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Déliberation - 29 vote du budget supplementaire 2023 locaux commerciaux 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 29 vote du budget supplementaire 2023 locaux commerciaux 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
29
- Vote
du
Budget
Supplémentaire 2023
- Locaux
Commerciaux
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
- Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
Budget
Supplémentaire
2023
des
Locaux
Commerciaux.
BUDGET
ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX
Investissement
Dépenses
Recettes
Réel
0,00
32
180,25
eo
en
An
lLée
Fe
32
180,25
Reports
-
-
Résultat
de
l'exercice
2022
32
180,25
-
Ordre
-
-
TOTAL
Investissement
32
180,25
32
180,25
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Réel
135
922,51
0,00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
135
922,51 Objet
:
29
- Vote
du
Budget
Supplémentaire 2023
- Locaux
Commerciaux
Séance
du
26
juin
2023
Résultat
de
l’exercice
2022
-
135
922,51
Ordre
-
-
TOTAL
Fonctionnement]
135
922,51
135
922,51
Réel!
135
922,51
32
180,25
Reports
-
Résultat
de
l'exercice
2022
32
180,25
135
922,51
Ordre
-
-
TOTAL
Budget|
168
102,76
168
102,76
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour
et
6 abstentions
(Groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Supplémentaire
2023
des
Locaux
Commerciaux,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
?
8
JUIN
2073
- par
sa
publication
le?
8 JUIN
2073
Le
Maire