Déliberation - Deliberation 2022.G.09 DM2 BP ville

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Déliberation - Deliberation 2022.G.09 DM2 BP ville Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.09 DM2 BP ville)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

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ID : 047-214701575-20221018-DELIB_2022 G_O9-BF

Marmande TERRE D € G A R O N NE

— N° 2022 G 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 17 Octobre 2022 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022 s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés: LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, BLANCHARD

Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.

Pouvoirs : de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de

CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU

Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de

MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.

G.09

Décision modificative n° 2 du budget principal de la ville de Marmande

RAPPEL DES MASSES BUDGETAIRES

Cette décision modificative porte à la fois sur les sections de fonctionnement et

d'investissement.

Compte tenu de son poids calculé ci-dessus, elle peut être considérée comme :

Budget Primitif 2022 : 37 113 505 € Budget de fonctionnement 26 602 165 € total voté

Budget d investissement 10511 340 €

total voté

Poids de la décision modificative N°2 :

Fonctionnement 94 050,00 € 0,35% Investissement -50 386,06 € -0,48%

MINEURE <+/-0,57% BUDGETEnvoyé en préfecture le 08/11/2022

Délibération 2022.G.09| Reçu en préfecture le (08/11/2022

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ID : 047-214701575-20221018-DELIB_2022 G_O9-BF

NB : Une décision modificative N°3 intégrant notamment un bilan Energies sera présentée à

un prochain conseil municipal, prenant en compte l'exploitation et l'analyse des dernières

facturations des fournisseurs d'énergies au 30 septembre 2022, la projection budgétaire à fin

2022 mais aussi les économies attendues des mesures de baisse de consommation mises en

place avant fin 2022.

1) Ensection de fonctionnement, les principales variations sont les suivantes :

DEPENSES

Intégration de la prestation de conservation des archives municipales

Impact sur le budget municipal de la forte hausse des coûis des carburants

RECETTES

Une perception de recettes de fonctionnement plus importante que prévu au budget à l'exception du FCTVA (part fonctionnement)

Une réécriture des opérations de remboursement de frais du PIA (avec VGA), qui ne sont plus traitées en subvention de fonctionnement.

De nouvelles subventions perçues

2) En section d'investissement, les principaux mouvements sont les suivants :

DEPENSES : Arbitrages sur des opérations en cours ou à conforter {bâtiments scolaires

notamment)

RECETTES : Une perception du FCTVA moins importante que prévu (part investissement)

Les sections budgétaires s'équilibrent entre elles, sans faire appel au virement entre sectionsDélibération 2022.G.04

Dépenses de fonctionnement

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USE Montant Au titre des crédits des services

Service développement Fournitures diverses (non doté au BP 2022) 29961-6068 5 000,00 €

CTM Location balayeuse 25327-61351 4 200,00 €

Service culture Lives "Jeunesse" (suite à obtention de subvention dédiée) 19936-6065 2 250,00 €]

Serice culture Lives "Adultes" (suite à obtention de subvention dédiée) 19935-6065 3 000,00 €]

Archives Contrat de prestation de conservation archives - nouwæau 8988-6283 36 300,00 €l

Animation Foires et expositions 2278-6233 -2 000,00 €l

Au titre des dépenses de personnel 0,00 €]

Au titre des subventions

Politique de la Ville Subvention - changement d'imputation comptable 24257-65748 8 851,00 €|

Politique de la Ville Subvention - changement d'imputation comptable 23101-6288 -8 851,00 € Au titre des autres dépenses

CTM ____ {Entretien et réparations - suite à sinistres [24208-615221 8 300,00 €|

Finances Assurances bâtiments (complément dotation - base 47 500 €) 24172-6161 1 000,00 €

CTM Hausse des prix des carburants (véhicules) - base +30% 3814-60622 36 000,00 €|

Virement à section d'investissement |023-023 0,00 €]

Total dépenses fonctionnement 94 050,00 €]

