unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2305 Conseil Local de Sante Mentale du Coeur dHerault Designation des representants de la CCVH

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 230

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 415

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 173

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 373

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 982

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 230

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 132

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 230

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2305 Conseil Local de Sante Mentale du Coeur dHerault Designation des representants de la CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2305 Conseil Local de Sante Mentale du Coeur dHerault Designation des representants de la CCVH)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DU CCEUR D'HERAULT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et

L.5211-/ ;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault;

Considerant que dans le cadre du Contrat local de sante, les elus des trois communautes de communes Lodevois et Larzac, Clermontais et Vallee de l'Herault et des trois p61es que sont

Clermont l'Herault, Gignac et Lodeve se sont accordes sur la pertinence de creer un Conseil Local

de Sante Mentale (CLSM) a l'echelle du Coeur d'Herault, dispositif dont la presidence est assuree a

tour de r61e par chaque communaute de communes,

Considerant que le Sydel souhaite s'appuyer sur un representant de chaque communaute de

communes et des Mairies de Clermont l'Herault, Gignac et Lodeve,

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des

organismes exterieurs,

Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire pour representer la Communaute de

communes Vallee de l'Herault au sein Conseil Local de Sante Mentale.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2305 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15591-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO