Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26

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Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune

Le Grand-Bourg

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt six, le trente et un mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE.

Étaient présents : Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Frédéric CARRIAT, Mme Catherine AUBOUX, M. Robert CHERON, Mme Catherine BARLAUD, M. Joël GROS , Mme Sandrine APPERT, Mme Joelle FANTON, M. Thierry CHEVREUIL, Mme Cathy FRADET, M. Gérard GUILLON, M. Florent HIVERT, M. Francky CHATIGNOUX, Mme Katy

BOURLAUD, M. Gilles RICARD.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés :-

Procurations : -

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 15

Secrétaire : Mme Katy BOURLAUD.

Ordre du jour :

01 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-Composition des commissions municipales 02 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE- Désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs 03 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 04 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-Application de majorations aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints 05 - ASSURANCE-Validation des nouveaux contrats

06 - FINANCES-Validation du devis pour l'achat d'un groupe électrogène 07 - FINANCES-Validation du contrat d'entretien des installations du réseau de collecte d'assainissement 08 - FINANCES-Validation du contrat d'entretien des espaces verts de l'aire de la Gartempe 09 - FINANCES-Validation du contrat d'entretien des chaudières fioul 10 - FINANCES-Validation du devis pour la réalisation des travaux d'électricité à la suite de l'installation du lave-vaisselle à la salle polyvalente

11 - FINANCES-Validation du devis pour l'achat d'enrobé à froid 12 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (annule et remplace DEL2026-17) -Participation financière de la commune pour la création d'une extension du réseau d'eau potable au village La Roche 13 - ECLAIRAGE PUBLIC- Modification des horaires de l'éclairage du bourg

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et soumet au vote le procès-verbal du 20 mars 2026.

Le PV est adopté.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-023 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-Composition des commissions municipales

Madame Le Maire explique que conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal fixe les commissions

et désigne les conseillers devant siéger dans chacune d'elles.

Les commissions municipales sont des organes chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Il est rappelé que le Maire est président de droit des commissions municipales et que le vice-président de commission, lorsque le maire est absent ou empêché, convoque et préside les séances. Plusieurs élus ont émis le souhait d'intégrer une ou plusieurs commissions. Par conséquent, il convient aujourd'hui de les redéfinir.NOM DE LA COMMISSION MEMBRES

COMMISSION APPEL D'OFFRE

Présidense : Emilie MALLERET-REBQURSIERE

Vice-Président : Robert CHERON

GUILLON, Francky Joël GROS, Cathy FRADET, Gérard CHATIGNOUX. Gilles RICARD.

FINANCES, ECONOMIE ET

COMMERCES

Présidente : Emilie M ALLERET-REBOURSIERE

Vice-Président : Frédéric CARRIAT

Gérard GUILLOM, Joël GROS, Sandrine APFERT, Thierry CHEVREUIL, Francky CHATIGNOUX, Gilles RICARD

AFFAIRES SCOLAIRES & JEUNESSE

Présidente : Emilie ALLERET-REBQURSIERE

Vice-Présidente : Catherine BARLAUD

Sandrine APPERT, Joelle FANTON, Frédério CARRIAT. Gilles RICARD, Francky CHATIGMOUX,

CULTURE & PATRIMOINE,

FLEURISSEMENT DU BOURG

Présidence : Emilie M ALLERET-REBOURSIERE

Vice-Présidente : Catherine AUBOUX

HIVERT, Joelle FANTON, Csihy FRADET. Gilles RICARD

CHATIGNOUX.

ANIMATION, ASSOCIATION &

COMMUNICATION

Présidente : Emilie M ALLERET-REBQURSIERE

Vice-Présidence : Catherine AUBOUX

FANTON, Francky Florent HIVERT, Cathy FRADET, Joelle CHATIGNOUX. Katy BOURLAUD

URBANISME — VOIRIE — TRAVAUX —

BATIMENTS ET ASSAINIS SEMENT

Présidente : Emilie M ALLERET-REBOURSIERE

Vise-Président : Robert CHERON

Joël GROS, Florent HIVERT. Gérard GUILLON, Catherine AUBOUX,

Thierry CHEVREUIL, Gilles RICARD, Francky CHATIGHOUX.

