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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 16 RAA N°73 2025 195
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 09 RAA N°73 2025 186
Document publié le Mardi 9 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 09 RAA N°73 2025 186)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2025-186
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE (2 pages) Page 5
73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association CENTRE
SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE (2 pages) Page 8
73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE (2
pages) Page 11
73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE (2 pages) Page 14
73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association LE PELICAN (2 pages) Page 17
73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LE PELICAN (2 pages) Page 20
73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE (2
pages) Page 23
73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association ESPACE ASSOCIATIF
CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE (2 pages) Page 26
73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association LES AMIS DES BAUGES (2 pages) Page 29
73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LES AMIS DES BAUGES
(2 pages) Page 32
73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association VIVRE EN VAL D'ARLY (2 pages) Page 35
73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL
D'ARLY (2 pages) Page 38
2 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP OSP
:DS.SERVICES Dirigeante : DJELLAD Sonia (1 page) Page 41
73-2025-08-23-00001 - Récépissé de déclaration SAP OSP et
dirigeant : CHANTOUF Anaïs (1 page) Page 43
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2025-09-08-00001 - Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie ROBERT (1 page) Page 45
73-2025-09-08-00002 - Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura THOMAS (1 page) Page 47
73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Savoie (2
pages) Page 49
73-2025-09-08-00003 - Procuration sous-seing privé accordée par
la responsable du service de gestion comptable de Pont de Beauvoisin
à Mme Ludivine CHARRASSE, mandataire spécial (1 page) Page 52
73-2025-09-08-00008 - Procuration sous-seing privé accordée par
la responsable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin
à M. Charles LEVERD, mandataire spécial (1 page) Page 54
73-2025-09-08-00005 - Procuration sous-seing privé accordée par
la responsable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin
à M. Charles LEVERD, mandataire spécial et général (1 page) Page 56
73-2025-09-08-00007 - Procuration sous-seing privé accordée par
la responsable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin
à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial (1 page) Page 58
73-2025-09-08-00004 - Procuration sous-seing privé accordée par
la responsable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin
à M. Lionel HUSSON, mandataire spécial et général (1 page) Page 60
73-2025-09-08-00006 - Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à
Mme Ludivine CHARRASSE, mandataire spécial et général (1 page) Page 62
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire PGF faubourg
Maché à Chambéry (2 pages) Page 64
3 73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de
sécurisation de l'entrée nord de le Châtel sur le territoire de la
commune de La-Tour-en-Maurienne (2 pages) Page 67
4 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00012
arrêté SDJES 2025 12 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association CENTRE
SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 5 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
Traternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 /12
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-3271
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de
la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau
IA-DASEN ;
Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis l'association en date du 17 décembre
2024,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 6 Article 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (EP) est accordé à l'association dont
le nom, numéro RNA et adresse suivent :
Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
Numéro d'agrément 2025-JEP-73-003
Commune du siège social 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
Numéro RNA W732001230
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de
la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».
Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00012 - arrêté SDJES 2025 12 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 7 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00013
arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association
CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 8 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
lraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 13
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 172 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-
DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES);
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 12 portant agrément JEP de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA
PARTAGERAIE ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 9 Article 1
L'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE dont le siège social est situé à 26 RUE
JACQUES MARRET 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY, n° RNA : W732001230 satisfait aux conditions
prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dans
ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,
L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00013 - arrêté SDJES 2025 13 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE 10 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00014
arrêté SDJES 2025 14 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 11 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
Traternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 / 14
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-3271
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de
la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau
IA-DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association en date du 19 décembre
2024,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 12 Article 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (EP) est accordé à l'association dont
le nom, numéro RNA et adresse suivent :
Association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE
Numéro d'agrément 2025-JEP-73-004
Commune du siège social | 73000 CHAMBÉRY
Numéro RNA W732006069
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».
Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00014 - arrêté SDJES 2025 14 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 13 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00015
arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2
SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 14 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
lraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 15
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 251;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-
DASEN ;
VU l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES);
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;
VU l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 14 portant agrément JEP de l'association FEDERATION DES CENTRES
SOCIAUX DES 2 SAVOIE ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 15 Article 1
L'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE dont le siège social est situé au
42 RUE DU PRE DEMAISON 73000 CHAMBERY, n° RNA : W732006069 satisfait aux conditions prévues
par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dans
ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,
L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00015 - arrêté SDJES 2025 15 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES 2 SAVOIE 16 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00016
arrêté SDJES 2025 16 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association LE PELICAN
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LE PELICAN 17 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
Traternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 /16
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
à l'association LE PELICAN
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-3271
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de
la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau
IA-DASEN ;
Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association en date du 22 novembre
2024,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LE PELICAN 18 Article 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (EP) est accordé à l'association dont
le nom, numéro RNA et adresse suivent :
Association LE PELICAN
Numéro d'agrément 2025-JEP-73-005
Commune du siège social 73000 CHAMBÉRY
Numéro RNA W732000967
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».
Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00016 - arrêté SDJES 2025 16 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LE PELICAN 19 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00017
arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LE
PELICAN
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LE PELICAN 20 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
lraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 17
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LE PELICAN
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 172 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-
DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES);
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° SDJES 2025 / 16 portant agrément JEP de l'association LE PELICAN ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LE PELICAN 21 Article 1
L'association LE PELICAN dont le siège social est situé au 241 CHEMIN DES MOULINS
73000 CHAMBERY, n° RNA : W732000967 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association LE PELICAN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dans
ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,
L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00017 - arrêté SDJES 2025 17 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LE PELICAN 22 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00018
arrêté SDJES 2025 18 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF
CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 23 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
Traternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 /18
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-3271
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de
la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau
IA-DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis l'association en date du 05 décembre
2024,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 24 Article 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (EP) est accordé à l'association dont
le nom, numéro RNA et adresse suivent :
Association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL AIME-LA-PLAGNE
Numéro d'agrément 2025-JEP-73-006
Commune du siège social 73210 AIME-LA-PLAGNE
Numéro RNA W731000426
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de
la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».
Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00018 - arrêté SDJES 2025 18 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 25 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00019
arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association
ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL
D'AIME-LA-PLAGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 26 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
lraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 19
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l’association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 172 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-
DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES);
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° SDJES 2025 /18 portant agrément JEP de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL
D'AIME-LA-PLAGNE ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 27 Article 1
L'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL dont le siège social est situé à 204 GRANDE RUE 73210
AIME-LA-PLAGNE, n° RNA : W731000426 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dans
ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,
L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00019 - arrêté SDJES 2025 19 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ESPACE ASSOCIATIF CANTONAL D'AIME-LA-PLAGNE 28 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00020
arrêté SDJES 2025 20 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES 29 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
Traternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 / 20
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
à l'association LES AMIS DES BAUGES
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-3271
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de
la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau
IA-DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis l'association en date du 20 novembre
2024,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES 30 Article 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (EP) est accordé à l'association dont
le nom, numéro RNA et adresse suivent :
Association ASS LES AMIS DES BAUGES
Numéro d'agrément 2025-JEP-73-007
Commune du siège social 73630 LE CHATELARD
Numéro RNA W732000812
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de
la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».
Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00020 - arrêté SDJES 2025 20 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LES AMIS DES BAUGES 31 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00021
arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'association LES
AMIS DES BAUGES
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LES AMIS DES BAUGES 32 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
lraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 21
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LES AMIS DES BAUGES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 172 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-
DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES);
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° SDJES 2028 / 20 portant agrément JEP de l'association LES AMIS DES BAUGES ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LES AMIS DES BAUGES 33 Article 1
L'association LES AMIS DES BAUGES dont le siège social est situé à la MAIRIE 73630 LE CHATELARD
n° RNA : W732000812 satisfait aux conditions prévues par l'article 251 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association LES AMIS DES BAUGES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dans
ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,
L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00021 - arrêté SDJES 2025 21 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LES AMIS DES BAUGES 34 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00022
arrêté SDJES 2025 22 portant agrément
départemental de jeunesse et d'éducation
populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY 35 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
Traternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
ARRÊTÉ N° SDJES 2025 / 22
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-3271
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de
la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau
IA-DASEN ;
Vu l'arrêté n°MEN0O000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES) ;
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association en date du 28 octobre
2024,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY 36 Article 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (EP) est accordé à l'association dont
le nom, numéro RNA et adresse suivent :
Association ASS VIVRE EN VAL D'ARLY
Numéro d'agrément 2025-JEP-73-008
Commune du siège social 73590 FLUMET
Numéro RNA W731000472
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de
la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ».
Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration).
