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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 205 special ddt chasse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 205 special ddt chasse)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-205
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2017Sommaire
Direction Départementale des Territoires
81-2017-09-28-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de travail pour chiens
de chasse (1 page) Page 3
81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre (14 pages) Page 5
81-2017-09-28-002 - Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand
gibier (1 page) Page 20
81-2017-10-04-006 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au
lièvre (2 pages) Page 22
2Direction Départementale des Territoires
81-2017-09-28-001
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de travail
pour chiens de chasse
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-09-28-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de travail pour chiens de chasse 3EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles,
de la forêt et de la chasse
Arrêté autorisant l’organisation d'un concours de travail pour chiens de chasse
Le préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L420-3 ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006, fixant certaines conditions de
réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 donnant délégation de signature à monsieur François CAZOTTES,
directeur départemental des territoires et vu l’arrêté du 30 mai 2017 portant délégation de signature aux
chefs de service et à certains agents ;
Vu l'arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse du 26 juin 2017 et notamment son article 3 ;
Vu la demande du 29 août 2017 de monsieur Robert LEBRASSEUR, président de l’amicale Saint Hubert
tarnais demeurant « le travetou » 81700 Lempaut, relative à l’autorisation d’organiser un concours Saint-
Hubert pour chiens d'arrêt et spaniels, sur gibier à plumes tiré, le samedi 7 octobre 2017 à Lisle sur Tarn ;
Sur proposition du chef du service économie agricole et forestière ;
Arrête
Article 1 : L’amicale du Saint Hubert tarnais est autorisée à organiser un concours de travail dénommé
"Finale départementale des rencontres Saint-Hubert" pour chiens du VII groupe (chiens d’arrêt, spaniels )
sur gibier à plumes tiré, le samedi 7 octobre 2017 sur le territoire de la société de chasse de Lisle sur Tarn.
Les terrains utilisés, soit environ 4 000 hectares selon l’accord du 30 août 2017 délivré par monsieur René
AVIZOU, président de la société de chasse de Lisle sur Tarn dénommée " la diane lisloise", sont en nature
de bois, friches, chaumes et prairies. Ils seront parcourus par une trentaine de compétiteurs.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation devra être
présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national
de la chasse et de la faune sauvage, le maire de Lisle sur Tarn ainsi que toutes les autorités habilitées à
constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Albi, le 28 septembre 2017, pour le directeur départemental et par délégation,
l'adjoint au chef du service,
Laurent LOUBRÂDOU
Copies à :FDC, ONCFS, mairie de Lisle sur Tarn, gendarmerie de Lisle sur Tarn, lieutenant de louveterie, M. RIEUGNIE-
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-09-28-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de travail pour chiens de chasse 4Direction Départementale des Territoires
81-2017-08-03-008
Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 5Liberté « Égalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la
forêt et de la chasse
Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement et notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 à R425-13 ;
l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 24 mai 2017 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l’arrêté du 30 mai 2017 portant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
l'arrêté préfectoral du 16 avril 2016 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique ;
l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 relatif à l'instauration d'un plan de chasse départemental pour
le lièvre ;
l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 27 juillet 2017 ;
Sur proposition du chef du service économie agricole et forestière,
Arrête
Article 1° — Pour la campagne cynégétique 2017-2018, les maxima des attributions individuelles du
plan de chasse départemental au lièvre, sont fixés conformément au tableau annexé.
Article 2 - Les bracelets adhésifs de marquage sont à retirer à la fédération départementale des
chasseurs du Tarn.
Tout animal prélevé en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa
capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le bracelet adhésif doit d’abord .
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 6être daté en enlevant les encoches du jour et du mois. Il doit ensuite être apposé de manière
irréversible, à la patte arrière de l’animal.
En cas de perte de bracelet, le bénéficiaire informera par écrit la fédération départementale des
chasseurs du Tarn.
Article 3 — Afin de pouvoir apprécier le prélèvement par sexe pour l’espèce lièvre, 1l sera procédé à
une enquête au cours de la présente campagne :
- chaque bénéficiaire du plan de chasse adressera, dans les plus brefs délais, aux responsables de
sa société ou à la fédération des chasseurs du Tarn la carte « Analyse tableau de chasse » délivrée en
même temps que le bracelet adhésif, ou bien, saisira les informations sur le site extranet " Adhérents "
de la fédération des chasseurs.
- les bracelets non utilisés seront conservés par le bénéficiaire jusqu'au 30 septembre de l'année
suivante.