Recettes de fonctionnement

Recettes réelles

Au titre des recettes d'exploitation - refacturation

Remboursement personnel mis à disposition - animation et

VGA Gens du Voyage (base : 120 000 €) BSRTET ONE, 20:00.p0ie

Au titre des subventions de fonctionnement

Etat Participation Etat Coud19 27620-74718 7 050,00 €

Département Part. aux frais d'utiliation des gymnases - collèges (base 25k€)_13271-7473 12 200,00 €]

Etat Subvention achat lives 29964-74718 5 250,00 €]

Région N.Aquitaine Subvention OPAH-RU 22057-7472 3 000,00 €

CAF Subvention prestations de serv Jeunes (base : 6 000€) 16493-74788 27 320,00 €)

Etat Fonds amorçage rythmes scolaires (base : 60 000 €) 27562-74718 5 500,00 €

CAF Subvention prestations de serices CLAE 6624-74788 4 000,00 €

VG Participation PIA VGA ( réécriture budgétaire) 6824-74751 -54 000,00 €

VGA Participation PIA VGA ( réécnture budgétaire) 18826-70878 54 000,00 €

Au titre des autres recettes

Assurances Indemnités de sinistres (complément - base 20 000 €) 13099-75888 6 000,00 €

Dotations Fonds de péréquation FPIC (estimation BP22 : 220 000 €) 25311-73221 4 360,00 €

Etat Dotation recensement de la population (non prévue au BP22) 10368-7484 3 370,00 €

FCTVA Suite à notification définitive - arreté du 26 sept 2022 74-744-01 -4 000,00 €

[ Total recettes fonctionnement 94 050,00 €]

Dépenses d'investissement

it=nature: |Montant

Dépenses d'équipement

Bâtiments culturels Divers travaux sur patrimoine (électricité, chauffage, rénovation) |11695-2313 3 670,00 €]

Bâtiments culturels et cultuels (enveloppe) Ajustement de l'enveloppe travaux - base 322 k€ 13067-2313 -100 000,00 €]

Isolation des bâtiments (enveloppe) Ajustement de l'enveloppe budgétaire - base 460 K€ 28694-2313 -38 586,46 €]

Bâtiments scolaires Micro pieux école Labrunie 28762-2313 31 218,12 €]

Bâtiments scolaires Travaux écoles maternelles (base 40 k€) 11684-2313 15 000,00 €

Bâtiments scolaires Travaux écoles primaires (base 54 K€) 11685-2313 15 000,00 €

Maténel des écoles Acquisition de 2 chañots école J Jaurès 11670-2188 2 107,34 €

Cimetières Aménagements paysagers Granon 29875-2128 2 046,00 €

Sécurité incendie bâtiments Acquisition extincteur (complément dotation) 10399-2188 150,00 €

Défense incendie Remplacement de poteaux incendie (complément) 16565-2315 2 373,00 €

Maténel de transport Acquisition de matériel roulant (base : 300 k€) 26-21828 9 022,00 €]

Dépenses financières et d'ordre

Dépenses impréwes Hors opérations 020-01

Régularisation actif Avance ilôt des Religieuses 16541-2313 7 613,94 €]

Total dépenses d'investissement -50 386,06 €]

Recettes d'investissement

Recettes réelles

FCTVA Suite à notification définitive - arreté du 26 sept 2022 [907-10222 Î -58 000,00 €] Recettes d'ordre

Régularisation actif Avance ilôt des Religieuses 18833-238 7 613,94 €]

Virement de la section de fonction. 021-021 0,00 €

Total recettes d'investissement -50 386,06 €]Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Délibération 2022.G.09 Reçu en préfecture le 08/11/2022

Publié le se

ID : 047-214701575-20221018-DELIB_2022 G_O9-BF

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

Approuve la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 du budget principal de la ville

de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la

présente délibération.

Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 -

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 18 octobre 2022

Le secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent ti Le Premier Adjoint

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,A&.-40-tolt- et de sa transmission au contrôle de légalité le 09 /44./2022%.

Le Secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent

Christian SORIN Le Premier Adjoint