Compte-Rendu - crcm 050314

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Compte-Rendu - crcm 050314 Document publié le Lundi 14 mars 2005 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 050314)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2005

I I - -A Ap pp pe el l n no om mi in na al l e et t n no om mi in na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e. .

L’an deux mil cinq, le 14 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 7 mars 2005 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, Mme DUDOUIT, M.COMBEAU.

Mme VERRIER, M. BESNARD, Mmes ROUSSEAU, HUILLIER, MM OGE ROURE, Mme DOMINGOS-DA-PONTE , M. SIMONNET, Mme KARUTHASAMI, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT-BOUSQUET, M. MARECHAL (à compter du point n°2005-002).

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BALLARD : pouvoir à M. JEGOU

Mle BELKESSA : pouvoir à Mme HUILLIER

M. WINCKE : pouvoir à Mme BOULAY

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

Mme LEDIEU : pouvoir à Mme LE BRAS

Mme GENINI : pouvoir à Mme BERRARD

M. PIERUCCETTI : pouvoir à M. LEVY

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 13 3 D Dé éc ce em mb br re e 2 20 00 04 4

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2004 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °2

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 20/2004 : Travaux d’extension de la Tribune Louison Bobet/Convention de mission de contrôle technique avec la Société QUALICONSULT

- Décision n°21/2004 : Réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (phase 2)/ Convention de Mission de Coordination SPS avec la Société E.T.E.C.

- Décision n° 22/2004 : Aménagement de parkings et des abords de la maison de la famille/Marché de travaux avec la Société SCREG

- Décision n° 1/2005 : Réaménagement partiel du 1 er étage de l’hôtel de Ville Aile Ouest Travaux d’étanchéité / Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la

Société ARCHITRIO

- Décision n° 2/2005 : Entretien et garantie totale des Chaudières et remplacement de chaudières dans les bâtiments communaux / Marché avec l’entreprise

GAZ HOP

- Décision n° 3/2005 : Construction d’une école primaire de 5 classes / Contrat de coordination en matière de sécurité et protection de la santé avec la Société APAVE

Parisienne

- Décision n° 4/2005 : Construction d’une école primaire de 5 classes/Contrat de contrôle technique avec la Société APAVE Parisienne

- Décision n° 5/2005 : Contrat d’Assistance Informatique sur site avec la Société FORUM BUREAUTIQUE

- Décision n° 6/2005 : Enfouissement des réseaux EDF-FRANCE TELECOM éclairage public / mission de maîtrise d’oeuvre avec la Société CERAMO

° ° ° °

2005-001 – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

A la suite de la démission de Madame Corinne DRESCO, Conseillère Municipale, et conformément à l’article 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alexis MARECHAL, suivant immédiat sur la liste « LE PLESSIS PASSIONNEMENT », a été sollicité pour prendre rang au sein du Conseil Municipal.

Par courrier du 10 février 2005, Monsieur Alexis MARECHAL a fait part de son accord à Monsieur le Maire.3

En conséquence, Monsieur Alexis MARECHAL, né le 1 er juin 1977, domicilié 5 Ancien Chemin de Villiers, 94420 LE PLESSIS-TREVISE est installé dans les fonctions de conseiller municipal, ce jour.

° ° ° °

2005-002- Election d’un adjoint au Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1, L2122-2 et L2122-7,

VU le tableau du Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 décidant la création de 9 postes d’Adjoints au Maire,

VU la délibération n°2002-039 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2002 fixant le montant des indemnités de fonction des élus locaux,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Madame Corinne DRESCO, Maire-Adjointe, démissionnaire de ses fonctions de conseillère municipale,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE AU SCRUTIN SECRET à l’élection d'un 9ème Adjoint au Maire. Est candidat :

- M. Pierre ROURE

- Conseillers présents ou représentés : 33

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 27

- Abstentions : 6

M. Pierre ROURE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin (27 voix ) est élu 9 ème Adjoint au Maire,

INDIQUE que l’ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence,

DIT que l’intéressé percevra les indemnités fixées par la délibération n°2002-039 sus-visée.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °4

