Déliberation - crcm 211216

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Déliberation - crcm 211216 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - crcm 211216)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Famille, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 9 décembre 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET (à partir du point n°2021-088), Mme Viviane HAOND, Mme Élise LE GUELLAUD (à partir du point n°2021-089), M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS (à partir du point n°2021-100), M. Marc FROT, Mme Cynthia GOMIS, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN, Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, Mme Corinne BOUVET, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Alain PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Alexis MARECHAL

- Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à M. Anthony MARTINS (à partir du point n°2021-100) - M. Ronan VILLETTE : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU - M. Anthony MARTINS : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN (jusqu’au point n°2021-099) - Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Didier BERHAULT

- M. Joël RICCIARELLI : pouvoir à M. Alain TEXIER

- Mme Aurélie MELOCCO : pouvoir à Mme Françoise VALLEE

- M. Matthieu PUECH : pouvoir à Mme Mirabelle LEMAIRE

Absent(es) excusé(es) :

- Mme Delphine CASTET (jusqu’au point n°2021-087)

- Mme Mathilde WIELGOCKI (jusqu’au point n°2021-099)

- Mme Elise LE GUELLAUD (jusqu’au point n°2021-088)

- Mme Sabine PATOUX

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °

III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Liste des décisions du Maire prises entre le 16 novembre et le 08 décembre 2021 : *N°20/2021 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à l’école Marbeau élémentaire 31 avenue Marbeau pour l’année 2021-2022 avec l’Inspection de l’Education Nationale pour des cours de Portugais et d’Arabe (modification horaire cours d’Arabe).

- Liste des marchés conclus entre le 06 novembre et le 06 décembre 2021.

° ° ° °

2021-085 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020 2021-085 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

3 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

VU le compte administratif 2020 ;

VU la délibération n° 2021-042 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 approuvant le compte de gestion de l’année 2020;

VU la délibération n° 2021-043 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 approuvant le compte administratif de l’année 2020;

CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 5 553 731,77 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 2 645 272,44 € ;CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice ;

CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 9 décembre 2021 ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que l'excédent de clôture de la section d'investissement est reporté au compte 001 de cette même section ;

DIT que l'excédent de clôture de la section de fonctionnement est affecté pour un montant de 3 553 731,77 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et reporté pour un montant de 2 000 000 € au compte 002 de cette même section.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-086 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2021 2021-086 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte de gestion 2020 ;

VU le compte administratif 2020 ;

VU le budget primitif 2021 ;

VU la délibération n° 2021-085 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 portant affectation du résultat de l’exercice 2020 ;

VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2021 ;

CONSIDÉRANT que la commission des finances s’est réunie le 9 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le vote du Conseil Municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles ;

CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 9 décembre 2021 ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2021, par chapitre (propositions nouvelles) :

Section de fonctionnement :

Dépenses : + 65 216,89 €

Recettes : + 2 065 216,89 €

Section d’investissement :

Dépenses : + 1 680 820,91 €

Recettes : + 1 680 820,91 €

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 014 « Atténuations de produits » : + 30 216,89 €

Article 739118 « Autres reversements de fiscalité » : + 30 216,89€ (amendes de police) Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 35 000 €

Article 6553 « Services d’incendie » : + 15 000 €

Article 65737 « Autres établissements publics locaux » : + 20 000 € (AEV Bois St Martin) Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

En recettes

Chapitre 74 « dotations et participations » : + 65 216,89 €

Article 74123 « Dotation de solidarité urbaine » : + 65 216,89 €

Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Résultat reporté au 002 : + 2 000 000 €

Section d’investissement

En dépenses

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : + 35 000 €

Article 1641« Emprunts en euros» : + 35 000 € (ajustement pour remboursement du capital) Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : - 31 400 €

Article 2762 « Créances transfert droit déduction TVA » : - 31 400 €

Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 1 677 220,91 €En recettes

Chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : + 3 553 731,77 €

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : + 3 553 731,77 € Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 5 094 294,30 €

Article 1641 « Emprunts en euros » : - 5 094 294,30 €

Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : - 31 400€

Article 2762 « Créances transfert droit déduction TVA » : - 31 400 €

Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : - 31 400 €

Article 2031 « Frais d’études » : - 1 600 €

Article 21534 « Réseaux d’électrification » : - 29 800 €

Vote : A la majorité 28 voix pour et 3 abstentions (Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET)

Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 638 911 €

Solde d’exécution positif reporté au 001 : + 2 645 272,44 €

Le budget supplémentaire de l’exercice, reports compris, s’élève, en section de fonctionnement à 65 216,89 € en dépenses et à 2 065 216,89 € en recettes et en section d’investissement à 1 680 820,91 € en dépenses et à 1 680 820,91 € en recettes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-087 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2021-087 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget de l’exercice en cours ;VU la demande d’admission en non-valeur transmise le 19 novembre 2021 par Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger correspondant principalement à des produits de services (restauration scolaire, crèches), à des droits d’occupation du domaine public, aux revenus des immeubles, aux remboursements de charges locatives, à la taxe sur la publicité extérieure et d’admission en créances éteintes pour un montant total de 621,04 € de dettes d’encarts publicitaires ;

CONSIDÉRANT que les demandes d’admission en non-valeur concernent des créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie ou pour lesquels la recherche de renseignement et les commandements de payer ont été infructueux, ou les sommes dues étaient trop modiques ;

CONSIDÉRANT que la demande d'admission en créances éteintes porte sur des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision de justice (jugement du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire),

CONSIDÉRANT que Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les produits admis en non-valeur ;

CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur des comptables n’éteignant pas la dette du redevable ;

CONSIDÉRANT que l'admission en créance éteinte qui s'impose à la collectivité créancière s'oppose à toute action en recouvrement ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant global de 1 444,39 € correspondant à des produits de services (restauration scolaire) ;

DÉCIDE d'admettre en créances éteintes les créances irrécouvrables correspondant à des dettes d’encarts publicitaires pour un montant total de 621,04 €,

PRÉCISE que les crédits correspondants sont respectivement inscrits au budget de l’exercice en cours à

l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables» et 6542 «créances éteintes».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-088 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES 2021-088 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;

CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2022 de la commune ne sera pas adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022 :

• à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2021 ;

• à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2022 ;

• à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-089 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2022 2021-089 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 ;

VU le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2022 ;

CONSIDÉRANT que la commission des finances élargie s’est réunie en date du 9 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le Rapport d’Orientations Budgétaires prescrit par l’article L 2312-1 du CGCT a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal avec l’ordre du jour pour servir du support au débat ;

CONSIDÉRANT la présentation des principaux éléments relatifs au Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la commission des finances élargie du 9 décembre 2021 ;ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2022.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-090 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2022 2021-090 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues ;

ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 510 000€ au titre de l’année 2022 ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-091 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2022 2021-091 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales ;

CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales ;ENTENDU l’exposé de M. Thomas LABRUSSE, Conseiller Municipal chargé de l’Optimisation des Ressources et Subventions ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’allouer au titre de l’année 2022, une subvention aux associations locales ci-après désignées du montant indiqué :

- AJE (Animation Jeunesse Énergie) : 750 000 €,

Ne prennent pas part au vote : Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Floriane HEE, M. Hervé BALLE, M. Alexis MARECHAL, Mme Corinne BOUVET, Mme Lucienne ROUSSEAU Vote : Unanimité

- APPEPT (Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis-Trévise) : 77 000 €, Ne prennent pas part au vote : Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Lucienne ROUSSEAU, Mme Françoise VALLEE, Mme Viviane HAOND, M. Didier BERHAULT, M. Rémy GOURDIN, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Hervé BALLE, Mme Mirabelle LEMAIRE Vote : Unanimité

- ARAP (Rencontres Animations Plesséennes) : 445 000 €,

Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Cynthia GOMIS, M. Bruno CARON, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Didier BERHAULT, Mme Marie-José ORFAO, M. Joël RICCIARELLI

Vote : Unanimité

- APC (Amicale du Personnel Communal) : 31 000 €,

Vote : Unanimité

- Association COUTURE 4 SAISONS : 400 €,

Vote : Unanimité

- Act’Pro : 3 500 €,

Vote : Unanimité

- VISA 94 : 200 €,

Vote : Unanimité

- CFSCC (Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne) : 1 500 €,

Ne prend pas part au vote : Mme Lucienne ROUSSEAU

Vote : Unanimité

- APICR (Association Portugaise Intercommunale Culturelle et Récréative) : 1 820 €, Vote : Unanimité

- ASSAMAD : 1 500 €,

Vote : A la majorité 32 voix pour et 1 contre M. Alain PHILIPPET

- ACIVP : 1 500 €,

Vote : Unanimité- Scouts de France : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- Société Historique : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) : 400 €,