ADMINISTRATION ET RESSOURCES

HUMAINES

Présidente : Emilie M ALLERET-REBOURSIERE

Vice-Président : Frédéric CARRIAT

Sandrine APPERT, Catherine BARLAUD, Cethy FRADET, Katy BOURLAUD, Francky CHATIGNOUX

SANTÉ ET VIE SOCIALE

Présidente : Emilie M ALLERET-REBOURSIERE

Vice-Présidente : Catherine BARLAUD

Cathy FRADET Joelle FANTON. Catherine AUBGUX, Francky CHATIGNOUX

COMMIS SION DE CONTROLE DES

LISTES ELECTORALES

Cethy FRADET, &snürine APPERT, Joells FANTON, Katy

BOURLAUD, Gilles RICARO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de former les différentes commissions comme présenté ci-dessous,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-024 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE- Désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de désigner des délégués pour représenter la commune au sein des différents organismes extérieurs.COMMISSIONS EXTERIEURES - COMMUNE DE LE GRAND-BOURG 2026

REPRESENTANT DEFENSE Fiorant HIVERT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE

DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE

COMMUNAL

TITULAIRE : Sandrine APPERT

SUPPLEANT : Catherine AUBOUX

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES

ENERGIES DE LA CREUSE

TITULAIRES : Emibez MALLERET-REBOURSIERE, Thierry CHEVREUIL

SUPLEANTS : Florent HIVERT, Josi GROS

EVOLIS 23

TITULAIRE : Thierry CHEVREUIL

SUPPLEANT : Gérard GUILLON

ASSOCIATION DE GESTION DU SERVICE

DE REFAS À DOMICILE

TITULAIRE : Catherine BARLAUD

SUPPLEANT : Cathy FRADET

CONTRAT RIVIERE GARTEMPE

TITULAIRE : Catherine AUBOUX

SUPPLEANT : Florent HIVERT

CONSERVATOIRE EMILE GOUE

TITULAIRE : Catherine AUBCGUX

SUPPLEANT : Florent HIVERT

ASSIF Catherine BARLAUD

CNAS (Camité National d'Action Sociale) DELEGUE ELU : Emilie MALLERI DELEGUE AGENT : Amélis BESKI

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE de désigner les délégués aux différentes commissions extérieures comme présenté ci-dessus.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers déléqués

Pour faire suite à l'élection du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, il convient de voter leurs indemnités.

Madame Le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la

commune.

L'article L 2123-24-1 du CGCT prévoit que les indemnités peuvent être versées par le Conseil Municipal aux Conseillers Municipaux Délégués, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire

et aux Adjoints ne soit pas dépassé.

Pour rappel, ci-dessous les montants maximums :

[ Eléments de caëuls ]

Maire Adjonts

salaire brut Taux max salaire brut Taux max

INDICE BRUT 1027 | 411052€| 55704 | 228956€| INDICE BRUT 1027 411052€ 87883€

Madame le Maire indique qu’elle ne souhaite pas percevoir l'indemnité maximale.Le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles sont annexées à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE qu'à compter du 1 avril 2026 le montant des indemnités seront fixées comme suit :

e 38 % de l'indice brut 1027 et de l'indice majoré 835 soit 1 562,00 € brut/mensuel pour le maire,

10 % de l'indice brut 1027 et de l'indice majoré 835 soit 411,05 € brut/mensuel pour les adjoints,

e 6% de l'indice brut 1027 et de l'indice majoré 835 soit 246,63 € brut/mensuel pour les conseillers délégués.

Ils subiront automatiquement les évolutions de cet indice.

Soit un montant annuel de 44 393,62 €.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune, article 65311.

15 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-026 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-Application de majorations _aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints

L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au Il de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces majorations sont calculées à partir de l'indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés.

Madame le Maire propose au conseil de mettre en place la majoration chef-lieu de canton de 15% pour les indemnités du

Maire et des Adjoints aux taux votés précédemment.

Cette majoration qui s'ajoute aux indemnités votées précedemment, représente 234,30€ (15% de 1562,00€) pour le

Maire et 61,66 € (15 % de 411,05€) pour les adjoints.

DECIDE qu'à compter du 1 avril 2026, le montant des indemnités du Maire et des adjoints seront majorées de 15% pour chef-lieu de canton en application des articles L.2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune, article 65311.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-027 : ASSURANCE-Validation des nouveaux contrats

Madame le Maire explique au conseil, qu'il est nécessaire de mettre à jour notre contrat d'assurance Groupama.

Madame le Maire donne lecture de la proposition de modifications :

- Un projet villassur mise à jour d'un montant de 24 100.28 € qui viendra en remplacement du contrat villassur d'un montant de 23 747.08 € à effet du 02/01/2026.