2005-003- Désignation d’un représentant Municipal Intercommunal pour la réalisation d’un lycée de second cycle à Chennevières-Sur-Marne(Lycée CHAMPLAIN)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8,

VU le tableau du Conseil Municipal,

VU la délibération n °2001-08 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2001 désignant les délégués du Conseil Municipal auprès des syndicats intercommunaux,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Madame Corinne DRESCO, déléguée titulaire du Conseil Municipal auprès du Syndicat intercommunal pour la réalisation d’un lycée de second cycle à Chennevières-sur-Marne (lycée Champlain), démissionnaire de ses fonctions de conseillère municipale,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE AU SCRUTIN SECRET à l’élection d'un représentant du Conseil Municipal auprès du Syndicat intercommunal pour la réalisation d’un lycée de second cycle à Chennevières-sur-Marne (lycée Champlain),

Est candidat :

- M. Pierre ROURE

- Conseillers présents ou représentés : 33

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 27

- Abstentions : 6

M. Pierre ROURE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin (27 voix) est élu délégué du Conseil Municipal auprès du Syndicat intercommunal pour la réalisation d’un lycée de second cycle à Chennevières-sur-Marne (lycée Champlain).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °5

2005-004- Création d’une commission « Jeunesse »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE la création d’une Commission « Jeunesse »,

INDIQUE que cette commission, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur qu’elle définit, est un lieu d’échanges, de débats et de propositions regroupant des partenaires locaux oeuvrant dans le secteur de la jeunesse,

DIT que cette commission est composée de 8 membres du Conseil Municipal élus nominativement et de personnalités qualifiées.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-005- Désignation des conseillers municipaux siégeant à la commission « Jeunesse »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau du Conseil Municipal,

VU la délibération n °2005-04 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2005 portant création d’une commission « Jeunesse »,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire les membres de ladite commission,

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse,6

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE AU SCRUTIN SECRET à l’élection des membres de la commission « Jeunesse »,

Sont candidats :

Pour la majorité :

- Mme Michèle BOULAY

- Mme Gisèle LE BRAS

- M. Yves BRESSY

- M. Patrick WINCKE

- M. Pierre ROURE

- M. Alexis MARECHAL

Pour l’opposition

- Mme Lucette LAURENT-BOUSQUET

- M. Julien GIRAL

Mme Michèle BOULAY

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

Mme Michèle BOULAY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour est élue membre de la commission « Jeunesse ».

Mme Gisèle LE BRAS

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

Mme Gisèle LE BRAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1 er tour est élue membre de la commission « Jeunesse ».

M. Yves BRESSY

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

M. Yves BRESSY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1 er tour est élu membre de la commission « Jeunesse ».7

M. Patrick WINCKE

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

M. Patrick WINCKE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1 er tour est élu membre de la commission « Jeunesse ».

M. Pierre ROURE

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

M. Pierre ROURE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour est élu membre de la commission « Jeunesse ».

M. Alexis MARECHAL

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

M. Alexis MARECHAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour est élu membre de la commission « Jeunesse ».

Mme Lucette LAURENT-BOUSQUET

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

Mme Lucette LAURENT-BOUSQUET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1 er tour est élue membre de la commission « Jeunesse ».

M. Julien GIRAL

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Refus de vote : 0

- Exprimés : 33

- Abstentions : 0

M. Julien GIRAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1 er tour est élu membre de la commission « Jeunesse ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °8

2005-006- désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’O.M.S.

