Compte-Rendu - cr cm ca 12.04.2021

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Compte-Rendu - cr cm ca 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Leyme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm ca 12.04.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE LEYME

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 12/04/2021

à 19h30

Convocations adressées le 06 avril 2021

Présents : Mrs Tillet, Mamoul, Pellat, Vérove, Brun, Roumégous, Erales, et Mmes Laroze,

Marcilhac, et Cavarroc.

Absents : M. Descargues et Mme Mazot

Pouvoir(s) : M Descargues pour M. Tillet, Mme Mazot pour Mme Marcilhac

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du précédent compte rendu du Conseil Municipal

1. Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal doit vérifier que les comptes de gestion 2020, dressés par le Trésorier pour les différents budgets, sont conformes à l’ensemble des opérations passées par la Commune en 2020.

2. Vote des comptes administratifs et affectations des résultats

ci-joint note de synthèse des comptes administratifs.

3. vote des budgets, impôts locaux subventions

ci-joint note de présentation des budgets 2021.

4. Modification du tableau des emplois

Considérant que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire,

Indique au Conseil que Mme RHODDE Nathalie a obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique principal 2ème classe le 28 janvier 2021,2

Propose la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe au 1er mai 2021, La suppression d’un poste d’adjoint technique à la date de nomination de Mme RHODDE Nathalie,

Précise que Mme RHODDE ne pourra être nommée qu’après élaboration des Lignes Directrices de Gestion (nouveau document encadrant les avancements et la gestion des carrières), mais que sa nomination pourra être rétroactive à la date de création du poste

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte la proposition ci-dessus,

Arrête le tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er mai 2021:

Filière administrative:

Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

Grade Attaché Territorial

ancien effectif : 1 TC

nouvel effectif : 1 TC

Cadre d’emploi des adjoints administratifs :

Grade Adjoint administratif Pal 1ère classe

ancien effectif : 2 TC

nouvel effectif : 2 TC

Grade Adjoint administratif Pal 2ème classe

ancien effectif : 1 TNC

nouvel effectif : 1 TNC

Grade Adjoint administratif

ancien effectif : 0 TC

nouvel effectif : 0 TC

Filière technique :

Cadre d’emploi des agents de maîtrise:

Grade agent de maîtrise principal

ancien effectif : 1 TC

nouvel effectif : 1 TC

Grade agent de maîtrise

ancien effectif : 1 TC

nouvel effectif : 1 TC

Cadre d’emploi des adjoints techniques :

Grade Adjoint Technique Pal 1ère classe

ancien effectif : 4 TC

nouvel effectif : 4 TC

Grade Adjoint Technique Pal 2ème classe

ancien effectif : 3 TC

nouvel effectif : 4 TC

Grade Adjoint Technique

ancien effectif : 1 TC

nouvel effectif : 0 TC3

5. Participation aux frais de fonctionnement des classes ULIS de Saint Céré

Le Maire,

Informe le Conseil Municipal de la scolarisation à l’école élémentaire de Saint-Céré en classe ULIS de trois enfants domiciliés à Leyme,

Précise que lorsque la Commune de résidence de dispose pas de CLIS / ULIS, la participation financière de la Commune de résidence est obligatoire pour toute la fin du cycle,

Fait part du montant fixé par la Commune de Saint Céré pour l’année scolaire 2020/21 à 533.00€ par élève scolarisé en élémentaire et 1256.00€ en élève scolarisé en maternelle,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Accepte la participation demandée à hauteur de 1599.00€ pour 3 élèves,

Charge le Maire de signer la convention et de régler la dépense afférente.

6. Hygiène et sécurité, prévention des risques psychosociaux

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels ; Vu le Protocole d’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

Vu circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 pourtant sur la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Vu la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ;

Le Maire,

Propose l’intervention d’un agent du Centre de Gestion dans le cadre de la prévention des troubles psychosociaux,

Précise que sa prestation est la suivante :

Domaine d’intervention : accompagnement managérial, accompagnement individuel, accompagnement collectif, gestion des conflits, accompagnement au changement, Service : personnel administratif

Durée : 10 jours

Coût : 300.00€ par jour

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Accepte cette proposition et charge le maire de signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion,4

7. Pacte de gouvernance du Grand Figeac

Pour : 8 Abstention : 4

Vu la délibération du Grand Figeac du 26 janvier 2021 rendant un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance,

Considérant que ce pacte de gouvernance définit les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance au sein de la Communauté de Communes ainsi que les différentes instances, réglementaires ou non, qui permettent d’assurer les relations entre les 92 Communes et la Communauté de Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance voté en conseil communautaire le 26 janvier 2021,

• Questions diverses