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef
du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie
et notifié aux intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
4
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00022 - arrêté SDJES 2025 22 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire à l'association VIVRE EN VAL D'ARLY 37 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-04-00023
arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION
VIVRE EN VAL D'ARLY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY 38 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Egalité
lraternité
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie
Arrêté n° SDJES 2025 / 23
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 172 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer par intérim les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-
DASEN ;
Vu l'arrêté n°MENO000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien
BROUQUIER dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education
nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES);
Vu l'arrêté n°2025-29 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-21 du 25 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département
de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° SDJES 20285 / 22 portant agrément JEP de l'association VIVRE EN VAL D'ARLY ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY 39 Article 1
L'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY dont le siège social est situé au 354 AVENUE DU LAC
73590 FLUMET, n° RNA W731000472 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Elle peut, dans
ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1,
L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.
Fait à Chambéry, le 04 septembre 2025
Pour la rectrice de région académique et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Savoie
Signé
Fabien BROUQUIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-04-00023 - arrêté SDJES 2025 23 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D'ARLY 40 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-09-08-00009
Récépissé de déclaration SAP
OSP :DS.SERVICES
Dirigeante : DJELLAD Sonia
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP 41 EE © Direction Départementale PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
ne Ps SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)
Égaliré
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930334479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DS.SERVICE, 63 rue Bob Nant 73000 Chambéry, le 24/08/25 ;
La préfète de Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Savoie, le 24/08/25 par Mme Sonia DJELLAD en qualité de dirigeante, pour l'organisme DS.SERVICE dont l'établissement principal est situé 63 rue Bob Nant 73000 Chambéry et enregistré sous le N° SAP930334479 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 08/09/2025
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du Service
Entreprises et Compétences
Jélène MILLCON
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-09-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP 42 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-08-23-00001
Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : CHANTOUF Anaïs
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-08-23-00001 - Récépissé de déclaration SAP 43 E = Direction Départementale PRÉFÈTE - de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de nn SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP) Égaliré Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988481008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 197 rue de Pugnet 73000 CHAMBERY, le 23/08/25 ;
La préfète de Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Savoie, le 23/08/25 par Mme Anaïs CHANTOUF en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 197 rue de Pugnet 73000 CHAMBERY et enregistré sous le N° SAP988481008 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 08/09/2025
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du Service
Entreprises et Compétences
"al ;
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-08-23-00001 - Récépissé de déclaration SAP 44 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00001
Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion
comptable de Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie
ROBERT
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00001 - Annulation de la délégation de signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie ROBERT 45 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de PONT-DE-BEAUVOISIN
Décision en date du 1 septembre 2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC de PONT-DE-BEAUVOISIN
Déclare annuler la délégation de signature consentie à M ROBERT Jérémie, Contrôleur des finances publiques en date du 26 septembre 2023.
Fait à PONT-DE-BEAUVOISIN, le(1) premier septembre deux mille vingt-cinq
Signature du Mandant
signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq(1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation,
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00001 - Annulation de la délégation de signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à M. Jérémie ROBERT 46 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00002
Annulation de la délégation de signature
accordée par la comptable du service de gestion
comptable de Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura
THOMAS
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00002 - Annulation de la délégation de signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura THOMAS 47 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de PONT-DE-BEAUVOISIN
Décision en date du 1 septembre 2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du SGC de PONT-DE-BEAUVOISIN
Déclare annuler la délégation de signature consentie à Mme THOMAS Laura, Inspectrice des finances publiques en date du 30 août 2023.