Point retiré de l’ordre du jour

° ° ° °

2005-007 - Compte administratif – année 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

Monsieur le Maire s’étant retiré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif de l’exercice 2004,

VU le Budget Supplémentaire de l’exercice 2004,

VU les décisions modificatives de l’exercice 2004,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2004, dont les résultats font apparaître un excédent global de clôture 4 050 168,20 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif de la commune – exercice 2004 - faisant apparaître les résultats d’exécution suivants :

Section d’investissement : + 1 139 110,42 €

Section de fonctionnement : + 2 911 057,78 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-008 - Compte de gestion – année 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M14,

VU le compte de gestion de l’exercice 2004 établi par le Trésorier Principal de Villiers-sur-Marne,9

CONSIDERANT que le présent compte, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2004, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni objection ni réserve de sa part.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-009- Modification de la déliberation n°2004-105 portant subventions aux associations locales et au CCAS – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Commune – Année 2005,

VU la délibération n°2004-105 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004 portant Subventions aux associations locales et au C.C.A.S.– Année 2005,

VU la délibération 2004-106 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004 portant Convention avec l’« A.J.E. »

VU la délibération 2004-110 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004 portant Convention avec l’association « R.A.P. »,

CONSIDERANT que lors de la mise en forme de la délibération n°2004-105 portant subventions aux associations locales et au CCAS, adoptée par le Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004, une erreur a été commise sur le montant des subventions votées concernant l’AJE et la RAP : un crédit de 430 000 € a été inscrit pour l’AJE au lieu de 390 000 € et de 420 000 € pour la RAP au lieu de 370 000 €,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier en conséquence ladite délibération,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PRECISE que la subvention allouée à l’association « AJE » au titre de l’année 2005 s’élève à 390 000€,

PRECISE que la subvention allouée à l’association « RAP » au titre de l’année 2005 s’élève à 370 000€,

MODIFIE la délibération n°2004-105 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004 en conséquence,10

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-010- Convention de location des installations sportives communales avec l’union sportive de Créteil-Lusitanos

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association "UNION SPORTIVE DE CRETEIL - LUSITANOS", une convention de location des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er septembre 2004,

INDIQUE que le montant de la location s’élève pour la saison sportive 2004/2005 à 9 147€.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-011- Subvention complémentaire à l’O.M.S.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

M. BRESSY ne participant pas au vote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget 2005 de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’allouer pour l’année 2005 une subvention complémentaire à l’OMS (Office Municipal des Sports) d’un montant de 13 980 €.

DIT que la dépense sera inscrite au budget supplémentaire de l’exercice en cours.11

Fait et délibéré en séance les jour, mois , et an que dessus.

° ° ° °

2005-012- Avenant n°1 a la convention passée avec l’o.m.s. au titre de l’année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

M. BRESSY ne participant pas au vote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

VU la délibération n°2004-108 en date du 13 décembre 2004 approuvant la convention passée avec l’OMS dans le cadre de la loi susvisée,

VU la convention passée avec l’OMS en date du 22 décembre 2004,

VU la délibération n°2005-011 du 14 mars 2005 portant subvention complémentaire à l’OMS,

CONSIDERANT qu’il convient de passer avec l’OMS un avenant n°1 à la convention susvisée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association O.M.S. (Office Municipal des Sports), un avenant n°1 à la convention en date du 22 décembre 2004, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005, joint à la présente.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-013- Convention de mise a disposition des installations sportives communales avec l’O.M.S.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

M. BRESSY ne participant pas au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,12

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Office Municipal des Sports (O.M.S), une convention de mise à disposition des installations sportives communales,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, à compter du 1er avril 2005.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-014 - Fixation des taux des taxes foncières et d’habitation – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies,

VU l’état 1259 TH-TF – année 2005,

VU la délibération du 13 décembre 2004 approuvant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2005,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’ appliquer une variation différenciée des taux pour l’exercice2005; soit :

⇒ Taxe d’habitation : + 4.69%

⇒ Foncier bâti : + 6.25%

⇒ Foncier non bâti : +4.69%

DECIDE de voter les taux d’imposition comme suit :

⇒ Taxe d’habitation : 13,40%

⇒ Foncier bâti : 16,50%

⇒ Foncier non bâti : 43,53%13

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-015- Exploitation du marche – actualisation des tarifs et redevance applicable au 1 er avril 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existant ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD »,