Article 4 — Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération des chasseurs du Tarn ainsi qu’à chaque
bénéficiaire pour l’attribution le concernant.
Albi, le 3 août 2017, Pour le directeur départemental, par délégation,
L'adjoint au chef de service,
_n
Laurent LOUBRADOU
Délais et voie de recours - Pendant 15 jours à compter de la date de notification, une demande de
révision de la décision individuelle peut être introduite auprès du directeur départemental des
territoires du Tarn. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et
doit être motivée. Le silence gardé par la DDT dans un délai d’un mois vaut décision implicite de
rejet. (article R425-9 du code de l'environnement).
Naturalisation d'un animal : Selon l'article R425-11, alinéa 4,"Tout animal ou partie d'animal
destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à
l'achèvement de la naturalisation."
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 7INN3d AVHAVIV-OVHGNIA SNINYd-SAJIZNOW SYVHIIW SHVHTIIN aNOYA DYNNOL 2DVZLI 3NN3d ANN1d TVYIWINON-1Q-NVN731S I 191334ANd SVNOVIW VI T11ZNV18-LNIVS NOBAVI-N-111939-ILNIVS TVHLALLNOW-3G-NVYNT31S VI \VHIWLNON-19-NVN1315v2 12139ANd 1133ANd JYNOVAW VI 1733ANd 1YHIWINOW-1Q-NVYNTILSVI 121324Nd AIZAVAS-LNIVS 1N0O4Nv1 3N00%4v1 1T33ANd TVHIWINOW-1Q-NVYNTILSYI TVYIWINOW-3Q-NYNT3I1SvI 4310434 31 1VHIWINON-1Q-NVNTILSVI IVAHIWLNOMN-3Q-NVNT3LSVI 2VNOVAIYS SN31SVavH NSVL-UNS-31811 NHVL-YNS-31$11 JVNOVAIVS IYNVWANDOH NAIVALNOW ASSNYYNGINOU NAVL-HNS-31513 QUVTIVOINON 3YNVWANDON VIENvi SNALSvVaVE NVAT-LNIVS-3431ZNVYS w1 IVNOVATIVS NODSL-HNS-SIVANVYI8 IVZVHO SN3Z1W
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Direction Départementale des Territoires - 81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 8S3ILSINOM NAIL JYNNONOHNOG-IOGNYHIN TIA3NDAOf 3HdO1SIHHI-LNIVS 4N93$S31 1VINONOHY YA] SITIvS SIdWVI-TIDUVINI-LNIVS 4V1V915-11114V9v1 3Id3N9VI-NILHVN-INIVS S1014 31 SNVINOW SNVINOW XN11n03N09 DVNYH19 SN34g DVTINONIS SI43IAI4 3AVH9V1 SIAI1-39-39115ÿ9v1 IVSSAVI 32048 XN11101N09 3104A3d F10HA3d SNYINOW NO311 IVTHYO SNVINOW 2VIdn01 NO23L SNVINONW 310%Ad LOSIYYd SsO1v STI1LNOW SN344 JVTUIVO JVTUVO n0931 343A-4NS-2vV2ZNHVI LINVISVI 10SIUVd SITIIVON SMMISSNVY SIOHAV1S39 ANN3d 3NN3d ANN1d 71319-4NS-51Q409 €LSt 214 82St STvt 6L£t 68€ L 1434 60€t L'TAQ LT44 LA 42 vaTt GLTb ELTt ESTY 1492 90TY +80t vEOt 196€ 198€ 108€ E6L€ Ev9E Tv9E 829€ 80€ 96VE QVYE 9TVE 9SEE TTEE LETE 697€ GVLE 6STE 60TE T80€ €S0€ Eve EEGC E08t EvLT ECLE €9gz €ese 8Tvc STVE [AN 74 80ÿc
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Direction Départementale des Territoires - 81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 101ONV2-3431$S19v1 10#v931134 LVN3q HAVNINVI ABANT-LNIVS N1vVaAvI SAMOUIVT141 Su38W01 7NO4 1371N3L-SAIIZNON eLULDEN S31132V2-S43ANT OIHHVO 71 XNVYWYHVD-1Q-LION38-LNIYS LBAVHVUW SIAIT-3G-NYNT31S VI XIVL XIOHD-3LNIVS JOHIVW SINIW-S11-34V18 SIAIT-30-NVNT31Sv9 SININ-SI7-JVN9 VI 343A-4NS-3ANINITUA S1039141v,9-34n2$31 53431S08 SINIW-S11-JYN9VI DIH4V31 VIA 3ssNvav9-1q11$vav S31132V2-S43AN VI34W03 SIVSSVU LNANVd SITIOIN XNO91HNNOH ATYAUNI L3ITVIANY ERLIENS ISSAVH 31 3TIVAUNI ASSAVUI 31 ISSYN31VT-XNANT-INIVS SIVSSYVM ASSAVUHA 31 1VSEVN XNO93WNO4 431dv79-34431 ISSVN31V7-XN311-LNIVS SIO39ISTV,G-IHINVHAITIIA 13NNNVYd LIAVHL 31 8074 80T£ €LO£ CYAN A £L69 1569 TS49 8049 8099 8699 85s9 £ssg 5559 £SS9 tTs9 c6v9 8Lv9 81ÿ9 8tE9 90€9 Trc9 T6T9 TET9 T609 Ts09 9€09 926 9065 L18s LT8S €08S v6£9 0649 884 PA:TAS ÿ82s T84S LL£S EZ4S TZLS OZ4S T9/S 094S bris 8249 8€9s GOTZ ÿL04 LAN vL69 TS69 tS£9 6049 6059 6659 6599 8599 9599 £5sg ETAT) £6ÿ9 6£t9 GTÿ9 6CE9 40€9 AA) T6T9 TET9 €609 €s09 4£09 L£6S 406$ 8L8S 8735 €08s S6LS T6£S 882 S84S 822 1/72: Ciis TZLS T94S 1721 6cis 6T£S +695 6€9$ 6295 O0T s€ 0s [44 007 14 ON + OO MN M 1 UN st oo w © 1 M © & «w MU NN ei di