—Ce contrat comprend:

* mise à jour des données générales (augmentation du budget et de la masse salariale) * transfert de la compétence CCAS en actions sociales sur le budget principal (suite à la dissolution du CCAS) * suppression de la compétence transport scolaire

* mise à jour des adresses

* suppression de l'ancienne école et préau de 592 m2 (démolis)

* modification de la surface du bâtiment (satde) sanitaire-vestiaires-chaufferie de 228 à 250 m2 * rajout des tribunes pour une surface de 50 m2,

* modification de la surface du bâtiment abri WC avec salle des assos de 35 à 56 m2 * modification de l'habitation et garage situés 26 Laugères en qualité de propriétaire non occupant * rajout du DOJO avec la salle de spectacles et modification de la surface de 1300 m2 à 1800 m2* suppression de bâtiment DOJO seul de 260 m2

* modification de l'annexe gendarmerie en ancien logement Kiné - logement et dépendances d'une surface de 220 m2 à 275 m2.

En complément du contrat Villassur, il faut ajouter:

- un projet pour le nouveau tracteur tondeuse husqvarna en formule tous accidents sans franchise d'un montant de 268.10 € qui viendra en remplacement du tracteur Kubota d'un montant de 371.55 €

- un projet pour la Peugeot 206 en formule tous accidents avec une franchise de 420 € (divisée par 2 car véhicule de + 10 ans) d'un montant de 378.79 € ou en formule Eco avec franchise bris de glace de 109 € d'un montant de 262.44 € qui viendra en remplacement de la police en formule tous accidents sans franchise d'un montant de 548.61 €.

- un projet pour le Peugeot Expert en formule tous accidents, avec une franchise de 354 €, d'un montant de 784.53 € qui viendra en remplacement de la police en formule tous accidents, sans franchise, d'un montant de 1 067.25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE, d'accepter les mises à jour du contrat Villasur pour un montant de 24 100,28 €,

ACCEPTE les mises à jour des contrats du tracteur tondeuse Husqvarna et du Peugeot Expert,

ACCEPTE la formule Eco de la Peugeot 206,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-028 : FINANCES-Validation du devis pour l'achat d'un groupe électrogène

Madame le Maire présente le devis de l'entreprise NEW HOLLAND pour l'achat d'un groupe électrogène, pour un montant de 685,00 € HT. Cet achat permettra la réalisation de travaux en autonomie sans avoir l'obligation de déplacer le groupe électrogène sur remorque.

Deux devis ont été réceptionnés,

- entreprise GEDIMAT pour un montant de 775,69 € HT,

- entreprise NEW HOLLAND pour un montant de 685,00 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE, de retenir le devis de l'entreprise NEW HOLLAND pour un montant de 685,00 € HT,

AUTORISE Madame le Maire, ou son representant, à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-029 : FINANCES-Validation du contrat d'entretien des installations du réseau de collecte d'assainissement

Madame le Maire présente au conseil le contrat de 3 ans pour l'entretien du bac à graisse de l'école l'entreprise ACV 23, d'un montant de 1 150,00 € HT (pour les 3 ans avec 2 entretiens par an).

À cela, il faut ajouter le contrat de 3 ans pour l'entretien des équipements du réseau d'assainissement (postes de relevage...), pour un montant de 600,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DECIDE, de retenir la proposition tarifaire de l'entreprise ACV 23 pour un montant total de 1 750,00 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2026-030 : FINANCES-Validation du contrat d'entretien des espaces verts de l'aire de

la Gartempe

Madame le Maire présente au conseil le devis de l'entreprise SARL MULTI VERT, d'un montant de 6 160,75 € HT pour

l'entretien des espaces verts de l'aire de la Gartempe.

Cette prestation comprend:

- un forfait 15 tontes mulshing,

- un forfait rotofil 5 passage par an,

- broyeur 4 passages par an,

- rotofil 4 passages par an,

DECIDE, de retenir le devis de l'entreprise SARL MULTI VERT pour un montant de 6 160,75 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-031 : FINANCES-Validation du contrat d'entretien des chaudières fioul

Madame le Maire présente au conseil municipal le contrat d'entretien de l'entreprise TRULLEN BATIMENT, d'un montant de 902,20 € HT comprenant l'entretien annuel des chaudières fioul de l'ensemble des nos bâtiments. (contrat 1 an

renouvelable par tacite reconduction).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE, de retenir la proposition tarifaire de l'entreprise TRULLEN BATIMENT pour un montant de 902,20 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-032 : FINANCES-Validation du devis pour la réalisation des travaux d'électricité à la suite de l'installation du lave-vaisselle à la salle polyvalente

Madame le Maire rappelle au conseil que le lave vaisselle de la salle polyvalente a été remplacé, en décembre 2025. celui-ci n'a pu être installé sur le même emplacement que le précedent. De plus, ce nouveau lave vaisselle nécessite une

_______ puissance électrique supérieure (précédemment 220 V). Par conséquent, une installation électrique provisoire a dû être mise en place.