VU le traité de concession et l’avenant n° 1, notamment l’article 25,

CONSIDERANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année,

CONSIDERANT que les nouveaux tarifs des droits de place ont été présentés en commission des marchés le 31 janvier 2005,

ENTENDU l’exposé de Monsieur HUMBLOT, Maire-Adjoint délégué au marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE les nouveaux tarifs des droits de place et de la redevance applicables à compter du 1er avril 2005, ci-après :

I - TARIFS (HT)

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Sur allée principale ou transversale

- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande

♦ La première ……………………………………………………4,06 €

♦ La deuxième……………………………………………………4,43 €

♦ La troisième……………………………………………………4,76 €

♦ La quatrième et les suivantes…………………………………..5,12 €

- Places découvertes,

♦ Le mètre linéaire de façade…………………………………….1,20 €

- Places formant encoignure ou de passage

♦ Supplément…………………………………………………….1,45 €

- Commerçants non abonnés

♦ Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,37 €14

Droits de déchargement :

Par véhicule………………………………………………………. 1,45 €

Droits de resserre :

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des

marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel,

autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers,

crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un

droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par

objet si celui-ci a moins d’un mètre, au prix journalier de…………0,11 €

Redevance d’animation :

Par mètre linéaire de façade………………………………………0,24 €

II – REDEVANCES (pour mémoire)

A compter de l’application réelle du tarif ci-dessus, la

Redevance annuelle globale et forfaitaire reste fixée à la somme de :

♦ Jusqu’au 30 septembre 2009 ………………………. Aucune

♦ Du 1 er octobre au 30 septembre 2014 ……………… 10 050,08 €

♦ Du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2019 ………... 20 100,15 €

♦ A compter du 1 er octobre 2019 …………………….. 30 150,22 €

En cas de création d’une troisième séance de tenue du

marché, la redevance complémentaire annuelle prévue

à cet effet, est fixée à la somme de ……………………. 40,23 €

par place de deux mètres de façade principale occupée

régulièrement au cours de cette séance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-016- Demande de subvention auprès du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que depuis plusieurs années, le centre-ville connaît des problèmes importants de stationnement de véhicules,

CONSIDERANT que l’évolution des mœurs, des conditions socio-économiques des habitants dont le taux d’équipement automobile n’a cessé de croître, l'augmentation sensible de la population – près de 45 % ces 20 dernières années – expliquent, pour une large part, cette situation,

CONSIDERANT que la mise en place d'une zone bleue, il y a près dix ans, ne permet plus de réguler de façon satisfaisante le stationnement en centre-ville,15

CONSIDERANT que les difficultés de stationnement pénalisent le commerce de proximité et favorisent la fréquentation des centres commerciaux entourant la Commune,

CONSIDERANT que l’amélioration du stationnement en centre-ville est une revendication forte des commerçants et de la population ; que pour les premiers, elle est une condition indispensable au développement de leur activité dans un contexte économique fragile et subordonne en grande partie la rénovation des agencements des commerces,

CONSIDERANT qu’en outre, le marché, véritable locomotive du commerce de centre-ville, souffre de nombreux désordres affectant le clos et le couvert et doit faire l’objet d’une mise aux normes,

CONSIDERANT qu’afin de redynamiser l’activité commerciale, d’assurer sa pérennité et de créer les conditions de son développement, il est envisagé indépendamment des travaux importants d’aménagement de voirie et de renforcement de l’éclairage public engagés et projetés, d’une part la rénovation du marché couvert ainsi que de la place endommagée par les véhicules de livraison et d’autre part, la construction d’un parking souterrain d’environ 230 places sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

CONSIDERANT que le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) accorde des aides pour la réalisation d’actions et de travaux d’intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et fortifier le tissu des entreprises commerciales, artisanales et de services,

CONSIDERANT que le soutien financier du FISAC est nécessaire pour la réalisation des opérations évoquées ci-avant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation du marché couvert et de l’Esplanade du 9 juillet 1899 et la construction d’un parking souterrain de 230 places environ sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

DIT que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale de développement économique et d’adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et des services.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °16

2005-017 - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile de France – rapport d’utilisation 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991, qui prévoit notamment l’établissement d’un rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France, mentionnant l’ensemble des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et précisant leur mode de financement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’utilisation du FSRIF au titre de l’année 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France en 2004 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

° ° ° °

2005-018- Avenant n°1 a la convention de mise a disposition des installations sportives communales passée avec l’association sportive du Collège Albert Camus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2004-076e en date du 17 septembre 2004 approuvant la convention de mise à disposition des installations sportives communales passée avec l’Association Sportive du Collège Albert Camus,

VU la convention passée avec l’Association Sportive du Collège Albert Camus en date du 7 octobre 2004,

CONSIDERANT qu’il convient de passer avec l’Association Sportive du Collège Albert Camus un avenant n°1 à la convention susvisée afin de permettre à ladite association d’utiliser de l’Espace Jacques Carlier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Association Sportive du Collège Albert Camus, un avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales passée en date du 7 octobre 2004 afin de permettre à ladite association d’utiliser de l’Espace Jacques Carlier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °17

2005-019- Convention de prestation de service avec la caisse d’allocations familiales du Val-de- marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la CAF a défini de nouvelles conditions et modalités de financement du fonctionnement des équipements d’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence des enfants de moins de 4 ans, quelle que soit la situation professionnelle des parents,

CONSIDERANT que ce concours consiste en une Prestation Unique de Service,

CONSIDERANT que cette dernière représente une prise en charge d’un certain pourcentage des dépenses de fonctionnement des services : 66% du prix journalier de la structure, dans la limite d’un plafond défini annuellement par la CNAF, déduction faite des montants des participations facturées aux familles,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser, par convention, les conditions et modalités d’attribution ainsi que le taux de cette prestation,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Val-de- Marne, une Convention de Prestation de Service concernant les équipements collectifs d’accueil d’enfants de moins de 4 ans de la Commune.

DIT que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2005, renouvelable d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-020– Règlement intérieur de la mini-crèche (maison de la famille)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la mise en œuvre par la CAF de la prestation unique de service (PSU) pour les enfants de moins de 4 ans, en unifiant les prestations de service qu'elle verse aux gestionnaires, doit permettre de répondre à cette nécessité de souplesse, de simplification et de lisibilité,18

CONSIDERANT que la participation des familles est désormais calculée sur une base horaire et repose sur le principe d'un pourcentage déterminé à partir des ressources du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé, …

CONSIDERANT que le barème des participations familiales est applicable sur l'ensemble des structures d'accueil Petite Enfance de la Commune,

CONSIDERANT que l’ouverture de la Maison de la Famille, comprenant une Mini-Crèche et une Halte-Garderie est programmée pour le mois d’avril 2005,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur de la Mini-Crèche qui prévoit notamment les conditions d'accueil et d'admission et le mode de calcul des participations familiales,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur de la Mini-Crèche de la Maison de la Famille, joint à la présente,

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1 er avril 2005.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-021 – Règlement intérieur de la halte- garderie (maison de la famille)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la mise en œuvre par la CAF de la prestation unique de service (PSU) pour les enfants de moins de 4 ans, en unifiant les prestations de service qu'elle verse aux gestionnaires, doit permettre de répondre à cette nécessité de souplesse, de simplification et de lisibilité,

CONSIDERANT que la participation des familles est désormais calculée sur une base horaire et repose sur le principe d'un pourcentage déterminé à partir des ressources du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé, …

CONSIDERANT que le barème des participations familiales est applicable sur l'ensemble des structures d'accueil Petite Enfance de la Commune,