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Direction Départementale des Territoires - 81-2017-08-03-008 - Arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 14LINOS-SNYMVY-LNIYS 3NI91Y LIWVZYN 31034v89v2v1 STIONV XNO4IVNOYH-3Q11Sva V1 XNOUIVNOYH-1QILS Va 1 S3avn1v1Sv1 L3HOLIVA-SNYNY-LNIYS 2VSSYHA Z19 11 XNOYHIVNOY-1QI1SvavT SYIONV STIONV L3HOLIVA-SNYVNV-LNIYS S31ONY NYV1-19-LNOd XNOHIYNOH LIHOLTVA-SNVAIV-LNIYS NYV1-3Q-INOd LIHOLIVA-SNYNV-LNIVS XNOHIYVNOYH-10ILSY8V1 XNOtIVNO XNOHIVNOYH S3TONY STIONY SFIONY SiavT1Iv15v1 234 31 DvVSSvug S3avT11vi5v1 131VI431 AVHIIVON 184N093N004 SLVTHNg Siviung SINNOGNVI JVHIUVON NOZ3SSIOg NOZ3S$108 DVHTIVON JVHVVON 344N093n00 1AMVa-VT-3Q-AAIVS-LNIVS SLYVTANE 31132N049v1 ASIATHL-3Q-34431d-1NIYS ASIATAL-3Q-34431d-1NIVS 3INNOSS19VI-NOGAYLNOM ASIAINL-10-34431d-1NIVS DVSSAVH ES8CT OT8CT ÉT8TT LO8CT GGZCT S8LCT LX: 744: T8LCT TZZCT L9LCT SOZCT £9LCT TOZCT 6S£CT 9SZCT VSLCT LETA A" T892T LE9CT TS9ET LA ETA" LEST ÊTSCT LGTCT 9872T [4:14 O8vcT SLTCT 89ÿcT 4444 OEbCT SEVCT SOYCT SYECT OSECT ÉC144f OSTÈT OLTTT 89272T TS8CT TT8CT 8T8CT €O8CT 00827 96Z2T 98LCT LE744/ LA: AA: OZLET 892CT 99LCT LÉTAA4 O9ZCT [ATKAN SSLET CSLET T89CT ETIET 'ETA A £ESCT TESCT 8TSCT CGVET (A A" €8tct T8ÿeT 9LTCT TLHCT 69TCT [144 SYbeT THbeT TETET 9CTET SOTET OVECT TEELT GCECT LETAA! LE TAAN LYA4AA T£CUT G9LCT OO UN M UN ON ON UN UN MN ceooun o © Ne NN TR ÔT CO CN M UN CU UN ON UN un o BRAIN TA OT OT
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81-2017-09-28-002
Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté fixant le plan de chasse
au grand gibier
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-09-28-002 - Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier 203 Li = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la
forêt et de la chasse
Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 à R425-13 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2017 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l’arrêté du 30 mai 2017 portant délégation
de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2017 fixant le plan de chasse au grand gibier :
Vu la déclaration faite par le président de la société de chasse de Frausseilles relative au marquage,
par erreur, d'un daguet avec le bracelet CEF 535 et vu l'attestation d'un technicien de la fédération des
chasseurs, confirmant le marquage correctif du même daguet avec le bracelet CEM 221 ;
Vu la demande de révision de la décision n'attribuant pas de chevreuil à madame Diane FAJOLLES
et monsieur Sébastien VIGREUX, demandeurs n°1020243 et vu la nouvelle décision du 11
septembre 2017 fixant l'attribution à 2 chevreuils, comme les années précédentes ;
Sur proposition du chefdu service économie agricole etforestière ;
Arrête
Article 1” : Les annexes à l’arrêté du 28 avril 2017 relatif au plan de chasse du grand gibier pour la
saison 2017/2018 sont modifiées par les attributions suivantes :
- bénéficiaire n°1020243, madame Diane Fajolles et monsieur sébastien VIGREUX : 2
bracelets de chevreuils, CHI 8150 et CHI 8151 ;
