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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 178 ddt vndanges et chasse special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-178
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2019Sommaire
Direction Départementale des Territoires
81-2019-09-30-003 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au
grand gibier (1 page) Page 3
81-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour la production de
l'A.O.C. GAILLAC "Vendanges Tardives" (2 pages) Page 5
2Direction Départementale des Territoires
81-2019-09-30-003
Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de
chasse au grand gibier
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-09-30-003 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier 3EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt chasse
Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 à R425-13 ;
Vu Parrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2018 donnant délégation de signature à monsieur François CAZOTTES,
directeur départemental des territoires et vu l’arrêté du 5 juillet 2019 donnant délégation de signature aux
chefs de service de la direction départementale des territoires et à certains agents de leur service ;
Vu Parrêté préfectoral du 17 avril 2019 fixant le plan de chasse au grand gibier :
Considérant les récépissés de déclaration de dissolution de la société des chasseurs de Durfort, en date du 10
septembre 2019 et de création de la société de chasse de Durfort, en date du 19 août 2019 ;
Considérant le bail de chasse signé le 24 septembre 2019 par lequel monsieur le maire de Durfort donne en
location à la société de chasse de Durfort les 366 hectares appartenant à la commune de Durfort ;
Considérant la déclaration faite le 21 septembre 2019 par le responable de battue de la société de chasse de
Cahuzac sur Vère, relative à la perte de deux bracelets de chevreuil et vu sa demande de remplacement
confirmée par un message de la fédération des chasseurs, le 25 septembre 2019 ;
Sur proposition du chef du service économie agricole et forestière ;
Arrête
Article 1° : Les annexes à l’arrêté du 17 avril 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier pour la saison
2019/2020 sont modifiées comme suit :
= bénéficiaire n° 1040406, société de chasse de Cahuzac sur Vère : 2 bracelets de chevreuils, CHI
8477 à 8478, sont attribués en remplacement des bracelets perdus CHI 2661 à 2662 qui sont annulés ;
- bénéficiaire n° 5021945, société de chasse de Durfort : les 5 bracelets de chevreuil, CHI 7961 à
7965, initialement délivrés à la société des chasseurs de Durfort, désormais dissoute, sont transférés à la
nouvelle société dite « société de chasse de Durfort ».
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de
la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police
de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération des chasseurs du Tarn ainsi qu’à chaque bénéficiaire.
Albi, le 30 septembre 2019, pour le directeur départemental,
par délégation, l’adjoint au chef du service,
Laurent LOUBRADOU
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-09-30-003 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier 4Direction Départementale des Territoires
81-2019-10-04-001
Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour la
production de l'A.O.C. GAILLAC "Vendanges Tardives"
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour la production de l'A.O.C. GAILLAC "Vendanges Tardives" 5LA
Lo = À Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Économie Agricole et Forestière
Arrêté préfectoral
fixant le ban des vendanges pour la production de l’A.O.C. GAILLAC« Vendanges Tardives »
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article D 645-6 du code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation du ban des
vendanges,
Vu le cahier des charges homologué par décret en date du 24/10/2011 de l'appellation
Gaillac modifié par arrêté ministériel du 22 mars 2017,
Vu l'avis de l’'ODG concernée,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2018 donnant délégation de signature à monsieur
François CAZOTTES, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 donnant délégation de signature aux chefs de
service de la direction départementale des territoires et à certains agents de leur service,
Sur proposition de la Déléguée Territoriale de l’Institut National de l’Origine et de la
Qualité,
Arrête
Article 17- Le début de la récolte de l’AOC GAILLAC « Vendanges Tardives » est fixé
impérativement au vendredi 04 octobre 2019 pour les 73 communes de l’appellation Gaillac
« Vendanges Tardives ».
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour la production de l'A.O.C. GAILLAC "Vendanges Tardives" 6Article 2- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, Madame la Déléguée
Territoriale de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 4 octobre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service économie agricole et forestière
777 Laure HEIM
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour la production de l'A.O.C. GAILLAC "Vendanges Tardives" 7