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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 202 ddt cormorans special
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 202 ddt cormorans special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-202
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2019Sommaire
Direction Départementale des Territoires
81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands
cormorans pour la période 2019/2022 (12 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2019-11-07-001
Arrêté fixant les conditions de régulation des populations
de grands cormorans pour la période 2019/2022
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 3EE = # Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de
grands cormorans pour la période 2019/2022
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 relatifs
à la préservation du patrimoine biologique, R432-1 et R432-1-5 relatifs à la protection des frayères,
des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2018 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l’arrêté du 5 juillet 2019 portant délégation
de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu Pavis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 avril 2019 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans pour la période 2019/2022 soit pour le Tarn, un quota de 1200 cormorans dont 100
pour les piscicultures et 1100 sur les eaux libres, pour chacune des périodes d'hivernage, 2019-2020,
2020-2021, 2021-2022 ;
Vu la demande de dérogations pour le tir des cormorans sur la période 2019/2022, présentée le 24
octobre 2019 par la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Tarn, afin de
protéger les populations de poissons dans les cours d'eau, plans d'eau, pour lesquelles le préjudice
estimé par cette fédération est de 1 275 000 € par an ;
Vu les demandes de dérogations relatives aux piscicultures notamment celle concernant la pisciculture
Aquasud de monsieur Laurent TREILHOU ;
Considérant que les techniques d’effarouchement afin de préserver les populations de poissons sont
inapplicables sur les grandes rivières qui représentent plusieurs centaines de kilomètres ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres moyens de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(phalacrocorax carbo sinensis) sur les populations de poissons menacées dans les principales rivières
ainsi que dans les plans d'eau et en l’absence de solutions alternatives à la destruction des oiseaux ;
Considérant les impacts financiers ainsi que les risques présentés par la prédation du grand cormoran
pour des populations de poissons menacées fréquentant les cours d’eau de 2°" et de 1° catégorie
piscicoles, il y a nécessité de poursuivre la régulation de cette espèce ;
Sur proposition du chef du service économie agricole et forestière ;
Arrête
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 42
Article 1° : Des dérogations pour la destruction par tirs des grands cormorans (Phalacrocorax carbo
sinensis) sont accordées, à la demande du président de la fédération du Tarn pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ainsi que des pisciculteurs, aux personnes habilitées ci-dessous.
Les lieutenants de louveterie sont chargés de l'organisation technique des opérations de tirs de
destruction des grands cormorans.
Ces opérations de tir pourront avoir lieu jusqu'au dernier jour de février 2022 sur les principaux cours
d’eau du département, notamment sur le Viaur, le Tarn, le Dadou, l'Agoût et le Thoré ainsi que sur
tous les plans d’eau, à l’exclusion de la réserve de Cambounet sur le Sor (dans les conditions de l'arrêté
ministériel du 26 novembre 2010 rappelées en annexe).
Article 2 : Le contrôle technique des opérations de tir sera assuré par les personnes assermentées
désignées ci-après :
- les lieutenants de louveterie en fonction dans le département du Tarn ;
- les agents assermentés du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune
sauvage (de l'Office français de la biodiversité, à partir du 01/01/2020) ainsi que les agents des
services de l'Etat commissionnés en matière forestière.
Article 3 : Les tirs pourront être réalisés uniquement par :
- les personnes habilitées désignées dans l’article 2 ;
- les personnes habilitées dont les listes suivent, sous le contrôle technique des agents assermentés cités
à l'article 2, (sous réserve d'être détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison concernée
ainsi que d'une assurance pour la chasse et la destruction) ;
Les comptes rendus de chaque opération de tir, précisant le lieu (rivière, lac ou bassin versant) et le
nombre d’oiseaux prélevés seront communiqués, sous 24 heures, au lieutenant de louveterie
concerné.
En cas de manquement, dans le compte rendu, toute personne pourra perdre son habilitation à tirer les
cormorans et sera rayée de la liste.
Le lieutenant de louveterie en fera la synthèse qu'il conservera et qu'il transmettra, sous 48
heures, au président de l'association des lieutenants de louveterie du Tarn, coordonnateur.