I! convient aujourd'hui de réaliser les travaux de modification électrique, avec l'installation d'un tableau électrique supplémentaire (avec interrupteur différentiel et disjoncteur), le tableau électrique existant n'a plus de place pour un

branchement en 380V

L'entreprise El DE SOUSA nous a fait parvenir un devis pour un montant de 1 825,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de l'entreprise El DE SOUSA pour un montant de 1 825,50 € HT,15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-033 : FINANCES-Validation du devis pour l'achat d'enrobé à froid

Le point à temps automatique est un outil qui permet de prolonger la durée de vie des voiries peu dégradées.

Dans ce but, Mme le Maire propose au conseil municipal de commander du PATA pour un montant de 30 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de commander du PATA à Evolis 23 pour un montant de 30 000,00€ TTC,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-034 : ALIMENTATION EN EAU POTABLE (annule et remplace DEL2026-17) - Participation financière de la commune pour la création d'une extension du réseau d'eau potable au village La Roche

Madame le Maire explique que l'habitation située parcelle BK 77 au village La Roche, appartenant à la SCI du Moulin de

la Roche, n'est pas raccordée au réseau d'eau potable.

Vu la demande de la SCI du Moulin de la Roche, formulée auprès du Syndicat Gartempe Sedelle, pour le raccordement de son habitation au réseau d'eau potable,

Vu la délibération du conseil syndical en date du 04 mars 2026 qui valide le devis de l'entreprise SAUR pour les travaux de création d'extension de réseau d'eau potable au village de La Roche, pour un montant de 27 283,93 €HT,

Vu l'accord du Syndicat Gartempe Sedelle de prendre en charge 50% des dépenses liées à ces travaux,

M le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne en charge 40% des dépenses laissant ainsi 10% à la

charge du propriétaire.

devis entreprise SAUR. 27 283,93 €

en Syndicat Gartempe Sedelle DS

Commune de Le Grand Bourg 40

SCI du Moulin de la Roche 1W| 272

Total 100%| 27 283,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de participer aux frais de création d'extension de réseau d'eau potable, à hauteur de 40% soit la somme de 10

913,57 € HT afin de raccorder la propriété de la SCI du Moulin de la Roche.

DIT que cette somme sera versée au SIAEP Gartempe Sedelle,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-035 : ECLAIRAGE PUBLIC- Modification des horaires de l'éclairage du bourq

Madame le Maire propose au conseil la modification des horaires de l'éclairage public du bourg, selon les modalités

suivantes: prolongement des horaires jusqu'à minuit soit une extinction de minuit à 06h00.

Une étude sera menée pour l'installation d'une horloge supplémentaire qui permettra de mettre en place une programmation bi-hebdomaidaire.

Ainsi, il sera possible de créer une programmation "semaine" et une programmation "weekend".

Après délibération, le conseil municipal ,

DECIDE avec 3 votes CONTRE, la modification des horaires de l'éclairage public comme présenté ci-dessus, soit une

extinction de minuit à 06h00.

15 VOTANTS

12 POUR

3 CONTRE

0 ABSTENTION

Point Informations:

- Le budget principal voté précedemment n'est pas pris en charge par la Préfecture et la Trésorerie. Les bugets annexes

doivent être votés conjointement avec le budget principal et l'affectation de résultats (même provisoire) ne peux être réalisé sans l'approbation du service de gestion comptable. Ainsi, les budgets seront de nouveau proposés au vote du

conseil municipal prochainement.

- Projet PROVIDENCE: la commune n’a pas obtenu le financement du FEDER (263 000€). La commune n’a pas obtenu la subvention du FEDER à hauteur de 263 000 € pour le projet Providence. Toutefois, l'opposition a évoqué la possibilité d’un financement relais via la DETR, solution qui avait été mentionnée par le sous-préfet lors de l'élaboration du plan de

financement.

- Madame le Maire présente le devis, signé, de l'entreprise COLAS pour la fourniture d’enrobé à froid, pour un montant

de 1875,32 € TTC.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 20 À nl do

Signature Maire, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE Signature Mme Katy BOURLAUD.