Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - tv9hpbuljx58pj8
Procès Verbal - 3gfzcfm7rdu4l
Procès Verbal - qsnqormesehclxk
Procès Verbal - rmqp9gm4uyj3wxu
Procès Verbal - u4i7bsxmytfey6
Déliberation - vc4bh1tocxt46
Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26
Procès Verbal - 2v8xhbuexssrdn
Procès Verbal - 2h7do518obargew
Convocation - b98tdwb298qjwun
Convocation - 4imng7xjs64iyyq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - 4imng7xjs64iyyq)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ss
JEUDI
28 MAI
2020
Le
Grand-Bourg
—
Le
jeudi
28
mai
deux
mil
vingt
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Grand-
Bourg,
proclamés
par
le bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
se
sont
réunis
à huit
clos
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Mr
le Maire,
en
application
du
II! de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121-7
et
L.2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
:
CHATIGNOUX
Francky,
BRAQUE
Carine,
BERGOGNON
Marion,
LESTERPT
Gérard,
BOURLAUD
Katy,
JEANNOT
Julien,
AUMEUNIER
Angélique,
RICARD
Gilles,
BRESSY
Françoise,
PICQUENOT
Quentin,
VILLARD
Céline,
MALLERET-REBOURSIERE
Enilie,
GROS
Joël
Absents
: GUERIN
Armand
(Pouvoir
à BRESSY
Françoise),
DUBOIS
Brigitte
(Pouvoir
à MALLERET-REBOURSIERE
Emilie) Date
de
convocation
: 25
mai
2020
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M MICHEL
NAVARRE,
Maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L. 2122-17
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-
dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
MME
BERGOGNON
MARION
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-
8 du
CGCT).
Il a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
TREIZE
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplief.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
MME
MALLERET-REBOURSIERE
EMILIE,
M.
PICQUENOT
QUENTIN
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
|| en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d] ......
Majorité
absolue
Es
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS (dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CHATIGNOUX
FRANCKY
nn
2.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
f. Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS (dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
| NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS (dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M CHATIGNOUX
FRANCKY
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
CHATIGNOUX
FRANCKY
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L. 2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
QUATRE
adjoints
au
maire
au
maximum.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
QUATRE
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à QUATRE
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
CINQ
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu'UNE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d e f.
. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
, Majorité
absolue
sienne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
....
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d] ...
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
— d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
MME
BERGOGNON
MARION.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
VINGT-HUIT
MAI
DEUX
MIL
VINGT,
à VINGT
heures
HUIT
minutes,
en
double
exemplaires
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.