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Procès Verbal - pv cm 30082023 signe 2023 10 02 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30082023 signe 2023 10 02)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉPARTEMENT de VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS

Procès verbal du

Conseil Municipal

Se du 30 août 2023 MAIRIE

DE

VILLEDIEU

84110

Téléphone : 04.90.28.92.50

Télécopie : 04.90.28.96.82

| Date de la | Date | Membres afférents au Membres : : D à 2 Procurations convocation d'affichage conseil présents

22/08/2023 22/08/2023 | 14 O1 2

L'an deux mille vingt-trois, le 30 août, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël BOUFFIES, maire de la commune.

Présents: M. Joël BOUFFIES - Mme Carole ARAQUE- Mme Agnès BRUNET -M. Philippe CAPOCCI -M.

Claude CELLIER - Mme Laurence DE MOUSTIER -M Jonathan FAUQUE- Mme Roselyne GIRAUDEL -M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ- M Etienne RENET

Absents excusés et pouvoirs:

Mme Bérengère FAVIER a donné pouvoir à M. Jean-Laurent MACABET-

Mme Ghislaine BOUSTIE a donné pouvoir à Mme Anna MARTINEZ

Absent:

M. Thierry TARDIEU

Mme Rosy GIRAUDEL est nommée secrétaire de séance

Ordre du jour :

° Approbation du PV du 3 juillet 2023

e+ Présentation générale des dossiers en cours

e Délibération portant désignation de référent déontologue des élus et adhésion à la mission

d'assistance et de conseil mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse

e Délibération relative aux montants des loyers des locaux communaux professionnels : épicerie-

relais postal et local du Villadéï

° Conseil Départemental de Vaucluse : Délibérations concernant les appels de fonds

-Fonds d’Aides aux Jeunes 2023

-Fonds de Solidarité pour le Logement 2023

e Présentation du projet de l'aménagement Espace Sports et Loisirs Daladier (Association Sports et

Loisirs de Villedieu)

e Tour de table des commissions municipales et discussions au sujet de l’organisation de la semaine

«Résistance et Déportation » - Maquis Vasio, novembre 2023, présentation du projet « Festival de

la bande dessinée » portée par M Germain septembre 2024

e Questions diverses

e Agenda1/ Approbation V du 03 juillet 2023

Votes favorable à l'unanimité

IL /Présentation générale des dossiers en cours

M le Maire dresse un état des lieux rapide en commençant par un point financier Le compte en trésorerie s'élève à 180 000 euros et les travaux de rénovation de l’église et de construction de la station de lavage ont été payés. Il remercie la secrétaire générale, Sandrine Saez, qui a instruit rapidement les dossiers de versements de subventions pour maintenir une bonne trésorerie. Il souhaite que les contrôles du bon fonctionnement de la station de lavage puissent être organisés dès que possible avec les experts extérieurs pour percevoir le versement de la subvention du FEADER sur cet exercice 2023. Cela permettrait de rembourser le prêt par anticipation et éviter le paiement des intérêts en 2024. La station de lavage compte à ce jour 25 adhérents et il est à noter que 2 se sont désistés. Par ailleurs, il est rappelé que les bornes de sulfatage seront définitivement fermées à la fin de l'été.

Une commission Finances est prévue en octobre.

M Le Maire remercie toutes les bonnes volontés qui ont participé aux festivités estivales et qui ont permis au village d’avoir un beau rayonnement touristique et culturel. [l est très appréciable et motivant de voir que les associations, le comité des fêtes, la cave La Vigneronne, les bénévoles, les restaurateurs, les élus, les habitants et le personnel communal sont très investis pour la pleine réussite des diverses manifestations. Une réunion au début de l'automne sera organisée pour rencontrer les principaux interlocuteurs des festivités et envisager l'été 2024.

De prochains travaux vont être commandés dès septembre : la réfection du chemin des Ramades, la réalisation d’une cuvette en béton pour permettre un écoulement sécurisé des eaux pluviales au début de la route de Mirabel, vers le village. Le pôle Vaucluse Ingénierie du conseil départemental a été saisi pour l'obtention d’un chiffrage des travaux des voiries abimées suite aux intempéries de l'automne 2022.