Fait à PONT-DE-BEAUVOISIN, le(1) premier septembre deux mille vingt-cinq
Signature du Mandant
signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq(1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation,
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00002 - Annulation de la délégation de signature accordée par la comptable du service de gestion comptable de Pont-de-Beauvoisin à Mme Laura THOMAS 48 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-01-00033
Délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordées par le
comptable, responsable du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de 49 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAVOIE
51 rue de la République
73000 Barberaz
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Savoie,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Michelle BARRIT inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe principale au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Savoie, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de 50 Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Carine CERRUTO, inspectrice des finances publiques,
Madame Charlotte HERPIN, inspectrice des finances publiques et à Monsieur Christophe
GRANDMONTAGNE, inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités et portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière, à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
MANCEAU Samuel GARDIEN Maxime JANION Alain CHAFFARDON Sabine
PETER Valérie
PEREZ-CANALES
Annick
CAVAGNIS Yann FAURE-
GIGNOUX
Audrey
L’HEVEDER Martine COUTE Armelle
SARRAUTE
Christelle
TARDY Virginie ZAETTA Nathalie GAUDRY Pauline FEGAR Isabelle
FONTAINE Mélanie RICHARDOT Florence ROUSSEL Axelle
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 1er septembre 2025
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Savoie
signé Marc FEGAR
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-01-00033 - Délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal accordées par le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de 51 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00003
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont de Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00003 - Procuration sous-seing privé accordée par la 52 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial Madame CHARRASSE Ludivine, agent des Finances Publiques demeurant à PONT DE BEAUVOISIN
à l’effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d’activité, ●
de signer tous actes de poursuites, ●
d’accorder des délais dans la limite de 2 000 €, ●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent ●
Prend l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt cinq
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2) signé Ludivine CHARRASSE signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00003 - Procuration sous-seing privé accordée par la 53 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00008
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00008 - Procuration sous-seing privé accordée par la 54 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial M LEVERD Charles, Inspecteur des Finances Publiques demeurant à Pont de Beauvoisin
à l’effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d’activité, ●
de signer tous actes de poursuites, ●
d’accorder des délais dans la limite de 5 000 €, ●
d’accorder des remises de majorations dans la limite de 1000 € ●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent ●
Prend l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2) signé Charles LEVERD signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00008 - Procuration sous-seing privé accordée par la 55 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00005
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Charles LEVERD,
mandataire spécial et général
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00005 - Procuration sous-seing privé accordée par la 56 Es F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général M LEVERD Charles, inspecteur des Finances Publiques, demeurant à Pont de Beauvoisin
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de PONT DE BEAUVOISIN
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC DE PONT DE BEAUVOISIN
Entendant ainsi transmettre à M LEVERD Charles tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent ●
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq(1)
Signature du Mandataire Signature du Mandant(2) signé Charles LEVERD signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq (1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00005 - Procuration sous-seing privé accordée par la 57 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00007
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON,
mandataire spécial
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00007 - Procuration sous-seing privé accordée par la 58 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025.
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial Monsieur HUSSON Lionel, contrôleur des Finances Publiques demeurant à PONT DE BEAUVOISIN
à l’effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d’activité, ●
de signer tous actes de poursuites, ●
d’accorder des délais dans la limite de 2 000 €, ●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent ●
Prend l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt cinq
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2) signé Lionel HUSSON signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00007 - Procuration sous-seing privé accordée par la 59 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00004
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à M. Lionel HUSSON,
mandataire spécial et général
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00004 - Procuration sous-seing privé accordée par la 60 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général M HUSSON Lionel, contrôleur des Finances Publiques, demeurant à Pont de Beauvoisin
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de PONT DE BEAUVOISIN
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC DE PONT DE BEAUVOISIN
Entendant ainsi transmettre à M HUSSON Lionel
tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent ●
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq (1)
Signature du Mandataire, Signature du Mandant(2) signé Lionel HUSSON signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq(1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00004 - Procuration sous-seing privé accordée par la 61 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-09-08-00006
Procuration sous-seing privé accordée par la
responsable du service de gestion comptable de
Pont-de-Beauvoisin à Mme Ludivine CHARRASSE,
mandataire spécial et général
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00006 - Procuration sous-seing privé accordée par la responsable du service de gestion comptable de 62 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT DE BEAUVOISIN
1, avenue du Baron de Crousaz
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Délégation de signature en date du 01/09/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques, Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Valérie DRECLERC, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de PONT DE BEAUVOISIN
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme CHARRASSE Ludivine agent des Finances Publiques, demeurant à Pont de Beauvoisin
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de PONT DE BEAUVOISIN
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC DE PONT DE BEAUVOISIN
Entendant ainsi transmettre à Mme CHARRASSE Ludivine,
tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent ●
Fait à PONT DE BEAUVOISIN, le premier septembre deux mille vingt-cinq (1)
Signature du Mandataire, Signature du Mandant(2) signé Ludivine CHARRASSE signé Valérie DRECLERC
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le huit septembre deux mille vingt-cinq (1)
Pour la directrice départementale des finances publiques,
et par délégation
signé Patrice BERTHON
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-09-08-00006 - Procuration sous-seing privé accordée par la responsable du service de gestion comptable de 63 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-09-00001
AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
PGF faubourg Maché à Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PGF faubourg Maché à Chambéry 64 E =
PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A - 2025 -111
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement les articles L. 2223-19 à L. 2223-51, et R. 2223-23-65 à KR. 2223-13/ ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préfète de la Savoie; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur de M. Julien PAILHERE, administrateur de l'État de deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry à compter du 1” septembre 2025; ensemble le procès-verbal du 1° septembre 2025 portant installation de Monsieur Julien PAILHERE à la préfecture de la Savoie ;
VU la demande, reçue le 10 avril 2025, complétée le 21 août 2025, formulée par la SAS OGF représenté
par M. Aurélien MESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie en vue d'obtenir l'habilitation d'un établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales » sis 585 faubourg Maché, 73000 Chambéry et le dossier joint ;
CONSIDÉRANT que la demande susvisée porte sur les activités 1, 2, 3, 4, 7 et 8 telles qu'elles sont
définies à l'article L. 2223-19 du CGCT et précisées dans la demande;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur susvisés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°”: L'établissement secondaire exploité sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales » sis 585 faubourg Maché, 73000 Chambéry par la SAS OGF représenté par M. Aurélien MESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
1 - Le transport de corps avant et après mise en bière ;
2 — L'organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation sous traitée par Letimée ;
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PGF faubourg Maché à Chambéry 65 4 — La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires ;
7 — La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 — La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-73-0020
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :
- Pompes Funèbres Générales, 585 faubourg Maché, 73000 Chambéry, - Monsieur le Maire de Chambéry.