Le président de l'association des lieutenants de louveterie transmettra la synthèse générale à la DDT,
en milieu de chaque mois, en vue d’un suivi régulier et du bilan général, pour la fin du mois de février.
Noms Prénoms Secteurs géographiques Circonscription
des tireurs habilités (à titre indicatif) de louveterie
1 BAYSSE Jean Yves Tarn C1
2 BEDOUET Damien
3 BERTRAND Pierre
4 BLANC Jean-Christophe
5 BOISSONNADE Francis
6 BOISSONNADE Julian
7 BRETON Loic
8 CASTAN Elie
9 CASTAN Jean
10 CASTRES Eric
11 CATALAN François
12 CAŸYRE Gilbert
13 CHARRY Fabien
14 CIRGUE André
15 CLEVENOT Michel
16 COMPAN Serge
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CORBIERE
CORBIERE
DAURE
DE LAPANOUSE
DUPUYS
DURAND
ESQUANES
FAU
FERAL
FERAL
FONVIEILLE
FORESTO
FLOTTARD
FRACZKIEWICZ
FRAYSSINET
FRAYSSINET
GIMENEZ
JALBY
LIONZO
MANILEVE
MATHIEU
MAVIEL
PAULIN
SABY
SANTFONS
SOLER
SOUTADE
VAZZOLER
VAZZOLER
VIGROUX
BENEDET
BONNAFOUS
CABOT
CHAZOTTES
CHAZOTTES
LAURENS
PAGES
PUEL
SOL
TARROUX
BAGES
CHOLEY
ENJALRAN
GASC
MALGOUYRES
MATHA
THILLEZ
VIRAZEL
ADAM
ARNAL
BENITEZ
BEZIO
CALVIGNAC
CAMMAS
CAZELLES
DELMAS
Jean-Louis
Luc Tarn
Jean
Georges
Michel
Alexandre
Michel
Didier
Arnaud
André
Jean-pierre
Alexandre
Michel
Michel
Dominique
Denis
Mathieu
Robert
Maurice
Raymond
Serge
Bernard
Francis
Didier
Jean-François
José
Claude
Gérard
Pierre
Jean
Quentin Tarn
Arnaud
Nicolas
Thomas
Théo
Yves
Louis
Jean-Claude
Jean-Pierre
Romain
Jérome Cérou
Philippe
Gérard
Bernard
Thierry
Mickael
Roland
Max
Jean-Marc
Florian
Anthony
Christian
Raymond
Bernard
Patrice
Robert
Viaur, lacs
C1
C3, M. ASSIE Jean-Claude
C4, M. BLEYS Bernard
C5, M. COUDERC Richard
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DELRIEU
FAUGERES
FAUGERES
FIAMAZZO
INNOCENTE
INNOCENTE
LAFAGE
LOUPIAS
MARTY
MUNOZ
TEYSSIER
CAMPAGNAC
GOMBERT
ANSEUR
BARTRINA
BETIS
BREIL
BRETON
CARIVEN
CASTELLA
CHEVALIER
DEGACHIS
GINESTE
LUCHINI
PUECH
RAUCOULES
RIEUGNIE
SAUX
CASSE
CATALA
IVERSENC
MARTOREL
MEYSSONNIER
MONNERET
PAPAIX
POZZA
PRATVIEL
PUECHAL
RABBE
RICHARD
RESSE
TESSIER
VACHER
AUZAC
BENOS
BERTACCHE
BERTACCHE
BERTACCHE
BOUTEILLER
CARNEMOLLA
DUMARTIN
DURAND
GAERTNER
GASC
GELIS
Patrick
Serge
Thierry
Patrick
Patrick
Théo
Alain
Daniel
Michel
Jean
Maurice
Bernard
Christian
Michel
Serge
Armand
Jean
Pascal
Jean-François
Christian
Alain
Robert
Roland
Richard
Olivier
Alain
Rémy
Michel
Thierry
Raymond
Yves
Claude
Noël
Georges
Roland
Daniel
Jean-Claude
André
Michel
Claude
Alexandre
Jean-Louis
Alain
Guy
Michel
Ghislain
Joel
Grégory
Christian
Stéphan
Thierry
Claude (Briatexte)
Philippe
Pierre
Jean-Michel
Viaur, lacs
Cérou
Tarn aval
Agoût aval, Tarn, lacs
Agoût aval, Dadou, lacs
Agoût aval, Dadou, lacs
C5
C7, M. FONVIEILLE Philippe
C8, M. RIEUGNIE Didier
C9, M.TEULET Michel
C10, M. LAURENS Alain
C10
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MILHAVET
VALAX
BEZIOS