Vote : Unanimité

- PEEP (Parents d’Élèves de l’Enseignement Public) : 400 €,

Vote : Unanimité

- Au Chœur de l’École : 400 €,

Vote : Unanimité

- Comité d’Entente des Anciens Combattants : 300 €

Vote : Unanimité

- ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) : 200 €,

Vote : Unanimité

- RENARD : 450 €,

Vote : Unanimité

- La Compagnie Manosane : 400 €,

Vote : Unanimité

- La Prévention Routière : 200 €,

Vote : Unanimité

- Club Robert Schumann : 22 000 €,

Vote : A la majorité 32 voix pour et 1 contre M. Alain PHILIPPET

- USMPT Basket : 2 845 €,

Vote : Unanimité

- EPHB Handball : 50 000 €,

Vote : Unanimité

- EP Football : 41 800€,

Vote : Unanimité

- CPT Cyclisme : 1 000€,

Vote : Unanimité

- GCPT Gymnastique : 17 500€,

Vote : Unanimité

- Cap 94 Athlétisme : 1 500€,

Vote : Unanimité- USIPT Athlétisme : 1 500€,

Vote : Unanimité

- Main dans la main: 200 €,

Vote : Unanimité

- Fédération Régionale des MJC : 88 609 €,

Vote : Unanimité

- Le Plessis Cour de Ville : 3 000 €,

Vote : Unanimité

PRÉCISE que les subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 € ne sont attribuées qu’à la condition de signature d’une convention avec la ville ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-092 - MAINTIEN DES TARIFS DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR LES 2021-092 - MAINTIEN DES TARIFS DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CONVENTION AVEC CENTRES DE LOISIRS ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E" ANNÉE 2022 L'ASSOCIATION "A.J.E" ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;

VU le décret n°2001-496 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des associations ;

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des centres de loisirs à l’association AJE ;

VU les délibérations 2019-26, 2019-27 du 24 juin 2019 et 2020-095 du 16 décembre 2020 fixant les tarifs de participation des familles aux centres de loisirs et accueils périscolaires ;

VU la délibération n° 2021-091 du 16 décembre 2021 relative aux subventions accordées aux associations ;

VU le projet de convention annexé ;

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle convention est nécessaire pour relayer celle qui arrive à échéance le 31 décembre 2021 ;CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention de 1991 passée entre la commune et l’AJE, les tarifs des prestations familiales sont fixées par délibération ;

CONSIDÉRANT que dans le contexte actuel la commune souhaite ne pas alourdir le poids de dépenses supplémentaires sur les familles plesséennes en ne répercutant pas la hausse du coût de la vie et du service sur les tarifs en vigueur;

CONSIDÉRANT l’étude confiée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée au cabinet SPQR relative à la refonte des quotients familiaux ;

ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE que les tarifs de l’année 2019-2020 prorogés jusqu’au 31 décembre 2021 seront maintenus à partir de 2022 jusqu’aux décisions de refonte desdits tarifs ;

APPROUVE le projet de convention en annexe à intervenir entre la Commune et l’AJE (ANIMATION JEUNESSE ÉNERGIE) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2022 entre la Commune et l’AJE ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-093 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." - ANNÉE 2022 2021-093 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération n°2021-091 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative aux subventions accordées aux associations locales ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,ADOPTE le projet de convention annexé, ci après ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2022 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-094 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." - ANNÉE 2022 2021-094 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération n°2022-091 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative aux subventions accordées aux associations locales ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s’inscrire dans la trajectoire d’une reprise en gestion directe des activités gérées l’A.P.P.E.P.T. à partir de la rentrée scolaire 2022-23 en déclinaison des indications du rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France reçu le 23 décembre 2020 et présenté au conseil municipal du 9 février 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le projet de convention ci après annexée ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ÉCOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2022 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-095 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2021-095 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" - ANNÉE 2022 COMMUNAL" - ANNÉE 2022LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU le projet de convention ;

VU la délibération n°2021-091 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative aux subventions accordées aux associations locales- Année 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association «A.P.C.» (Amicale du Personnel Communal), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2022 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-096 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "EPF FOOTBALL" - ANNÉE 2022 2021-096 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "EPF FOOTBALL" - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération n°2021-091 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 relative aux subventions accordées aux associations locales ;

ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie associative ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le projet de convention annexé, ci après ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l'association École Plesséenne de Football «EPF» la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2022 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-097 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "EPHB HANDBALL " - ANNÉE 2022 2021-097 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "EPHB HANDBALL " - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération 2021-091 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative aux subventions accordées aux associations ;

ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie associative ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le projet de convention annexé, ci après ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l'association «EPHB handball» la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2022 ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-098 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'ANIMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 2021-098 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'ANIMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION ET AU LANCEMENT D'UNE MJC À LA CRÉATION ET AU LANCEMENT D'UNE MJC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimitéVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.611-4 obligeant toute association ayant reçu dans l’année en cours une subvention de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de son activité ;

VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 instaurant l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention de la part d’une autorité administrative définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil à 23 000 € ;

VU l’article 14 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne conférant à une collectivité territoriale le pouvoir de qualifier une activité d'intérêt général de Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) ;

VU l'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 concernant les conditions de l'application des dispositions de l'article 106 ;

VU la circulaire NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la délibération n°2021-091 du 16 décembre 2021 relative à l’attribution des subventions aux associations ;

CONSIDÉRANT que, conformément aux textes précités, il appartient à la collectivité de veiller à l'organisation du SIEG pour en assurer un niveau élevé de qualité, de sécurité pour les bénéficiaires du service, son caractère abordable, tout en garantissant l'égalité de traitement, d'accès universel et les droits des bénéficiaires du service ;

CONSIDÉRANT la volonté de la ville du Plessis-Trévise de créer une Maison des Jeunes et de la Culture sur son territoire et d’en assurer la poursuite de ses actions de préfiguration et de soutien de la MJC du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT la dynamique et les actions engagées en 2021 ;

CONSIDÉRANT que le Maire a fait la proposition de transférer à GPSEA l’équipement qui doit être aménagé comme indiqué au Conseil municipal et qu’il appartient au Conseil de territoire de statuer désormais sur cette demande et d’en fixer le cas échéant la date ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet de convention d’animation et d’accompagnement à la création et au lancement d’une MJC au Plessis-Trévise ci-après annexé ;AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2021-099 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU VAL-DE- 2021-099 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU VAL-DE- MARNE POUR LA PÉRIODE 2021-2025 MARNE POUR LA PÉRIODE 2021-2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du code de la sécurité sociale ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) ;

VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;

VU la délibération du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocation Familiale du Val-de-Marne en date du 23 novembre 2021 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales ;

VU la convention établie entre Monsieur le Maire et le Président de la CAF du Val de Marne en date du 1er avril 2019 concernant le contrat enfance et jeunesse (CEJ) pour la période 2018-2021 (numéro 2018- 00547) ;

CONSIDÉRANT que la commune a souhaité mettre en place une Convention Territoriale Globale (CTG) destinée à poursuivre son partenariat avec la CAF du Val-de-Marne établi par le contrat enfance et jeunesse (CEJ) qui s’achevait au 31 décembre 2021, et que dans le cadre de cette CTG 2021-2025 un projet de territoire a ainsi pu être réalisé mettant en évidence les futurs services aux familles, à l’appui d’un diagnostic complet et partagé qui a permis d’ouvrir le champs d’une redéfinition de la politique famille au sein de la ville ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la Convention Territoriale Globale entre la ville et la Caisse d’Allocation Familiale du Val-de- Marne pour la période 2021-2025 annexée ci-après ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant afférent ;AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les subventions allouées à la ville dans le cadre de ladite convention et notamment les prestations de service.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-100 - ADOPTION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DU PLESSIS- 2021-100 - ADOPTION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DU PLESSIS- TRÉVISE À PARTIR DE LA RENTRÉE 2022-2023 TRÉVISE À PARTIR DE LA RENTRÉE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L131-5 L212-7 ;

CONSIDÉRANT que la carte scolaire permet l’utilisation optimale des écoles et facilite l’inscription des enfants ;

CONSIDÉRANT que le lieu de résidence d’un élève permet de décider l’établissement de secteur dans lequel il doit être affecté ;

CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser par une délibération la carte scolaire des établissements d’enseignement du premier degré de la commune pour la rentrée 2022-23 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la carte scolaire à partir de la rentrée 2022-23, ci-jointe et annexée.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-101 - FIXATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CYCLES DE TRAVAIL 2021-101 - FIXATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CYCLES DE TRAVAIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

32 pour,

2 contre :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis du Comité Technique en sa séance du 14 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge en son article 47 les dispositions ayant permis le maintien des régimes dérogatoires à la durée du temps de travail ;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales doivent définir et fixer avant le 1er janvier 2022 les règles relatives au temps de travail effectif annuel des agents sur la base d’une durée de 1.607 heures ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE que le temps de travail des agents communaux est organisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1.607 heures, compte non tenu, le cas échéant, des heures de travail effectuées dans le cadre des heures supplémentaires.

