Procès Verbal - PV SEANCE 30 04 26

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Procès Verbal - PV SEANCE 30 04 26 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 30 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

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Le jeudi 30 avril 2026, le conseil municipal de la commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué le vendredi 24 avril 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux votants : 19

Date de convocation du conseil municipal : 24 avril 2026

Gilles BILLIOT

Christian RON

Nicole BERRUÉ

Guillaume CARPENTIER

Alexandrine SAVVAS

Jean-François ROBINET

Christine LALIÈRE

Benoît MALARD

Patricia GAUTHIER

Alexis BEAUGRAND

Florence NOYER

Mathieu PETITHOMME

Julie SABARD

Jean-Michel GRIVEAU

Alexandra VERDIER

Christelle RICHARD

Stéphane PIERRE

Fanny HIBER

Arnaud LE PAIH

Madame Fanny HIBER est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026.

 2026/04/30/01-COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la mise à disposition de tous les documents en date du 14 avril 2026,

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2025 pour le budget principal.

Après en avoir délibéré,

- Mr Pierre regrettant la non réception sur Idélibre de tous les documents financiers et simplement la mise en à disposition en mairie.

- Mr le Maire indiquant que les documents font 143 pages.

- Des explications de Mr RON sont données à Mrs LE PAIH et PIERRE afin de répondre à leurs questions, Sous la présidence de Monsieur Christian RON, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 abstentions de vote de Mr PIERRE, Mr LE PAIH et Mme HIBER RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

APPROUVE le compte financier unique du budget principal tel qu’établi par la directrice des finances publiques, ARRETE ainsi les résultats définitifs :2/5

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 2026/04/30/02 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la mise à disposition de tous les documents en date du 14 avril 2026,

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2025 pour le budget annexe de l’eau et l’assainissement. Après en avoir délibéré,

Des explications de Mr RON sont données à Mrs LE PAIH et PIERRE afin de répondre à leurs questions. Sous la présidence de Monsieur Christian RON, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 abstentions de vote de Mr PIERRE, Mr LE PAIH et Mme HIBER RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

APPROUVE le compte financier unique du budget annexe eau et assainissement tel qu’établi par la directrice des finances publiques,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

Section de fonctionnement

Recettes 1 863 961,96 €

Dépenses 1 401 860,73 €

Bilan exercice 462 101,23 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement 462 101,23 €

Section d’investissement

Recettes 680 734,57 €

Dépenses 248 573,84 €

Bilan exercice 432 160,73 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) -688 138,07 €

Résultat d’investissement -255 977,34 €

Résultat cumulé 206 123,89 €

Section de fonctionnement

Recettes 232 860,64 €

Dépenses 420 631,37 €

Bilan exercice -187 770,73 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 260 633,67 €

Résultat de fonctionnement 72 862,94 €

Section d’investissement

Recettes 91 249,69 €

Dépenses 184 427,80 €

Bilan exercice -93 178,11 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 511 353,91 €

Résultat d’investissement 418 357,80 €

Résultat cumulé 491 220,74 €3/5

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 2026/04/30/03 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PÔLE SANTÉ

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Considérant la mise à disposition de tous les documents en date du 14 avril 2026,

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2025 pour le budget annexe du pôle santé. Après en avoir délibéré,

Des explications de Mr RON sont données à Mrs LE PAIH et PIERRE afin de répondre à leurs questions. Sous la présidence de Monsieur Christian RON, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 abstentions de vote de Mr PIERRE, Mr LE PAIH et Mme HIBER RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

APPROUVE le compte financier unique du budget annexe pôle santé tel qu’établi par la directrice des finances publiques, ARRETE ainsi les résultats définitifs :

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 2026/04/30/04 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2025 comme suit :

Affectation de résultats Budget principal

Affectation en section d’investissement

Résultat d'investissement - 255 977,34 € DI c/001

Résultat de fonctionnement 462 101,23 € RI c/1068

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Section de fonctionnement

Recettes 101 747,68 €

Dépenses 58 254,74 €

Bilan exercice 43 492,94 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 00,00 €