COMPAN
COMPAN
COMPAN
COMPAN
REYNES
RUFFEL
COMBE
ESTIVAL
FERRARA
FOUNIL
FOUNIL
FOUNIL
LAURENS
LAVAL
LEGUEVAQUE
LEGUEVAQUE
LEGUEVAQUE
NAVAR
PINEL
ROSSETTO
SALLE
ALVES
BEAUVAIS
CEBE
COLLET
DESJEAN
FERNANDES
FERNANDES
GALAUD
JAUSSELY
JAUSSELY
LAÏRS
LE COMPTE
MADAULE
MARFAING
MARTY
MAYNADIER
MOLINIER
MOULET
RIVAYRAN
ROLFO
SAISSAC
SERANO
VEAUTE
VEAUTE
VIALA
VIALA
BINENC
CALMET
CORDEIL
GIRONIS
LAURENS
OURADOU
Thierry
Michel
Damien
Anthony
Manon
Eric
Yves
Guillaume
Laurent
Guyaume
Orélien
Johan
Maurice
Sebastien
Ludovic
Jean-Paul
Nicolas
Serge
Michel
Thierry
Robert
Benoit
François
Eric
Jean
Samuel
Nicolas
Patrick
Nicolas
Alexandre
Nathan
Gilles
Christian
Gaëtan
Sebastien
Pascal
Pierre
Christian
Florian
Daniel
Robert
Sebastien
Bernard
Clément
Christian
Thierry
Eric
Yoann
Jean-Charles
Julien
Bernard
Robert
René
Daniel
Philippe
Patrice
Agoût aval, Dadou, lacs
Tarn, lacs
Agoût
Agoût, lacs
Agoût, lacs
C10
C11, M. COMPAN Richard
C12, M. LAURENS Jean-Claude
C13, M. FAURY Michel
C14, M. DURAND Francis
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PAGES
PORTES
TROJANOWSKI
THIL
VAREILLES
ASTRUC
BAUDOUI
BAUDOUI
BAUDOUI
BLANC
BERTHOMIEU
FERNANDEZ
GAYRAUD
GAYRAUD
GAYRAUD
GAYRAUD
MONTAGNE
PAGES
AMAT
BANQUET
BAUDOUI
BERNARD
COUSINIE
DOAT
MONTAGNE
REGIS
SABARTHES
SACAZES
SACAZES
COMPAN
DAYDE
ROLLAND
ALBERT
CARAYOL
CARAYOL
PISTRE
BENOIT
CAMPANERO
CARAYON
CHABBERT
CHABBERT
JOUCLA
MALHIE
ROUANET
ROUANET
ROUANET
CAUQUIL
VINCENT
BARDET
MARIN
PRIME
Denis
Gilles
Joseph
Jacques
Michel
Jean-François
Jean-François
Marc
Pascal
Maxime
Sébastien
José
Yannick
Christian
Geoffrey
Cyril
Guy
Claude
Francis
Richard
Luc
Jean-Marie
Marc
Jean-Marc
Claude
Michel
Claude
Denis
Jérémy
Mathieu
Jean-Louis
Xavier
Adrian
Jean-Michel
Romain
Thomas
Julien
Christian
Ludovic
Patrick
Tristan
Alain
Pierre
Anthony
Jacques
Patrice
Marcei
Christophe
Landry
Lionel
Alexandre
Agoût, lacs
Agoût, Thoré, lacs
Lacs, Tarn
Thoré, lacs
Agoût amont, lacs
Agoût, Vèbre, lacs
Tarn,Dadou, lacs
C15, M. DELMAY Géraud
C16, M. BERNARD Jean-Marie
C17, M. COMPAN Yoann
C18, M. PAUTHE Dominique
C19, M. HOULES Eric
C21, M. LEHMANN Alain
C22, M. SOULIE Cédric
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AURIOL
CAUJOLLE
ESCAFFRE
FRAYSSAC
FROMENT
FROMENT
GALIBERT
GALIBERT
GIENDAJ
JODELET
LESTRADE
MARION
MONCERE
ROUX
SALVADOR
SOULEIL
ALIBERT
ASSIE
BAUDOU
BELAUD
BLANC
BONNET
BONNET
BOUDRY
BOUTIE
BOUSQUET
CENEDESE
CLUZAN
CRUEYZES
DAUZATS
DURAND
EGEA
EGEA
GARIBAL
GASC
GASC
JOQUEVIEL
JOQUEVIEL
LATGER
MERCIER
MERCIER
PIERRE
PIERRE
PUECH
REY
ROQUES
TREILHOU
TROUCHE
VIALA
Arnaud Lacs, Tarn
Cédric
Robert
Michel
Damien
Jean-Noël
Arnaud
Jean-Louis
Serge
Jean-Marc
Philippe
Norbert
Jean
Mathieu
Bruno
Claude
Piscicultures Aquasud
à M.TREILHOU et lacs
Bernard
Romain
Francis
Jean-Luc
Joël
Ludovic
Michel
Louis
Jean-Claude
Bernard
Michel
Corentin
Bernard
Michel
Didier
