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Procès Verbal - 4852 pv du 26 07 2008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4852 pv du 26 07 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Fiscalité,
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, CONTE Philippe DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Absent : GALY Alain
Procuration : GALY Alain à TEYCHENNÉ Francis
Madame MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
➢ Eglise
La charpente de la toiture de l’église doit faire l’objet de travaux urgents, renforcement des poutres, relevage, étanchéité et zinguerie.
Le montant des travaux s’élève à 5997.00€ HT pour la toiture et à 1000.00€ HT pour la zinguerie soit un total de 6997.00€ HT
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la dépense. Les travaux sont à réaliser en urgence avant les intempéries.
➢ Logements sociaux réalisés dans l’immeuble LAGUERRE Jeanjean
En février 2008, le conseil municipal a voté une dépense prévisionnelle de 200 000.00€ HT sur estimation CAUE. La DDEA, organisme instruisant le dossier pour compte de l’Etat (contribution financière et taux TVA 5.5, exonérations fiscales) a élaboré un plan de financement que le conseil doit approuver. La dépense prévisionnelle avant passation de marché s’élève à 226 400.00€ HT. Le Conseil Municipal vote le nouveau plan de financement à l’unanimité.
Questions subsidiaire : gestion des logements
Le Conseil estime qu’il n’a pas les moyens de gérer correctement ces deux nouveaux appartements. La gestion pourrait être confiée à A.I.V.S, parrainée par le Conseil Général. Monsieur le Maire est chargé du suivi de ce dossier avant approbation du contrat.
➢ Passage de biens privés de la commune en biens publics
La commune a procédé depuis 8 ans à l’achat ou à l’échange de terrains destinés à créer des aires de stationnement ou des voies d’accès favorisant la qualité de stationnement ou de circulation dans le village. Ces surfaces, propriétés privées doivent, dans l’intérêt de la commune être placées dans le domaine public. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le classement dans le domaine public des parcelles concernées. ➢ Traitement des ordures ménagères
Dans le cadre du Plan Départemental du traitement des déchets et ordures ménagères, il est demandé à la commune de donner son avis sur les trois orientations possibles en matière de traitement. Après avoir entendu M. DEDIEU délégué au SMECTOM, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce
en faveur du projet BRR (Bio Réacteur Réversible avec valorisation énergétique), en second du projet PTMB (Pré Traitement Mécano-Bioligique avec valorisation de compost)
et troisième du projet UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères avec valorisation énergétique).
➢ PNR, Conseil Régional ADEME
Il est proposé à la commune de faire un diagnostic des dépenses d’énergies sur les bâtiments publics des collectivités. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de saisir cette occasion qui n’entraîne pas de dépense pour la commune et peut conduire à des concours financiers.
➢ Défense du service public
Suppressions des districts EDF d’Ax les Thermes et du Mas d’Azil. Le conseil vote à l’unanimité contre ce projet de démantèlement et soutient les services de proximité concernés.
➢ OGM
Suite à un projet de délibération soumis par certains élus du département concernant l’interdiction des OGM de pleins champs sur la commune, le Conseil s’abstient dans sa majorité et ne se prononce pas sur le sujet.
➢ Questions diverses
▪ Madame LAGUERRE Jacqueline épouse SAGNE souhaiterait échanger une parcelle de terrain appartenant à la commune contre des biens étant sa propriété. Le Conseil vote à l’unanimité l’accord de principe et confie à Monsieur le Maire le soin de la négociation sur les bases retenues par le Conseil.
▪ Un certain nombre de personnes ayant prévu leur incinération, le Conseil va étudier la possibilité de réaliser un columbarium, les personnes intéressées
doivent notifier leur intention à la Mairie.
Fin du Conseil Municipal à 16h.
Monsieur le maire donne la parole à M. MAUMONT et à Mme RIVALS respectivement Président et Secrétaire de l’APG sur l’organisation du vide greniers.