CONSIDERANT que l’ouverture de la Maison de la Famille, comprenant une Mini-Crèche et une Halte-Garderie est programmée pour le mois d’avril 2005,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur de la Halte-Garderie qui prévoit notamment les conditions d'accueil et d'admission et le mode de calcul des participations familiales,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint, chargé de la Petite Enfance,19

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur de la Halte-Garderie de la Maison de la Famille, joint à la présente,

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1 er avril 2005.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-022- Convention relative aux études et diagnostics engages sur des copropriétés en difficulté avec la région Ile-de-france / subvention de la région pour la réalisation de l’étude pré opérationnelle portant sur la copropriété « le val Roger »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 313.1 et suivants, R 313.5 à R313.20,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article L 303.1,

VU la délibération n°2003-118 en date du 17 décembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à engager une consultation de prestataires de service aptes à établir un diagnostic de la situation de la résidence du Val Roger sur les aspects technique, juridique et financier

VU la décision n°12/2004 en date du 15 juin 2004 confiant au CODAL PACT l’étude pré - opérationnelle d’OPAH sus-visée pour un montant de 14 591,20€ TTC,

CONSIDERANT le projet de convention, ci-annexé, à intervenir avec la Région Ile-de-France,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la Région Ile-de-France une convention relative aux études et diagnostics engagés sur des copropriétés en difficulté portant sur la résidence « Le Val Roger »,

PRECISE que la subvention de la Région Ile-de-France au profit de la Commune concernant la réalisation de l’étude pré opérationnelle d’OPAH portant sur la copropriété « Le Val Roger » s’élève à 3 660€,

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °20

2005-023- Réaménagement partiel du 1 er étage de l’hôtel de ville (aile ouest) - avenant n°1 au marche de maîtrise d’œuvre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article L 303.1,

VU le marché de maîtrise d’œuvre n°2003-14 en date du 10 décembre 2003 relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (aile ouest),

CONSIDERANT que le montant des travaux s’est élevé à 398 696,47€ HT alors que l’estimation prévisionnelle était de 448 966,65€ HT,

CONSIDERANT que le marché de maîtrise d’œuvre n°2003-14 passé avec la SARL ARCHITRIO prévoit que le montant des honoraires représente 10% du montant HT des travaux,

CONSIDERANT le projet d’avenant n°1, ci-annexé,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la SARL ARCHITRIO, sise 51 rue Barrault, 75013 PARIS, un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°2003-14 relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (aile ouest) fixant le nouveau montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à 47 684,10€ TTC, soit une moins value de 6 015,90€ TTC par rapport à l’estimation initiale.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-024 – Rénovation du marche couvert : appel d’offres ouvert / attribution des marches de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,21

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n°2004-064 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le dossier technique relatif aux travaux de rénovation du marché couvert proposé par la Société ARCOBA ainsi que la procédure d’appel d’offres ouvert engagé pour l’attribution des 8 lots afférents à cette opération et autorisant Monsieur le Maire à relancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution des 8 lots en raison du caractère infructueux des principaux lots,

CONSIDERANT qu’il n’a pas été donné suite aux travaux, ces derniers ne pouvant pas être réalisés dans la période souhaitée,

VU la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 9 mars 2005

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de mise en conformité et de rénovation du marché couvert,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert engagé pour l’attribution des 8 lots afférents à cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de travaux avec les entreprises désignées ci après :

- lot n° 1 « gros œuvre –démolition » : société PRELI, 102, Bld de Stalingrad, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, pour un montant de 29 969 € HT soit 35 842,92 € TTC, - lot n° 4 « menuiseries extérieures métalliques – métallerie » : société ALUFER, sise 19, rue Marcel Paul, 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX, pour un montant de 24 300 € HT, soit 29 062,80 € TTC (solution avec option),

- lot n° 6 « électricité » : société IDI ELEC, sise 1030, rue Marcel Paul, 94508 CHAMPIGNY CEDEX, pour un montant de 33 226,64 € HT, soit 39 739,06 € TTC,

- lot n° 8 « dispositif anti-pigeon » : société AACD, 42, rue Ambroise Croizat, 94800 VILLEJUIF, pour un montant de 14 444,95 € HT soit 17 276, 16 € TTC,

APPROUVE l’engagement d’une procédure négociée pour l’attribution du lot n°2 « couverture, bardage » , du lot n° 3 « version façades vitrées », du lot n° 5 « plomberie » et du lot n° 7 « peinture carrelage »,

DIT que la dépense est inscrite au budget en cours,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °22

2005-025 – Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 7 mars 2005 relatif aux suppressions de postes,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 15 mars 2005 les emplois ci-après :

- 1 poste d’infirmier de classe normale à temps complet

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

- 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal à temps complet

- 1 poste d’auxiliaire de soins principal à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet

- 4 postes d’agent technique principal à temps complet

- 4 postes de gardien principal à temps complet

- 1 poste de brigadier chef à temps complet

DECIDE de supprimer à compter de cette même date :

- 1 poste de puéricultrice de classe normale à temps complet,

- 4 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-026 – Ecrêtement des indemnités de fonctions du maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1, VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux notamment les articles 15, 16, 17 et 18,23

VU la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 fixant le nombre de postes de Maires Adjoints à 9,

VU l’arrêté municipal en date du 23 mars 2001 portant délégation de fonctions aux Maires-Adjoints,

VU l’arrêté municipal en date du 2 avril 2001 portant délégation de fonctions à une conseillère municipale chargée des fêtes et cérémonies,

VU l’arrêté municipal en date du 21 Juin 2002 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal chargé de la coordination et de la communication interne du Conseil Municipal et de la médiation.

VU l’arrêté municipal en date du 9 décembre 2004 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal chargé des relations avec la Maison de la Justice et du Droit,

VU l’arrêté municipal en date du 9 décembre 2004 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal chargé de la Jeunesse,

VU le Budget de la Commune,

VU les circulaires du 15 avril 1992 et du 31 décembre 2003 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux qui disposent que la prescription nouvelle de limitation du cumul des indemnités et rémunérations qui s’applique désormais à l’ensemble des mandats électifs ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue aux élus qui doivent renoncer à percevoir une partie de leurs indemnités en raison de ce plafonnement, la possibilité de reverser aux adjoints ou aux membres du conseil municipal qui les suppléent ou qu'ils ont désignés expressément, la part de l’indemnité qui a fait l’objet d’un écrêtement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le reversement à l’adjoint au Maire ci-après désigné, la part de l’indemnité de fonction du Maire qui a fait l’objet d’un écrêtement:

- M. Daniel LEVY : 9, 20 % de l'indice brut 1015

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-027 - Refonte du régime indemnitaire de la filière médico-sociale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,24

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

VU le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 relatif à l’attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

VU le décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à l’attribution de la prime de service au personnel de l’institution nationale des invalides,

VU le décret n°76-280 du 18 mars 1976 relatif à l’attribution de diverses indemnités à certains agents de l’institution nationale des invalides,

VU le décret n°91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l’institution nationale des invalides,

VU le décret n°92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents de l’institution nationale des invalides,

VU le décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de l’institution nationale des invalides,

VU le décret n°2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et d’assistants de service social des administrations de l’Etat,

VU l’arrêté ministériel du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l’institution nationale des invalides,

VU l’arrêté ministériel du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de l’institution nationale des invalides,

VU l’arrêté ministériel du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et d’assistants de service social des administrations de l’Etat,

VU la délibération n°93018 du Conseil Municipal en date du 31 mars 1993 portant régime indemnitaire au profit des agents territoriaux de la filière médico-sociale,

VU la délibération n°2081 du Conseil municipal en date du 20 novembre 2000 portant attribution de l’indemnité de sujétions spéciales aux agents relevant du cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales,

VU la délibération n°2081 bis du Conseil municipal en date du 20 novembre 2000 portant attribution de la prime d’encadrement aux agents relevant du cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales,25

VU la délibération n°2081 ter du Conseil municipal en date du 20 novembre 2000 portant attribution de la prime spécifique aux agents relevant du cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ABROGE, à compter du 1 er avril 2005, la délibération n°93018 du Conseil Municipal en date du 31 mars 1993 et les délibérations n°2081, 2081 bis et 2081 ter du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2000.