Le projet concernant le village médiéval est en cours de rédaction et sera transmis à La Région pour une première lecture d'ici la fin de l’année. Les travaux devront être amorcés avant la fin de la mandature.

L'extraction de la souche du platane de la place du village va être réalisée dans l'hiver. Il est prévu son remplacement et une plantation plus à l’intérieur de la place afin de sécuriser les abords de la terrasse du café. Le comité consultatif sera sollicité pour avis.

Le plan de stationnement et de circulation va continuer. La première tranche de sécurisation du croisement du Devès a été fait. La seconde tranche concerne la rue des Sources et l'achat de panneaux de circulation pour l’agglomération. La gendarmerie a été sollicitée avant le début de l'été pour veiller au respect du code de la Route à l’intérieur de l’agglomération. Des amendes et des verbalisations ont été dressées à plusieurs reprises.

Le parking temporaire installé sur la parcelle de M et Mme Libes a permis de désengorger le stationnement difficile à l'intérieur de l’agglomération même s’il y a encore malheureusement de nombreux véhicules garés dans des emplacements interdits comme autour de l’esplanade Yves Tardieu ou bien la rue des écoles.

L'éclairage public va être modifié à partir du 1er octobre avec une extinction à partir de 23h00. Les coffrets électriques de la place de la Libération ont été fermés avec des cadenas afin d'empêcher les manipulations des horloges astronomiques et surtout pour des raisons de sécurité des persoennes.

Les dossiers juridiques en urbanisme sont toujours en cours auprès des divers services de l'Etat.

M le Maire souhaite célébrer la fin des travaux de l’église et de la station de lavage afin de pouvoir remercier les financeurs publics. La manifestation concernant la station de lavage pourrait coïncider va la

2fête annuelle du chardonnay organisé par la cave La Vigneronne le 20 octobre prochain et au début de l’année prochaine pour les travaux de la tour castrale.

Le dossier de la révision du PLU se poursuit et les personnes publiques associées doivent maintenant donner leur avis. À ce jour, la CCVV et la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ont rendu un avis favorable. La prochaine étape va être l'ouverture de l'enquête publique avec des permanences d'un commissaire enquêteur.

LI

n

assistance et de conseil mise en plac r le Centre de Gestion de Vaucluse

La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L 1111-1-1 du CGCT qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local afin de prévoir que toutélu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel. A cette fin, chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus. La mission du référent déontologue est d'accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques de poursuites pénales.

Le Centre de gestion propose aux collectivités de son ressort, un collège de déontologie composé d'un magistrat et d’une fonctionnaire d'Etat à la retraite reconnus pour leur expérience et leurs compétences, Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires. Le montant de la saisine traitée est de 257 euros.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de M le Maire, après en avoir délibéré, -DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le Cdg84 ;- - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 7 voix « pour »

à 6 voix « contre »

a Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avoc Impartialité, diligence, dignité, probité el intégrité.

« 2. Dans loxorcito de son mandat, l'élu local poursuit la seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, eu de tout autre intérêt particufior.

« 3. L'étu local voile à prévenir ou à faire immédiatement tout conflit d'intérûts. Lorsque ss intérêts personnois sont en couso dans les affaires soumisos à l'organo détbérant dont il ost membre, l'élu local s'engage à les faire connaîtra ovant lo débat ot la vote.

« 4. L'étu tocal s'engage à ne pas utiliser las ressources ct les moyens mis à 52 disposition pour l' ice do son dat ou de ses fonctions à d'uutres fins.

« 5. Dans loxorcice de sos fonctions, l'élu local s'abstient do prondre dos mesures li accordant un avantage porsonnel ou professionnel futur après le cossalion de son mandat et de 22 fonctions.

« 6. L'élu local participe avec ossiduité aux réunions de l'organe délbérent ot des instances au soin dosquelles il a été désign.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local ost ot resto responsable da 509 actes pour La durée de son mandai dovant lansemblo dos ditoyens do lb coficcimité lomitoriale, à qui ä rend compto des actes et décisions pris dans le cadre do ses fonctions. » :IV/Délibération n°40-2023: Appr ion de la révision des monta es _ loyers des locau professionnels à partir du 1° septembre 2023 pour l'épicerie-relais postal et du 1er octobre 2023

pour le local professionnel du Villadéï

Les loyers des biens communaux sont actuellement fixés par la délibération n°05-2023 en date du 1° février 2023 et la délibération n° 26-2023 en date du 10 mai 2023.

Il est nécessaire de délibérer sur les montants des loyers de l'épicerie Relais Postal Commerçant et du local professionnel du Villadéi.

Suite à la commission des affaires sociales du 28 août 2023, il est proposé les modifications suivantes :

l’épicerie relais postal-commerçant : maintenir le loyer à 400,00 euros avec 10 euros de charges pour la

période du 01 septembre 2023 au 31/03/2024 afin de maintenir un soutien à ce commerce de proximité.

VOTES : 1 « contre »

12 «pour»

-le local du Villadéi: 300 euros avec 10 euros de charges, à compter du 1# octobre 2023 afin d'accompagner et de soutenir le lancement d’un cabinet de graphisme par le biais d'un bail dérogatoire précaire de 2 ans. A l'issue de la première année d'activités professionnelles, le loyer sera porté à 350 euros pour les 12 mois suivants.

VOTES : à l'unanimité « pour »

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de porter les montants des loyers concernés par les modifications et les conditions exposées ci-dessus à :

Biens communaux Loyer mensuel Provisions pour charges Au 01/10/2023 : Local professionnel du 300 € 10,00 €

Villadéi

Au 01/09/2023 : Epicerie-relais postal 400€ 10,00 €

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

1 «contre »

12 «pour»

commission municipale des Affaires Sociales et_autorisati donnée au maire de signer les conventions en lien avec les activités de la commission et les partenaires extérieurs.

La commission des Affaires sociales porte le projet de développer et de proposer des activités à caractère social au sein du local communal dit « la maison de Paulette », à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 mars 2024 et les années suivantes, sur cette même période, jusqu'à la fin du mandat actuel.

La commission municipale souhaite mettre en place des ateliers créant du lien social entre les habitants, en période hivernale. Le programme présenté pour cette première saison concerne des activités de : - Sophrologie (Temps bien-être) ° - Randonnées

- Ateliers Créatifs : tissage, peinture, couture

- Blabla Café (Groupe de lecture / discussion autour des actualités...)

Par ailleurs, la commission des Affaires sociales souhaite porter des projets associatifs qui utiliseraient le local pour mener à bien leurs objectifs conjoints. Les associations artistiques, artisanales, culturelles devront soumettre leurs projets d'activités ou d'expositions à la commission des « Affaires sociales » et la commission « Vie économique » pour avis.

Une convention pour une utilisation temporaire du local devra être validée et signée par M le Maire pour entériner le projet.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“Valide les propositions de la commission des affaires sociales comme présentées, pour une utilisation du local communal de la « Maison de Paulette », d'octobre à mars, à compter de cette année et jusqu’à la fin de la mandature ;

-Autorise M le Maire a signer tous documents et toutes conventions afférents à ce dossier pour la bonne réalisation des projets municipaux.

Votes « favorable » à l'unanimité

VI/ Délibération 42-2023: Appel de fonds du Conseil Départemental de Vaucluse pour le Fonds d'Aide aux Jeunes (FATF).

Le FA] est un dispositif, sous la responsabilité du Conseil Départemental de Vaucluse, destiné à prévenir les risques d'exclusions économiques et sociales des jeunes. Le FA] favorise les démarches d'insertion socio-professionnelle des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans, et le cas échéant leur apporte des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

En 2022, le FA] a permis d'apporter une aide financière à 527 jeunes du Département. Le Conseil Départemental de Vaucluse, ayant déterminé un barème de participation selon le nombre

d'habitants, la commune de Villedieu est sollicitée à hauteur d'un forfait de 200 euros.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de M le Maire Après en avoir délibéré,

-Décide de ne pas abonder au FA] pour l’année 2023

ADOPTÉ à l'unanimité « pour ne pas abonder au FA] »

VII/Délibération 43-2023: el onds du Conseil Départemental de Vaucluse pourle F de

Solidarité pour le Logement {FSL)

Le FSL est un dispositif, sous la responsabilité du Conseil Départemental de Vaucluse, qui permet d'attribuer des aides financières aux ménages en difficulté afin d'accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir, et y disposer de la fourniture d’eau et d'énergie. Le FSL met en place des aides financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement, le règlement d'assurance d'habitation, des frais de déménagement, le règlement des dettes locatives ainsi que les factures d’eau d'énergie et de téléphone.

En 2022, le FSL a contribué à verser des aides à 5 bénéficiaires pour la commune de Villedieu en prenant en charge des impayés d'énergie à hauteur de 563.00 euros et des impayés d’eau à hauteur de 541, euros. Le Conseil Départemental de Vaucluse, a calculé le montant de la participation de la commune à hauteur de 200.78 euros.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de M le Maire, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas abonder au FSL pour l’année 2023 à hauteur de 200.78 euros

ADOPTÉ à l'unanimité « pour ne pas abonder au FSL »

VIIL/ Délibération 44-2023 : Décisi odificative n°03

M le Maire expose à l’assemblée qu'il est nécessaire de virer des crédits sur les opérations d'investissement 195-Plan de circulation et stationnement, dans le cadre de la phase 1 pour la réalisation des travaux de sécurisation du croisement du chemin du Devès, dont les travaux ont généré un dépassement du projet initial.

Ilest proposé de valider les virements de crédits comme suit :Décision modificative n°3 (virement de crédit)

Descrtion : Décision Modficative 3-PLAN DE CIRCULATION -SECURISATION CROISEMENT DU ‘date de déibératon : 30/08/2023 DEVES

imputason OUVERT REDUIT Commentaires

Di212135 108 1 750,00|

o1232313 195 1 750.00)

DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctonnement EQUILIBRE

Ouvertures 175000 Solde Ouvertures 1 750,00)

Réductions 1750.00 Soide Réductions 1 750,00)

Equilibre : Ouv.- Rod. Ouv.- Réd.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de M le Maire, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans son intégralité. | ADOPTÉ à l'unanimité

IX/Tour de table des commissions municipales

A-Evènements 2023-2024

M le Maire a reçu les représentants de l'association du Maquis Vasio le 1er aout dernier pour la présentation de l'exposition « Résistance et Déportation » qu'ils souhaitent organiser à Villedieu, à la salle Garcia, du 27/11/2023 au 03/12/2023.

Proposition de mettre la salle à disposition gracieusement pendant cet évènement. Organisation de l'inauguration conjointe avec la mairie: invitation des personnes publiques, communication sur les réseaux sociaux locaux

M Le Maire a reçu M Alain Germain, responsable des manifestations BD AOC Festival depuis 2002, qui souhaite organiser à Villedieu le prochain festival du 13 au 15 septembre 2024. Il est proposé de constituer un groupe de travail dès à présent.

B-Groupe de travail Développement Durable : dossier de demande de subvention « Planter 50 000 arbres en Vaucluse » finalisé et envoyé dans le courant de l'été

Mme Laurence De Moustier présente le dossier transmis au Conseil Départemental concernant les actions liées à la biodiversité dont des plantations de végétaux sur les espaces publics pouvant être conduite par la collectivité.

-Sur l’espace Sport et Loisirs Daladier (tennis, skate-park, terrain de pétanque et jeux d'enfants) Il s’agit de renforcer les espaces ombragés par des plantations d'arbres à proximité des lieux d'activités, celle de grimpants sur les tonnelles en bois déjà aménagées ainsi que celle d'une haie de lauriers roses délimitant le parking des terrains de tennis-Sur le nouveau parking Mistral : aménagement du talus par la plantation d'arbustes de petite et

moyenne taille

IE SEC

CEMTIECTETR ER

-Autour du château d’eau situé chemin St Claude, au sommet d’une des collines de Villedieu : créer, en ce lieu unique pour l'observation, un espace détente avec plantation d'une haie d'environ 35 mètres de long, cachant en partie le château d'eau, avec 5 essences plantées en alternance (voir schéma sur la liste des végétaux)

Plan de financement de l'aménagement

Terre végétale et Terreau 486 83 550

(23m3X15e)+(20X 7,49) (11m3X 7,49)

Location de pelle 680 251,4 2514

(3 jours) {jour} (jour)

Bache 0 200 0

Divers agraphes 0 150 0

Tuteurs arbres et corde cor 148 0 0

12 (2,50 m X8 cm)

Paillage 342 450

{a gros sacs)

Main d'œuvre 900 600 600

{4,5 jours X 2 pers) (jours X2) (3 jours X2)

Total Coûts collectivité 2756 1284,4 1851,4 5891,8L'assemblée salue le travail des élues.

C-commission des affaires scolaires

-[l'est prévu un effectif de 52 élèves à la rentrée de septembre prochain.

-Îl y a eu une rencontre avec l'équipe éducative constituée d'une nouvelle directrice Mme Jeanne Fradette et du professeur des écoles des maternelles, Mme Marjorie Miro

-la possibilité de l'accueil de nouveaux élèves en cours d'année, dès les 3 ans révolus de l'enfant, est une volonté forte du maire et de la commission: la directrice se rapprochera du rectorat pour obtenir la marche à suivre si des demandes émanaïient.

-Cantine et Clae : les règlements et contrats de vie ont été envoyés aux familles -Les tarifs des repas et de la garderie sont inchangés

-Dès le mois de septembre, la cantine va s’approvisionner auprès de nouveaux prestataires afin de proposer plus de denrées « bio », mieux sourcés, et répondant davantage à la loi Egalim.

D-Commission technique et voirie

-La station de lavage des pulvérisateurs agricoles est opérationnelle : affichage coupure eau des bornes à partir de ce mercredi 30 août a été faite

-Le beffroi : sécurisation espace du passage de la place à la rue des remparts suite à la chute de pierres. Les agents du ST sont montés vérifier l’état des pierres attenantes au lieu de la chute et l'édifice nécessite des travaux de consolidation. Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises.

-Les sources : M Jean Laurent Macabet a nettoyé la caverne n° 3 notamment la crépine et il a évacué les boues au maximum. Il y a des travaux d'étanchéité à prévoir.

M Claude Cellier déplore la qualité du débroussaillage cette année.

E- Commission des affaires sociales

-Logements vacants au-dessus de la mairie et prochainement au-dessus du café (prévoir travaux d'isolation du mur jouxtant la salle de café pour amoindrir le bruit : voir en régie).

L'assemblée approuve la réduction du préavis de la locataire le rapportant à un mois contre trois mois en raison de sa possibilité de bénéficier d'un logement social dans une commune voisine.

Votes « favorable » à l'unanimité

F-Affaires générales

-L'agent technique en charge de la propreté des locaux et de la surveillance cantine est en arrêt maladie depuis le 02/06/2023 et en prolongation jusqu'au 30/09/2023 : remplacement nécessaire sur la période scolaire.

-Point sur budget des ressources humaines début octobre pour vérifier les besoins du chapitre 12

H-Festivités, jeunesse et sports.

M Stéphane Bigand, président de l'association ASLV « association Sports et Loisirs de Villedieu », a été reçu par les élus afin de présenter un projet d'aménagement et de rénovation de l’espace loisirs Daladier. Le financement pourrait faire l’objet de subventions importantes par l'Agence Nationale du Sport. Une prochaine réunion va être organisée dès que l'estimatif financier sera finalisé.

VIII /Questions diverses

Le prochain bulletin municipal sera édité en octobre.IX/Agenda

-27/09/2023 : « La placétanou » sur la place du village

-30/09/2023 : M Philippe Capocci rappelle la représentation de la pièce de théâtre « Un stylo dans la tête » à la salle Garcia, suivi d’un repas organisé par le comité des fêtes

-21/10/2023 : journée des oiseaux avec le concours de la LPO, construction de nichoirs -10-11/12/2023 : marché de Noel

-16/12/2023 : concert de Noel organisé par M Chauvin (la mairie participe financièrement à hauteur de 200 euros à cette manifestation)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance

Pi Rosy GIRAUDEL