Résultat de fonctionnement 43 492,94 €

Section d’investissement

Recettes 381 196,48 €

Dépenses 288 255,42 €

Bilan exercice 92 941,06 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) -81 790,22 €

Résultat d’investissement 11 150,84 €

Résultat cumulé 54 643,78 €4/5

 2026/04/30/05 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2025 – BUDGET PÔLE SANTÉ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2025 comme suit :

Affectation de résultats Budget pôle santé

Affectation en section d’investissement

Résultat d'investissement 11 150,84 € RI c/001

Résultat de fonctionnement 43 492,94 € RI c/1068

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 2026/04/30/06 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2025 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2025 comme suit :

Affectation de résultats Budget eau et assainissement

Affectation en section d’investissement

Résultat d'investissement 418 357,80 € RI c/001

Affectation en section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement 72 862,94 € RF c/002

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 2026/04/30/07-VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Considérant la loi de finance de 2020 voté par le pouvoir législatif conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, Considérant le remplacement de la Taxe d’habitation, par le versement de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur, sauf pour les résidences secondaires,

Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition concernant les taxes foncières et d’habitation (sur des résidences secondaires).

Considérant l’augmentation des bases fiscales fixées par les services de l’Etat.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition communaux comme suit : TFB 41.2%, TFNB 55.08%, TH 15.59% ;5/5

 2026/04/30/08-CHOIX D’ENTREPRISES

Considérant les travaux nécessaires pour l’entretien des bâtiments publics,

Considérant les travaux de finition nécessaires autour du cabinet dentaire,

Considérant les travaux nécessaires pour la réfection des toilettes extérieures de l’école élémentaire,

Considérant les différents devis reçus,

Considérant les analyses et propositions de la commission travaux,

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-François Robinet et ses réponses apportées aux différentes questions,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

VALIDE le devis de l’entreprise DEFIBAT pour un montant de 26 058.05€ TTC pour la peinture des boiseries de la Fraternelle, l’école, la garderie et la Mairie.

VALIDE le devis de l’entreprise TPVL pour un montant de 25 574.40€ TTC pour l’aménagement des abords du cabinet dentaire.

VALIDE les devis des entreprises 2CBM pour un montant de 7658.46€ TTC pour la réfection des plafonds et éclairage des toilettes extérieures de l’école, l’entreprise FPCED pour un montant 9947.72€ TTC pour la plomberie et l’entreprise DEFIBAT pour un montant de 10 659.10€ TTC pour les faïences et peintures.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Question et informations diverses :

Monsieur le Maire informe et indique :

- que Madame la Préfète nous a attribué la somme maximum de Dotation d’Equipement Territoires Ruraux possible

Soit 200 000€ pour la réfection du réseaux d’eaux usées.

- que le Tribunal administratif a donné en partie raison à une famille Jovicienne dont les enfants avaient été exclus des

services périscolaires en 2023.

- que Jouy-le-potier n’est pas concerné par les élections sénatoriales.

- que le 11 juin prochain le bureau d’étude IRH viendra en conseil municipal présenter les DSP pour l’eau potable et l’eau

usée et les augmentations de coût inéluctable.

- qu’il n’a pas été élu à la présidence de la CCPS mais 1er vice-président.

- que chacun est invité à se faire connaître pour tenir une permanence à la buvette restauration du marché de potiers les

13 et 14 juin.

21h48 Mr le Maire clos la séance.

Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal

conformément à l’article L.2122-22 du CGCT ;

Fournisseur Objet Montant TTC

CREABOIS Tables de pique-nique 3 879€

VENT EN POUPE Création adresses mail élus 420€

RELIEUR ROBERT Registre des délibérations et état civil 2 158,69€

TPVL Place de l’église 1 941€

TPVL Route de Dry 6 734,40€