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Procès Verbal - 23724 pv du 26 03 2016
Document publié le Samedi 26 mars 2016 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23724 pv du 26 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : www.monclocher.com
Compte rendu du conseil
municipal du
26 mars 2016 à 10h30
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Absent : Alain GALY
Procuration : GALY Alain à DEFFARGES Bernard
MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour
Approbation des comptes de gestion 2015 : commune, logements sociaux, CCAS Approbation des comptes administratifs 2015 : commune, logements sociaux, CCAS Vote des taux des taxes 2016
Echange MONGE
Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance
Approbation des comptes de gestion
Les comptes de gestion 2015 présentés par notre trésorier de Tarascon, Monsieur MALATERRE sont examinés. N’appelant aucune observation, ils sont approuvés à l’unanimité.
Adoption des comptes administratifs
Les comptes administratifs 2015 sont présentés par le 1er adjoint, Bernard DEFFARGES et sont adoptés à l’unanimité.
Vote des taux des taxes 2016
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’évolution des taxes locales afin d’élaborer le budget primitif. Les taux actuels sont de 8.85 % pour la taxe d’habitation, 16.60 pour la taxe foncière sur le bâti, 121.88 % pour la taxe foncière du non bâti Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité décide de modifier les taux des taxes d’imposition pour l’année 2016 : 9.00% pour la taxe d’habitation, 17.50 % pour la taxe foncière sur le bâti, 121.88 % pour la taxe foncière du non bâti
échange MONGE/Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’échange de terrain porté par Monsieur Francis MONGE avec la commune de Gourbit. Il précise que Monsieur MONGE étant de la famille à Monsieur Michel DEDIEU, celui-ci ne prendra pas part au vote. Le sujet sera traité hors sa présence.
Parcelle de Mr MONGE A798 Le pla de Dessus, 5a08ca, parcelle communale A486, 3a64ca Monsieur le Maire lui a fait la proposition suivante :
- le prix du m² de la parcelle A798 est estimé à 10€ soit une valeur de 5080€ - le prix du m² de la parcelle A486 est estimé à 25€ soit une valeur de 9100€ Soit un différentiel de 4020€ qui feraient l’objet d’une soulte. Les frais d’acte notarié se feraient à frais partagés. La réponse de Monsieur Francis MONGE est revenue favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire donne la parole pour recueillir les avis des membres du Conseil qui après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’accepter l’échange proposé par Monsieur Francis MONGE tel qu’énoncé ci-dessus et Charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires devant notaire à frais partagés.
Questions diverses
PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics. Il est fait compte rendu de la visite des bâtiments communaux concernant l’accessibilité avec le chargé de mission du bureau d’étude.
Fin du Conseil Municipal vers 11h30