Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv et cr du cm du 28 sept 2020 signe
Procès Verbal - 20210707 pv du dernier cm du 30 juin 2021 signe
Procès Verbal - pv cm 30082023 signe 2023 10 02
Procès Verbal - pv cm 27032024
Procès Verbal - pv et cr du cm du 15 decembre 2020 vis maire
Procès Verbal - pv du cm du 21102021 signe
Convocation - convocation cm 17 janvier 2024
Procès Verbal - pv du cm du 22 mars 2021 def
Procès Verbal - pv cm 28092023
Procès Verbal - pv du cm du 31 mai 2021 signe
Procès Verbal - pv cm janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS
MAIRIE
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone : 04.90.28.92.50
Télécopie : 04.90.28.96.82
PV et compte-rendu
de la séance du Conseil Municipal
du mercredi 20 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le 20 janvier, à 19 heures et 30 minutes, le conseil municipal dûment convoqué par le maire dans la salle Pierre Bertrand respectant ainsi les modalités prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant mesures de gestion de la crise sanitaire,
Présents : M. Joël BOUFFIES – Mme Carole ARAQUE – Mme Ghislaine BOUSTIE- M. Philippe CAPOCCI -M. Claude CELLIER Mme Laurence DE MOUSTIER -M. Jonathan FAUQUE- Mme Bérengère FAVIER - Mme Roselyne GIRAUDEL- Mme Agnès HARZIG- M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ -M. Thierry TARDIEU -M. Etienne RENET
M. Etienne RENET est nommé secrétaire de séance
M. le Maire ouvre la séance en présentant ses vœux, et en invoquant le souhait de retrouver la joie de vivre malgré le COVID. Puis, il rend hommage aux Villadéens qui nous ont quittés ces dernières semaines, en ayant un petit mot pour chacun. Ainsi, il évoque M. Henri FAVIER, M. Jean DEVOS, M. Jean Ulysse FONTANA, et Mme Bernadette CROON.
Ordre du jour :
I°/ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020
Votes « favorable » à l’unanimité
II°/ Décisions municipales
M Le Maire expose à l’assemblée que conformément aux délégations de fonctions qui lui ont été données par la délibération n° 22-2020 du 10 juin 2020, il a signé les DIA- Déclarations d’Intention d’Aliéner suivantes depuis le dernier CM de décembre :
-propriété sise Grand rue, parcelle E 167, la commune n’exerce pas son droit de préemption.
1
Date de la
convocation
Date
d’af ichage
Membres afférents au
conseil
Membres
présents Procurations
13/01/2021 13/01/2021 14 14 0 III°/ Délibérations municipales
- Délibération n°01-2021: autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire – Dispositif d’assistance aux collectivités territoriales vauclusiennes (DACT 84) du Conseil Départemental. La secrétaire générale explique qu’il y a des nouvelles modalités à remplir pour solliciter cette assistance technique, et notamment la participation annuelle forfaitaire de 0.50 euros/habitant, soit un coût aux alentours de 250 euros
Considérant l’aide technique qu’apporte l’Agence Routière Départementale et le support du Département, les élus après en avoir délibérer votent favorablement et autorisent M le Maire à signer la convention,
Votes « favorable » à l’unanimité
- Délibération n° 02-2021 : autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire – renouvellement adhésion service mutualisé pour récupération chiens errants
Il convient de rattacher à ce CM, le vote de cette délibération en lien avec le renouvellement d’adhésion au service de la CCVV de récupération des chiens errants sur le territoire. La convention souscrite auprès de la Société Protectrice des Animaux nous permet de remettre les animaux au refuge de Piégon, le cas échéant, moyennant des frais annuels de 200 euros.
Votes « favorable » à l’unanimité
IV°/ Commissions :
Affaires générales et Finances :
Rapporteur : M. Etienne Renet
Les points suivants sont abordés :
-L’achat de la Maison Paulette sera inalisé sur le prochain budget au vu des consignes données par la trésorerie publique.
