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Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 141 du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-141
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission locale de recensement des votes du département des
Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 (4
pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-25-00005
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission locale de recensement des votes du
département des Deux-Sèvres pour les élections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 3PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité .
Fraternité
Direction des Élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement des
votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et
O7 juillet 2024
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles R107 à R109 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres
des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines
commissions administratives :
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant
nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant no-
mination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'As-
semblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Mon- sieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-pré- fet de Niort;
Vu l'ordonnance 24/132 du 20 juin 2024 de la Première présidente de la Cour d'Appel
de Poitiers, désignant les magistrats et auxiliaires de justice composant la
commission de contrôle des opérations de vote ;
Vu le courriel en date du 13 juin 2024 du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 niorT cepex 09
Internet : www.deux-sevres.Eouv.fr
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 4ARRÊTE
Article 1°: Il est créé une commission locale de recensement des votes pour Îles
élections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024 dans le département des Deux-
Sèvres.
Article 2: Cette commission effectuera le recensement des votes pour les trois
circonscriptions législatives du département des Deux-Sèvres et siégera au chef-lieu
du département.
Article 3: Cette commission est composée comme suit :
Pour le premier tour
+ président: Monsieur Eric DURAFFOUR, président du tribunal judiciaire de
Niort, lequel sera remplacé par Madame Charlotte LECOEUR, vice-présidente
chargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Niort, en cas
d'empêchement ;
* membres:
o Conseiller départemental: Monsieur Thierry DEVAUTOUR, lequel sera
remplacé par Monsieur Guillaume JUIN, en cas d'empêchement.
° Fonctionnaire désigné par la préfète : Madame Cécile GUINARD, directrice des services des élections, de l'intégration et de l'immigration à la préfecture des Deux-Sèvres, laquelle sera remplacée en cas d'empêchement par Madame Caroline GUIVARCH, cheffe du bureau des élections et de l'administration générale à la préfecture des Deux-Sèvres.
Pour le second tour :
+ président : Madame Mélanie MISTRAL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort, laquelle sera remplacée par Madame Charlotte LECOEUR, vice-présidente chargée des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Niort, en cas d'empêchement ;
* membres:
o Conseiller départemental: Monsieur Thierry DEVAUTOUR, lequel sera
remplacé par Monsieur Guillaume JUIN, en cas d'empêchement.
° Fonctionnaire désigné par la préfète : Madame Caroline GUIVARCH, cheffe
du bureau des élections et de l'administration générale à la préfecture des
Deux-Sèvres. laquelle sera remplacée en cas d'empêchement par Monsieur
Flavien SAMBRONI, adjoint à la cheffe du bureau des élections et de
l'administration générale à la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4: La commission de recensement des votes centralise les résultats
électoraux transmis par les maires, lés vérifie, procède aux rectifications nécessaires,
en fait la totalisation, dresse le procès-verbal de ses travaux.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 5Article 5: Pour réaliser ses travaux, la commission de recensement des votes se
réunira :
*__ Pour le premier tour : à la préfecture des Deux-Sèvres -— 4 rue Du Guesclin à
Niort — salon d'angle le lundi 1° juillet 2024 à 09 heures.
*__ Pour le second tour :.à la préfecture des Deux-Sèvres — 4 rue Du Guesclin à
Niort - salon d'angle le lundi 8 juillet 2024, 09 heures.
Les travaux de la commission ne seront pas publics mais un représentant de chacun
des candidats, régulièrement mandaté, pourra y assister et demander
éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses observations, protestations ou
contestations sur les opérations.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et les présidents de
la commission de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nioft, le 2 5/oc{to2L
Pour la préfète, et par délégation,
Le fecrétaire général,
PS — Lu
Patrick VAUTIER
\
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 7