PRÉCISE que le décompte des 1.607 heures s’établit comme suit :

Nombre de jours calendaires de l’année : 365 jours

Nombre de jours non travaillés : 137 jours- Repos hebdomadaire : 104 jours (2 jours par semaine sur 52 semaines) - Congés annuels : 25 jours (5 fois les obligations hebdomadaires)

- Jours fériés : 8 jours (forfait)

Nombre de jours travaillés : 228 jours (365-137)

Calcul de la durée de travail effectif annuel : 228 jours / 5 jours par semaine x 35 heures soit 1.596 heures arrondies à 1.600 heures.

Journée de solidarité : 7 heures

Durée annuelle totale : 1.600 heures + 7 heures, soit 1.607 heures.

ADOPTE le nouveau dispositif fixant le temps de travail des agents communaux selon les deux rythmes suivants :

a) Cycle de travail hebdomadaire de 36 heures – 6 jours RTT

b) Cycle de travail hebdomadaire de 38 heures – 18 jours RTT

INDIQUE que ces deux cycles seront applicables aux agents en fonction de leur service d’affectation ;

PRÉCISE que pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail ;

DÉCIDE que la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte et donnera lieu à la déduction d’un jour de congé annuel ou de RTT sur ce jour férié ;

ABROGE les précédentes délibérations relatives à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des agents communaux.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2021-102 - INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS) 2021-102 - INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002 susvisé ;

CONSIDÉRANT que conformément au décret n°2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées ;

CONSIDÉRANT toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

VU l’avis du Comité Technique en sa séance du 14 décembre 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de la fonction publique de l’État, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents relevant des cadres d'emplois suivants en fonction des missions exercées :

Filière Cadre d’emplois Fonctions

Administrative Rédacteurs - Directeurs, - Adjoints aux directeurs,

- Chefs de service,

- Gestionnaires,

- Instructeurs,

- Assistants,

- Chargés de communication

Adjoints administratifs - Gestionnaires,

- Instructeurs,

- Assistants,

- Agents d’accueil,

- Agents de surveillance,

- Appariteurs

Technique Techniciens - Directeurs,

- Adjoints aux directeurs,

- Chefs de service,

- Gestionnaires

Agents de maîtrise - Directeurs,

- Adjoints aux directeurs,

- Chefs de service,- Gestionnaires,

- Agents de maintenance,

- Agents d’intervention technique,

- Agents de restauration

Adjoints techniques - Directeurs,

- Adjoints aux directeurs,

- Chefs de service,

- Gestionnaires,

- Assistants,

- Agents de maintenance,

- Agents d’intervention technique,

- Agents de restauration,

- Agents d’entretien,

- Agent de surveillance,

- Aides auxiliaires de puériculture,

- Gardiens.

Sociale – Médico-

sociale

Auxiliaire de puériculture - Auxiliaires de puériculture,

ATSEM - ATSEM

Police Chefs de service de police

municipale

- Directeurs,

- Adjoints au directeur

- Chefs de service,

- Adjoints au chef de service

- Chefs de brigade.

Agents de police

municipale

- Responsables de service,

- Adjoints aux chefs de service

- Chefs de brigade,

- Agents de police municipale

- Agents de surveillance

Sportive Éducateurs des activités

physiques et sportives

- Directeurs,

- Adjoints au directeur,

- Chefs d’équipe,

- Éducateurs

PRÉCISE que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions.Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Lorsque les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées et donnent lieu au versement des IHTS, la rémunération est calculée réglementairement sur la base du traitement brut annuel de l’agent au moment de l’exécution des travaux, augmenté de l’indemnité de résidence et le cas échéant de la NBI. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

Les agents contractuels de droit privé affectés sur des fonctions équivalentes à celles précédemment indiquées, sont indemnisés conformément aux dispositions fixées à l’article L3121-24 du code du travail.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller métropolitain

à la métropole du Grand Paris