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Compte-Rendu - CR du 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 10 2024)
Thèmes du document : Logement, Famille, Économie et finances,
Page 1/4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures trente le conseil municipal de
Saint-Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 8 octobre 2024 s’est réuni à la mairie sous
la présidence de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Christian LAJOIE, Mme Isabelle BOISSET,
M. Jérôme CHIRON, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M. Jean-Paul
LEBREDONCHEL, Mme Corine HAMEL
Absents excusés : M. Johany TRAVERS, M. Julien LEMIERE, Mme Lydie DEVIES, Mme
Sophie COURBARON
Absent : M. Frédéric MARIE, M. Nicolas VAUDREVILLE
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BOISSET
Nombre de membres :Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 8
Affichage convocation : 08 10 2024 Affichage délibérations : 24 10 2024
1- COMPTE-RENDU DU 28 AOUT 2024
Après lecture, le compte-rendu du 28 août 2024 est adopté à l’unanimité.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à madame le maire des
décisions suivantes qu’elle a prise dans le cadre des délégations reçues le 16 septembre
2021 et le 24 août 2023 :
✓ Décision n°15 :
Acheter un ordinateur complet d’occasion d’un montant de 60 € à Mme Janine NICOLAS.
✓ Décision n°16 :
Retenir le devis d’ICL GRAPHIC, 2 rue Saint-Lin 50700 Valognes pour la fourniture d’un
panneau publicitaire pour le lotissement le Bourg d’un montant de 270 € HT et 324 € TTC.
3- ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Par courriel du 10 septembre 2024, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du
IV) du code général des impôts, la Présidente de la CLECT a transmis le rapport définitif
d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 5 septembre 2024.
Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert du
Podium (Les Pieux) et du pôle de santé libéral ambulatoire (PSLA La Hague). Il a été
adopté à l’unanimité moins 15 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil
communautaire du 26 septembre.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129
communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des Page 2/4
communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes
représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.
Ceci étant exposé, le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024 et
transmis à la commune le 10 septembre 2024,
décide d’’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 10 septembre 2024 par la
Présidente de la CLECT.
4- CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le maire rappelle que les problèmes de fonctionnement de l’assainissement ont
conduit à prévoir la réfection complète du système et la redistribution des sanitaires dans le
cadre des travaux d’agrandissement et de réhabilitation de la cuisine du restaurant scolaire.
Il a été également décidé d’isoler le restaurant scolaire par l’extérieur.
Ces travaux ont fait l’objet d’un modificatif du permis de construire dont le délai d’instruction
était identique au permis initial soit cinq mois, l’établissement recevant du public. L’arrêté
accordant ledit permis a été signé le 16 octobre.
Monsieur WATRIN, maître d’œuvre a transmis un nouvel estimatif qui tient compte de ces
travaux, dont le montant s’élève à 213 644.13 € HT et 256 372.95 € TTC.
Le plan de financement a été actualisé et est présenté au conseil municipal :
Dépenses HT Ressources HT %
Aides publiques
Etudes 7 640 € ETAT -DETR- 44 945 € 21.03%
Travaux 186 790 € Département -FIR- 68 000 € 31.83%
Maîtrise
d’oeuvre
19 214 € Communauté
d’Agglomération le
Cotentin -Fonds de
concours- 50%
RAC
50350 € 23.57%
Sous-total aides
publiques
163 295 € 76.43%
Auto-financement 50 349 € 23.57%
Total 213 644 € Total 213 644 € 100 %
Il faut noter que l’achat du matériel n’a pas encore été chiffré.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
✓ d’accepter le plan de financement ci-dessus,
✓ de solliciter le département dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural, Page 3/4
✓ de solliciter la révision de la subvention de la communauté d’agglomération au titre
du fonds de concours, le chiffrage du projet ayant fortement augmenté
✓ d’’autoriser Madame le maire à lancer la mise en concurrence type procédure
adaptée avec ce nouveau montant de travaux.
5- PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS DE NEHOU EXERCICE 2022
La commune de Néhou a communiqué le bilan du centre de loisirs 2022.
Le reste à charge s’élève à 14 781 € et a augmenté de 5 924 €/2021.
Après délibération, considérant le service apporté aux parents des enfants scolarisés au
RPI par le centre de loisirs de Néhou, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser
une participation de 50% du reste à charge 2022 soit 7 390.50 €.
6- ADMISSION EN NON-VALEUR
Le trésorier de la commune a communiqué une créance à inscrire en non-valeur.