- bénéficiaire n°1040402, la société de chasse de Frausseilles : le bracelet CEF 545 en
remplacement du bracelet CEF 535.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération des chasseurs du Tarn ainsi qu’à chaque
bénéficiaire.
Albi, le 28 septembre 2017, pour le directeur départemental
Par délégation, l'adjoint au chef du service,
Laurent LOUB
Délais et voies de recours :La présente décision peutfaire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-09-28-002 - Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier 21Direction Départementale des Territoires
81-2017-10-04-006
Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de
chasse au lièvre
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-10-04-006 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 22EX © Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la
forêt et de la chasse
Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au lièvre
Le préfet du Tarn,
Chevalier de [a Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement et notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 à R425-13 ;
l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l’arrêté du 30 mai 2017 portant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
l'arrêté préfectoral du 16 avril 2016 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique,
modifié le 22 juin 2016 et le 17 août 2017 ;
l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 relatif à l'instauration d'un plan de chasse départemental pour
le lièvre ;
l'arrêté préfectoral du 3 août 2017 fixant le plan de chasse au lièvre pour la saison 2017/2018 ;
Considérant les demandes de révision des décisions initiales d'attribution au plan de chasse du lièvre
reçues à la direction départementale des territoires ;
Sur proposition du chef du service économie agricole et forestière,
Arrête
Article 1” — Les annexes à l’arrêté du 3 août 2017 relatif au plan de chasse du lièvre pour la saison
2017/2018 sont modifiées par les attributions complémentaires de lièvres à prélever ou par les
distributions de bracelets supplémentaires (sans modification du quota de prélèvement) suivantes :
- N° 1010114, société de Réal Roquemaure : 20 bracelets, n° 17013 à 17032, ( à distribuer sans
augmentation du quota de prélèvement) ;
- N° 2010528, société de Trévien Saint-Pierre : 11 bracelets, n°17033 à 17043 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-10-04-006 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 23- N° 3010820, société de Saint-Benoit de Carmaux : 7 bracelets, n° 17044 à 17050 ;
- N° 3020912, société de Cadalen Montpeyroux: 5 hièvres, n° 17051 à 17055 ;
- N° 3020939, société de Labastide-Dénat : 3 lièvres, n° 17056 à 17058 ;
- N° 3031102, société de Saint-Genest de Contest : 10 bracelets, n° 17059 à 17068 ;
- N° 3031107, société de Puybegon Combal : 7 bracelets, n°17069 à 17075 ;
- N° 3031213, GFA de Pratnau : 5 lièvres, n° 17076 à 17080 ;
- N° 6012077, monsieur Jacques PONTIE : 3 lièvres, n°17081 à 17083.
Article 2 — Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération des chasseurs du Tarn ainsi qu’à chaque
bénéficiaire pour l’attribution le concernant.
Albi, le 4 octobre 2017 Pour le directeur départemental, par délégation,
L'adjoint au chef de service,
ER —
ii
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-10-04-006 - Arrêté modifiant les annexes à l'arrêté fixant le plan de chasse au lièvre 24