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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4150 Conseil Local de sante mentale du Coeur dHerault Designation des representants de la CCVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4150 Conseil Local de sante mentale du Coeur dHerault Designation des representants de la CCVH)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026
CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DU CCEUR D'HERAULT- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.
Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francors SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. P,erre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauhne CURTAN, Mme
Arnehe DREVET, M. Serge FALZON, Mme Mane-Helene DELTORT, Mme Veron,que DURAND, Mme T1pha1ne COMBY,
Mme V1rg1n1e POUJOL, Mme Angel,que BAILLY, Mme Nathal,e PEREZ, M. Rene GARRO, Mme Lyd,a BRAILLY, M. Pascal
MATELET, M.Alexandre MONACO, M. M,chael TOURSEL, Mme Carol,ne DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme
Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme Nathal,e GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valene ASTIER, M.Jean-Mane VIAL,
Mme Soph,e RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M. Jean-P,erre BES, Mme Fab,enne SERVEL, Mme Chrisune GRANIER, M.
Dav,d CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Phil,ppe MORESMAU, M. Gregory BRO, Mme
Mart,ne BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veron,que NEIL, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M.
Th,baut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Phil,ppe LASSALVY, M. 01,v,er SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ,
M. P,erreAMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M. Phil,ppe SALASC, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC
Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
CONSIERANT que dans le cadre du Contrat local de sante, les elus des trois communautes de communes Lodevois et Larzac, Clermontais et Vallee de l'Herault et des trois p61es que sont Clermont l'Herault, Gignac et Lodeve se sont accordes sur la pertinence de creer un Conseil Local de Sante Mentale (CLSM) a l'echelle du Coeur d'Herault, dispositif dont la presidence est assuree a tour de r61e par chaque communaute de communes,
CONSIERANT que le Sydel souhaite s'appuyer sur un ( 1) representant de chaque communaute de communes et des Mairies de Clermont l'Herault, Gignac et Lodeve,
CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,
CONSIERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer Mme Sophie RUGGIERI en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein Conseil Local de Sante Mentale.
DECIDE
Transmission au Representant de l'Etat N° 4150
Publication le 22/04/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/04/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26483-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Philippe LASSALVY