Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 04 17

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 04 17 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 04 17)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 avril 2017 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis PAULEAU, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE.

Excusée ayant donné pouvoir : Corinne BERNARD donnant pouvoir à Sabine SOL. Secrétaire de séance : Jacques GARRIGUES.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise d’une décision conformément à la délibération n°47-04-16 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2016 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n° 01-03-17 du 28 mars 2017 concernant une demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réparation du monument aux morts.

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1. Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal 2016 - Commune, camping, CCAS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il va être procédé à l’examen et à l’approbation du compte de gestion de la commune, du camping et du CCAS, exercice 2016, présentés par Madame Evelyne GIULIANI, Trésorier principal de Carpentras, Receveur municipal de la commune de Beaumes-de- Venise.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2016, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable.

Commune

Fonctionnement

Titres de recettes émis 2 490 779,33

Mandats émis 2 260 995,47

Résultat de l’exercice + 229 783,86

Investissement

Titres de recettes émis 499 883,53

Mandats émis 669 765,15

Résultat de l’exercice - 169 881,62

En conséquence, le résultat global des deux sections est de + 59 902.24 €.

Camping

Fonctionnement

Titres de recettes émis 95 682,16

Mandats émis 88 855,10

Résultat de l’exercice + 6 827,06

Investissement

Titres de recettes émis 35 114,99

Mandats émis 577,91

Résultat de l’exercice + 34 537,082

En conséquence, le résultat global des deux sections est de + 41 364,14 €.

CCAS

Fonctionnement

Titres de recettes émis 98 269,22

Mandats émis 110 378,82

Résultat de l’exercice - 12 109,60

Investissement

Titres de recettes émis 4 179,40

Mandats émis 4 180,00

Résultat de l’exercice - 0,60

En conséquence, le résultat global des deux sections est de – 12 110,20 €.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Approbation des comptes administratifs 2016 – Commune, Camping, CCAS Sous la présidence de Monsieur Bruno ALLEMAND, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2016 pour la commune, le camping et le CCAS dont les résultats sont conformes aux résultats des Comptes de gestions afférent à l’exercice 2016 approuvé précédemment, et se présentent comme suit :

Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 260 995.47 Dépenses 669 765.15 Recettes 2 490 779.33 Recettes 499 883.53 Résultat + 229 783.86 Résultat - 169 881.62 Restes à réaliser Dép 193 243 Restes à réaliser Rec. 0

Camping

Fonctionnement Investissement

Dépenses 88 855,10 Dépenses 577,91 Recettes 95 682,16 Recettes 35 114,99 Résultat + 6 827,06 Résultat + 34 537,08 Restes à réaliser Dép 20 000 Restes à réaliser Rec. 0

CCAS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 110 378,82 Dépenses 4 180,00 Recettes 98 269,22 Recettes 4 179,40 Résultat - 12 109,60 Résultat - 0,60 Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Comptes administratifs 2016 – affectation des résultats : Commune, camping, CCAS

Commune

 Excédent de fonctionnement : 808 362.91 €

 Déficit d’investissement : -255 066.06 €

Les restes à réaliser pour 2016 sont les suivants :3

 RAR dépenses : 193 243.00 €

 RAR recettes : 0

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de clôture comme suit :

 Solde investissement reporté (débit c/001) : -255 066.06 €

 Excédent de fonctionnement (crédit c/1068) : 448 309.06 €

 Résultat d’exploitation reporté (crédit c/002) : 360 053.85 €

Camping

 Excédent de fonctionnement : 6 827.06 €

 Excédent d’investissement : 18 672.09 €

Les restes à réaliser pour 2016 sont les suivants :

 RAR dépenses : 20 000.00 €

 RAR recettes : 0

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de clôture comme suit :

 Solde investissement reporté (crédit c/001) : 18 672.09 €

 Excédent de fonctionnement (crédit c/1068) : 1 327.91 €

 Résultat d’exploitation reporté (crédit c/002) : 5 499.15 €

CCAS

 Excédent de fonctionnement : 6 342.70 €

 Excédent d’investissement : 0

Il n’y a pas de restes à réaliser 2016.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de clôture comme suit :

 Résultat de fonctionnement reporté (crédit c/002) : 6 342.70 € Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Amortissements 2017

Conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'amortissement est optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, l’amortissement des subventions d'équipements versées aux organismes publics et aux personnes privées, au compte 204, est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil. Les subventions d’équipements versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public ; le compte 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) et débité par le crédit du compte 2804 (subventions d’équipements versées). L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement. Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi.

COMPTE 204 :

Il est rappelé que diverses subventions d’équipements ont été versées comme suit, au compte 204 :  En 2007, 1 543,84 € versés à France Télécom pour la dissimulation du réseau Poste Bouquillon, article 20422.

 En 2007, 82 500 € versés à la DRAC pour la participation aux travaux de restauration de Notre Dame d’Aubune (clocher et couverture), article 204111.

 En 2008, 2 191,22 € versés à France Télécom pour la dissimulation des réseaux dans les rues du village, article 20422.

 En 2009, 160 000 € versés à l’Ehpad suite à la vente de l’hospice, article 204182. Soit un total de 246 235,06 € à amortir sur 15 ans, soit 16 415,67 € d’amortissement par an, arrondis à 16 416 €. Cet amortissement commencera en 2013 et finira en 2028.

COMPTE 203 :4

Il est également rappelé que les frais d’études et d’insertions doivent être amortis sur 5 ans si les travaux liés à ces frais n’ont pas été réalisés, ou doivent faire l’objet d’un transfert de compte si les travaux sont terminés.

Sur le compte de gestion 2012 apparaissent les résultats suivants :

 Compte 2031 64 152,94 €

 Compte 2033 5 406,24 €

Après contrôle, il s’avère qu’il y a lieu d’amortir les sommes suivantes sur 5 ans, soit de 2013 à 2018, le reste étant affecté à des travaux réalisés et faisant l’objet d’un transfert de compte :  Compte 2031 3 866,67 € à amortir, soit 773,33 €/an, arrondis à 774 €.

 Compte 2033 1 163,92 € à amortir, soit 232,78 €/an, arrondis à 233 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Vote des taux d’imposition 2017 de la taxe d’habitation et des taxes foncières Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2017. Il est proposé de conserver les taux de l’année dernière, soit :  TH 12,97 %

 Bâti 24,44 %

 Non bâti 72,82 %

Compte tenu des bases notifiées par la Direction des services fiscaux, le produit fiscal attendu serait de 1 435 471 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Vote des budgets 2017

COMMUNE DEPENSES/RECETTES

Fonctionnement 2 735 587.85

Investissement 1 663 624.61

CAMPING DEPENSES/RECETTES

Fonctionnement 108 999.15

Investissement 26 649.15

CCAS DEPENSES/RECETTES

Fonctionnement 139 300.00

Investissement 0

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Commune - Subventions de fonctionnement 2017 versées aux associations de la commune

Monsieur le Maire énonce les associations de la commune ayant présenté le bilan de leurs activités au cours de l’année 2016, ainsi que leurs projets pour l’année 2017.

Il est demandé de délibérer sur ce sujet, et propose de ne verser ces subventions qu’aux associations qui ont rendu leur bilan d’activités 2016.

Monsieur le Maire fait part également que le budget des subventions devenant chaque année de plus en plus lourd, les subventions versées devront permettre aux associations de couvrir leurs dépenses annuelles sans que la commune n’intervienne plus financièrement durant l’année.

Le total des subventions allouées pour 2017 est de 116 993 €

Académie de Beaumes 5 500

ADSEP 84 80

ACPG-CATM Anciens Combattants 500

Amicale pour le Don de Sang bénévole 7655

Union des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse 60

ARC 50

Avenir Cycliste balméen 6 400

Avenir Cycliste balméen / team 6 600

Club de l’Amitié 2 500

Club de Tarot 500

Club de Tennis 2 000

Combes et Crêtes 350

Comité des Fêtes 40 000

Coopérative Scolaire Ecole Primaire

2 classes découvertes

4 300

600

USEP Ecole Primaire 300

Foyer Rural Laïque 3 000

Fondation de France Sida 80

France Adot 84 155

Kiwanis Club Beaumes 400

La Boule balméenne 2 500

La Foulée balméenne 750

Coopérative Scolaire Maternelle 1 600

Repas fin d’année scolaires écoles 400

Le Trac 8 000

Loisirs et Plein Air 750

Musique en Venaissin 2 500

Beaumes Evènements 3 000

St Hubert Balméen (chasse) 1 200

Etoile Aubune + section féminine 12 000

Sport Communication 5 923

UDAPEI 80

Restos du Cœur 150

ACA DANSE (sono) 300

Les Amis de l’Orgue 600

Subventions pour sportifs méritants 3 000

Association Conciliateurs de Justice 100

Les associations Génération Mouvement, Club de Tennis, Lou Pescadou, Balmes Country, l’Enduro des Balmes ainsi que l’association des Commerçants sont remerciées pour ne pas avoir sollicité de subventions.

