Compte-Rendu - séance du 19.01

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Compte-Rendu - séance du 19.01 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 19.01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1/7

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2018

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L’an deux mil dix-huit, le vendredi 19 du mois de janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY- LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 13 janvier 2018

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Madame Maryse PLANTIVEAU Madame Catherine COLAS Monsieur Thierry ZION Monsieur Pascal HERRERO Madame Lorella CARPENTIER Madame Nicole BERRUE Monsieur Eric DELPIVAR Monsieur Michel GAUDE Monsieur Alexis FEINARD Monsieur Michel PILTÉ

Absents excusés : Monsieur Olivier Mantot donne pouvoir à Monsieur Gilles Billiot

Madame Patricia Gauthier donne pouvoir à Monsieur Alexis Feinard

Monsieur Michel Souillart donne pouvoir à Monsieur Eric Delpivar

Madame Astrid Malawka donne pouvoir à Madame Lorella Carpentier

Absent :

Monsieur Éric Delpivar a été élu secrétaire de séance.

 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2017 Monsieur le Maire apporte des précisions sur les modifications demandées par Maryse Plantiveau et Thierry Zion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE à l’unanimité le compte rendu de séance du conseil municipal du 8 décembre 2017, moins une abstention de Mme Plantiveau car seules 16 de ses 17 modifications ont été prises en compte.

 RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DE SUGGESTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Le projet de mise en place du RIFSEEP doit au préalable être validé par le Comité Technique Paritaire du CDG45 donc cette délibération est reportée.

 DEMANDES DE SUBVENTIONS

O DELIBERATION N° 2018/0I/ 01 : DETR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le courrier reçu de la Préfecture indiquant les conditions d’éligibilité à la D.E.T.R 2018, Considérant la nécessité de construire une station d’épuration afin de répondre aux normes de traitement des eaux, Considérant que le projet est éligible à la D.E.T.R 2018,

Considérant la catégorie d’opération « Eau et assainissement » éligibles pour 2018, Considérant notre dossier de demande pour la construction d’une station d’épuration,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 350 000€ HT soit 1 620 000€TTC, plafonné à 500 000€ HT M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la D.E.T.R 2018,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2017/XII/13,2/7

SOLLICITE une subvention de 100 000€ au titre de la DETR 2018, soit 20% du montant plafonné, ADOPTE le plan de financement ci-dessous.

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TTC

Travaux 1 350 000€ 1 620 000€ DETR / 100 000€

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

O DELIBERATION N° 2018/0I/ 02 : CONSEIL DEPARTEMENTAL, RECALIFICATION RUE DU CHENIL ET DE LIGNY

Considérant l’enfouissement des réseaux réalisés par le Conseil départemental sur une partie de la rue de Ligny et sur la rue du chenil,

Considérant la nécessité de refaire ensuite la voirie de la rue du chenil, avec des aménagements de trottoirs, avec pistes cyclables pour sécuriser cette voie,

Considérant que le Conseil Départemental souhaite que la chicane restante sur la rue de Ligny soit supprimée au profit d’un plateau surélevé,

Considérant que ces travaux entrent dans le cadre des appels à projets soutenus par le Conseil Départemental, Considérant que la Commune n’a pas déposé de dossier en 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental dans le cadre des appels à projets 2018, au taux le plus élevé pour les travaux de requalification de la rue du Chenil et l’aménagement des trottoirs avec pistes cyclables et la suppression de la chicane rue de Ligny, ceux-ci étant estimés à 152 064€ HT

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

O DELIBERATION N°2018/0I/03 : CONSEIL DEPARTEMENTAL, AMENAGEMENT CIRCULATION DOUCE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE EN AGGLOMERATION

Considérant la nécessité de sécuriser la circulation des piétons et cyclistes du centre bourg jusqu’au lotissement du Tourniquet, en bordure de la route départementale, n°103 rue de Beaugency,

