unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1327 Contrat Local de Sante du Coeur dHerault Convention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1327 Contrat Local de Sante du Coeur dHerault Convention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1327 Contrat Local de Sante du Coeur dHerault Convention)Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 11 juillet 2016

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU CŒUR D'HÉRAULT

CONVENTION ENTRE LE SYDEL DU PAYS CŒUR D'HÉRAULT ET LES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, DU LODÉVOIS ET LARZAC, ET DE LA VALLÉE DE L'HÉRAUL T.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 11 juillet 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-

Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Grégory BRO, Madame Viviane RUIZ, Madame Edwige

GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT,

Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian

VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,

Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-

Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,

Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. Daniel REQUIRAND à M. Claude CARCELLER, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-

François SOTO, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, M. José MARTINEZ à M. Louis VILLARET, Madame

Béatrice NEGRIER à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Christophe GAUX à Madame Edwige GENIEYS

M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN

~uorum: 25 Présents : 32 Votants: 40 "our 40

~ontre 0

~bstentlon 0

M. René GOMEZ, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu la signature en 2013 du Contrat Local de Santé du Cœur d'Hérault par le SYDEL du Pays Cœur

d'Hérault et l'Agence Régionale de Santé, prorogé par avenant en 2015, et visant à favoriser la

coordination et la cohérence des actions en matière de santé sur le territoire dans une démarche

partagée avec l'ensemble des acteurs œuvrant dans ce domaine,

Vu que le Contrat Local de Santé du Cœur d'Hérault prévoit jusqu'en 2017 un plan d'actions selon les priorités suivantes :

La Permanence des Soins et l'Aide Médicale Urgente,

La santé mentale des jeunes,

Le panier de services en santé publique (addictions, nutrition, accès aux droits et aux soins, santé

en lien avec l'environnement, lutte contre le cancer ... ),

La santé en lien avec la culture (articulation avec le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle du Cœur d'Hérault),

Le parcours des personnes âgées (articulation avec la MAIA : Méthode d'Action pour !'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de !'Autonomie).

Considérant que les trois premières années d'animation et de mise en œuvre d'actions sur le Cœur

d'Hérault ont permis de mettre en exergue le partenariat qui unit fortement le Contrat Local de

Santé et les trois Communautés de Communes sur des thématiques diverses (santé mentale des jeunes, addictions, nutrition ... etc),

Considérant qu'afin de formaliser l'ensemble de ces articulations, il semble pertinent de proposer

une convention entre le Pays et les trois Communautés de Communes - Clermontais, Lodévois et

Larzac, Vallée de l'Hérault au sein de laquelle les quatre signataires s'engagent sur les éléments

suivants:

Le travail en partenariat sur les thématiques inscrites au sein du Contrat Local de Santé et de son

avenant,

La représentation des Communautés de Communes au sein des instances de gouvernance du

Contrat Local de Santé (Commission santé du Pays Cœur d'Hérault, groupes de travail thématiques ... etc),La participation des communautés de communes au financement de l'Unité Mobile de !'Urgence

et de la Permanence des Soins du Cœur d'Hérault, dans le cadre d'un versement annuel de

25 200 euros (soit 8 400 euros par communauté de communes) au Pays Cœur d'Hérault.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention ci-annexée relative au Contrat Local de Santé, à conclure

avec le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault et les Communautés de communes du Clermontais et du

Lodévois et Larzac;

- d'approuver en conséquence le versement d'une subvention d'un montant de 8 400 euros destinée à financer l'unité mobile de !'Urgence et de la Permanence des Soins du Cœur d'Hérault ; - d'autoriser Monsieur le I er vice-président, Jean-François SOTO à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1327 le 13/07/2016

Publication le 13/07/2016

Notiflcation le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 13/07/2016

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160711-lmc 186150-DE- I -1

Le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET

Le Prêslden e communes

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CONVENTION

Relative au Contrat Local de Santé du Cœur d'Hérault 2016

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes du Clermontais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude LACROIX,

La Communauté de Communes du Lodévois-Larzac, représentée par sa Présidente, Madame Marie- Christine BOUSQUET,

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault, représentée par son 1er vice-président, Monsieur Jean-François SOTO,

D'une part,

Et,

Le Syndicat de Développement Local du Pays Cœur d'Hérault (SYDEL), représenté par son Président, Monsieur Louis VILLARET, ci-après dénomrné « SYDEL ",

D'autre part,

II est convenu ce qui suit:

Article 1 : Contexte

Le Contrat Local de Santé du Cœur d'Hérault, signé en 2013 par le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault et l'Agence Régionale de Santé (ARS), puis prorogé par un avenant en 2015, vise à favoriser la coordination et la cohérence des actions en matière de santé sur le territoire dans une démarche partagée avec l'ensemble des acteurs œuvrant dans ce domaine. II prévoit jusqu'en 2017 un plan d'actions selon les priorités suivantes :

• la Permanence des Soins et l'Alde Médicale Urgente,

• la santé mentale des Jeunes,

• le panier de services en santé publique (addictions, nutrition, accès aux droits et aux soins, santé en lien avec l'environnement, lutte contre le cancer... ),

• la santé en llen avec la culture,

• le parcours des personnes Agées.