Madame Jeacomine propose que des justificatifs bancaires soient demandés aux associations. Monsieur le Maire pense qu’il est préférable de travailler dans une atmosphère de confiance avec les associations qui le rendent bien, comme par exemple, celles mentionnées ci-dessus qui ne sollicitent pas de subventions. Il est certain qu’il faut être vigilant car il s’agit d’argent public, mais il est important de garder cet esprit de confiance.

Messieurs CHABRAN Christophe et PAULEAU Jean-Louis ne prennent pas part au vote en leur qualité de Président.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. CCAS - Subvention de fonctionnement 2017 versées au Foyer rural / ACM et TAP

Monsieur le Maire expose le bilan de l’activité de l’ACM au cours de l’année 2016, ainsi que les projets pour l’année 2017.

Il est proposé d’octroyer au Foyer Rural pour le fonctionnement de l’ACM une subvention de 77 500 €, pour les T.A.P. liés à la réforme des rythmes scolaires, la somme de 15 000 € pour l’année et pour la6

gestion administrative, la somme de 19 300 € (4 800 € en régularisation de 2016 et 14 500 € pour 2017) pour l’année.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

9. Participation de la commune à l’école Saint Sébastien – année 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d’association de l’école privée mixte avec l’Etat, en date du 03 août 1993, et l’avenant à ce contrat en date du 10 janvier 1996, autorisant l’ouverture d’une classe supplémentaire.

Le coût de fonctionnement de l’école publique s’élève à 614,07 € par élève pour l’année 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation de la commune à l’école privée à 15 351,75 € (25 élèves x 614,07 €).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10.Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Beaumes-de-Venise – année scolaire 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L.212-8 du Code de l’Education qui prévoit une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes qui accueillent des élèves domiciliés dans une autre commune.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Il est rappelé la délibération précédente qui vient de fixer le coût de fonctionnement de l’école publique à 614.07 € par élève pour l’année 2016.

Il est donc proposé d’arrêter la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Beaumes-de-Venise à 614.07 € (contre 597.51 € l’année dernière) pour l’année scolaire 2017-2018.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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11.Convention de partenariat Commune – Comité des fêtes – année 2017 Conformément à l’application du seuil de 23 000 € en matière de subvention et au décret n° 2001- 495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de prendre une convention de partenariat avec le Comité des fêtes.

Par cette convention, le Comité des Fêtes s’engage à réaliser les objectifs d’élaboration, d’organisation, de promotion et de participation aux festivités de la commune, en contrepartie de la subvention de 40 000 €.

Monsieur CHABRAN en sa qualité de président du comité des fêtes ne prendra pas part à la délibération.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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12.Convention de partenariat Commune - Foyer Rural - année 2017

Idem que la délibération précédente.

Par cette convention, le Foyer Rural s’engage à réaliser l’objectif qui est d’assurer le bon fonctionnement de l’ACM au niveau administratif, pédagogique et financier, en contrepartie d’une subvention d’un montant total de 111 800 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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13.Charte du sportif méritant et attribution 2017

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 101-12-15 du 8 décembre 2015 qui a validé une charte du sportif méritant afin de récompenser les sportifs méritants de la commune.

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La charte du sportif méritant qui a pour but d’accompagner, de soutenir et de valoriser les acteurs du sport local formalise la mise en place de cette subvention.

Pour l’année 2017, 1 seul dossier a été présenté :

- Sandra MARTIN qui a obtenue de nombreux titres dont celui de championne de France et Championne de France Master de Trials Longs,

Il est donc proposer de lui verser la subvention correspondante, soit 500 € (Podium en phase finale d’une épreuve nationale).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Projet d’aménagement de voirie communale sur l’impasse du Pasquier et le chemin de Roquefiguier – demande de la DETR 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, dans la catégorie voierie et équipements communaux, pour le projet d’aménagement de la voierie communale sur l’impasse du Pasquier et le chemin Roquefiguier.

Le coût total du projet d’aménagement de ces voiries est estimé à 324 170 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DETR 2017 113 459.50 € HT

Contractualisation 2017 71 300.00 € HT

Autofinancement: 139 410.50 € HT

Total 324 170.00 € HT

Il est proposé d’approuver la demande subvention au titre de la DETR 2017 et de solliciter le concours financier de L’Etat.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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15.Contrat Départemental de Solidarité Territoriale CDST 2017-2019 - Demande pour 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n° 2017-34 du 31 mars 2017, le conseil départemental de Vaucluse a approuvé les nouvelles modalités d’aide financière du Département à destination des communes de moins de 5 000 habitants au travers de la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019. Une enveloppe de 213 900 € (71 300 € X3) pourra être utilisée par la commune de Beaumes-de-Venise dont 10% au moins doivent être affectés au dispositif « patrimoine en Vaucluse ».

Il est proposé de solliciter pour l’année 2017 dans le cadre du CDST la somme de 71 300 € pour le projet d’aménagement de la voierie communale sur l’impasse du Pasquier et le chemin Roquefiguier. Le coût total du projet d’aménagement de ces voiries est estimé à 324 170 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DETR 2017 113 459.50 € HT

CDST 2017 71 300.00 € HT

Autofinancement: 139 410.50 € HT

Total 324 170.00 € HT

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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16.Projet Bibliothèque – Demande d’aide parlementaire au Sénateur Alain DUFAUT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de déplacement de la bibliothèque qui est un bâtiment ancien situé dans le centre du village et qui à ce jour ne répond plus aux normes électriques, thermiques ainsi qu’aux normes d’accessibilité.

Il est proposé de demander une aide financière a au Sénateur Alain DUFAUT.8

Le projet concernant la bibliothèque a été estimé dans l’Avant-Projet Sommaire réalisé par l’architecte à 180 834,87 € HT de travaux.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Départemental (BDP) 20 000.00 €

DRAC 63 292.00 €

Région 27 125.00 €

FSIPL 15 000.00 €

Réserve parlementaire 10 000.00 €

Autofinancement: 45 417.87 €

Total 180 834.87 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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17. Indemnité de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 045-04-16 et 046-04-16 du 15 avril 2016 qui ont fixé le montant des indemnités de fonctions des élus conformément aux articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 qui a entériné une majoration du point d’indice de la fonction publique de 0.6% au 1er février 2017,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 qui a modifié l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus,

Considérant que ce décret a pour conséquence que les élus qui étaient précédemment rémunérés sur les indices Brut/Majoré 1015/821, le seront à compter du 1er janvier 2017 aux indices Brut/Majorés 1022/826 et à compter du 1er janvier 2018 aux indices Brut/Majoré 1027/830. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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18.Création d’emplois de personnel saisonnier à la piscine municipale – Saison 2017 Pour le bon fonctionnement de la Piscine Municipale, il est nécessaire de procéder à la création d’emplois de personnel contractuel correspondant à un accroissement saisonnier d’activité conformément à l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer :

- 3 postes d’Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, rémunération 7ème échelon du grade, Indice Brut 449, Indice majoré 394, à temps complet, à compter de l’ouverture de la piscine.

- 3 postes d’Opérateurs Territoriaux des activités physiques et sportives, rémunération 1er échelon du grade, Indice Brut 347, Indice Majoré 325 à temps complet, à compter de l’ouverture de la piscine. - 4 postes d’Adjoints Techniques, 1er échelon de l’échelle C1, Indice Brut 347, Indice Majoré 325 à temps complet, à compter de l’ouverture de la piscine.

- 12 postes d’Adjoints Techniques, 1er échelon de l’échelle C1, Indice Brut 347, Indice Majoré 325, à raison de 2h30 par jour, du 1er juillet au 31 août 2017.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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19.Société Publique Locale Ventoux Provence : adoption des statuts et adhésion de la commune, désignation du représentant de la commune – annule et remplace la délibération n°28-02-17 du 27 février 2017

Les maires des communes membres de la CoVe se sont réunis dès le mois de février 2016 pour définir un projet commun de développement touristique à l’échelle de l’ensemble du territoire. Il s’agissait d’anticiper le transfert programmé par la Loi NOTRe de la compétence en matière d’offices du tourisme aux intercommunalités, et de trouver un moyen de maintenir les communes au cœur de l’action, des choix et des décisions.

La société publique locale (SPL) est apparue comme l’outil le permettant.9

La SPL permet à la CoVe de gérer son office de tourisme intercommunal, en y associant ses communes membres. Elle présente un double avantage : une maîtrise par les élus de la gouvernance du développement touristique de leur territoire d’une part, et la souplesse de la gestion de droit privé des actions de promotion touristique mais aussi des personnels, qui sont déjà pour la plupart sous statut de droit privé, d’autre part.

De plus, la Commune pourra recourir à la SPL, si elle le souhaite, pour faire gérer des services ou des équipements relevant de sa compétence. Le conseil municipal en délibérera alors. Sa dénomination est « société publique locale pour le développement et la promotion du tourisme, de la culture et du territoire Ventoux Provence ».

Elle est ouverte dans l’immédiat à l’ensemble des communes membres et à la CoVe ; cependant, comme en témoigne son nom – « Ventoux Provence » - qui est le nom de la destination touristique, elle pourra accueillir par la suite des collectivités voisines, dans l’idée de la réunion d’une grande intercommunalité touristique.

La CoVe a pris à sa charge la plus grande part du capital, à raison de 75 actions d’une valeur nominale de 500 € chacune, soit 37 500 € ; chaque commune adhérente souscrira pour sa part une action, soit 500€. Il est à noter que c’est la CoVe seule qui financera les activités de l’office de tourisme intercommunal, mais toutes les communes adhérentes participeront aux travaux et aux réunions décisionnelles. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet et d’adopter les statuts de la SPL Ventoux Provence, d’apporter un capital de 500€ et de désigner Monsieur Jérôme BOULETIN représentant de la Commune à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPL, lui ouvrant un siège au conseil d’administration.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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20.Adhésion au Syndicat Rhône-Ventoux de la communauté de Communes des Sorgues du Comtat pour les communes de Bedarrides et Sorgues – Modification du périmètre du Syndicat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral de 14 septembre 2016, le périmètre de la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat (CCSC) a été étendu aux communes de Bedarrides et Sorgues.

L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 indique que la CCSC exercera à compter du 1er janvier 2017 la compétence assainissement non collectif.

Cette compétence était déjà exercée par le Syndicat Rhône Ventoux pour ces deux communes dans le cadre du précédent transfert par la communauté de communes des Pays Rhône et Ouvèze (CCPRO). Afin d’assurer la continuité du service d’assainissement non collectif, et conformément à l’article L5211-16 du CGCT, il peut être proposé à la CCSC de transférer cette compétence pour les communes de Bedarrides et de Sorgues.

Vu la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le comité syndical a accepté à l’unanimité cette adhésion,

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du CGCT et de l’article 5 des statuts du syndicat, la commune dispose d’un délai de 3 mois pour présenter cette question au conseil municipal qui doit se prononcer.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la communauté de communes des Sorgues du Comtat pour les communes de Bedarrides et de Sorgues au Syndicat Rhône- Ventoux pour le service assainissement non collectif.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prochains thèmes abordés n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de les ajouter.

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21.Convention cadre relative à l’évacuation des déchets issus de la voierie et des marchés forains des communes membres et convention d’application

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les statuts de la CoVe lui donnent compétence en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, Considérant la nécessité de procéder à l’évacuation et à l’élimination des déchets issus du balayage de voierie et des marchés forains lorsqu’ils sont apportés par les services municipaux sur les sites de la Cove.

Vu la convention cadre adoptée par le conseil de communauté le 8 février 2016 qui fixe les conditions générales d’évacuation des déchets issus de l’entretien de la voirie municipale et des marchés forains, afin de rationaliser la gestion des déchets collectés par les services municipaux des communes membres.

Considérant que le montant de la prestation est fixé à 130 € TTC la tonne (gratuité des 5 premières tonnes déposées par an et abattement de 25% au-delà de la 5ème tonne) et que la facturation sera annuelle. Il est proposé d’approuver la convention cadre entre la commune et la CoVe relative à l’évacuation des déchets issus de la voierie et des marchés forains des communes membres ainsi que la convention d’application portant sur la gestion des déchets issus de la voirie et des marchés forains des communes membres par la Cove.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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22.Solution de gestion des cantines

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que suite à la réorganisation du service de la restauration scolaire il est nécessaire de passer à une gestion informatisé de la cantine qui permettra de facturer aux parents les repas et d’avoir un suivi plus précis.

La société ARG solutions a fait une proposition pour une solution qui comporte : - Une prestation de développement sur mesure d’une solution de gestion des cantines avec une gestion des familles et des enfants et la mise en place du paiement possible en ligne. La collectivité est pilote dans le développement de ce logiciel. La prestation est proposée pour un montant de 4 900.00 € HT, soit 5 880.00 € TTC

- Un contrat de service annuel comportant l’hébergement des données, l’assistance téléphonique, la prise en main à distance pour télémaintenance, la maintenance et évolutions mineures des solutions pour un montant annuel de 580.00 € HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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23.Convention cadre de partenariat CNFPT 2017

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la convention cadre de partenariat avec le CNFPT permet le financement des actions de formation qui ne sont pas couverte par la cotisation. La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre des formations payantes ou de mettre en place des formations en intra.

Cette convention n’engage pas la collectivité, mais précise le cadre d’une éventuelle commande. La convention est signée pour l’année 2017.

Par cette convention, la commune peut demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

Il est rappelé les dates des élections qui auront lieu en 2017 :

- Elections Présidentielles :

- Dimanche 23 avril 2017

- Dimanche 7 mai 2017

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 30.

- Elections Législatives :

- Dimanche 11 Juin 2017

- Dimanche 18 Juin 2017