Daniel
Yohan
Raymond
Jean-Paul
Gérard
Jean-Rémi
Bruno
Raymond
Mathieu
Ludovic
Fabien
Gaël
Claude
Gérard
Thierry
Laurent
Jacques
Jean-Michel
C23, M. RIGAL Jean-Claude
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 10Article 4 : En complément de la suspension des tirs prévue la semaine précédant le dénombrement
national, les tirs seront systématiquement suspendus, chaque année, entre le 5 janvier et le jour inclus du dénombrement des grands cormorans (date située autour du 15 janvier).
Article 5 : Les bagues récupérées sur les oiseaux abattus seront adressées à l’office national de la
chasse et de la faune sauvage (tél. 05 81 27 54 23 ) qui donnera suite.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affichés dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Albi, le 7 novembre 2019, Pour le directeur départemental, par délégation, l’adjoint au chef du service,
—_—...—
Laurent LOUBRADOU
Délais et voie de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans les 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 119
Annexes à l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 fixant sur la période
2019/2022, des conditions pour la régulation des cormorans :
Rappel des conditions de tir des grands cormorans fixées par les arrêtés ministériels du
26 novembre 2010 et 27 août 2019 et autres rappels réglementaires.
- Quota :
Le nombre maximum de grands cormorans pouvant être prélevés a été fixé à 1200, soit 1100 sur les
eaux libres et 100 sur les piscicultures, et ce pour chaque saison d'hivernage 2019/2020, 2020/2021et
2021/2022. ( Arrêté ministériel du 27 août 2019).
- Période :
Les tirs peuvent être effectués entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces
de gibier d'eau et le dernier jour de février, sur tous les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,
étangs et nappes d'eau. (Arrêté du 26/11/2010, article 3).
- Organisation des opérations :
Les agents assermentés mandatés pour le contrôle technique des opérations de tir établiront, avant la
réalisation des tirs, la liste des personnes habilitées à tirer et ils définiront les conditions des opérations
d'intervention ( notamment les lieux, périodes et modalités de retour de l'information) afin de veiller à
la cohérence des opérations prévues. (article 7),
- Modalités d'exécution :
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est à dire durant la période comprise entre
l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. (article 8).
Les participants doivent respecter les règles générales de la police de la chasse, y compris l'interdiction
de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides précitées.(article 10).
- Le permis de chasser validé pour la saison en cours et une assurance pour la chasse et la
destruction sont obligatoires pour le tir des cormorans.
