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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 81 Actualisation des tarifs ALSH 2026 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
/ Parçay-
(ve À
Délibération n° 2026-81
Objet : Actualisation des
tarifs ALSH 2026
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : EL
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur
Camille NADAN, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Christophe THORIGNY, Madame
Julie VINCIGUERRA,
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
LOT
ID : 037-213701790-20260924-DELIB_2026 81-DE
25/09/2026
25/09/2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026 pad
ID :037-213701790-20260324-DELIB_2026_81-DE
Madame TERRIEN expose :
Le nombre de demandes d'inscriptions pour les services périscolaires et l’ALSH a connu une forte augmentation
cette année.
Il apparaît donc nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent pour faire face à cet accroissement
du besoin.
De fait, pour compenser l'augmentation de la masse salariale, il convient de modifier les tarifs des services
assurés par l’ALSH, de la manière suivante :
o Augmentation du tarif plafond pour une journée complète à 18 € (+1 €)
© Augmentation de la majoration des tarifs pour les enfants ne résidant pas sur la commune : 30 % (+ 10
points)
Les autres tarifs demeurent inchangés.
VU la délibération n° 2026-55 du 21 mai 2026 approuvant la convention Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs
(Faal) 2026-2028 avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine ;
VU l'avis de la commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Solidarité du 16 septembre 2026 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 3° adjointe au Maire déléguée à l'enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'appliquer à compter du 1° novembre 2026 les tarifs suivants à la journée :
Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée
Tranche 1 QF< 850 Taux d’effort de 0,9 % par jour
Tranche 2 851 < QF < 950 Taux d'effort de 1 % par jour
Tranche 3 951 < QF < 1050 Taux d’effort de 1,10 % par jour
Tranche 4 1051 < QF < 1150 Taux d’effort de 1,20 % par jour
Tranche 5 QF>1151 Taux d’effort de 1,35 % par jour
- DÉCIDE d'appliquer à compter du 1° novembre 2026 les tarifs suivants à la demi-journée avec repas :
Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée
Tranche 1 QF<850 Taux d’effort de 0,9 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 2 851 < QF < 950 Taux d’effort de 1 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 3 951 < QF < 1050 Taux d’effort de 1,10 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 4 1051 < QF < 1150 Taux d’effort de 1,20 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 5 QF>1151 Taux d'effort de 1,35 % par jour x 6,5h/11h Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/08/2026 Lo
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_81-DE
- DÉCIDE d'appliquer à compter du 1° novembre 2026 les tarifs suivants à la demi-journée sans repas :
Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée
Tranche 1 | QF<850 Taux d'effort de 0,9 % par jour x 5h/11h
Tranche 2 851 < QF < 950 Taux d’effort de 1 % par jour x 5h/11h
Tranche 3 | 951 < OF < 1050 Taux d'effort de 1,10 % par jour x 5h/11h
Tranche 4 1051 < QF < 1150 Taux d’effort de 1,20 % par jour x 5h/11h
Tranche5 | QF>1151 Taux d’effort de 1,35 % par jour x 5h/11h
- PRÉCISE que le prix plancher et le prix plafond sont modifiés, à compter du 1° novembre 2026, comme suit :
© Journée avec repas : prix plancher à 3,50 € et prix plafond à 18,00 €
o Demi-journée avec repas : prix plancher à 2,07 € et prix plafond à 10,05 €
© Demi-journée sans repas : prix plancher à 1,59 € et prix plafond à 7,73€
- PRÉCISE qu’une majoration de 30 % sera appliquée, à compter du 1°’ novembre 2026, aux familles extérieures
à Parçay-Meslay ;
- PRÉCISE que pour les familles ressortissants d’un autre régime que celui de la CAF (MSA, régime spécifique
SNCF...) le tarif appliqué sera le tarif plafond ;
- PRÉCISE que pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, la tarification la plus basse (prix plancher) sera
appliquée sur présentation d’une attestation d'accueil et sans sollicitation des quotients familiaux des parents
ou des accueillants ;
- FIXE les tarifs suivants pour les nuits/soirées passées en camp ou à l’espace d'accueil :
o 8,25 € supplémentaires par nuit et par enfant passée en camp en extérieur
o 5,15€ supplémentaires par soirée et par enfant passée à l’espace d'accueil
ecrétaire de séance,
CV) Marie-Christine CAUWET
|
| [Île Maire, Prébi
2
idant-lq séance,
Bruno FENET
|