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Déliberation - 14 vote du budget primitif 2024 du parking souterrain
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
14
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
3
3
3
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS
: Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Françoise
COLLET
(pouvoir
à Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(ÿ
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2024
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette
: Objet
:
14
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Séance
du
12
février
2024
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
SOUTERRAIN
investissement
dépenses
recettes
Total
réel
87
231,34
€
- €
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
85
075,34
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
Reports
2023
sur
2024
2 156,00
€
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
- €
61
413,34
€
ordre
- €
25
818,00
€
TOTAL
investissement
87
231,34
€
87
231,34
€
fonctionnement
dépenses
recettes
Total
réel
283
899,36
€
264
578,00
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
282
889,36
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
- €
pr
65
— Autres
charges
de
gestion
10,00
€
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
Chapitre
70
— Produits
des
domaines
90
000,00
€
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
174
578,00
€
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
45
139,36
€
ordre
25
818,00
€
- €
TOTAL
fonctionnement
309
717,36
€
309
717,36
€
TOTAL
budget
396
948,70
€
396
948,70
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Considérant
que
suite
au
passage
à la
nomenclature
M57
et
conformément
à l’article
L. 5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le projet
de
budget
a été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
municipal
avec
les
rapports
correspondants,
12
jours
au
moins
avant
cette
séance
consacrée
à l'examen
du
budget, Objet
:
14
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Séance
du
12
février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
par
26
voix
pour
et
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
- Approuve
le budget,
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2024
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
f Aucas Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
b FEV.
2071
- par
sa
publication
le 1
4 FEV.
2024
Le
Maire
VU)