Chambéry, le 9 septembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa notification, utiliser les voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie - DCL — BRGT - BP 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEX).
— Un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00001 - AP DCL BRGT n°111 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PGF faubourg Maché à Chambéry 66 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-28-00005
Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de
sécurisation de l'entrée nord de le Châtel
sur le territoire de la commune de
La-Tour-en-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel 67 EI PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Commune de La-Tour-en-Maurienne
Arrêté préfectoral de cessibilité
Projet de sécurisation de l’entrée nord de le Châtel
sur le territoire de la commune de La-Tour-en-Maurienne
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L. 132-1 et suivants et R. 132-1 et suivants ;
VU la délibération du 8 mars 2022 du conseil municipal de la commune de La-Tour-en- Maurienne autorisant le maire à engager une procédure d’expropriation dans le cadre du projet de sécurisation de l’entrée nord de le Châtel sur le territoire de la commune de La- Tour-en-Maurienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de sécurisation de l’entrée nord de le Châtel ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2024 déclarant d’utilité publique sur le territoire de la commune de La-Tour-en-Maurienne le projet de sécurisation de l’entrée nord de le Châtel ;
VU les plans et l'état parcellaire des immeubles dont la cession est nécessaire à l’exécution du projet susvisé ;
VU la notification du dépôt du dossier à la mairie de La-Tour-en-Maurienne (mairie d’Hermillon et mairie annexe de Le Châtel), par lettre recommandée avec accusé de réception ;
VU les pièces attestant que les formalités de publicité et d'affichage ont été accomplies dans le cadre des dispositions du code de l'expropriation et que le dossier d’enquête, ainsi que les registres, sont restés en dépôt à la mairie de La-Tour-en-Maurienne (mairie d’Hermillon et mairie annexe de Le Châtel) pendant toute la durée de l'enquête ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel 68 VU le rapport unique d’enquêtes et l’avis favorable avec trois recommandations pour l’enquête de déclaration d’utilité publique et l’avis favorable sans réserve ni recommandation pour l’enquête parcellaire en date du 30 janvier 2024 du commissaire enquêteur ;
VU les pièces constatant l’accomplissement de la notification aux propriétaires concernés ;
CONSIDÉRANT que par courrier du 12 mars 2024, le maire de la commune de La-Tour en Maurienne a confirmé la modification des plans du projet pour tenir compte des recommandations du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de poursuivre la procédure d’expropriation ;
Arrête
Article 1er : Sont déclarées cessibles au profit de la commune de La-Tour-en-Maurienne, conformément au plan parcellaire susvisé, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci- annexé.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle sous pli recommandé avec accusé de réception par la commune de La-Tour-en-Maurienne aux propriétaires des terrains concernés. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Savoie.
Article 3 : Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa date de signature au greffe du juge de l'expropriation.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté déclarant cessibles les terrains désignés à l'état parcellaire peuvent faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte et être contestées devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification individuelle du présent arrêté par l'expropriant aux propriétaires.
Article 5 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le maire de la commune de La-Tour- en-Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Chambéry,
Le 28 août 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet
Signé : Bruno CHARLOT
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-28-00005 - Arrêté préfectoral de cessibilité - Projet de sécurisation de l'entrée nord de le Châtel 69