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Arrêté - 2022 72
Document publié le Mercredi 29 août 1979 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° PER 2022/72
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
POLICE MUNICIPALE
LTE/LH
OBJET : ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE DE PARCS
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2212-4. L2212-5, VU le Règlement Sanitaire Départemental du Val d’Oise du 29 Aout 1979 pris par arrêté préfectoral et modifié,
CONSIDERANT les intempéries survenues le 16 Août 2022 et les risques de chute de branche sur les usagers, CONSIDERANT qu'il convient de remettre en état des parcs par les services des espaces verts de la ville de
Sannois,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les parcs dénommés « Square Mermoz » situé au 46 boulevard Charies de Gaulle et «Square
Ribot » situé au 122 boulevard Charles de Gaulle seront fermés jusqu’au lundi 22 Août à 8h00. Cette mesure entrera en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 2 : Seule la clientèle du centre médico social pourra accéder.
ARTICLE 3 : L'utilisation des aires de jeux est interdite.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et des sanctions seront prononcées à
l'encontre des contrevenants.
ARTICL 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement d'Argenteuil,
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la Responsable de la Police Municipale
Fait à SANNOIS, le 18 août 2022
Pour le Maire et par délégation
Laurence R-EVEQUE
Pour le Maire 7 Par délégetion jointe au Maire
la Directrice Générale des Services En charge de la Sécurité, Tranquillité Pub E£ Rd,
7 2 Circulation, Stationnement étFra
s Affaires Juridiqué confié
HO ELA - Conseillère Communauta
Exécutoire en vertu de L'article L 2131-1 du CGCT
AR. du. 48 PRÉ ae LDC Barres
Identifiant unique de l’acte
N° 095219505823 22.0 RAPar- XIE. 72 AR,
publié le PAR À OÙT..2082 vue
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019