-Pour la rénovation de la téléphonie en mairie, M Etienne Renet propose de retenir l’entreprise Rex Rotary dont le devis a été le moins disant tout en proposant un devis attractif car il a pu renégocier la location des copieurs en mairie et à l’école également
Avis « favorable » à l’unanimité
Pour mémoire, M. Joël Bouf ies rappelle que tous les devis entrant à la mairie sont à adresser à la secrétaire générale pour transmission à l’adjoint aux inances a in de renégocier toutes propositions commerciales.
M. Jonathan Fauque informe que le Crédit Agricole de Vaison-La-Romaine a fait don à la commune de 6 ordinateurs dans le cadre d’un renouvellement de leur parc informatique. Il reste à prévoir l’achat des écrans sur le prochain budget prévisionnel. Les élus remercient chaleureusement les donateurs et la réactivité de M Jonathan Fauque.
Affaires scolaires :
Rapporteur : Mme Rosy Giraudel.
Mme la Présidente de la commission transmet à l’assemblé la présentation des vœux de l’équipe éducative pour cette nouvelle année, à l’équipe municipale.
En raison de la crise sanitaire, de nouvelles mesures sanitaires sont à mettre en place pour la cantine et un nouvel aménagement a été prévu avec la secrétaire générale et la responsable du service. Suite aux préconisations relayées par le bureau de contrôle « Bureau Veritas » concernant la mise aux normes du réseau électrique, l’entreprise Galizzi interviendra pendant les vacances scolaires de février. Le chantier s’élève à 1816 euros TTC.
Mme Rosy GIRAUDEL souligne l’investissement professionnel et humain de tous, personnel communal,
2 personnel de l’école, et des élus qui participent au maintien d’un bon fonctionnement de l’école, de la cantine et de la garderie dans une période de crise dif icile.
En in, la réception des devis pour le projet de réfection de l’école est presque terminée. Les élus sont tous favorables à une rénovation énergétique du bâtiment et à la sécurisation du réseau électrique dans une première phase de travaux.
Urbanisme :
Rapporteur : Mme Carole Araqué
La présidente de la commission présente tout d’abord les autorisations d’urbanisme enregistrées depuis le dernier CM de décembre
-Permis de construire :
PC 8414620N0007 : Nouveau Dossier chemin du Connier (E247) construction villa individuelle dépôt le 4.12.2020 en cours d’instruction demande de pièces complémentaires
PC 8414620N0008 : dépôt le 18/12/2020 Construction nouvelle quartier Pierre Prad (D932), en cours, attente pièces complémentaires,
-Déclarations préalables :
DP 8414620N0020 : Quartier les Faı̈nes (D919) construction d’une piscine dépôt le 08.12.2020 Accordé DP 8414620N0021 : dépôt le 18/12/2020 lotissement Gustave Tardieu, Piscine, en cours, attente pièces complémentaires
DP 8414620N00022 : dépôt le 31.12.2020, 225 chemin de la Montagne, Ajout de fenêtre, en cours attente pièces complémentaires.
DP 8414620N00023 : dépôt le 31.12.2020, 225 chemin de la Montagne, Réfection de toiture, Accordé. DP 8414621N0001 : dépôt le 13.01.2020, chemin de la Ramade, extension abri piscine, en cours
-Certi icat d’urbanisme
CU 8414621N0001 : SEARL SAUVAGNAC Anthony, Notaire demande information quartier les pigières. En cours
Le suivi de chaque dossier de demande d’urbanisme est fait avec attention. Mme Carole Araqué évoque le problème de sécurisation d’une maison en centre village, dont les travaux sont suspendus depuis de nombreuses années. La situation est de plus en plus problématique pour les riverains. Il convient d’organiser une réunion avec l’ensemble des propriétaires pour en parler de vive voix.
La commission urbanisme s’est réunie également pour discuter de plusieurs points: - Lotissement « le clos sous le château » : 10 familles sont intéressées pour devenir acquéreur pour l’instant.
-M Le Maire annonce les chiffres du recensement de la population et au 1er janvier 2018, la population de Villedieu était de 505 habitants. L’installation de nouvelles familles avec ce lotissement est un véritable enjeu pour la commune. Cependant, la révision du PLU risque de contraindre l’ouverture de nouvelles zones urbaines.
-SCOT : en cours d’approbation par la Communauté de Communes Vaison Ventoux. -Le Programme Local de l’Habitat sera lancé 1er trimestre 2021 par la CCVV: des réunions seront organisées en regroupement de commune. Mmes Carole ARAQUE et Agnès BRUNET précisent que la Communauté de Communes Vaison Ventoux va répertorier les habitations récentes, celles qui ont besoin de rénovation. M.Thierry TARDIEU explique que la Commune est un intermédiaire entre les habitants et les propriétaires, avec la possibilité d’aide de subventions pour la rénovation des façades, par exemple. -Projet antenne relais : Orange et les propriétaires de deux parcelles sont en relations, une étude est lancée, et une consultation publique pour la 4G sera requise avant toute implantation, pour recueillir l’avis des Villadéens , un débat aura lieu.
Voirie et Sources :
Rapporteur : M. Jean-Laurent Macabet
3 -Les travaux du Jas des vaches : l’entreprise MISSOLIN a été consultée, un rendez-vous a été ixé pour le lancement du projet.
-Chemin de Pied Gut : après déplacement sur site avec M Pingret, de l’Agence Routière et les élus de la commission Voirie, il s’avère que l’écoulement des eaux se fait de façon inversée, d’où l’eau stagnante et les risques de verglas important l’hiver. Il faut reprendre le chemin pour inverser la pente.
Les travaux de colmatage de la première caverne doivent être organisés.
Service technique :
Rapporteur : M. Jonathan Fauque :
L’adjoint délégué rappelle qu’une rencontre a eu lieu avec les représentants du RAO pour les travaux du Château d’eau. Il a été convenu qu’une entreprise paysagère va être sollicitée pour l’habillage du site. Le Président, Monsieur PEYRON, s’engage pour une aide inancière dans ce projet. -Déplacement des containers à côté du château d’eau : le service de collectes de la CCVV a été sollicité et une étude est en cours pour répartir les différents points de collecte. Les propositions sont de renforcer les points existants de l’école ou vers le chemin du Palis.
-Après plusieurs consultations, l’attribution du chantier de la taille des platanes a été attribué à l’entreprise JP Services
-Le projet du parking du Devès : la commune avait une préférence pour la réalisation du parking sur le côté « bas » de la parcelle, en mettant en avant la sécurité routière et le lux routier proche des 2 chemins (les écoles et le Devès). M Le Maire précise que débloquer ce point de stationnement, va permettre de ré léchir sur la circulation en agglomération. L’aspect du parking sera champêtre et aménagé avec des coins de repos pour pro iter du panorama ; des toilettes publiques sont envisagées.
Le propriétaire va prochainement nettoyer sa parcelle pour faciliter le travail des géomètres en février.
-Réseau Assainissement : il y a eu plusieurs problèmes de laitance de béton déversé dans le réseau suite à divers chantiers réalisés par des particuliers. La Société Vaison Assainissement est intervenue mais des rendez-vous seront pris avec les administrés concernés. Il est systématique précisé sur les arrêtés municipaux d’autorisation de voirie, pour des travaux, que si le réseau ou la voie n’est pas remis à l’état initial après travaux, des mesures seront prises avec la consultation d’huissier, au frais du contrevenant, le cas échéant.
M. Jean Laurent MACABET précise que l‘intervention d’un huissier est nécessaire pour faire valoir ce que de droit. M. Thierry TARDIEU, informe qu’il faut rédiger un article à ce propos dans le prochain bulletin d’information municipal et de se renseigner sur les différentes mesures applicables dans le cas où la méthode pédagogique ne fonctionne pas.
Communication et démocratie participative :
Rapporteur : Mme Laurence De Moustier
La présidente de la commission annonce qu’en l’absence de cérémonie des vœux, un courrier de présentation des vœux sera joint au bulletin municipal.
-Le site internet est en cours de réalisation.
-les échanges avec les membres du comité consultatif se poursuivent
-Le jardin partagé est un projet fédérateur pour les habitants du village qui n’en ont pas. Les élus de la commission sont en recherche d’une parcelle. M. Thierry TARDIEU demande à ce que ce projet soit soumis au vote lors d’un prochain CM
Sécurité/ Festivités :
Rapporteur : M Philippe Cappoci
Le président de la commission annonce que le skate-park a de nouveau été vandalisé, il devient impératif de sécuriser toute cette aire de jeux. M. le Maire informe d’une étude sur la possibilité de mettre en place des barrières de sécurité à l’entrée, ainsi que des moyens de surveillance.
4 Affaires sociales :
Rapporteur : Mme Anna Martinez
Vaccination Covid : M. le Maire prend la parole pour annoncer l’accès à la vaccination pour les séniors de plus de 75 ans. M. le Maire participe toutes les semaines à des séances avec le Préfet et l’ARS pour le suivi du comité technique de la vaccination contre le Covid, ainsi que le suivi de l’évolution de l’épidémie. Au 20/01/2021, 3641 personnes sont vaccinées, il y a 563751 habitants dans le Département de Vaucluse, ce qui fait 0.64% de la population vaccinées.
12 centres de vaccination ont été ouverts dans le Département, ce qui montre une bonne organisation des professionnels de santé.
Mme Ghislaine BOUSTIE a pris en charge le recensement des personnes agées de plus de 75 ans voulant se faire vacciner. Elle explique que le centre de Vaison-la-Romaine vaccine dans l’EPADH. Les moyens de prise de rendez-vous sont soit en ligne soit il faut se rendre sur place. U ne liste recensant les personnes qui souhaitent se faire vacciner a été établie et jointe au PCS de la Commune : 38 personnes de plus de 75 sont chez eux et ont af irmé leur volonté de se faire vacciner contre le Covid.
A ce jour, il reste 5 personnes à recontacter à ce sujet.
Une iche procédure a été établie par Mme Ghislaine BOUSTIE pour expliquer toutes les démarches à suivre aux séniors.
Il faudra assurer le transport des séniors jusqu’au centre de vaccination, les élus se mobiliseront pour les accompagner. Le premier rendez-vous est ixé au 17.02.2021. Il faut être solidaire dans notre petit village.
Des remerciements sont adressés à Mme BOUSTIE et à la commission pour leur implication au niveau des appels téléphoniques et des déplacements chez les séniors de Villedieu.
Appartements communaux :
-Le logement au dessus de l’école est vacant : Mme Anna Martinez va s’occuper de mettre une annonce en ligne sur le bon coin
-Le logement attenant à la mairie nécessite des travaux importants de rénovation qui vont être réalisés en régie interne, avant la mise en location du bien.
« Espace convivialité » envisagé au café.
Une réunion est prévue prochainement avec MM Bouchicha, Holstein et Marcellin et les élus pour discuter des modalités de ce lieu et du cadre de ce groupe.
Commémoration et cérémonie :
Rapporteur : M. Claude Cellier
M Claude Cellier fait état des informations du Comité Forestier et le syndicat mixte forestier, il est préconisé de débroussailler et d’entretenir les bois alentour. Cela pourrait faire l’objet d’un encart dans le prochain bulletin sur les obligations d’entretenir les espaces boisés autour des habitations.
V°/ Questions diverses
Mme Carole ARAQUE explique la dif iculté pour « Roberto Pizza » de poursuivre son activité de camion pizza le dimanche soir, en raison du couvre-feu à 18h. Elle relaye la demande du forain de venir le samedi midi.
Avis favorable à l’unanimité des élus
Il est précisé qu’une demande écrite devra être adressée en mairie pour changer les termes de la convention d’occupation du domaine public.
Philippe CAPOCCI s’enquiert de savoir si la commune peut l’exonérer de la redevance d’occupation du Domaine Public. M. le Maire explique que la poursuite de son activité professionnelle n’entraine pas l’exonération de la redevance annuelle.
5 VI°/ Agenda
Les réunions des adjoints et des présidents de commission ainsi que du prochain CM seront ixées ultérieurement.
La séance est levée à 22h30
Le Maire,
Joël BOUFFIES
6