La dette concerne des factures de cantine non réglées pour lesquelles des poursuites ont
été engagées sans résultat.
Madame le maire précise que l’inscription en non-valeur n’éteint pas les poursuites, une
dette de cantine de 400 euros admise en non-valeur en 2023 vient d’être recouvrée par les
services du centre de gestion comptable.
Le conseil municipal regrettant cette situation, après délibération, à l’unanimité, accepte
d’inscrire la somme de 99 € en non-valeur, à l’article 6541 et autorise madame le maire à
établir le mandat correspondant.
7- EXCEDENT BUDGET ANNEXE BOULANGERIE
Lors du vote du budget primitif 2024 de la boulangerie, il a été inscrit un montant de 12 720
€ au compte 6522 « reversement excédent au budget de la commune ».
Considérant les dépenses et recettes réalisées, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
de verser la somme de 12 720 € du budget annexe de la boulangerie au budget principal de
la commune et autorise madame le maire à réaliser l’opération comptable correspondante.
8- PROROGATION BAIL EXPLOITATION PARC EOLIEN
La société Ténergie, sise Arteparc de Fuveau Plan de Fabrique 13710 Fuveau, propriétaire
et exploitante depuis début 2021 des cinq éoliennes de Saint-Jacques-de-Néhou sollicite la
prorogation de l’exploitation du parc éolien pour une durée supplémentaire de quinze ans
soit jusqu’en mars 2051.
Le bail emphytéotique consenti et accepté par les communes de Néhou et Saint-Jacques-
de-Néhou pour une durée de 28 ans et 6 mois, soit jusqu’en mars 2036, prévoit par son
article 4.2 cette faculté :
« Sur demande écrite du preneur adressée au bailleur, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, au moins un (1) an avant la date d’échéance, le preneur
pourra poursuivre l’exploitation du parc éolien pour une durée minimum de quinze (15) ans, Page 4/4
et ce dans le cadre d’un nouveau contrat aux charges et conditions du présent bail, dès lors
que les redevances fixées ne sont pas inférieures à ce qu’elles seront à la date d’échéance
du présent bail ».
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de proroger le bail pour une
durée supplémentaire de quinze ans, soit jusqu’en mars 2051 et autorise madame le maire
à signer tout document nécessaire à cette prorogation.
Le conseil municipal de Néhou devra également délibérer.
9- DEVIS
Après présentation et délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les devis
suivants et autorise madame le maire à signer les contrats correspondants :
➢ Remplacement d’une ampoule sur un réverbère au stade par BOUYGUES
ENERGIES & SERVICES sis ZA d’Armanville 50700 Valognes pour un montant de 627.50
€ HT et 753 € TTC.
➢ Mission de coordination SPS pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la
cuisine du restaurant scolaire par MESNIL SYSTEM sis 4 bis Jean Loret 50500 Carentan
pour un montant de 2 840,00 € HT et 3408 € TTC
➢ Logiciels métiers de la mairie : offre Horizon Villages Infinity
de MAIRISTEM by JVS SIS 7 espace Raymond Aron Saint-Martin-sur-le-Pré 51013
Châlons-en-Champagne contrat de trois ans, pour un montant de :
- Abonnement annuel : 3 690 € HT soit 4 428 € TTC avec une remise de deux mois soit
615 € HT si commande simultanée de la commune de Néhou.
- Clé de signature de l’exécutif valable 3 ans : 400 € HT soit 480.00 € TTC.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Projet pôle : Madame LEROSSIGNOL informe le conseil municipal du projet
commun entre le pôle de proximité de la vallée de l’Ouve et le pôle de proximité
de la Côte des lsles de création d’une créche familiale. Cette structure est un
organisme administratif qui gère le lien entre les parents et les assistantes
maternelles.
Tour de table :
- Jean-Paul LEBREDONCHEL indique que les bancs seront démontés pour la
réalisation des enduits mais devront le rester pour la réfection du parquet ( ??).
- Christian LAJOIE rappelle que lors de l’achat de la parcelle du lotissement de
Montrond, il avait été convenu que le commune poserait une barrière en limite de
la propriété du vendeur, M. Jean TRAVERS, afin de lui permettre un accès
indépendant via le chemin créé. Il propose d’acheter d’acheter celle-ci et de la
faire poser.
- Décoration de Noël : le samedi 23 novembre est retenu pour la pose.
La séance est levée à 23h00.
Cette séance contient neuf délibérations.