ADOPTE, à compter du 1 er avril 2005, les dispositions suivantes :

- Prime de Service :

« Peuvent bénéficier de la Prime de service, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Puéricultrices cadres de santé, des Puéricultrices, des Infirmiers, des Educateurs de Jeunes Enfants, des Auxiliaires de puériculture et des Auxiliaires de soins.

La Prime de Service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,5% du montant total des traitements bruts annuels des personnels ayant vocation à bénéficier de cette prime.

Le taux individuel de la Prime de Service est fixé par l’autorité territoriale en considération de la valeur professionnelle et de l’activité de chaque agent sans pouvoir excéder un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l’agent.

Cette prime est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1 ».

- Prime spéciale de sujétion :

« Peuvent bénéficier de la Prime spéciale de sujétion les agents titulaires, stagiaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture et des Auxiliaires de soins.

La prime spéciale de sujétion est calculée sur la base d’un taux égal à 10% du traitement brut de l’agent.

Cette prime est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1 ».

- Indemnité de sujétions spéciales :

« Peuvent bénéficier de l’indemnité de sujétions spéciales les agents titulaires, stagiaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Puéricultrices cadres de santé, des Puéricultrices et des Infirmiers.

Le montant mensuel de cette indemnité est égal au 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.26

Cette prime est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1 ».

- Prime spécifique:

« Peuvent bénéficier de la prime spécifique les agents titulaires, stagiaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Puéricultrices cadres de santé, des Puéricultrices et des Infirmiers.

Le montant mensuel de cette prime est égal à 76,22 euros (valeur à ce jour). Il est fixé par arrêté ministériel.

Cette indemnité subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1. »

- Prime d’encadrement:

« Peuvent bénéficier de la prime d’encadrement les agents titulaires, stagiaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Puéricultrices cadres de santé et des Puéricultrices lorsque ces dernières exercent les fonctions de direction d’une structure d’accueil petite enfance.

Le montant mensuel de cette prime, fixé par arrêté ministériel, est égal à :

- Puéricultrices cadres de santé : 91,47 euros (valeur à ce jour),

- Puéricultrices exerçant les fonctions de directrices de structures petite enfance : 60,98 euros (valeur à ce jour),

Cette prime subira un abattement de 1/30 ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1 ».

- Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires:

« Peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires les agents stagiaires, titulaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois des Conseillers socio-éducatifs et des Assistants socio-éducatifs.

Le montant moyen de l’indemnité est égal au montant de référence annuel du grade, fixé par arrêté ministériel, affecté d’un coefficient multiplicateur de 5.

Le montant de l’attribution individuelle est déterminé par l’autorité territoriale dans la limite du taux moyen en tenant compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir.

Cette indemnité est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1 ».

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °27

2005-028 – Modification de la délibération n°2003-31 instituant un nouveau regime d’indemnisation des heures et des travaux supplémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, notamment l’article 2-II,

Vu la délibération n°2003-31 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2003 instituant un nouveau régime d’indemnisation des heures et des travaux supplémentaires,

CONSIDERANT que si les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) peuvent être versées à tous les agents de catégorie C et aux agents de catégorie B lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, il peut être dérogé à la règle de l’indice plafond 380 pour les agents de catégorie B,

CONSIDERANT les modalités de mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour les agents stagiaires, titulaires et non titulaires relevant du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que, à compter du 1 er avril 2005, par dérogation à la règle de l’indice plafond 380, les agents stagiaires, titulaires et non titulaires relevant du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, pourront bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 00H40