Les trois premières années d'animation et de mise en œuvre d'actions sur le Cœur d'Hérault ont permis de mettre en exergue le partenariat qui unit fortement le Contrat Local de Santé et les trois Communautés de Communes (en particulier les services Enfance-Jeunesse) sur des thématiques diverses:

• la santé mentale des jeunes: lien entre le SYDEL et les Communautés de Communes pour la création du pôle pédopsychiatrique (recueil des besoins, recherche de locaux pour les permanences des structures de prise en charge ... etc.), participation des Communautés de Communes aux activités du Réseau Santé Jeunes porté par la Mission Locale Jeunes du Cœur d'Hérault...etc. • les addictions: participation des Communautés de Communes à la concertation réalisée autour du projet addictologie, piloté par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) (recueil des besoins, réunions plénières, groupes de travail thématiques ... ) ... etc. • la nutrition :

Projet aljmentaire : mise en place par le SYDEL d'actions sur l'alimentation en partenariat avec les Communautés de Communes (formations proposées aux professionnels de la petite enfance, ateliers animés dans les crèches, "Opération Brocolis" organisée pour les écoles ... etc), participation des Communautés de Communes au comité de pilotage du projet...etc,Activité physique: participation des Communautés de Communes aux actions menées par

Epidaure (Grand Défi Vivez Bougez) et par le Comité Régional d'Education Physique et de

Gymnastique Volontaire (formation « Moins d'écran, plus de temps pour bouger» et après-

midi de promotion de l'activité physique des 0-6 ans) ... etc,

Soutien à l'allaitement: participation des Communautés de Communes au groupe de travail, à la formation menée par le Réseau Naître et Grandir en Languedoc Roussillon, à l'élaboration et à la diffusion d'une plaquette des ressources ... etc,

• L'accès aux droits et aux soins: participation des Communautés de Communes au groupe de travail, aux réunions d'information sur l'accès aux droits organisées en partenariat avec l'Assurance Maladie et à la formation sur l'accueil des publics vulnérables animée par l'ANPM, transmission d'informations par le SYDEL aux Communautés de Communes dans l'objectif de favoriser l'installation de certains professionnels de santé (dentiste, psychologue, pédiatre ... ) ... etc, • La santé en lien avec l'environnement: participation des Communautés de Communes à la concertation liée au projet « Trajectoires » porté notamment par l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA) ... etc, • Autres thématiques du panier de services non prioritaires mais pouvant toutefois être développées en lien avec les Communautés de Communes (Périnatalité/Petite Enfance, Education à la santé, Contraception et vie affective et sexuelle, Tuberculose, Vaccination, VIH/IST/Hépatites, Lutte contre le cancer ... etc).

• La culture en lien avec !a santé: signature du CTEAC (Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle) par les Communautés de Communes, le SYDEL, le Conseil Départemental de l'Hérault et sept services de l'Etat, dont l'ARS, et dans lequel sont notamment prévues des actions faisant le lien entre culture et santé.

• Le parcours des personnes âgées: implication des Communautés de Communes dans le dispositif MAIA (Méthode d'Action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de !'Autonomie) créée par l'ARS-LR en 2015 sur le territoire et portée par trois hôpitaux (Clermont- l'Hérault, Lodève et Pézenas) et une association de médecins généralistes. • L'observatoire territorial de la santé en cours de création sur le Cœur d'Hérault, avec la possibilité pour les partenaires :

De partager des données consacrées à la santé globale du territoire et provenant de sources variées,

De se saisir des résultats de l'observatoire dans le cadre de leurs propres politiques.

Article 2 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de formaliser l'ensemble de ces articulations. Les quatre signataires s'engagent sur les éléments suivants :

• Le travail en partenariat sur les thématiques citées au sein de l'article n ° 1, selon le programme d'actions prévu au sein du Contrat Local de Santé signé en 2013 Uoint en annexe n ° 1) et de son avenant signé en 2015 (lolnt en annexe n ° 2),

• La représentation des Communautés de Communes au sein des instances de gouvernance du Contrat Local de Santé (Commission santé du Pays Cœur d'Hérault, groupes de travail thématiques ... etc),

• La participation des Communautés de Communes au financement de l'Unité Mobile de l'Urgence et de la Permanence des Soins du Cœur d'Hérault, dans le cadre d'un versement annuel de 25 200 euros (soit 8400 euros par Communauté de Communes) au Pays Cœur d'Hérault en 2016.

Article 3 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d'une année (cadre du Contrat Local de Santé 2013-2015 et de son avenant 2016-2017).

Article 4: Modalités d'exécution

2Le règlement de la participation de 8400 € accordé pour l'Unité Mobile de l'Urgence et de la

Permanence des Soins interviendra avant le 30 septembre de l'année en cours.

Article 5 : Evaluation

Le SYDEL s'engage à faire part régulièrement aux Communautés de Communes de l'état d'avancement des travaux réalisés dans le cadre du Contrat Local de Santé et à leur communiquer annuellement des éléments de bilan relatifs aux thématiques citées au sein de l'article n °1.

Article 6 : Modification et renouvellement

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Cet avenant précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l'action définis à l'article 2. Celui-ci fera partie intégrante de la présente convention et sera soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 5.

Article 7 : Modalités de résiliation

En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans suite.

Article 8 : Litiges

En cas de litiges, les parties s'engagent à recourir à tout mode de règlement amiable des conflits avant de saisir la juridiction administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montpellier.

Fait à , le .

Pour la Communauté de Communes du Clermontais

Pour la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac

Pour la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault

Pour le Syndicat Mixte de Développement Local du Pays Cœur d'Hérault

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