Considérant que ces travaux sont éligibles aux aides du Conseil Départemental,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de travaux de sécurisation des routes départementales en agglomération, au taux le plus élevé pour l’aménagement du trottoir en bordure de RD 103, rue de Beaugency, pour un montant estimés à 61 963.87€ HT,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

o DELIBERATION N° 2018/0I/04 : CONSEIL DEPARTEMENTAL : AMENDES DE POLICE ET PRODUIT DES MINES

Considérant l’appel à projets concernant la dotation d’Etat des produits des mines et des amendes de police, Considérant les dépenses communales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de polices et de redevances des mines, au taux le plus élevé pour la mise en place de signalisation horizontale et verticale sur la rue du chenil aménagée avec pistes cyclables et piétonnes pour un montant estimé à 16 361.05€HT.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.3/7

 DELIBERATION N° 2018/0I/ 05 : INDEMNITE DU TRESORIER

Considérant le courrier reçu le 12 janvier dernier relatif à l’indemnité de conseil alloué au comptable public chargé des fonctions de receveur des communes,

Considérant que cette indemnité s’élève à 524.55€ € brut soit 478.10€ € net.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE le versement de cette indemnité pour les montants sus mentionnés,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N° 2018/0I/ 06: DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6161 : Assurance multirisques 12 618,00 € 0,00 €

D-6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 € 600,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12 618,00 € 600,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 10 600,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 10 600,00 € 0,00 €

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales et

intercommunales

0,00 € 12 618,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 12 618,00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 9 500,00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 10 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 23 218,00 € 23 218,00 €

INVESTISSEMENT

D-2128-293 : CITYSTADE 0,00 € 10 000,00 €

D-21318-315 : GARDERIE 0,00 € 15 000,00 €

D-2152-316 : VOIRIES 0,00 € 70 000,00 €

D-21538-312 : EAUX PLUVIALES 116 000,00 € 0,00 €

D-2183-295 : INFORMATIQUE ECOLE 0,00 € 21 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 116 000,00 € 116 000,00 €

Total INVESTISSEMENT 116 000,00 € 116 000,00 €

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2017/XII/12.

 DELIBERATION N°2018/0I/07 : AUTORISATION A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les budgets communaux seront votés le 13 avril 2018.

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les4/7

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des sommes inscrites ci-dessous et étant nettement inférieur au 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent.

PREVOIT d’intégrer les inscriptions budgétaires nécessaires aux éventuelles dépenses aux budgets primitifs 2018

 REORGANISATION DE REGIES

 DELIBERATION N°2018/0I/ 08 : Suppression des régies :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Opération chapitre BP 2017 Autorisations 2018

POLE SANTE 23 000€

23 600 027,91 € 10 000 €

16 54 000,00 € 13 000 €

BUDGET PRINCIPAL 72250 €

16 165 000,00 € 41 250,00 €

Achat matériel 165 20 5 000,00 € 1000 €

Achat matériel 165 21 20 000,00 € 5 000,00 €

Travaux chemins piétonniers 255 21 50 000,00 € 10 000,00 €

Aménagement espaces publics 284 21 80 000,00 € 10 000,00 €

Cimetière 294 21 15 000,00 € 3000 €

Signalétique 296 21 10 000,00 € 2 000,00 €

Eau et assainissement 40 000€

Inventaire patrimoine 26 208 150 000,00 € 30 000,00 €

16 54 000,00 € 10 000,00 €5/7

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents; Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2014 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 3 septembre 2010 portant création de la régie de de « recettes occasionnelles », Vu la délibération en date du 3 septembre 2010 portant création de la régie de de « recettes vente de pain », Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

Considérant la nécessité de simplifier la gestion des régies suite à la réorganisation du personnel et du changement de régisseur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

APPROUVE la suppression et la clôture des régies recettes pour l’encaissement des recettes « Occasionnelles » et « vente de pain »,

SUPPRIME l’encaisse prévue pour la gestion de ces régies,

DIT que cette suppression de régies prendra effet dès le 01/02/2018,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

 DELIBERATION N°2018/0I/09 : Création d’une régie « recettes diverses »

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (6) ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Considérant que les modes de recouvrements seront les chèques et les espèces, Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance. Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les 2 mois et au minimum une fois par mois.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Considérant la création d’une régie de recette intitulée « recettes diverses » pour l’encaissement des recettes telles que la vente de pain, la redevance pour les chiens errants, les photocopies ou tout autre recette,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

DECIDE la création d’une régie de « recettes diverses »,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et le comptable public pour mener à bien cette affaire.6/7

 DELIBERATION N°2018/0I/ 10 : CREATION D’UN CARRE MILITAIRE ET CIVIL AU CIMETIERE

Considérant la visite de l’association « Souvenir Français » qui entretien les tombes des anciens combattants,

Considérant le courrier de Monsieur le Préfet indiquant que « l’entretien [des sépultures] a été confié par l’Etat à la Commune

(Conseil d’Etat, 30 novembre 1934, Minart) » et incitant cette dernière à créer des rassemblements de sépultures des « Morts

pour la France ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

DECIDE la création d’un carré militaire et civil dans le cimetière communal,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2018/0I/ 11 : INSTALLATION DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PIZZAS

Considérant la demande de Monsieur Cerrajero du 5 décembre 2017,

Considérant la discussion sur le sujet lors de la dernière réunion de conseil du 8 décembre 2017, Considérant la visite sur place de certains élus et la rencontre de Monsieur le Maire avec le demandeur, Considérant le courriel du demandeur en date du 03 janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité moins deux abstentions de Mmes Colas et Berrué, celles-ci jugeant le loyer trop élevé

ACCEPTE la proposition d’installation d’un distributeur automatique à pizzas sur deux places de parking de la ZAC de la Poterie

DECIDE d’installer à sa charge le raccordement d’électricité et de téléphone pour l’installation d’un distributeur automatique à pizzas sur le parking de la ZAC de la Poterie,

DIT que le bail commercial sous seing privé qui sera conclu indiquera que ledit bail peut être résilié par le locataire au bout d’une année d’exercice moyennant un préavis d’un mois,

DIT que le droit d’occupation du domaine public sera de 250€ HT par mois,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N° 045- 175-17-F0070 : rue de Vignelles, parcelle AK 200 et 161

N° 045- 175-17-F0071 : 83 bis impasse de la Blottière, AM 95, 98,97

N° 045- 175-17-F0072 : 604 rue André Vial, parcelle AK 201 et 162

N° 045- 175-17-F0073 : 114 rue André Vial, parcelle AK 138

N° 045- 175-17-F0074 : 670 rue André Vial, parcelle AK 205

N° 045- 175-17-F0075 : 430 rue André Vial, parcelle AK 153

N° 045- 175-17-F0076 : 438 rue André Vial, parcelle AK 151

Dates à retenir :

 Conseils municipaux : 16 février, 16 mars, 13 avril à 20h30

 Commission finances : 23 mars à 18h

Monsieur le Maire informe les élus :

- Qu’une nouvelle consultation a été passé pour le balayage des rues et l’hydro-curage. La société SOA a fait la meilleure offre pour le balayage et la société Meyer pour l’hydro-curage ;

- Qu’un sapin est tombé dans la cour de l’école maternelle lors des épisodes venteux et un autre sapin, mort, était menaçant donc il été abattu par la même occasion ;

- Qu’une étude est en cours, avec la Poste, pour la mise en place de la numérotation de toutes les habitations de la commune, même les lieux-dits qui sont aujourd’hui sans numéro, ce qui pose problème pour la distribution et la géolocalisation. Une harmonisation devra être réalisé entre les « rues » et les « routes ».7/7

- Que notre entrée au SMICTOM devrait se faire au 1er janvier 2019. Celui-ci organise 2 nettoyages des bornes de tri sélectif par an et 2 ramassage d’encombrants par an. La taxe s’élève à 12.80%.

- Qu’il a rencontré les services de l’état concernant la transformation des lagunes en étangs et ceux-ci ne sont pas favorables à ce projet et souhaiterai que le site soit remodelé pour former une zone humide inondable.

Pascal Herrero signale que la voirie qui a été refaite impasse du Briou est déjà dégradée. Monsieur Billiot dit que les travaux vont être repris au printemps.

Michel Gaudé informe les élus que le syndicat du cosson va être dissout et repris dans les compétences GEMAPI par les communautés de communes. L’Etat s’étant aussi déchargé de ses responsabilités et des travaux sur les communes. Ainsi en cas de crue, c’est la CCPS qui sera considérée comme responsable.

Fin à 22h15