- Sécurité :
Les tirs doivent être effectués dans le respect des règles élémentaires sur la sécurité (déplacements
avec fusil déchargé ou cassé, analyse du poste de tir et notamment des distances, des angles de tir, des
directions...) :
- interdiction de se poster, de circuler ou de stationner avec une arme à feu, sauf déchargée, sur
l’emprise des routes, voies et chemins publics affectés à la circulation publique ;
- interdiction de tirer en direction des routes, chemins, voies ferrées, des lignes de transport
électrique, des habitations, des lieux de réunions publiques, stades..(Arrêté relatif à la sécurité
publique).
Liste alphabétique annexée
ADAM Jean-Marc
ALBERT Adrian
ALIBERT Bernard
ALVES Jean
AMAT Francis
ANSEUR Michel
ARNAL Florian
ASSIE Romain
ASTRUC Jean-François
AURIOL Arnaud
AUZAC Guy
BAGES Jérome
BANQUET Richard
BARDET Landry
BARTRINA Serge BAUDOU Francis BAUDOUI Jean-François BAUDOUI Luc
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 12BAUDOUI Marc
BAUDOUI Pascal
BAYSSE Jean Yves
BEAUVAIS Samuel
BEDOUET Damien
BELAUD Jean-Luc
BENEDET Quentin
BENITEZ Anthony
BENOIT Julien
BENOS Michel
BERNARD Jean-Marie
BERTACCHE Ghislain
BERTACCHE Grégory
BERTACCHE Joel
BERTHOMIEU Sébastien
BERTRAND Pierre
BETIS Armand
BEZIO Christian
BEZIOS Damien
BINENC Bernard
BLANC Jean-Christophe
BLANC Joël
BLANC Maxime
BOISSONNADE Francis
BOISSONNADE Julian
BONNAFOUS Arnaud
BONNET Ludovic
BONNET Michel
BOUDRY Louis
BOUSQUET Bernard
BOUTEILLER Christian
BOUTIE Jean-Claude
BREIL Jean
BRETON Loïc
BRETON Pascal
CABOT Nicolas
CALMET Robert
CALVIGNAC Raymond
CAMMAS Bernard CAMPAGNAC Bernard
CAMPANERO Christian
CARAYOL Jean-Michel
CARAYOL Romain CARAYON Ludovic
CARIVEN Jean-François
CARNEMOLLA Stéphan
CASSE Thierry
CASTAN Elie
CASTAN Jean
CASTELLA Christian
CASTRES Eric
CATALA Raymond
CATALAN François
CAUJOLLE Cédric
CAUQUIL Marcel
CAYRE Gilbert
CAZELLES Patrice
CEBE Nicolas
CENEDESE Michel
CHABBERT Patrick
CHABBERT Tristan
CHARRY Fabien
CHAZOTTES Théo
CHAZOTTES Thomas
CHEVALIER Alain
CHOLEY Philippe
CIRGUE André
CLEVENOT Michel
CLUZAN Corentin
COLLET Patrick
COMBE Guyaume
COMPAN Anthony
COMPAN Eric
COMPAN Manon
COMPAN Mathieu
COMPAN Serge
COMPAN Yves
CORBIERE Jean-Louis
CORBIERE Luc
CORDEIL René
COUSINIE Marc
CRUEYZES Bernard
DAURE Jean
DAUZATS Michel
DAYDE Jean-Louis
DE LAPANOUSE Georges
DEGACHIS Robert
DELMAS Robert
DELRIEU Patrick
10
Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 13DESJEAN Nicolas
DOAT Jean-Marc
DUMARTIN Thierry
DUPUYS Michel
DURAND Alexandre
DURAND Claude (Briatexte)
DURAND Didier
EGEA Daniel
EGEA Yohan
ENJALRAN Gérard
ESCAFFRE Robert
ESQUANES Michel
ESTIVAL Orélien
FAU Didier
FAUGERES Serge
FAUGERES Thierry
FERAL André
FERAL Arnaud
FERNANDES Alexandre
FERNANDES Nathan
FERNANDEZ José
FERRARA Johan
FIAMAZZO Patrick
FLOTTARD Michel
FONVIEILLE Jean-pierre
FORESTO Alexandre
FOUNIL Ludovic
FOUNIL Maurice
FOUNIL Sebastien
FRACZKIEWICZ Michel
FRAYSSAC Michel
FRAYSSINET Denis
FRAYSSINET Dominique
FROMENT Damien
FROMENT Jean-Noël
GAERTNER Philippe
GALAUD Gilles
GALIBERT Arnaud
GALIBERT Jean-Louis
GARIBAL Raymond
GASC Bernard
GASC Gérard
GASC Jean-Paul
GASC Pierre
GAYRAUD Christian
GAYRAUD Cyril
GAYRAUD Geoffrey
GAYRAUD Yannick
GELIS Jean-Michel
GIENDAJ Serge
GIMENEZ Mathieu
GINESTE Roland
GIRONIS Daniel
GOMBERT Christian
INNOCENTE Patrick
INNOCENTE Théo
IVERSENC Yves
JALBY Robert
JAUSSELY Christian
JAUSSELY Gaëtan
JODELET Jean-Marc
JOQUEVIEL Bruno
JOQUEVIEL Jean-Rémi
JOUCLA Alain
LAFAGE Alain
LAIRS Sebastien LATGER Raymond LAURENS Jean-Paul
LAURENS Philippe
LAURENS Yves
LAVAL Nicolas
LE COMPTE Pascal
LEGUEVAQUE Michel
LEGUEVAQUE Serge
LEGUEVAQUE Thierry
LESTRADE Philippe
LIONZO Maurice
LOUPIAS Daniel
LUCHINI Richard
MADAULE Pierre
MALGOUYRES Thierry
MALHIE Pierre
MANILEVE Raymond
MARFAING Christian
MARIN Lionel
MARION Norbert
MARTOREL Claude
MARTY Florian
MARTY Michel
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Direction Départementale des Territoires - 81-2019-11-07-001 - Arrêté fixant les conditions de régulation des populations de grands cormorans pour la période 2019/2022 14MATHA Mickael
MATHIEU Serge MAVIEL Bernard MAYNADIER Daniel MERCIER Ludovic MERCIER Mathieu MEYSSONNIER Noël MILHAVET Thierry MOLINIER Robert MONCERE Jean MONNERET Georges MONTAGNE Claude MONTAGNE Guy MOULET Sebastien MUNOZ Jean NAVAR Robert OURADOU Patrice PAGES Claude PAGES Denis PAGES Louis PAPAIX Roland PAULIN Francis PIERRE Fabien PIERRE Gaël PINEL Benoit PISTRE Thomas PORTES Gilles POZZA Daniel PRATVIEL Jean-Claude PRIME Alexandre PUECH Claude PUECH Olivier PUECHAL André PUEL Jean-Claude RABBE Michel RAUCOULES Alain REGIS Michel RESSE Alexandre REY Gérard REYNES Guillaume RICHARD Claude RIEUGNIE Rémy RIVAYRAN Bernard ROLFO Clément ROLLAND Xavier ROQUES Thierry ROSSETTO François ROUANET Anthony ROUANET Jacques ROUANET Patrice ROUX Mathieu RUFFEL Laurent SABARTHES Claude SABY Didier SACAZES Denis SACAZES Jérémy SAISSAC Christian SAELE Eric SALVADOR Bruno SANTFONS Jean-François SAUX Michel SERANO Thierry SOL Jean-Pierre SOLER José SOULEIL Claude SOUTADE Claude TARROUX Romain TESSIER Jean-Louis TEYSSIER Maurice THIL Jacques THILLEZ Roland TREILHOU Laurent TROJANOWSKI Joseph TROUCHE Jacques VACHER Alain VALAX Michel VAREILLES Michel VAZZOLER Gérard VAZZOLER Pierre VEAUTE Eric VEAUTE Yoann VIALA Jean-Charles VIALA Jean-Michel VIALA Julien VIGROUX Jean VINCENT Christophe VIRAZEL Max
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